Décret n° 80-233 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, concou le 15 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et respectivement, la Compagnie Française des pétroles et la sociéte TOTAL Algérie d'autre part, et du protocle rela tif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 15 juillet 1980 entre l'Etat d'une part, et lesdites sociétés d'autre part
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Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation en vigueur : l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 15 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la Compagnie française des pétroles et la société TOTAL Algérie, d'autre part,
- le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 15 juillet 1980 entre l'Etat d'une part et La Compagnie française des pétroles et la société TOTAL Algérie, d'autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 20 septembre 1980.
Chadli BENDJEDID
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 63-491
- Ordonnance n° 71-22
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 84-292
Décret n° 84-292 du 6 octobre 1984 portant approbation des avenants aux accords pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part et les entreprises CFP et TOTAL Algérie, d'autrę part, portant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour les parcelles < Berriane-Ghardaia, Berkine et Sif Fatima >
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