Arrêté
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au juridiques. avril 2000 portant délégation de signature au directeur général d'Afrique ler avril 2000 portant délégation de signature au directeur général de avril 2000 portant délégation de signature au directeur général d'Europe
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Bouguetaia, directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 96-441
- Décret présidentiel n° 99-300
- Décret exécutif n° 99-301
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.