CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 87-212 du 29 septembre 1987 déterminant les modalités d’animation et de coordination des activités des structures locales de l’administration des finances ainsi que celles de leur regroupement au niveau de la wilaya, p. 987. Décret n° 87-213 du 29 septembre 1987 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 989. Décret n° 87-214 du 29 septembre 1987 portant transfert et virement de crédits au sein dữ budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 990. Décret n° 87-215 du 29 septembre 1987, portant création d’un musée national des arts et traditions populaires, p. 992.

986 JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1987 Sommaire (suite) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement), p. 992. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance « C.N.E.P. », р. 992. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de la compagnie centrale de réassurances (C.C.R.), p. 992. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Institut des sciences et de la technologie du sport < I.S.T.S. », p. 992. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère du commerce, p. 992. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification au ministère du commerce, p. 992. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination d’un sous-directeur au Commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises, p. 992. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance « C.N.E.P. », p. 993. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de la compagnie centrale de réassurance (C.C.R.), p. 993. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale hydro-urbaine de l’Est <<< Hydro-urbaine-Est », p. 993. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Institut des sciences et de la technologie du sport « I.S.T.S. », p. 993. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de la promotion des exportations au ministère du commerce, p. 993. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination du directeur de la planification au ministère du commerce, p. 993. Décret du 1er septembre 1987 portant nomination d’un inspecteur au ministère du commerce, р. 993. Décrets du 1er septembre 1987 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, p. 993. Décret du 20 septembre 1987 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’intérieur, p. 993. Décret du 20 septembre 1987 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur, p. 994. Décrets du 20 septembre 1987 mettant fin aux fonctions de walis, p. 994. Décret du 20 septembre 1987 portant nomination de walis, p. 994. 4 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature à un inspecteur général, p. 994. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile, p. 995. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur des études économiques et financières, p. 995. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur du développement local, p. 995. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation, p. 995. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur des études et des moyens, p. 996. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur de l’informatique, p. 996. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur des élections et des affaires générales, p. 996. Arrêté du 27 1 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la documentation et du contentieux, p. 997. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification, p. 997. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle, p. 997. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur de l’action opérationnelle. p. 997. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens, p. 998. Arrêtés du 27 juillet 1987 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 998. MINISTERE DU COMMERCE- Arrêté du 30 septembre 1987 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au çabinet du ministre du commerce, p. 1005. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres, p. 1005. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 1006.

30 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 987 DECRETS Décret n° 87-212 du 29 septembre 1987 déterminant les modalités d’animation et de coordination des activités des structures locales de l’administration des finances ainsi que celles de leur regroupement au niveau de la wilaya. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 63-198 du 8 juin 1963, modifiée, instituant une agence judiciaire du Trésor; Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975, modifiée, portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier; Vu l’ordonnance n° 76-102 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts directs et taxes assimilées; Vu l’ordonnance n° 76-102 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des taxes sur les chiffres d’affaires; Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects; Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre; Vu l’ordonnance n° 76-105 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code de l’enregistrement; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 67-37 du 8 février 1967 portant organisation des services extérieurs du Trésor; Vu le décret n° 75-85 du 17 juin 1975 relatif à certains emplois spécifiques du Trésor, du crédit et des assurances; Vu le décret n° 64-57 du 10 février 1964, modifié, modifiant la compétence du contrôle financier de l’Etat; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 86-225 du 2 septembre 1986 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence comptable centrale du Trésor; Décrète : Article 1er. - Le présent décret fixe les conditions d’animation, de suivi et de coordination de l’activité des services financiers implantés au niveau des wilayas et de leurs communes. Il détermine, en outre, les modalités de leur regroupement au niveau de chaque wilaya. Art. 2. L’activité du contrôle financier, de la trésorerie et des inspections et recettes des domaines et cadastre et des impôts, est animée et coordonnée, sous l’autorité du wali, par un inspecteur coordonnateur des services extérieurs du ministère des finances. L’inspecteur coordonnateur des services extérieurs du ministère des finances assure, en outre, par délégation du wall, l’administration et la gestion communes aux services financiers ci-dessus visés. Il dispose, à cet effet, d’un (1) bureau, au moins, et de trois (3) bureaux au plus. Art. 3. Dans le cadre de la législation en vigueur, l’inspecteur coordonnateur des services extérieurs du ministère des finances met en œuvre toute mesure utile à l’effet d’assurer la représentation de l’agence judiciaire du Trésor auprès des juridictions. Art. 4. - L’inspecteur coordonnateur des services extérieurs du ministère des finances est nommé par décret, sur proposition du ministre des finances. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 5. - Les opérations de contrôle de l’engagement des dépenses publiques sont confiées à un contrôleur financier assisté, le cas échéant, par un à trois adjoints au plus. Dans ce cadre, la tenue de la comptabilité, des archives et de la documentation y afférente, est assurée par un bureau placé, le cas échéant, sous la responsabilité directe du contrôleur financier. Art. 6. La trésorerie de wilaya est chargée de : l’exécution de toutes les opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie, des budgets de l’Etat et des comptes spéciaux du trésor ainsi que des budgets de la wilaya et des établissements publics à caractère administratif en dépendant, contrôler et vérifier les régies d’avances et de recettes et la gestion des agents comptables des établissements publics implantés sur le territoire de la wilaya, centraliser les opérations réalisées par ses services et celles effectuées pour le compte, du trésor par les autres comptables publics, en vue de leur comptabilisation et de l’établissement des documents et relevés périodiques y afférents et leur transmission à l’agent comptable central ainsi qu’aux institutions et services concernés,

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• réaliser les maniements de fonds et mouvements de compte des disponibilités du trésor, assurer la garde et la conservation des fonds et valeurs ainsi que des pièces justificatives des opérations financières et comptables dont elle a la charge. La trésorerie de wilaya comprend, au moins, deux bureaux et, au plus, quatre bureaux. Art. 7. L’activité des inspections des domaines et de la conservation foncière est animée dans le cadre de l’inspection divisionnaire des affaires domaniales et foncières chargée de : organiser la mise en œuvre des opérations relatives à la détermination, à la protection et à la gestion des biens domaniaux,
• assurer la rédaction des actes relatifs aux opérations immobilières domaniales et la conservation des minutes y afférentes, assurer la gestion des successions vacantes et des sequestres, veiller au fonctionnement régulier de la conservation foncière, évaluer les résultats de son action et en dresser bilan périodique, veiller à l’organisation du cadre d’intervention des opérations de publicité foncière et à la tenue régulière du livre foncier, organiser et mettre en œuvre les opérations d’évaluations mobilières portant sur les biens domaniaux, instruire les requêtes relatives aux opérations domaniales et assurer le suivi du contentieux et la tenue à jour des dossiers y afférents, analyser et évaluer, périodiquement, l’activité des inspections, en dresser synthèse et proposer toute mesure de nature à améliorer les résultats de leur action. Outre la conservation foncière instituée par le décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier, l’inspection divisionnaire des affaires domaniales et foncières comprend, au moins, deux bureaux et, au plus, trois bureaux. Art. 8. L’activité d’expertise et d’évaluation domaniales est animée dans le cadre d’une inspection divisionnaire des expertises et évaluations domaniales, chargée d’organiser et de mettre en œuvre les opérations d’évaluations immobilières et fonds de commerce portant sur les biens domaniaux ou dont l’acquisition et la prise à bail sont poursuivies par les services et organismes publics. Elle procède, en outre, à l’étude des opérations de ventes immobilières et de fonds de commerce, au niveau local, en suit l’évolution et en dresse rapports et analyses techniques. L’inspection divisionnaire des expertises et évaluations domaniales comprend deux bureaux et peut ne constituer qu’un bureau rattaché à l’inspection divisionnaire des affaires domaniales et foncières. Art. 9. L’élaboration et la conservation du cadastre général, le traitement et la diffusion de REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1987 | l’information cadastrale ainsi que l’exécution, le contrôle et la centralisation des levés topographiques sont confiés à une inspection divisionnaire du cadastre. L’inspection divisionnaire du cadastre comprend ‘deux bureaux. Art. 10. L’activité des recettes des impôts est animée dans le cadre d’une inspection divisionnaire de la perception chargée de : -coordonner la réalisation des opérations dévolues par la réglementation en vigueur aux receveurs des impôts, en matière d’exécution des budgets, évaluer la prise en charge et la liquidation, par chaque receveur concerné, des titres ‘de recettes, instruire les requêtes, organiser les travaux de commissions de recours, assurer le suivi du contentieux et tenir à jour les dossiers y afférents, analyser et évaluer, périodiquement, l’activité des recettes des impôts, en dresser synthèse et proposer toute mesure de nature à améliorer leur action. L’inspection divisionnaire de la perception comprend, au moins, deux bureaux et, au plus, trois bureaux. Art. 11. L’activité des inspections des impôts directs et taxes assimilées est animée dans le cadre d’une inspection divisionnaire des impôts directs chargée de : organiser la collecte et l’exploitation de l’information fiscale, organiser la collecte des éléments nécessaires à l’élaboration des prévisions fiscales, élaborer les programmes d’interventions auprès des contribuables, en suivre la mise en œuvre et en évaluer les résultats, instruire les requêtes, organiser les travaux des commissions de recours, assurer le suivi du contentieux et tenir à jour les dossiers y afférents, analyser et évaluer, périodiquement, l’activité des inspections, en dresser synthèse et proposer toute. mesure de nature à améliorer leur action. L’inspection divisionnaire des impôts directs comprend, au moins, deux bureaux et, au plus, trois bureaux. Art. 12. L’activité des inspections des impôts Indirects et des taxes sur les chiffres d’affaires est animée dans le cadre d’une inspection divisionnaire des impôts indirects chargée de : émettre, constater et homologuer les rôles et états de produits et les certificats d’annulation ou de réduction, élaborer les programmes de contrôle et d’intervention auprès des redevables, en suivre la mise en œuvre et en évaluer les résultats, instruire les requêtes, organiser les travaux des commissions de recours, assurer le suivi du contentieux et tenir à jour les dossiers y afférents, analyser, périodiquement, l’activité des inspections, en dresser synthèse et proposer toute mesure de nature à améliorer leur action.

30 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 989 L’inspection divisionnaire des impôts indirects comprend deux bureaux, Art. 13. L’activité des inspections de l’enregistrement et du timbre est animée dans le cadre d’une inspection divisionnaire de l’enregistrement chargée de : émettre, constater et homologuer les titres de recettes et les titres d’annulation ou de réduction, organiser le cadre de mise en œuvre des opérations d’enregistrement, veiller à son application, en évaluer les résultats et en dresser bilan périodique, organiser l’approvisionnement en timbres et en tenir comptabilité, mettre en œuvre le contrôle prévu en matière de valeurs et prix déclarés et faire procéder aux rehaussements et soumissions y afférentes, instruire les requêtes, organiser les travaux des commissions, assurer le suivi du contentieux et tenir à jour les dossiers y afférents,

• évaluer, périodiquement, l’activité des inspес- tions, en dresser synthèse et proposer toute mesure de nature à améliorer leur action. L’inspection divisionnaire de l’enregistrement comprend deux bureaux. Art. 14. Les inspections divisionnaires des impôts directs, indirects et d’enregistrement peuvent ne comporiter, chacune, qu’un bureau au sein d’une inspection divisionnaire des impôts.

Art. 15. Dans le cadre fixé par le présent décret et en fonction de la vocation et des caractéristiques propres à chaque wilaya, de l’importance de la matière imposable et du volume des activités administratives et financières, Wes bureaux sont créés par arrêté du ministre des finances, après avis du wall concerné. Art. 16. Dans le cadre des lois et règlements en vigueur et de celui fixé par le présent décret, les tâches des bureaux seront définies par arrêté du ministre des finances. Art. 17. Les inspections et recettes des impôts et des domaines sont, dans le cadre de la réglementaltion en vigueur, créées par arrêté du ministre d’es finances, suivant les considérations visées à l’article 15 ci-dessus. Art. 18. Les effectifs des structures prévues par le présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 19. L’inspecteur coordonnateur des services extérieurs du ministère des finances et chacun des responsables des structures prévues par le présent décret peuvent être appelés par le wali pour participer, avec voix consultative, aux travaux du conseil exécutif de wilaya. Art. 20. Les contrôleurs financiers, trésoriers de wilayas et inspecteurs divisionnaires prévus par lé présent décret sont nommés par arrêté du ministre des finances, suivant les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Art. 21. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 septembne 1987. Chadli BENDJEDID Décret n° 87-213 du 29 septembre 1987 portant création d’un chapitre et virement, de crédits au sein du budget du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987; Vu le décret n° 86-356 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts; Décrète : Article 1er. Il est créé au sein du budget du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, titre III « Moyens des services », un chapitre n° 35-02, intitulé : « Administration centrale Lutte contre les parasites forestiers ». Art. 2. Il est annulé sur 1987, un crédit de neuf millions sept cent mille dinars (9.700.000 DA) applicable au budget du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 3. - Il est ouvert sur 1987, un crédit de neuf millions sept cent mille dinars (9.700.000 DA) ap plicable au budget du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaline. Fait à Alger, le 29 septembre 1987. Chadli BENDJEDID.

890 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1987 ΕΤΑΤ «А» N° DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-15 Directions de wilayas Habillement 1.700.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-13 Directions de wilayas forestiers Lutte contre les parasites ….. 8.000.000 Total des crédits annulés …………… 9.700.000 ΕΤΑΤ «В» N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-05 Administration centrale 5ème Habillement 1.700.000 ………. partie Travaux d’entretien 35-02 Administration centrale forestiers Lutte contre les parasites 8.000.000 Total des crédits ouverts 9.700.000 Décret n° 87-214 du 29 septembre 1987 portant transfert et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et du travail. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987; Vu le décret n° 86-366 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de la formation professionnelle et du travail. Vu le décret du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1987, au budget des charges communes. …….. Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1987, un crédit de quatre vingt cinq millions de dinars (85.000.000 DA) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état < A > annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1987, un crédit de quatre vingt cinq millions de dinars (85.000.000 DA) applicable au budget du mindstère de la formation professionnelle et du travail et aux chapitres énumérés à l’état « B >> annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministine des finances et le ministre de la formation professionnelle et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sena publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popullatine. Fait à Alger, le 29 septembre 1987. Chadi BENDJEDID.

30 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 991 ΕΤΑΤ «А» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES (en DA) BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Provisions groupées… 15.000.000 Total du titre III 15.000.000 …….. Total du budget des charges communes 15.000.000 …… MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnels Rémunérations d’activité 31-81 Aministration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales Total de la lère partie 7.500.000 7.500.000 …. … 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-15 Subvention aux instituts de la formation professionnelle (I.F.P.) .. .. .. 36-21 Subvention aux centres de formation tive .. .. .. 28.000.000 administra- 34.500.000 ……. Total de la 6ème partie 62.500.000 Total du titre III Total pour le ministère de la formation nelle et du travail ………. 70.000.000 profession- 70.000.000 Total général des crédits annulés 85.000.000 ETAT«В» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matértel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale - Charges annexes 500.000 …… Total de la 4ème partie 500.000 6ème partie ………. Subvention de fonctionnement 36-14 Subvention aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage 84.500.000 Total de la 6ème partie 84.500.000 Total du titre III Total pour le ministère de la formation nelle et du travail ….. ………. 85.000.000 profession- 85.000.000

992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1987 Décret n° 87-215 du 29 septembre 1987 portant création d’un musée national des arts et traditions populaires. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la culture et du tourisme et du ministre des industries légères, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 84-125 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de la culture et du tourisme et celles du vice-ministre chargé du tourisme; Vu le décret n° 84-128 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des industries légères; Vu le décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 fixant Io statut-type des musées nationaux; Décrète : Article 1er. Il est créé, conformément aux dispositions du décret n° 85-277 du 12 novembre 1985 fixant le statut-type des musées nationaux, notamment son article 3, un musée national des arts et traditions populaires, chargé des collections artisanales reflètant des arts et traditions populaires de l’ensemble des régions du pays. Art. 2. Le siège du musée national des arts et traditions populaires est fixé à Alger. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 septembre 1987. Chadli BENDJEDID. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret du 31 août 1987, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Ahmed Benaïcha. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance « Ε.Ν.Ε.Ρ. ». Par décret du 31 août 1987, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance, exercées par M. Habib Djafari. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de la compagnie centrale de réassurance « C.C.R. ». Par décret du 31 août 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la compagnie centrale de réassurance « C.C.R. », exercées par M. Farouk Lazri. | Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Institut des sciences et de la technologie du sport « I.S.T.S. ». Par décret du 31 août 1987, il est mis fin aux fonetions de directeur général de l’Institut des sciences et de la technologie du sport I.S.T.S. », exercées par M. Bendehiba Benmokhtar, appelé à exercer une fonction supérieure. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère du commerce. Par décret du 31 août 1987, il est mds fin aux fonctions d’inspecteur au ministère du commerce, exercées par M. Abdelkrim Ould Cheikh, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 31 août 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification au ministère du commerce. Par décret du 31 août 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la planification au ministère du commerce, exercées par M. Ahcène Baka, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du ler septembre 1987 portant nomination d’un sous-directeur au Commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises. Par décret du ler septembre 1987, M. Azzedine Abahri est nommé sous-directeur au ‘Commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises.

30 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 993 Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance « C.N.E.P.. Par décret du ler septembre 1987, M. Lakhdar Benouataf est nommé directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance « C.Ν.Ε.Ρ. ». Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de la compagnie centrale de réassurances (C.C.R.). Par décret du ler septembre 1987, M. Chouaïb Djamel Eddine Chouiter est nommé directeur général de la compagnie centrale de réassurances (C.C.R.). Décret du fer septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale hydro-urbaine de l’Est « Hydro-urbaine-Est ». Par décret du ler septembre 1987, M. Abdelkader Djamaa est nommé directeur général de l’Entreprise nationale hydro-urbaine de l’Est « Hydro-urbaine- Est ». Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Institut des sciences et de la technologie du sport < I.S.T.S. ». Par décret du ler septembre 1987, M. Belkacem Lalaoui est nommé directeur général de l’Institut des sciences et de la technologie du sport « I.S.T.S. ». Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de la promotion des exportations au ministère du commerce. Par déoset du 1er septembre 1987, M. Ahcène Baka est nommé directeur de la promotion des exportations au ministère du commerce. Décret du ler septembre 1987 portant nomination du directeur de la planification au ministère du commerce. Par décret du ler septembre 1987, M. Abdelkrim Ould-Cheikh est nommé directeur de la planification au ministère du commerce. Décret du ler septembre 1987 portant nomination d’un inspecteur au ministère du commerce. Par décret du ler septembre 1987, M. Mohamed Bouasria Benkritly est nommé inspecteur au ministère du commerce. / , Décrets du ler septembre 1987 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par décret du ler septembre 1987, M. Kamel Hakimi est nommé sous-directeur de la coopération économique et technique au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par décret du 1er septembre 1987, M. Mohamed Abdou Bouderbala est nommé sous-directeur des études juridiques et de la réglementation au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Par décret du ler septembre 1987, M. Mabrouk Saci est nommé sous-directeur de la valorisation du patrimoine immobilier au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Décret du 20 septembre 1987 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985, complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l’Etat; Vu le décret du 11 janvier 1983 portant nomination de M. Abdelaziz Madoul en qualité de secrétaire général du ministère de l’intérieur; Décrète : Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de Pintérieur, exercées par M. Abdelaziz Madoul. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1987. Chadli BENDJEDID.

994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1987 Décret du 20 septembre 1987 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de Fintérieur; Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985, complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l’Etat; Vu le décret n° 85-215 du 20 août 1985, complété,. fixant la liste de certaines fonctions supérieures non électives du Parti et de l’Etat ; Vu le décret n° 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures non électives du Parti et de l’Etat; Décrète : Article 1er. M. Chérif Rahmani est nommé secrétaire général du ministère de l’intérieur. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1987. Chadli BENDJEDID. Décrets du 20 septembre 1987 mettant fin aux fonctions de walis. Par décret du 20 septembre 1987, il est mis fin aux fonctions de wall d’Alger, exercées par M. Chérif Rahmani, appelé à une autre fonction supérieure Par décret du 20 septembre 1987, il est mis fin aux fonctions de wali de Constantine, exercées par M. Mohamed Rachid Merazi. Décret du 20 septembre 1987 portant nomination de walis. Par décret du 20 septembre 1987, sont nommés en qualité de walis des wilayas suivantes : MM. - Hachemi Djiar à Alger,

• Khelifa Bendjedid à Constantine,
• Mustapha Hidouci à Sétif,
• Mokhtar Bentabet à Médéa, Youssef Benoudjit à Boumerdès. Lesdites nominations abrogent et remplacent les décrets les concernant en date des ler octobre 1983 et 25 août 1985. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature à un inspecteur général. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Zine Kemal Chahmana en qualité d’inspecteur général; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zine Kemal Chahmana, inspecteur général, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI.

30 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale, du mintstère de l’intérieur; Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. Mohamed Benaïssa en qualité de directeur général de la protection civile; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benaïssa, directeur général de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur des études économiques et financières. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du 1er décembre 1985 portant nomination de M. Abdelhak Saïdi en qualité de directeur des études économiques et financières; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak Saïdi, directeur des études économiques et financières, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 995 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur du développement local. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier, 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du 1er décembre 1985 portant nomination de M. Mustapha Benabdellah en qualité de directeur du développement local; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Benabdellah, directeur du développement local, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale, du ministère de l’intérieur; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mahmoud Baazizi en qualité de directeur des personnels et de la formation;

996 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Baazizi, directeur des personnels et de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur des études et des moyens. Le, ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale, du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 1er février 1981 portant nomination de M. Rabah Ould-Amer en qualité de directeur des études et des moyens; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Ould-Amer, directeur des études et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur de l’informatique. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1987 Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Abderrahmane Azzi en qualité de directeur de l’informatique; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Azzi, directeur de l’information, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRL Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur des élections et des affaires générales. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du minis tère de l’intérieur; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Abdelkader Lammari en qualité de directeur des élections et des affaires générales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Lammart, directeur des élections et des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés, Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRL

30 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la documentation et du contentieux. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Seddik Rebbouh en qualité de directeur des études juridiques, de la documentation et du contentieux; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Seddik Rebbouh, directeur des études juridiques, de la documentation et du contentieux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Mohamed Laichoubi en qualité de directeur de la planification;. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Laichoubi, REPUBLIQUE ALGERIENNE 997 nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifie, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale, du ministère de l’intérieur; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Youcef Beghoul en qualité de directeur de la réglementation et du contrôle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Beghoul, directeur de la réglementation et du contrôle, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur de l’action opérationnelle. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du minisdirecteur de la planification, à l’effet de signer, autère de l’intérieur’;

998 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du ler mai 1980 portant nomination de M. Djillali Zouggari en qualité de directeur de l’action opérationnelle; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djillali Zouggari, directeur de l’action opérationnelle, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Arrêté du 27 juillet 1987 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la l’intérieur; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Mustapha Mekki en qualité de directeur des finances et des moyens; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Mekki, directeur des finances et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Arrêtés du 27 juillet 1987 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1987 Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Abdelfetah Djellas en qualité de sous-directeur de la comptabilité ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelfetah Djellas, sous-directeur de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, les ordres de palement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’avis d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale, du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Abderrahmane Bentchikou en qualité de sous-directeur des moyens ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Bentchikou, sous-directeur des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ! Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI,

30 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale, du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Hamza Bouaffia en qualité de sous-directeur des programmes ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamza Bouaffia, sous-directeur des programmes, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du 1er février 1987 portant nomination de M. Abdelbaki Boulkroun en qualité de sous-directeur des études et des programmes; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelbaki Boulkroun, sous-directeur des études et des programmes, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 999 Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 1er novembre 1980 portant nomination de M. Mohamed Bouderball en qualité de sous-directeur des statistiques et de la réglementation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bouderball, sous-directeur des statistiques et de la réglementation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale, du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Mohamed Abdelkrim en qualité de sous-directeur de l’état et de la circulation des personnes et des biens; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdelkrim, sous-directeur de l’état et de la circulation des personnes et des biens, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI.

1000 JOURNAL OFFICIEL DE Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale, du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Ahmed Lotfi Boukhari en qualité de sous-directeur des plans de développement ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Lotfi Boukhari, sous-directeur des plans de développement, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale, du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Si Mohamed Salah Si Ahmed en qualité de sous-directeur du budget; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Si Mohamed Salah Si Ahmed, sous-directeur du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1987 Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, ❘portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du 1er décembre 1985 portant nomination de M. Mohamed Ouramdane Mesdour en qualité de sous-directeur des moyens et de la formation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ouramdane Mesdour, sous-directeur des moyens et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale, du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Belkacem Bedrane en qualité de sous-directeur de l’exploitation et du contrôle ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Bedrane, sous-directeur de l’exploitation et du contrôle, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI.

30 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-204 đu 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Djamel Djaghroud en qualité de sous-directeur du contrôle des règlements locaux; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Djaghroud, sous-directeur du contrôle des règlements locaux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale, du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Smaïil Ghassoul en qualité de sous-directeur des études techniques ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Ghassoul, sous-directeur des études techniques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, là l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1001 Le, ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale, du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du ler novembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Chettah, en qualité de sous-directeur de l’aménagement urbain; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chettah, sous-directeur de l’aménagement urbain, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI.. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Mohamed Tahar Rachedi en qualité de sous-directeur de l’animation des activités industrielles Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tahar Rachedi, sous-directeur de l’animation des activités industrielles, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRL.

1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Hocine Akli. en qualité de sous-directeur de l’analyse économique et financière; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Akli, sous-directeur de l’analyse économique et financière, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M., Brahim Lakrouf, en qualité de sous-directeur des études juridiques et de la documentation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Lakrouf, sous-directeur des études juridiques et de la documentation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des airrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaliine. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1987 Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Djaffar Ahmedali en qualité de sous-directeur du suivi de l’exécution des plans locaux de développement; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djaffar Ahmedali, sous-directeur du suivi de l’exécution des plans locaux de développement, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, a l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaline. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Abdelaziz Amokrane en qualité de sous-directeur des personnels, Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Amokrane, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI.

30 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du ler février 1987 portant nomination de Mile Yasmina Allouani en qualité de sous-directeur de l’animation des pouvoirs locaux; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle Yasmina Allouani, sous-directeur de l’animation des pouvoirs locалих, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populalline. 113 Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de Mile Fafa Goual en qualité de sous-directeur des statistiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mile Fafa Goual, sous-directeur des statistiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à F’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1003 Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;” Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du ler février 1987 portant nomination de M. Youcef Saâdoun en qualité de sous-directeur de l’organisation et des systèmes; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Saadoun, sous-directeur de l’organisation et des systèmes, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populalline. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation, et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mouloud Amrani en qualité de sous-directeur de l’animation des activités rurales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Amrani, sous-directeur de l’animation des activités rurales, a l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des tarrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI.

1004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1987 Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; i Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Kaci Bouazza en qualité de sous-directeur des affaires générales ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaci Bouazza, sous-directeur des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Ant. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les, membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Boumédiene Benotmane en qualité de sous-directeur des élections; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boumédiene Benotmane, Sous-directeur des étrangers, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Hachemi Hamdikène en qualité de sous-directeur des étrangers, Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hachemi Hamdikène, sous-directeur des élections, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de Mme. Fatimah Tsouriah Khellil. en qualité de sous-directeur du contentieux; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Fatimah Tsouriah Khellil, sous-directeur du contentieux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Ant. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populalline. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRL

30 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du ler avril 1984 portant nomination de Mme Karima Benyellès en qualité de sous-directeur de la formation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnnée à Mme Karima Benyellès, sous-directeur de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1005 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaline. Fait à Alger, le 27 juillet 1987. El-Hadi KHEDIRI. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 30 septembre 1987 mettant fin aux fonetions d’un chargé d’études et de synthèse aun cabinet du ministre du commerce. Par arrêté du 30 septembre 1987 du ministre du commerce, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Bouasria Benkritly, en qualité de chargé d’études et de synthèse, appelé à une autre fonction supérieure. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres, MINISTERE DE LA PROTECTION SOCIALE AGENCE C.N.A.S.A.T. », DE LA WILAYA D’ORAN Avis d’appel d’offres ouvert Un, avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation du lot « Chauffage central > du centre payeur et logements de Tissemsilt. Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer le dossier d’appel d’offres auprès du bureau d’études de la wilaya de Tissemsilt, sis au siège de la wilaya de Tissemsilt. Après études, les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, au directeur de l’agence « C.N.A.S.Α.Τ.» de la wilaya d’Oran, sis boulevard colonel Ahmed Ben Abderrezak, à Oran, trente (30) jours, à compter de la date de publication du présent avis. L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : < Appel d’offres - A ne pas ouvrir Achèvement du centre payeur et logements de Tissemsilt, lot chauffage central >. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA DE BLIDA Division des infrastructures et de l’équipement Avis d’appel d’offres national et international Un avis d’appel d’offres national et internationall est lancé en vue des travaux d’aménagement de la RN 1 en 2 x 2 voies entre Béni Méred et Blida (PK 14 + 600 au PK 16 + 325), soit sur 1,725 km. Les travaux sont constitués uniquement du lot < Route ». Les quantités principales sont les suivantes : terrassement : 30.000 m3, enrobés : 26.000 tonnes

• assainissement : 4.000 ml de buses + 35 regards. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres auprès des services des infrastructures de base de la wilaya de Blida, 6, route de Zabana à Blida. Les offres doivent être accompagnées des références, documents et pièces exigés par la réglementation en vigueur, conformément à la circulaire

1006 JOURNAL OFFICIEL DE LA n° 21/DGC/81 du 4 mal 1981 du ministère du commerce. Les offres, établies conformément aux exigences du cahier des charges, doivent parvenir, sous double enveloppe cachetée, avec la mention: Ne pas ouvrir Aménagement de la RN 1 en 2 x 2 voles entre Béni Mered et Blida », à la division des Infrastructures et de l’équipement, sise au siège de la wilaya de Blida. Le délai d’exécution des travaux est fixé à douze (12) mois. La date limite de dépôt des offres est fixée à Boixante (60) jours après la première publication du présent avis dans la presse nationale. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite du dépôt des offres. N.B.: Cet appel d’offres s’adresse, au moins, aux entreprises des pays membres de la communauté européenne et d’Algérie. Imprimario Officielle, Alger 7,8 at REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1987 Il est à signaler que les travaux relatifs aux rampes d’échangeurs feront l’objet d’un appel d’offres qui sera lancé ultérieurement. A titre indicatif, ces travaux porteront sur 48.300m3 de déblais et 86.300 m3 de remblais. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR L’entreprise d’électricité Tebbane Abdelkader », faisant élection de domicile à Oran, 10, rue Larbi Ben M’Hidi, titulaire du marché en date du 19 avril 1982, approuvé le 13 mai 1982 par le directeur de la caisse de sécurité sociale de la wilaya de Mascara, relatif à la réalisation du lot n° 12 Electricité du centre médico-social, centre payeur et logements de Mohammadia », esť mise en demeure d’achever les travaux qui la concernent dans le cadre de son marché. Faute par cette entreprise de satisfaire aux obligations citées plus haut, dans les huit (8) jours qui suivent la publication du présent avis, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur. 13 Avenue Abdelkader Benbarek