Décret n° 80-228 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 15 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la société AMOCO Algéria Oil Compagny d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 15 juillet 1980 entre l'Etat d'une part, et ia société AMOCO Algéria Oil Compagny d'autre part
Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur : l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie conclu à Alger, le 15 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la société AMOCO Algéria Oil Compagny d'autre part,
- le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 15 juillet 1980 entre l'Etat d'une part, et la société AMOCO Algéria Oil Company d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire.
Fait à Alger, le 20 septembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 23 septembre I' I
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 63-491
- Ordonnance n° 71-22
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