Décret n° 80-234 du 20 septembre 1980 portant. approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 12 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la société Pétrobras international S.A/BRASPETRO d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 12 juillet 1980 entre l'Etat d'une part, et la société Pétrobras international S.A/BRAS- PETRO d'autre part

Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur : l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 12 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la société Pétrobras international S.A/BRAS- PETRO d'autre part;

- le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 12 juillet 1980 entre l'Etat d'une part, et là société Pétrobras international S.A./BRASPETRO d'autre part.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire.

Fait à Alger, le 20 septembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS