Arrêtés du 27 juillet 1987 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelfetah Djellas, sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, les ordres de palement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'avis d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale, du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Abderrahmane Bentchikou en qualité de sous-directeur des moyens ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Bentchikou, sous-directeur des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. !

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI, 30 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale, du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Hamza Bouaffia en qualité de sous-directeur des programmes ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamza Bouaffia, sous-directeur des programmes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du 1er février 1987 portant nomination de M. Abdelbaki Boulkroun en qualité de sous-directeur des études et des programmes;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelbaki Boulkroun, sous-directeur des études et des programmes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 999 Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 1er novembre 1980 portant nomination de M. Mohamed Bouderball en qualité de sous-directeur des statistiques et de la réglementation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bouderball, sous-directeur des statistiques et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale, du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Mohamed Abdelkrim en qualité de sous-directeur de l'état et de la circulation des personnes et des biens;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdelkrim, sous-directeur de l'état et de la circulation des personnes et des biens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI. 1000 JOURNAL OFFICIEL DE Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale, du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Ahmed Lotfi Boukhari en qualité de sous-directeur des plans de développement ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Lotfi Boukhari, sous-directeur des plans de développement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale, du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Si Mohamed Salah Si Ahmed en qualité de sous-directeur du budget;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Si Mohamed Salah Si Ahmed, sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1987 Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, ❘portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du 1er décembre 1985 portant nomination de M. Mohamed Ouramdane Mesdour en qualité de sous-directeur des moyens et de la formation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ouramdane Mesdour, sous-directeur des moyens et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale, du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Belkacem Bedrane en qualité de sous-directeur de l'exploitation et du contrôle ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Bedrane, sous-directeur de l'exploitation et du contrôle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI. 30 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 85-204 đu 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Djamel Djaghroud en qualité de sous-directeur du contrôle des règlements locaux;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Djaghroud, sous-directeur du contrôle des règlements locaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale, du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Smaïil Ghassoul en qualité de sous-directeur des études techniques ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Ghassoul, sous-directeur des études techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, là l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987. 1 El-Hadi KHEDIRI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1001 Le, ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale, du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du ler novembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Chettah, en qualité de sous-directeur de l'aménagement urbain;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chettah, sous-directeur de l'aménagement urbain, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI..

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Mohamed Tahar Rachedi en qualité de sous-directeur de l'animation des activités industrielles Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tahar Rachedi, sous-directeur de l'animation des activités industrielles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRL. 1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Hocine Akli. en qualité de sous-directeur de l'analyse économique et financière;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Akli, sous-directeur de l'analyse économique et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M., Brahim Lakrouf, en qualité de sous-directeur des études juridiques et de la documentation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Lakrouf, sous-directeur des études juridiques et de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des airrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaliine.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 septembre 1987 Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Djaffar Ahmedali en qualité de sous-directeur du suivi de l'exécution des plans locaux de développement;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djaffar Ahmedali, sous-directeur du suivi de l'exécution des plans locaux de développement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, a l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaline.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Abdelaziz Amokrane en qualité de sous-directeur des personnels, Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Amokrane, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI. 30 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du ler février 1987 portant nomination de Mile Yasmina Allouani en qualité de sous-directeur de l'animation des pouvoirs locaux;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle Yasmina Allouani, sous-directeur de l'animation des pouvoirs locалих, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populalline. 113 Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de Mile Fafa Goual en qualité de sous-directeur des statistiques;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mile Fafa Goual, sous-directeur des statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à F'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1003 Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;"

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du ler février 1987 portant nomination de M. Youcef Saâdoun en qualité de sous-directeur de l'organisation et des systèmes;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Saadoun, sous-directeur de l'organisation et des systèmes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populalline.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation, et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du ler avril 1986 portant nomination de M. Mouloud Amrani en qualité de sous-directeur de l'animation des activités rurales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Amrani, sous-directeur de l'animation des activités rurales, a l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des tarrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; i Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Kaci Bouazza en qualité de sous-directeur des affaires générales ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaci Bouazza, sous-directeur des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Ant. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les, membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Boumédiene Benotmane en qualité de sous-directeur des élections;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boumédiene Benotmane, Sous-directeur des étrangers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Hachemi Hamdikène en qualité de sous-directeur des étrangers, Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hachemi Hamdikène, sous-directeur des élections, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de Mme. Fatimah Tsouriah Khellil. en qualité de sous-directeur du contentieux;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Fatimah Tsouriah Khellil, sous-directeur du contentieux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Ant. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populalline.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRL 30 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-204 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du ler avril 1984 portant nomination de Mme Karima Benyellès en qualité de sous-directeur de la formation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnnée à Mme Karima Benyellès, sous-directeur de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaline.

Fait à Alger, le 27 juillet 1987.

El-Hadi KHEDIRI.

MINISTERE DU COMMERCE