Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au affaires consulaires
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Belarbi, directeur général des affaires consulaires, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI. 28 juin 2000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 96-441
- Décret présidentiel n° 99-300
- Décret exécutif n° 99-301
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.