Décret n° 87-213 du 29 septembre 1987 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein du budget du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, titre III « Moyens des services », un chapitre n° 35-02, intitulé : « Administration centrale Lutte contre les parasites forestiers ».
Article 2
فتح المادةIl est annulé sur 1987, un crédit de neuf millions sept cent mille dinars (9.700.000 DA) applicable au budget du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةIl est ouvert sur 1987, un crédit de neuf millions sept cent mille dinars (9.700.000 DA) ap plicable au budget du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaline.
Fait à Alger, le 29 septembre 1987.
Chadli BENDJEDID.
ΕΤΑΤ «А»
N° DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-15 Directions de wilayas Habillement 1.700.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-13 Directions de wilayas forestiers Lutte contre les parasites ..... 8.000.000 Total des crédits annulés ............... 9.700.000 ΕΤΑΤ «В»
N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-05 Administration centrale 5ème Habillement 1.700.000 .......... partie Travaux d'entretien 35-02 Administration centrale forestiers Lutte contre les parasites 8.000.000 Total des crédits ouverts 9.700.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 86-15
- Décret n° 86-356
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