CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE PREMIERE PARTIE FRONT DE LIBERATION NATIONALE Session du comité central du 6 au 8 mars 1979. Résolution, p. 231. Décision du 27 mars 1979 chargeant M. Sliman HOFFMANN de la commission des relations internationales, p. 231. Décision du 27 mars 1979 portant désignation du responsable du département des relations avec les structures organiques du Parti, p. 231. Décision du 27 mars 1979 portant désignation du responsable du département des éditions et de la documentation, p. 232. Décision du 27 mars 1979 portant désignation du responsable du département de l’administration générale et de l’équipement, p. 232. DEUXIEME PARTIE JOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 79-01 du 9 avril 1979 portant pro– rogation du mandat des actuelles assemblées populaires communales, p. 232.

230 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1979 SOMMAIRE (suite) DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 79-69 du 7 avril 1979 fixant les attributions du Premier ministre, p. 232. Décret du 7 avril 1979 mettant fin aux fonctions éconodu secrétaire général du conseil national mique et social, p. 233. Arrêtés des 14 et 15 janvier, 4 février 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 233. Arrêté du 6 mars 1979 portant intégration d’un agent dans le corps des administrateurs, p. 233. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 7 avril 1979 mettant fin aux fonctions de walls, p. 233. Décret du 7 avril 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général des transmissions nationales, p. 234. Décrets du 7 avril 1979 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas, p. 234. Décrets du 7 avril 1979 mettant fin aux fonctions de chefs de daïra, p. 234. Décrets du 7 avril 1979 portant nomination de walis, p. 234. Arrêté interministériel du 4 mars 1979 portant création de sections aupres des centres de formation administrative, p. 235. Arrêté interministériel du 6 mars 1979 déclarant < zones sinistrées certaines communes des wilayas de Médéa, Guelma, Biskra, Béchar et Djelfa, p. 235. Arrêté interininistériel du 13 mars 1979 portant autorisation d’organiser ane loterie, p.236. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 19 mars 1979 portant modification de la quote-part terminate algérienne dans les relations téiex entre l’Algéne et a Grèce. 0 237. Arrêté du 19 mars 1979 portant création d’agences postales, p. 238. Arrêté du 19 mars 1979 portant création d’un établissement postal, p. 238 Arrêté du 19 mars 1979 portant suppression d’un établissement postai, p 238 MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-70 du 7 avril 1979 fixant le plafond des concours pour les prets alla eatreprises autogérées et aux entreprises socialistes pour restructuration financière et pour constitution du fonds de roulement complémentaire p 238’ Errêté du 10 mars 19:9 portant délégatior de Signature au directeur de l’administration générale, p. 239. Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur des impôts, p. 239. Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur du budget et du contrôle, p. 239. Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur de l’inspection des finances, p. 239. Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur des finances extérieures, p. 240. Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur des affaires domaniales et foncières, p. 240. Arrêté du 10 mars 1979 portent délégation de signature au directeur du trésor, du crédit et des assurances, p. 240. Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur de l’agence judiciaire du trésor, p. 240. Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur des douanes, p. 241. Arrêtés du 10 mars 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs. p. 241. Arrêté du 12 mars 1979 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Constantine, p. 242. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 79-71 du 7 avril 1979 portant autorisation de programme général d’importation pour 1979, μ. 242. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté interministériel du 21 février 1979 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard du corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, p. 243. Arrêté interministériel du 6 mars 1979 portant organisation et ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au corps des ingénieurs d’application de l’agriculture au titre de l’année 1979, p. 243. Arrêté interministériel du 7 mars 1979 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour l’accès au corps des ingénieurs de l’Etat de l’agriculture, p. 244. Arrêté interministeriel du 7 mars 1979 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des adjoints techniques de l’agriculture. p. 246. MINISTERE DE LA SANTE Arrêtés du 27 mars 1979 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse d’assurance vieillesse des salariés, p. 248. Arrêtés du 27 mars 1979 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 249. Arrêté du 27 mars 1979 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 249.

10 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 231 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 18 mars 1979 portant delegation de signature au directeur de l’administration générale, р. 249. MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêté interministériel du 5 mars 1979 relatif à l’organisation interne de l’institut pédagogique national (I.P.N.), p. 249. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 12 mars 1979 portant fixation de la liste et de la composition des jurys en vue de l’examen national du diplôme d’études médicales spéciales (session d’avril 1979), p. 251, AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 253. PREMIERE PARTIE FRONT DE LIBERATION NATIONALE SESSION DU COMITE CENTRAL DU 6 AU 8 MARS 1979 Résolution Conformément à l’article 100 des statuts du Parti du Front de libération nationale et aux articles 13, 15, 17, 20, 21 et 22 du règlement intérieur du comité central et sur proposition du secrétaire général du Parti, le comité central du Front de libération nationale adopte la répartition des tâches suivantes entre les membres du bureau politique : M. Mohamed Salah YAHIAOUI : coordonnateur, M. Mohamed Saïd MAZOUZI: président de la commission juridique et de l’organisation générale, M. Djilali GUEZEN AFFANE: président de la commission des élections et des élus, M. Belaid ABDESSELAM: président de la commission des affaires économiques, M. Mohamed AMIR: président de la commission des affaires sociales, M. Boualem BENHAMOUDA: président de la commission de l’éducation, de la formation et de la culture, M. Ahmed BENCHERIF : vice-président de la commission des cadres, président du conseil supérieur de la jeunesse et, de l’enfance. Le comité central charge le secrétaire général du Parti de compléter la liste nominative des membres des structures permanentes du Parti. Décision du 27 mars 1979 chargeant M. Sliman HOFFMANN de la commission des relations internationales. Le secrétaire général du Parti du Front de libération nationale, Vu les statuts du Parti du Front de libération nationale et notamment ses articles 104 et 111; Vu le règlement intérieur du comité central du Parti du Front de libération nationale et notamment ses articles 7, 14 et 15; Conformément à la résolution du comité central, en sa session tenue du 6 au 8 mars 1979, chargeant le secrétaire général du Parti de complèter la liste nominative, approuvée à l’occasion de la susdite session, des responsables et des membres des structures permanentes du Parti, Décide : Article 1er. M. Sliman HOFFMANN, membre du comité central - , est chargé de la commission des relations internationales. Art. 2. Le coordonnateur du Parti du Front de libération nationale est chargé de l’application de la présente décision. Fait à Alger, le 27, mars 1970. Chadli BENDJEDID Décision du 27 mars 1979 portant désignation du responsable du département des relations avec les structures organiques du Parti. Le secrétaire général du Parti du Front de libération nationale, Vu les statuts du Parti du Front de libération nationale et notamment ses articles 110 et 111; Vu le règlement intérieur du comité central du Parti du Front de libération nationale et notamment ses articles 14, 15 et 46; Décide : Article 1er. - M. El Hasnaoui KHALDI, membre du comité central est désigné responsable du département des relations avec les structures organiques du Parti; Art. 2. - Le coordonnateur du Parti du Front de libération nationale est chargé de l’application de la présente décision. Fait à Alger, le 27 mars 1979. Chadli BENDJEDID,

232 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décision du 27 mars 1979 portant désignation du responsable du département des éditions et de la documentation. Le secrétaire général du Parti du Front de libération nationale, Vutes statuts du Parti du Front de libération nationale et notamment ses articles 110 et 111 : Vu le règlement intérieur du comité central du Parti du Front de libération nationale et notamment ses articles 14, 15 et 46; Décide : Article 1er. M. Bachir KHALDOUN, membre du comité central, est désigné responsable du département des éditions et de la documentation. Art. 2. Le coordonnateur du Parti du Front de libération nationale est chargé de l’application de la présente décision. Fait à Alger, le 27 mars 1979. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1979 Décision du 27 mars 1979 portant désignation du responsable du département de l’administration générale et de l’équipement. Le secrétaire général du Parti du Front de ibération nationale, Vu les statuts du Parti du Front de libération nationale et notamment ses articles 110 et 111; Vu le règlement intérieur du comité central du Parti du Front de libération nationale et notamment ses articles 14, 15 et 46; Décide : Article 1er. M. Si Mohamed BAGHDADI est désigné responsable du département de l’adminis- Gration générale et de l’équipement. Art. 2. Le coordonnateur du Parti du Front de ibération nationale est chargé de l’application de a présente décision. Fait à Alger, le 27 mars 1979. Chadli BENDJEDID. DEUXIEME PARTIE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 79-01 du 9 avril 1979 portant prorogation du mandat des actuelles assemblées populaires communales. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 153; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal et notamment son article 33; Ordonne : Article 1er. Le mandat des assemblées populaires communales issues du scrutin du. 31 mars | 1975 est prorogé, à titre exceptionnel, jusqu’au 15 Juin 1979. Art. 2. - Durant cet intervalle, les assemblées populaires communales continuent à exercer pleinement l’ensemble des prérogatives qui leur sont conférées par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. - La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 avril 1979. Chadli BENDJEDID. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 79-69 du 7 avril 1979 fixant les attributions du Premier ministre. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-15°, 113, 114 et 115; Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Le Premier ministre assiste le Président de la République dans la coordination de Lactivité gouvernementale et la mise en œuvre des décisions prises en conseil des ministres. Art. 2. Le Premier ministre : prépare les réunions du conseil des ministres, préside des conseils interministériels, anime les activités ministérielles, veille à l’exécution des décisions prises en conseil des ministres,

10 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Veille à l’exécution des lois et règlements et au bor fonctionnement de l’administration et des services publics. Art. 3. Le Premier ministre nomme, par délé gation du Président de la République, a des emplois civils. Art. 4. Le Premier ministre exerce les pouvoirs réglementaires qui lui sont délégués par le Président de la République. Art. 5. Des décrèts ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les attributions du Premier ministre et notamment celles déréguées aux termes des articles 3 et 4 du présent décret. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1979. Chadli BENDJEDID. Décret du 7 avril 1979 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du conseil national économique et social. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de secrétaire général du conseil national économique et sociai, exercées par M. Chabane Aït Abderrahim, appelé a d’autres fonctions. Arrêtés des 14 et 15 janvier, 4 février 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 14 janvier 1979, M. Messaoud Bou megoura est nommé en quanté d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 14 janvier 1979, M. Boumediène Filall est nommé en quanté dadministrateur sta giaire, indice 295 et affecté au ministère de l’ensen gnement supérieur et de la recherche scientifique Par arrêté du 14 janvier 1979, M. Amar Chetouani est nomme en quanté dadministrateur stagiaire indice 295 et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 14 janvier 1979. M. Abdelaziz Krada est commé en qualité d’administrateur sta giaire, indice 295 et affecté au ministère de l’ensei gnement supérieur et de la recherche scientifique Par arrêté du 14 janvier 1979, M. Ahmed Mihoubi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 15 janvier 1979, M. Mohamed Arezki Benchernine est nommé en qualité d’admi- REPUBLIQUE ALGERIENNE 233 nistrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère du travail et de la formation professionnelle. Par arrêté du 15 janvier 1979, Melle Akila Merrouche est nommée en qualité d’administrateur Magiaire, indice 295 et affectée au ministère de ‘enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 4 février 1979, M. Mouloud Benrahmoune est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des transports. Arrêté du 6 mars 1979 portant intégration d’un agent dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 6 mars 1979, M. Rabah Salaheddine est intégré en qualité de stagiaire dans le corps des administrateurs, à compter du 2 janvier 1971 et affecté à la Présidence de la République. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 7 avril 1979 mettant fin aux fonctions de walis. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de wall de Laghouat, exercées par M. Mustapha Benzaza. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de wali Joum El Bouaghi, exercées par M. Ali Boukikaz. Par décret du 7 avril 1979, 11 est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de wall de Béjaïa, exercées par M. Abdelhalim Benyellès. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de wall de Biskra, exercées par M. Boudkhil Gheffari. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à empter du 31 août 1978, aux fonctions de wali de Bechar, exercees par M. Mohamed Semmache. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de wall de Brda, exercées par M. Ahmed Bakhti. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, a cmpter du 31 août 1973, aux fonctions de wali te Bouira, exercées par M. Bouyoucef Boumahdi. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compue du 31 août 1978, aux fonctions de walt de Tamanrasset, exercées par M. Lancène Soufi.

234 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 7 avril 1979, 11 est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de wail de Tébessa, exercées par M. Abdelaziz Boulkroun. Par décret du 7 avril 1979, 11 est mis fin, a compter du 31 août 1978, aux fonctions de wali de Djelfa, exercées par M. Mohamed Zidani. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de wali de Jijel, exercées par M. Mostéfa Meghraoui. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de wall de Sétif, exercées par M. Mohamed Chérifi. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de wali de Saïda, exercées par M. Mohamed Rachid Merazi. Par décret du 7 avril 1979, 11 est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de wali de Médéa, exercées par M. Houari Attar. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de wali de Mostaganem, exercées par M. Abdelaziz Boudiaf. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de wall de M’Sila, exercées par M. Mohamed El-Ghazi. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de wali de Mascara, exercées par M. Ali Assoul. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de wali de Ouargla, exercées par M. Abdelouaheb Guedmani. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de wali d’Oran, exercées par M. Abdelaziz Madoui. Décret du 7 avril 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général des transmissions nationales. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de directeur général des transmissions nationales, exercées par M. Rachid Aktouf. Décrets du 7 avril 1979 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de secrétaire REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1979 général de la wilaya de Biskra exercées par M. Salah Laouir. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Ahmed Benchouk. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à Compter du 31 août 1978, aux fonctions de secrétaire genéral de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Hocine Aït Ahmed. Décrets du 7 avril 1979 mettant fin aux fonctions de chefs de daïra. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de chef de daïra de Saïda, exercées par M. Abderrazak Taleb Bendiab. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de chef de daïra de Lakhdaria, exercées par M. Mohamed Mourah. Par décret du 7 avril 1979, il est mis fin, à compter du 31 août 1978, aux fonctions de chef de úaïra d’Aïn M’Lila, exercées par M. Bachir Bourghoud. Décrets du 7 avril 1979 portant nomination de walis. Par décret du 7 avril 1979, M. Mohamed Semmache est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wali de Laghouat. Par décret du 7 avril 1979, M. Mohamed Mourah est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wali d’Oum El Bouaghi. Par décret du 7 avril 1979, M. Ahmed Benchouk est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wali de Béjaïa. Par décret du 7 avril 1979, M. Abdallah Debbagh est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wali de Biskra. Par décret du 7 avril 1979, M. Mohamed Chérifi est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wali de Béchar. Par décret du 7 avril 1979, M. Abdelaziz Madoul est nommé, à compter du 1er septembre 1978, en qualité de wali de Blida.

10 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 7 avril 1979, M. All Assoul est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wali de Bouira. Par décret du 7 avril 1979, M. Salah Laouir est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wali de Tamanrasset. Par décret du 7 avril 1979, M. Abderrezak Taleb Beudiab est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wali de Tébessa. Par décret du 7 avril 1979, M. Mohamed Rachid Merazi est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wali de Tlemcen. Par décret du 7 avril 1979, M. Abdelouahed Guedmani est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wali de Djelfa. Par décret du 7 avril 1979, M. Mustapha Benzaza est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wall de Jijel. Par décret du 7 avril 1979, M. Hocine Hamel est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wall de Sétif. Par décret du 7 avril 1979, M. Abdelkader Khelifa est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wali de Saïda. Par décret du 7 avril 1979, M. Rachid Aktouf est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wali de Skikda. Par décret du 7 avril 1979, M. Mohamed El-Ghazi est nommé, à compter du ler eptembre 1978, en qualité de wall de Guelma. Par décret du 7 avril 1979, M. Abdelaziz Boulkroun est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wall de Médéa. Par décret du 7 avril 1979, M. Mustapha Meghraoui est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wall de Mostaganeın. Par décret du 7 avril 1979, M. Chabane Aït- Abderrahim est nommé, a compter du ler septembre 1978, en qualité de wali de M’Sila. Par décret du 7 avril 1979, M. Bachir Bourghoud est norimé, à compter du 1er septembre 1978, en qualité de wall de Mascara. Par décret du 7 avril 1979, M. Hocine Aït-Ahmed est nommé à compter du ler septembre 1978, en qualité de wall de Ouargla, REPUBLIQUE ALGERIENNE 235 Par décret du 7 avril 1979, M. Bouyoucef Boumahdi est nommé, à compter du ler septembre 1978, en qualité de wali d’Oran. Arrêté interministériel du 4 mars 1979 portant. création de sections auprès des centres de formamation administrative. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée er complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 relatif a l’organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative, notamment son article 17; Arrêtent : Article 1er. Il est créé auprès des centres de formation administrative les sections suivantes :

• Inspecteurs de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité ;
• Inspecteurs adjoints de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1979. P. le ministre P. le ministre de l’agriculture et de la de l’intérieur, révolution agraire, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de l’administration générale, Zineddine SEKFALI. Ahmed BENCHEHIDA. Arrêté interministériel du 6 mars 1979 déclarant << zones sinistrées » certaines communes des wilayas de Médéa, Guelma, Biskra, Béchar et Djelfa. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal : Vu ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant tot de finances pour 1979; Sur les rapports des walis de Médéa, Guelma, Biskra, Béchar et Djelfa ; Arrêtent : Article 1er. Sont déclarées zones sinistrées, pour la période allant du 31 mar 1977 au 31 décembre 1977, les communes des wilayas énumérées ci-après

236 VOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE MEDEA: Daïra de Ksar El Boukhari : Communes de : Ksar El Boukhari Aziz Ouled Hellal Chahbounia Daïra de Aïn Boucif: Communes de : Aïn Boucif Tlétat Ed Douair Ouled Maarâf Chellalat El Adnaoura Daira de Tablat : Communes de ; Tablat El Azizia Aïssaouia WILAYA DE GUELMA: Daira de Sédrata : Communes de : Aïn Larbi Bir Bou Haouche M’Daourouche Mouladheim Daira de Oued Zenati: Communes de : Oued Zenati Ain Makhlouf Bou Hamdane Roknia Tamlouka

• Sellaoua Announa WILAYA DE BISKRA : Daïra de Ouled Djellal : Communes de : Ouled Djellal Doucen Ouled Harkat Sidi Khaled Daïra d’El Meghaier : Communes de : El Meghaier Djemaa Daïra d’El Oued : Communes de : El Oued Debila Guemar Kouinine Robbah Daïra de Sidi Okba: Communes de : Chetma M’Chounèche Zeribet El Oued WILAYA DE BECHAR : Daïra de Béchar : Communes de : Béchar REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1979 -Kenadsa Beni Ounif Daïra de Béni Abbès: Communes de : Béni Abbès El Ouata Ighli Kerraz
• Saoura Essoufla WILAYA DE DJELFA: Daïra de Djelfa : Communes de: Charef El Idrissia Daïra de Messaad : Communes de : Messaad Feidh El Botma
• Aïn El Ibel Daïra de Hassi Bahbah: Communes de : Hassi Bahbah
• Dar Chioukh Daïra de Aïn Oussera : Communes de : Aïn Oussera Birine
• Zenzach.. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1979. P. le ministre P. le ministre de l’intérieur, de l’agriculture et de la révolution agraire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Yahia-Benyounès Zineddine SEKFALI, BOUARFA. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU. Arrêté interministériel du 13 mars 1979 portant autorisation d’organiser une loterie. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 77-5 du 19 février 1977 portant réglementation des loteries; Vu l’arrêté du 19 décembre 1977 relatif à l’appitcation des dispositions, de l’ordonnance n° 77-5 du 19 février 1977 portant réglementation des loteries; Vu la demande du 19 novembre 1978 formulée par a mutuelle générale de la surêté nationale ;

10 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent : Article 1er. La mutuelle générale de la surêté nationale est autorisée à organiser une foterie au capital nominal de 600.000 DA. Art. 2. - Le produit de la loterie sera destiné entièrement et exclusivement au profit des œuvres sociales ou de bienfaisance de la mutuelle générale de la surêté nationale. Il devra en être valablement justifié. Art. 3. - Les frais d’organisation et d’achat des ots ne doivent dépasser en aucun cas quinze pour cent (15%) du capital émis. Art. 4. Le libellé des billets mis en vente doit mentionner obligatoirement :

• le numéro des billets, la date du présent arrêté, les date, heure et lieu de tirage, le siège du groupement bénéficiaire, le prix du billet, le montant du capital d’émission autorisé, -le nombre de tots et la désignation des principaux d’entre eux,
• l’obligation pour les gagnants de retirer leurs tots dans les quarante-cinq (45) jours qui suivront le tirage; les lots non réclamés à l’expiration de ce délai seront acquis de plein droit à l’œuvre. Art. 5. - Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente à travers le territoire nationai; leur prix ne pourra en aucun cas être majoré. La vente à domicile est interdite. Art. 6. - La loterie donnera lieu à un tirage unique et public te 13 septembre 1979 à 16 heures, a Alger. Tout billet invendu dont le numéro sortira au Garage sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait ravorisé le porteur d’un billet placé. Aucun changement de la date de tirage ne peut ètre autorisé. Art. 7. - Le placement des billets est arrêté au moins 8 jours avant la date du tirage. Précédemment au tirage, les billets invendus seront regroupés au siège du groupement et un état de ces billets est établi à cet effet. Art. 8. Le produit de la vente des billets devra être versé, préalablement au tirage, à la trésorerie de la wilaya d’Alger. Aucun retrait de fonds ne pourra être effectué ni avant le tirage des lots ni sans le visa du président de la commission de contrôle. Art. 9. - Le contrôle de la loterie est assuré par une commission composée de M. Abdelkrim Monamed, président, représentant le ministre de l’intérieur et du trésorier de la wilaya d Alger. M Slimane Fadel, représentant du groupement bénéficiaire. Cette commission s’assure du bon déroulement de toutes les opérations liées à la loterie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 237 Art. 10. - Les numéros gagnants et les lots correspondants ainsi que le délai de retrait de ces tots par leurs bénéficiaires doivent faire l’objet d’une publicité dans les 48 heures; cette publicité s’effectue par voie d’affichage au siège de l’œuvre bénéficiaire et au lieu de tirage et par voie d’insertion dans un quotidien. Art. 11. - Un compte rendu général du déroulement de la loterie est transmis deux mois après le tirage à la direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l’intérieur. Il comprend : le spécimen des billets, le nombre de billets à placer,
• un état des billet invendus, le prix du billet, le produit brut de la vente, les frais d’organisation de la loterie, le rapport pour cent des frais d’organisation. au capital émis,
• le produit net de la loterie,
• l’emploi détaillé du produit net de la loterie,
• le procès-verbal du tirage, la liste des lots non retirés par les bénéficiaires dans les délais prescrits et, de ce fait, acquis de plein droit à l’œuvre,
• la publicité organisée. Art. 12. l’inobservation de l’une des conditions sus-imposées entraînera de plein droit le retrat de ‘autorisation sans préjudice des sanctions prévues par la loi. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1979. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI. Mourad BENACHENHOU. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 19 mars 1979 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Grèce. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article 270; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga Porrémolinos de 25 octobre 1973 et notamment son article 30; Vu l’arrêté du 5 avril 1977 portant modification de la quote-part terminale algérierne dans les relations télex entre l’Algérie et la Grèce;

238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1979 Arrête : Article 1er. - Dans les relations télex entre l’Algérie et la Grèce, la quote-part terminale algérienne est fixée à 2,003 francs-or, soit 3,24 DA pour une taxe unitaire de 3,81 francs-or équivalant à 6,18 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une durée inférieure qu égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe Arrêté du 19 mars 1979 postales. Par arrêté du 19 mars 1979, est autorisée, à établissements définis au tableau ci-dessous : unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes, Art. 3. - Le présent arrêté qui prendra effet à compter du ler avril 1979, abroge t’arrête du 5 avril 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 mars 1979. Mohamed ZERGUINI. portant création d’agences compter du 1er avril 1979, la création de quatre (4) Dénomination Nature Bureau Commune Daïra Wilaya de l’établissement de l’établissement d’attache Djebel Méharga Agence postale M’Sila Djebel Zeyreg > Djebel Thameur > -RP M’Cif M’Sila M’Sila

Chellal > Ifalène Cap Aokas Cap Aokas > Béjaïa Béjaïa Arrêté du 19 mars 1979 portant création d’un établissement postal. Par arrêté du 19 mars 1979, est autorisée, à sement défini au tableau ci-dessous : compter du 1er avril 1979, la création de l’établis- Dénomination Nature Commune Daïra Wilaya de l’établissement de l’établissement Alger-haute-Casbah Recette Kasbah - Bab El Oued Alger de 3ème classe oued Arrêté du 19 mars 1979 établissement postal. Par arrêté du 19 mars 1979, est autorisée, à annexe défini au tableau ci-dessous : Korine portant suppression d’un compter du 1er avril 1979, la suppression du guichet- Dénomination Nature Bureau Commune Daïra Wilaya de l’établissement de l’établissement d’attache El Harrach- Guichet-annexé El Harrach Alger 10° El Harrach Alger Eucalyptus MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-70 du 7 avril 1979 fixant le plafond des concours pour les prêts aux entreprises autogérées et aux entreprises socialistes pour restructuration financière et pour constitution du fonds de roulement complémentaire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979, notamment son article 6; Décrète : Article 1er. Le plafond des concours pour les prêts aux entreprises autogérées et aux entreprises socialistes pour restructuration financière et pour constitution du fonds de roulement complémentaire est fixé, pour 1979, à trois milliards de dinars.

10 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le ministre des finances est chargé | de l’exécution du présent décret qui sera publie au Journal officiel de la République aigérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1979. Chadli BENDJEDID. Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre des finances, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu le décret du 11 mai 1976 portant nomination de M. Mokhtar Gadiri, en qualité de directeur de T’administration générale au ministere des finances; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Gadiri, di.ecteur de l’administration générale à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes individuels et réglementaires à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. M’Hamed YALA Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur des impôts. Le ministre des finances, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu le décret du 21 mai 1974 portant nomination de M. Abdelhamid Amrani, en qualité de directeur des impôts; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Abdelhamid Amrani, directeur des impôts, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes individuers et reglementaires à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Répuonque algérienne démocratique et populaire. Fall à Alger, le 10 mars 1979. M’Hamed YALA REPUBLIQUE ALGERIENNE 239 Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur du budget et du contrôle. Le ministre des finances, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant crganisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu le décret du 10 juin 1972 portant nomination de M. Mahfoud Battata en qualité de directeur du budget et du contrôle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Battata, directeur du budget et du contrôle, à l’effet de signer au nom du ministre des finances. tous actes individuels et réglementaires à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. M’Hamed YALA Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur de l’inspection des finances. Le ministre des finances, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu le décret du 10 juin 1972 portant nomination de M. Kacem Bouchouata, en qualité de directeur de l’inspection des finances; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kacem Bouchouata, directeur de l’inspection des finances, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes individuels et réglementaires à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. M’Hamed YALA

240 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur des finances extérieures. Le ministre des finances, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu le décret du 10 juin 1972 portant nomination de M. Hachemi Saïbi, en qualité de directeur des finances extérieures; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Hachemi Saïbi, directeur des finances extérieures, a l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes individuels et réglementaires à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. M’Hamed YALA Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur des affaires domaniales et foncières. Le ministre des finances, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer eur signature; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu le décret du 6 octobre 1971 portant nomination de M. Abdeikader Belhadj en qualité de directeur des affaires domaniales et foncières; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Belhadj, directeur des affaires domaniales et foncières, à l’effet de signer au nom du ministre des firmances, tous actes individuels et réglementaires à l’exclusion les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. M’Hamed YALA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1979 Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur du trésor, du crédit et des assurances. Le ministre des finances, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à deléguer leur signature; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu le décret du 30 décembre 1975 portant nomination de M. Abdelmoumen Faouzi Benmalek en qualité de directeur du trésor, du crédit et des assurances; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmoumen Faouzi Benmalek, directeur du trésor, au crédit et des assurances, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes individuels et réglementaires à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. M’Hamed YALA Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur de l’agence judiciaire du trésor. Le ministre des finances, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrate du ministère des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu le décret du 10 juin 1972 portant nomination de M. Tayeb Mahieddine en qualité de directeur de l’agence judiciaire du trésor; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Manteddine, diree.. teur de l’agence judiciaire du tresor, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes ndividuels et réglementaires à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. M’Hamed YALA

10 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur des douanes. Le ministre des finances, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant es membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu le décret du ler juillet 1978 portant nomination de M. Mahmcud Ouartsi, en qualité de directeur des douanes; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Ouartsi, utrecteur des douanes, à l’effet de signer au nom

• ministre des finances, tous actes Individuels et eglementaires à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. M’Hamed YALA Arrêtés du 10 mars 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des finances, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant tes membres du Gouvernement à déléguer leur ignature; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié et complété par le décret ° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu le décret du 7 juin 1975 portant nomination de M. Mohamed Boushaki en qualité de sous-directeur du personnel à la direction de l’administration générale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Boushaki, sous-directeur du personnel à la direction de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à Pexclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. M’Hamed YALA REPUBLIQUE ALGERIENNE 241 Le ministre des finances, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu le décret du 7 mai 1969 portant nomination de M. All Brahiti en qualité de sous-directeur à la direction des affaires domaniales et foncières; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Brahiti, sous-directeur à la direction des affaires domaniales et foncières, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. M’Hamed YALA Le ministre des finances, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié st complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu le décret du 4 avril 1973 portant nomination de M. Abdelhamid Hakem en qualité de sous-directeur à la direction des affaires domaniales et foncières; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Hakem, sous-directeur à la direction des affaires domaniales et foncières, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. M’Hamed YALA Le ministre des finances, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

242 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Vu le décret du 14 avri 1973 portant nomination de M. Tahar Djakrir, en qualité de sous-directeur du budget de fonctionnement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Djakrir, sous-directeur du budget de fonctionnement, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1979. M’Hamed YALA Arrêté du 12 mars 1979 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Constantine. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; Vu l’arrêté du 20 avril 1970 portant désignation des bureaux des domaines et fixant leurs circonscriptions; Vu l’arrêté du 29 janvier 1975 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions; Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministere des finances, modifié et complété par le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973; Arrête : Article 1er. La liste et les circonscriptions des inspections des domaines dans la wilaya de Constantine sont déterminées conformément au tableau ci-après : Désignation Circonscriptions des inspections wuaya de Constantine Inspection des domaines Constantine Constantine de Constantine Hamma Bouzlane, Didouche Mourad El Khroub Aïn Abia Inspection des domaines Mila Mila Grarem de Ama Ibn Ziad REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1979 | Inspection des domaines Chelghoum Laid Chelde Chelghoum Laid ghoum Laid - Quea Athmerita Tadjenanet Telergnma. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1979. P. le ministre des finances Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 79-71 du 7 avril 1979 portant autorisatior de programme général d’importation pour 1979. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre du commerce et du ministre des finances ; Vu la constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 74-12 du 30 novembre 1974 relative aux conditions d’importation des marchandises; Vu le décret n° 74-14 du 30 janvier 1974 relatif aux autorisations globales d’importation; Vu la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l’Etat sur le commerce extérieur, et notamment son article 7; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant i01 de finances pour 1979; Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts au titre du programme général d’importation pour l’exercice 1972 sont fixés à un montant de vingt huit milliards cent soixante six millions de dinars (28.166.000.000 DA). Art. 2. Les crédits ouverts constituent le montan annuel des règlements financiers au titre du programme général d’importation. Art. 3. - La répartition de ces crédits sera effec tuée par vote d’autorisations globales d’importation aélivrées par le ministre du commerce. Art. 4. Les modifications à la répartition interne des crédits alloués à chaque bénéficiaire d’autorisation globale d’importation (A.G.I.) sont effectuées par décision du ministre du commerce. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1979. Chadli BENDJEDID.

10 avril 1979 JUURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté interministériel du 21 février 1979 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard du corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Le ministre de l’agriculture et de la révolution graire et Le secrétaire général de la Présidence de la Republique, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut géneral de la fonction publique, et notamment son article 13; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonc- Blonnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du Kersonnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux Ouvriers professionnels, modifié par le décret n° 68-175 du 20 mai 1968; Arrêtent : Article 1er. Il est créé auprès du directeur de Fadministration générale du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire une commission paritaire compétente à l’égard du corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie. Art. 2. La composition de cette commission est axee conformément au tableau ci-après : Administration Personnel Corps Titu- Sup- Titu- Sup- laires piéants latres pléants Corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie 2 2 2 2 Art. 3. Le directeur de l’administration générale au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 février 1979. Le secrétaire général P. le ministre de la Présidence de l’agricuiture et de la de la République, révolution agraire, et par délégation, Le directeur de l’administration générale, Abdelmadjid ALAHOUM Ahmed BENCHEHIDA REPUBLIQUE ALGERIENNE 243 Arrêté interministériel du 6 mars 1979 portant organisation et ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au corps des ingénieurs d’application de l’agriculture au titre de l’année 1979. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et Le secrétaire général de la Présidence de la frepublique, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale, complétée par l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 et les textes subséquents; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la pubication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-81 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application de l’agriculture, modifié ; Vu le décret n° 71-140 du 26 mai 1971 relatif à l’organisation de la formation à l’institut de technologie agricole de Mostaganem; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970, modifié, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Il est organisé suivant les dispositions du présent arrête. un concours sur titres en vue de l’accès au corps des ingénieurs d’application de l’agriculture. Art. 2. Le concours est ouvert au titre de :’année 1979 et se déroule en deux sessions. La première session aura lieu en juin; la deuxième session aura lieu en novembre.

244 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le concours est commun aux trois filières suivantes : Forêts et défense et restauration des sols Production agricole Laboratoire. Art. 4. Le concours est ouvert aux candidats âgés de 35 ans au plus au ler janvier 1979 titulaires d’un diplôme d’ingénieur dans l’une des spécialités correspondant aux filières énumérées à l’article 3 du décret n° 71-81 du 9 avril 197] susvise, délivré soit par l’institut national agronomique (INA) soit par l’institut de technologie agricole (ITA) ou d’un titre admis en équivalence. La limite d’âge. supérieure fixée ci-dessus peut être reculée d’un an par enfant à charge et ne peut en aucun cas, excéder un total de cina (5) années. Ce total est porte à dix (10) années pour les membres de l’ALN et de l’OCFLN Art. 5. Les demandes de participation au coucours doivent être déposées ou adressées sotie Oli recommandé à la sous-direction du personnel du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. 12 Bd Colonel Amirouche à Anger. Les candidats doivent produire à l’appui de leurs demandes, les pièces suivantes : un extrait d’acte de naissance ou une fiche individueile d’état civil datant de moins d’un an, un certificat de nationalité algérienne. deux certificats medicaux (médecine genérale et pntisiologie),

• une copie certifiée conforme du diplôme ou du titre équivalent, une pièce officielle attestant que le candidat connaît la langue nationale,
• éventuellement, une cople de la fiche individuelle de membre de l’ALN ou de TOCFLN une attestation relative à la position de l’interessé vis-à-vis du service nationai. Art. 6. La date de clôture des inscriptions et de dépot des dossiers est fixée à un mois après ta publication du présent arrêté au Journal officier de la République algérienne democratique et populaire. Art. 7. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 700 pour ta premere session et à 900 pour la deuxième session. Art. 8. La composition du jury est fixée comme suit: le directeur de l’administration genérale, président,
• le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur de l’éducation agricole, ou sen représentant.
• le directeur des études et de la planification. ou son représentant, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1979 le directeur de la production vegetale ou son représentant, un ingénieur d’application, titulaire. Art. 9. Les candidats admis au concours seront nommés à compter de la date de leur installation en quanté d’ingénieurs d’application de l’agriculture. stagiaires. La date d’installation ne doit, en aucun cas, être anterieure à la date du concours. Art. 10. Les candidats membres de l’ALN ou de TOCFLN bénéficient, dans le cadre de ce concours, des avantages prévas par le decret n° 66-146 du 2 מ 1966 מ relatif à l’acces aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de TOCFLN, modifié et complété ; Art. 11. Le présent arrêté sera publié au curma officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 6 mars 1979. P. le ministre Le secrétaire general

2. la Pradence de l’agriculture ae ia République, et de la révolution agraire et par délégation, Le directeur de i administration générale, Abdeimadjis ALAHOUM Ahmed BENCHEHIDA Arrêté interministériel du 7 mars 1979 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour Paccès au corps des ingénieurs de l’Etat de r’agriculture. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut génerai de la fonction puoique, modifiée et complétée par l’ordonnance aº 11-25 du 9 avrii 1971; Vu l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant bogatoire pour les fonctionnaires et assimilés, ta connaissance de la langue nationale. compiétée par ordonnance n° 11-2 du 20 janvier 1971 et l’ensemble des textes d’application; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à Pélaboration et à a publication de certains actes a caractère réglementaire cu individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66 146 du 2 juin 1966 relatif à accés aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de TOCFLN et l’ensemble des textes qui l’ont modifié cu complete; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968;

10 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 68-210 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs de l’Etat; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-80 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs de l’Etat de l’agriculture; Vu le décret n° 73-101 du 25 juillet 1973 modifiant et complétant le décret n° 68-424 du 26 juin 1968 portant régime des études à l’institut national agronomique; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, modifié par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972; Arrêtent : Article 1er. Il est organisé suivant les dispositions du présent arrêté, un concours sur titres en vue de l’accès au corps des ingénieurs de l’Etat de l’agriculture. Art. 2.- Le concours est ouvert au titre de l’année 1979 et se déroulera en deux sessions. La lère session aura lieu en mai. La 2eme session aura lieu en novembre. Art. 3. - Le concours est commun aux trois filières énumérées ci-après :

• Forêts et défense et restauration des sols. Production agricole. Laboratoire. Art. 4. Le concours est ouvert aux candidats âgés de 35 ans au plus au ler janvier 1979, titulaires du diplôme d’ingénieur «nouveau régime» délivré par l’institut national agronomique (INA) dans le cadre du décret n° 73-101 du 25 juillet 1973 susvisé ou d’un titre admis en équivalence. La limite d’âge supérieure fixée ci-dessus peut être reculée d’un an par entant à charge et ne peut en aucun cas excéder un total de cinq (5) années; ce total est porté à dix (10) années pour les membres de l’ALN et de l’OCFLN. Art. 5. Les demandes de participation au concours doivent être déposees ou adressées sous pit recommande à la sous-direction du personnel du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, 12 Bd Colonel Amirouche à Alger. Les candidats doivent produire, à l’appui de leur demande, les pièces suivantes : -un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiale d’état civil datant de moins d’un an, REPUBLIQUE ALGERIENNE 245
• un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de 3 mois, un certificat de nationalité, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), une copie certifiée conforme du titre ou diplôme, une pièce officielle attestant que le candidat connaît la langue nationale, éventuellement, une copie de la fiche individuelle de membre de l’ALN ou de l’OCFLN, une attestation relative à la position du candidat vis-à-vis du service national. Art. 6. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers est fixée à un (1) mois avant la date du déroulement de chacune des sessions prévues à l’article 2 ci-dessus. Art. 7. Le nombre de postes à pourvoir est fixée à 100. Art. 8. La composition du jury est fixée comme suit : Le secrétaire général du ministère, président, le directeur de l’administration générale, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur de l’éducation agricole ou son représentant, le directeur des études et de la planification ou son représentant, un ingénieur de l’Etat, titulaire. Art. 9. Les candidats admis au concours seront nommés en qualité d’ingénieurs de l’Etat de l’agriculture stagiaires et seront affectés dans les différents services relevant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Art. 10. Les candidats membres de l’ALN ou de I’CCFLN, bénéficient dans le cadre de ce concours, des avantages prévus par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, modifié et complété, en matière de priorité dans le recrutement et le reclassement. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 mars 1979. Le secreure general P. le ministre de la Présidence de l’agriculture de la Republi.ue. et de la révolution agraire et par délégation, Le directeur de l’administration générale, Abdelmadjid ALAHOUM Ahmea BENCHEHIDA

246 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 7 mars 1979 portant | organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des adjoints techniques de l’agriculture. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; 1 Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimiles, la connaissance de la langue nationale. complétée par l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux einplois publics; Vu le décret n° 71-58 du 17 février 1971 portant statut particulier des adjoints techniques de l’agriculture; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue | nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, modifie par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972; Arrêtent : Article 1er. Il est organisé au titre de l’année 1979 et suivant les dispositions du présent arrêté, un concours pour l’accès au corps des adjoints techniques de l’agriculture. Art. 2. Le concours est commun aux filières suivantes, prévues à l’article 2 du décret n° 71-58 du 17 février 1971 : 1º Forêts et défense et restauration des sols. 2° Production agricole. 3° Laboratoire. Art. 3. Le concours est ouvert : a) aux candidats agés de 18 ans au moins et de 35 ans au plus, au ler janvier de l’année du concours, titulaires de l’examen probatoire de l’enseignement secondaire ou d’un titre équivalent. b) aux chefs de district des forêts et de la D.R.S âgés de 35 ans au plus au ler janvier de l’annee REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1979 du concours et ayant accompli à cette date, 2 années de services effectifs dans leur grade. Art. 4. La limite d’âge supérieure fixée ci-dessus peut être recusée d’un an par enfant à charge. En aucun cas, le total ne peut excéder cinq (5) années. En outre, elle est reculée, pour les membres de l’ALN et de l’OCFLN, d’un temps égal aux années de participation à la lutte de libération nationale, cumulées à celles dues au titre des enfants à charge. En aucun cas, le total ne peut excéder dix (10) années. Art. 5. - Les dossiers de candidature comportent, outre la demande de participation au concours, les documents énumérés ci-après: une fiche d’inscription fournie par l’administration, un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiare d’état civil, datant de moins d’un an, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois,

• un certificat de nationalité, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie),
• une copie certifiée conforme du diplôme ou du titre équivalent, éventuellement, une copie de la fiche individuelle de membre de l’ALN ou de l’OCFLN, une attestation relative à la position du candidat vis-à-vis du service national. Pour les candidats fonctionnaires, une copie certifiée conforme de l’arrêté de nomination et du procès-verbal d’installation dans les fonctions donnant accès à ce concours. Art. 6. Le concours prévu à l’article 1er ci-dessus comprend cing (5) épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Les épreuves écrites d’admissibilité consistent en : 1° une composition sur un sujet d’ordre général, durée: 3 heures coefficient : 3. 2º une composition, au choix du candidat, soit de mathématiques (niveau de deuxieme (2) année secondaire, soit de sciences biologiques zoologie de botanique) du programme de 2ème année secondaire. Durée: 4 heures coefficient: 4. 3º Une composition de géographie de l’Algérie (connaissance du milieu physique des régions naturelles, du milieu humain et des productions) du programme de 2ème année secondaire. Durée: 2 heures coefficient: 2. 4° Une composition portant, au choix du candidat, sur l’une des disciplines suivantes : Agronomie Zootechnie Economie agricole Forêts et défense et restauration des sols Chimie et techniques de aboratoire.

10 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Durée: 2 heures coefficient: 2. 5° Une composition en langue arabe dans laquelle les candidats ont le choix entre les différentes séries d’exercices définis par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. L’épreuve orale d’admission consiste en un entretien de 20 minutes avec un jury composé d’au moins 3 personnes, portant au choix du candidat, sur l’une aes disciplines dont le programme est annexé au présent arrêté; coefficient: 1. Art. 7. Les candidats dcivent subir toutes les épreuves du concours, soit en arabe, soit en français. Art. 8. - Le programme de la 4ème épreuve (à option) est annexé au présent arrêté. Art. 9. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 250. Art. 10. - Les dossiers de candidature doivent être déposés ou adressés. sous pli recommandé à la sous-direction du personnel du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, 12, Bd Colonel Amirouche, Alger. La date de clôture des inscriptions est fixée à un (1) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 11. Le déroulement des épreuves aura lieu a Alger, Oran et Constartine, deux (2) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République, algérienne démocratique et populaire. Art. 12. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée et publiée par le ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Art. 13. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20 Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l’article 6 du présent arrête. La somme des points obtenus dans les conditions ci-dessus constitue le total des points pour l’ensemble des épreuves du concours et détermine l’ordre du classement. Art. 14. Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves prevues aux 1º, 2º et 3º de l’article 6 ci-dessus, est éliminatoire. Art. 15. Les candidats sont admis à subir l’ensemble des épreuves fixees à l’article 6 ci-dessus. Toutefois. ne sont pas admis à subir l’épreuve orale les candidats ayant obtenu une note éliminatoire. Art. 16. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 17. La composition du jury est fixée comme sult:

• le directeur de l’administration générale, président, REPUBLIQUE ALGERIENNE 247
• le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur de l’éducation agricole ou son représentant, le directeur de la production végétale ou son représentant, le directeur de la production animale ou son représentant, le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols ou son représentant. 1 adjoint technique de l’agriculture, titulaire, membre de la commission paritaire. Art. 18. La liste des candidats admis au concours est, dans l’ordre de classement, publiée par le jury. Art. 19. - La liste définitive des candidats admis au grade d’adjoint technique de l’agriculture est publiée par le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire. Art. 20. Les candidats admis au concours seront nommés à l’emploi d’adjoint technique de l’agriculture en qualité de stagiaires et seront affectés en fonction des besoins de service et de leur classement. Art. 21. - Tout candidat n’ayant pas fourni une excuse valable ou n’ayant pas rejoint son poste un mois au plus tard après notification de son affectation perdra le bénéfice du concours. Art. 22. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Repúblique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 mars 1979. Le secrétaire général P. le ministre de la Presiden de l’agriculture de la République et de la révolution agraire et par délégation, Le directeur de l’administration générale, Abdelmadjid ALAHOUM Ahmed BENCHEHIDA ANNEXE PROGRAMME DE L’EPREUVE A OPTION DU CONCOURS D’ACCES AU CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE L’AGRICULTURE Option << agronomie >> : Botanique écologie Agriculture générale et comparée Machinisme agricole Entomologie et phytopathologie Amélioration des plantes à sélection expérimentation Technologie transformation des produits agricoles Conditionnements

248 JOURNAL OFFICIEL DE LA Option << zootechnie » : Elevage des bovins Elevage des ovins et des caprins Elevage des équins Petit élevage Grandes productions animales type et techniques Races importantes en Algérie Anatomie et physiologie d’un mammifère Economie des productions animales Economie des différentes productions importantes en Algérie Hygiène vétérinaire Logement des animaux Législation police Jurisprudence sanitaire Pathologie générale et médicale du bétail Pathologie de la reproduction obstétrique Parasitologie et maladies parasitaires, Option « économie agricole » : Notions d’éconcmie genérale Economie rurale Organisation et gestion de l’entreprise agricole

• Comptabilité agricole Coopérative agricole Crédit agricole Droit rural (notions) Statistiques (mode d’établissement des statistiques agricoles, différentes méthodes, enquêtes, interprétation). Option « forêts et D.R.S Botanique forestière écologie Sylviculture, reboisement Aménagement de la forêt Economie forestière Zoologie forestière Pédologie
• Conservation, défense et restauration des sols Protection de la forêt Génie forestier et engins forestiers Topographie Législation forestière. Option << chimie et techniques de laboratoires » : Chimie générate Chimie organique
• Analyse quantitative et synthèse en chimie organique. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1979 ANNEXE FICHE DE PARTICIPATION AU CONCOURS EXTERNE POUR L’ACCES AU CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE L’AGRICULTURE Nom Prénoms Date de naissance …. Lieu ……… Situation de famille …. Participation à la tutte de libération nationale. Membre de l’ALN (1) Membre de l’OCFLN. Adresse personnelle Date d’entrée dans l’administration ……………. Nomination au grade donnant accès à l’examen…20 Arrêté n° . du ……….. Date d’effet ….. ………… “onction actuelle …. …… Affectation .. ……… Observations ………. Visa du Chef du service Fait à Alger, le Signature du candidat. (1) Eventuellement, rayer la mention inutile MINISTERE DE LA SANTE Arrêtés du 27 mars 1979 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse d’assurance viellesse des salariés. Par arrêté du 27 mars 1979, Mme Aziza Louanas, née Asnouni est agréée en qualité d’agent de contrôle de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés, pour une durée de deux ans, à compter du ler avril 1979. Par arrêté du 27 mars 1979, M. Abdelaziz Aboura est agrée en qualité d’agent de contrôle de ta catsse d’assurance-vieillesse des salariés pour une aurée de deux ans, à compter du ler avrii 1979. Par arrêté du 27 mars 1979, Μ. Μ‘Hamed Dieballi est agréé en qualité d’agent de contrôle de la casse dassurance-vieulesse des salariés pour une dutee de deux ans, à compter du ler avril 1979. Par arrêté du 27 mars 1979. M Lyazid Draif! est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse T’assurance wedlesse des salariés, per une duree de deux ans, à compter du 1er avril 1979.

10 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 27 mars 1979, M. Mohamed Lahleb | est agréé en qualite d’agent de contrôle de a caisse d’assurance-vieillesse des salariés, pour une durée de deux ans, à compter du 1er avril 1979. Par arrêté du 27 mars 1979, M. Amar Saïm est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés pour une durée de deux ans, à compter du ler avril 1979. Arrêtés du 27 mars 1979 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 27 mars 1979, M. Houès Hassas est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux ans, à compter du ler avril 1979. Par arrêté du 27 mars 1979, M. Abbas Toudert est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux (2) ans, à compter du ler avril 1979. Arrêté du 27 mars 1979 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 27 mars 1979, M. Maamar Benazzouz est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux ans, à compter du ler avril 1979. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 18 mars 1979 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre des affaires religieuses, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du mmistère des affaires religieuses; Vu le décret du 24 mars 1976 portant nomination de M. Abderrezak Stambouli en qualité de directeur de l’administration générale ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Abderrezak Stambouli, directeur de l’administration générale, à l’effet de REPUBLIQUE ALGERIENNE 249 signer, au nom du ministre des affaires religieuses, lous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1979. Boualem BAKI. MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêté interministériel du 5 mars 1979 relatif à f’organisation interne de l’institut pédagogique national (I.Ρ.Ν.). Le ministre de l’éducation, Le ministre des finances et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 68-428 du 9 juillet 1968 portant réorganisation de l’institut pédagogique national (I.P.N.); Vu l’arrêté interministériel du 6 février 1970 relatif à l’organisation interne de l’institut pédagogique national (I.P.N); Arrêtent : Article 1er. Sous l’autorité du directeur, assisté du secrétaire général, l’institut pédagogique national comprend:

1. la sous-direction de l’élaboration des moyens didactiques;
2. la sous-direction des publications et du développement des activités culturelles;
3. la sous-direction de la production;
4. la sous-direction de l’administration générale,
5. la sous-direction des finances et de la comptabilité. Art. 2. L’institut pédagogique national dispose au niveau de chaque wilaya, d’un centre régional de documentation et de diffusion pédagogique, placé auprès du directeur de l’éducation. Art. 3. La sous-direction de l’élaboration est chargée de la réalisation de tous les moyens didactiques dans le cadre du programme arrêté par l’autorité de tutelle. Elle doit, de ce fait, arrêter la programmation et le calendrier des différents projets. Elle comprend :
6. Le bureau d’études et de programmation qui : initie les projets et procède à la constitution des commissions d’élaboration; arrête les fiches techniques et le calendrier de réalisation; assure le suivi de la réalisation jusqu’à la remise du manuscrit ou du document initial au département de la production;

250 JOURNAL OFFICIEL DE LA gère le fond de documentation générale nécessaire aux commissions d’élaboration; prépare pour chaque projet les documents appropriés; assure l’information permanente des membres des commissions d’élaboration.

2. Le bureau technique des réalisations graphiques qui est chargé de :

• l’étude technique et graphique de chaque projet; de la préparation de la maquette; de la réalisation des documents iconographiques nécessaires à chaque projet; de la réalisation des enregistrements et films prévus par les commissions d’élaboration. Art. 4. La sous-direction des publications et du développement des activités culturelles est chargée de: la diffusion de la documentation pédagogique destinée aux personnels d’enseignement et d’encadrement des établissements d’enseignement et de formation. la participation à la promotion des activités de loisirs, notamment par le cinéma éducateur et les bibliothèques. Elle comprend :

1. Le bureau des abonnements qui: centralise et traite toutes les demandes d’abonnement; passe les commandes globales aux organismes éditeurs; assure le traitement et la diffusion des informations pédagogiques et la publication éventuelle de revues de portée générale et ou spécialisée.
2. Le bureau des activités de loisirs dans les établissements qui est chargé : de la gestion de la filmothèque; de la diffusion des films didactiques et récréatifs dans les établissements scolaires; de la maintenance et la réparation des appareils de projection. Art. 5. La sous-direction de la production est chargée de l’impression et de la duplication des moyens didactiques et de leur expédition vers les C.R.D.D.P. Elle comprend :
3. le bureau de la production qui assure : l’impression de tous les moyens didactiques écrits et de leur conditionnement; la duplication des moyens didactiques audiovisuels et de leur conditionnement
4. le bureau de l’approvisionnement et de l’expédition qui : gère le magasin des matières premières; tient le fichier des fournisseurs; assure les expéditions de la production de l’IΡΝ en fonction du plan de diffusion arrêté par les services comptables, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1979 Art. 6. La sous-direction de l’administration générale est chargée de la gestion du personnel et du matériel et de la préparation du budget. Elle comprend :
5. le bureau du personnel qui gère les dossiers de l’ensemble du personnel de l’I.P.N.
6. le bureau du budget, du matériel et de l’entretien qui: prépare le budget; arrête ies prévisions pour la diffusion des moyens didactiques; gère le magasin de fournitures générales, le garage et le parc automobiles de l’I.P.N.; assure les travaux d’entretien. Art 7. La sous-direction des tinances est chargée de l’exécution du budget de l’I.P.N., de la tenue du livre-journal de caisse et de toutes les opérations de recettes et de dépenses en espèces. Elle comprend :
7. le bureau des engagements, des recettes et de la régie qui est chargé :

• de la préparation des engagements des dépenses; des relations avec le contrôleur financier de 1’1.Ρ.Ν.;
• de la procédure de transfert de fonds auprès des finances extérieures; de poursuivre la rentrée de tous les revenus de I’I.P.N. et de toutes les sommes qui lui seraient dues; de la comptabilisation de toutes les recettes.

2. le bureau des dépenses et des traitements et du transit qui est chargé : d’acquitter les dépenses ordonnancées dans la Himite des crédits; de la liquidation et du palement des traitements et des indemnités diverses des personnels de l’IΡΝ; de l’arrêt des écritures de la caisse journalière; de la gestion des dossiers comptables des fournisseurs ; des relations avec les services de la banque, du transit et des douanes. Art. 8. - Sont abrogéès toutes dispositions contraires au present arrêté, notamment celles de arrête interministériel du 6 février 1970 susvisé. Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mars 1979. Le ministre aes finances, Le secrétaire général de la Presidence de la République, Mohammed Seddik Abdelmadjid ALAHOUM. BENYAHIA. P. le ministre de l’éducation, Le secrétaire général, Oukil MOSTEFAL,

10 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 12 mars 1979 portant fixation de la liste et de la composition des jurys en vue de l’examen national du diplôme d’études médicales spéciales (session d’avril 1979). Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales; Vu l’arrêté du 17 juillet 1973 portant modalités d’examination en vue du diplôme d’études médicales spéciales; Vu l’arrêté du 20 mars 1972 portant modalités d’accès à la résidence, complété par l’arrêté du 13 octobre 1973; Arrête : Article 1er. La liste et la composition des jurys en vue de l’examen national du diplôme d’études médicales spéciales (session d’avril 1979) sont fixées conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1979. Abdelhak Rafik BERERHI. ΑΝΝΕXE Liste des jurys en vue de l’examen national du diplôme d’études médicales spéciales (session d’avril 1979) Spécialités Jurys proposés Date de l’examen Anatomie Abdenour Yaker 14 avril 1979 patholo- Hassouna Lahrèche gique Mme Anissa Chouiter Ahmed Chérid Mme Fatima Asselah Michel Forest Cardiologie Omar Boudjellab 14 avril 1979 Mohamed Toumi Mohamed Feghoul Kheireddine Merad Boudia Ali Belhadj Abdelkrim Benkhellil Chirurgie Mohamed Aboulola pédiatrique Maámar Bekkat Berkani Ali Bouzid Nourredine Hadjlat Mustapha Mazouni Saadi REPUBLIQUE ALGERIENNE 251 Spécialités Jurys proposés Dates de l’examen Dermatologie François Marill 14 avril 1979 Mahfoud Ismail Dahlouk Mme Anissa Bouhadef Rabah Allouache Gynécologie Belkacem Aït Ouyahia 15 avril 1979 obstetrique Janine Belkhodja Abdelhamid Aït Belkacem Larbi Ould Larbi Rachid Lezzar Mohamed Bouzerkrini Maladies in Ali Aït Khaled 15 avril 1979 fectieuses Bachir Ould Rouis Abdelouahab Dif Melle Kheira Rahal Gérard Saimot Médecine Moulay Ahmed Mérioua 15 avril 1979 interne Abdelhak Berrah Salah Zerdani Mme Rose Marie Hamladji Mohamed Benabderrahmane Amar Bentounsi Pédiatrie Boussad Khati 21 avril 1979 Mostefa Keddari Mme Suzanne Benabdellah Mustapha Mazouni Saadi Méziane Aguercif Bernard Lagardère Pneumo- Djilali Larbaoul 15 avril 1979 phtisiologie Pierre Chaulet Mostefa Boulahbal Amine Zirout Amar Sloughi Mahfoud Abbès Psychiatrie Mahfoud Boucebci 16 avril 1979 Mohamed Abdelfatah Bakiri Belkacem Bensmaïl Pierre Laborde Atmane Pertikh Biochimie Youcef Oukaci 16 avril 1979 Arezki Berhoune Bouchentouf Taybi Mustapha Boukari Daniel Allard Pharmacie Ramdane Rachid Denine 21 avril 1979 gaiénique Mme Rachida Merad Boudia Arezki Berhoune

252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1979 ΑΝΝΕΧE (Suite) Spécialités Jurys proposés Dates de l’examen Toxicologie Jacques Elsair 16 avril 1979 Mme Rachida Merad Boudia Ramdane kachid Denine Chirurgie Bachir Mentouri 16 avril 1979 Amor Bendali Belabbès Boudraa Djamel Brixi Zouhir Klioua Endocrino- Moulay Benmiloud 17 avril 1979 logie Messaoud Aït Mesbah Mme Fadila Chitour Mme Charifa Boucekine Gastro- Gana Illoul 17 avril 1979 enterologie Françoise Mehdi Tadjeddine Boucekine Hocine Asselah Akli Khedis Mohamed Mahmoudi Pharmacie Lahouari Abed 17 avril 1979 industrielle Ali Ghérib Hocine Bounedjar Abdelaziz Tazairt Fethi Bouabdellah Otmane Oulounis Rhumato- Hamza Klioua 17 avril 1979 logie Mohamed Bayou Arezki Dahmane Nadji Benblidia Neuro- Hamoudi Abada 18 avril 1979 chirurgie Ahmed Boussalah Ignazio Galli Djamel Grid Réanimation Mohamed Drif 18 avril 1979 médicale Mohamed Djebbour Abdelhamid Aberkane Mohamed Ghérinik Mohamed El Hadi Bennati Chirurgie Mahfoud Benhabylès 18 avril 1979 orthopé- Mohamed Mehdi dique Abdelouahab Chitour Abdelkader Boudjemaa Yahia Guidoum Saad El-Hassar Neurologie Pierre Geronimi 21 avril 1979 Djamel Grid Ahmed Boussalah Farid Kacha Jean Marie Warter Spécialités Jurys proposés Dates de l’examen Hématologie Pierre Colonna 22 avril 1979 Mme Rose Marie Hamladji Mohamed Benabadji Ahmed Khittri Melle Mariem Berkani Ophtalmo- Mohamed Aouchiche 12 avril 1979 logie Messaoud Djennas Mustapha Laliam Mme Dahbia Hartani Agha Bouayad Hacène Lazreg Jacques Flament Physiologie Jacques Elsair 21 avril 1979 Hamid Bendjaballah Abdelhamid Aberkane Rééducation Zoubir Yakoubi 22 avril 1979 fonction- Claude Hamonet nelle Mohamed Bayou Mme Aleth Gana Radiologie Boummediène Hamidou 22 avril 1979 Mustapha Hartani Nedji Benblidia Azzedine Zerhouni Djillali Rahmount Arezki Hermouche Messaoud Bendib Médecine Lakhdar Mokhtari 21 avril 1979 sociale Amor Benadouda Youcef Mehdi Djamel Abed Biologie Mohamed Benabadji 21 avril 1979 clinique Omar Tabet Derraz Mme Fadila Boulahbal Mohamed Abadi Arezki Berhoune Zoubida Mokhtari Microbiologie Mostefa Benhassine 23 avril 1979 Abdellah Aït Abdesslam Melle Kheira Rahal Hémobiologie Mohamed Benabadji 15 avril 1979 Pierre Colonna Mohamed Ben All Mansour O. R. L. Hassen Abdelwahab 23 avril 1979 Réda Bensemane Moulay Driss Mansouri Mohamed Samir Zerhouani

10 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 253 AVIS ET COMMUNICATIONS

- Marchés. Appels d’offres MINISTERE DE L’URBANISME, DF LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Sous-direction des constructions Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de deux (2) inspections de daïra de l’éducation dans la wilaya d’Alger à Boudouaou et Rouiba. Pour chaque inspection de daïra l’appel d’offres en lot unique porte sur les lots suivants : 1 Terrassement, gros-œuvre, maçonnerie, étanchéité et V.R.D. 2 Menuiserie 3 Plomberie sanitaire 4 Electricité 5 Chauffage central 6 - Peinture vitrerie. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, sous-direction des constructions. sise 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la même adresse, avant le 16 avril 1979 à 17 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée; l’enveloppe extérieure portera la mention : << Appel d’offres ouvert, inspection de daïra de l’éducation, ne pas ouvrir ». Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction du C.E.M. type 800 Zéralda et Stavuśli, Alger. Lot: Peinture vitrerie. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, sous-direction des constructions, 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la même adresse avant le 16 avril 1979 à 17 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe; l’enveloppe extérieure portera la mention : « Appel d’offres C.E.M. Zéralda et Staouéli, ne pas ouvrir ». WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de la deuxième tranche au parc omnisports d’Aïn Beïda des ouvrages ci-après :

- Assainissement général Drainage du terrain de foot-bail Clôture générale (intérieure et extérieure) Voie de dessertes et parkings et portails. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers correspondants à l’adresse suivante: bureau d’études Bouchama Elias, 2, rue Mohamed Bestandji, Constantine ou 1, rue Saidaoui Mohamed Séghir, Alger. Les offres, contenant les pièces fiscales et administratives, seront adressées ou déposées sous pls séparé dans une enveloppe portant l’indication de l’appel d’offres et la mention « A ne pas ouvrir», au plus tard un mois après la publication du présent avis d’appel d’offres dans la presse nationale (la date du cachet de la poste n’est pas prise en compte) à l’adresse suivante: wilaya d’Oum El Bouaghi (bureau des marchés). WILAYA D’ORAN DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Construction d’un service d’inspection de daïra (Sid) à Oran Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un service d’inspection de daïra (Sid) Oran. L’appel d’offres comprend les lots suivants : Lot n° 1 Gros-œuvre - VRD Lot n° 2 Etanchéité Lot n° 3 Carrelage revêtement Lot n° 4 Menuiserie - bois Lot n° 5 Menuiserie - métallique Lot n° 7 Plomberie sanitaire Lot n° 8 Electricité Lot n° 9 Peinture - vitrerie. Les entreprises intéressées peuvent soumissionner pour tous corps d’état ou par lot séparé. Les dossiers correspondants peuvent être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction au bureau de la société civile d’architecte Datta Merabet, 117, rue Didouche Mourad, Alger, tél.: 64-41-61. Les soumissions sont à adresser sous double pli en recommandé au wali d’Oran, direction de l’infrastructure et de l’équipement (bureau des marchés), route du port, à Oran, le premier pli portant la mention < appel d’offres du lot concerné, ne pas ouvrir avant la date fixée ». Les soumissions précitées devront parvenir à l’expiration de la troisième semaine à compter de la publication du présent avis dans la presse. Les offres doivent être accompagnées des pièces règlementaires administratives et fiscales exigées par la règlementation en vigueur.

254 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à dater de leur dépot. WILAYA DEL ASNAM Service de l’animation et de la planification économique 2ème plan quadriennal Opération n° N.5.623.5.103.00.12 Construction d’un CEM 600/200 avec installations sportives à Abou El Hassan Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux d’un CEM 600/200 avec installations sportives à Abou El Hassan, pour les lots suivants :

• Gros-œuvre VRD Etanchéité Menuiserie. Les dossiers peuvent être retirés au siège du bureau d’études ETAU, 70, chemin Larbi Allik, Hydra, Anger. Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront parvenir sous pli cacheté avec la mention: soumission CEM Abou El Hassan », au plus tard le 21 avril 1979 à 18 h 30, au siège de la wilaya d’El Asnam SBOF, bureau des marchés. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours, WILAYA DE LAGHOUA’S DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Construction d’une sûreté de daïra à Aflou Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une sûreté de daïra à Aflou; Il comprend les lots suivants :
• • Menuiserie bois Menuiserie métallique
• Plomberie sanitaire Electricité -Chauffage central Clôture et aménagements extérieurs. Les dossiers relatifs à cet appel d’offres pourront être retirés ou consultés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement. Les offres devront être adressées sous double enveloppe cachetée au wali de Laghouat, secrétariat général, bureau des marchés publics, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales. L’objet de la soumission doit être indiqué sur l’enveloppe extérieure. Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1979 La date limite de remise des offres est fixée au 19 avril 1979 à 12 heures. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Lot n° 17 A - Cuisine CEM 800 La Marine - Mostaganem Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’équipements de cuisine destinés au CEM 800 La marine Mostaganem. Les dossiers correspondants pourront être consultés ou retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem (bureau SD2/CA), square Boudjemaa Mohamed. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem, bureau des marchés, secrétariat général sous double enveloppe cachetée, portar.t la mention apparente << Lot n° 17 A - cuisine CEM 800, La marine, Mostaganem ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 16 avril 1979 à 12 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours WILAYA D’EL ASNAM SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE 2ème plan quadriennal Opération n° N.5.623.5.103.00.12 Construction d’un CEM 800/300 avec installations sportives à Taougrite Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux d’un CEM 600/300 avec installations sportives à Taougrite, pour les lots suivants : Gros-œuvre VRD Etanchéité
• Menuiserie. Les dossiers peuvent être retirés au siège du bureau d’études ETAU, 70, chemin Larbi Allik, Hydra, Alger. Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront parvenir sous pli cacheté avec mention : soumission CEM Taougrite », au plus tard le 21 avril 1979 à 18 h 30, au siège de la wilaya d’El Asnam SBOF, bureau des marchés publics. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90), jours.

10 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Lot n° 17 A Cuisine CEM 800 St Jules Mostaganem Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourntture d’équipements de la cuisine destinés au CEM 800 St Jules - Mostaganem. Les dossiers correspondants pourront être consultés ou retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem (bureau SD2/CA), square Boudjemâa Mohamed. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au wali de Mostaganem, bureau des marchés, secrétariat général, sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente Lot n° 17 A cuisine CEM 800, St Jules, Mostaganem ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée au 16 avril 1979 à 12 h, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours WILAYA DE SETIF Avis d’appel d’offres international Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture, en matériel scientifique et pédagogique, du centre universitaire de Sétif, concernant les lots suivants : Microscopie (MIC) Biochimie (BCH) Biologie (BLA) Biophysique (BPH) Chimie (CHM) Physique (PHY) Mathématique informatique (MTH) Servitudes (SER) Pédagogique audio-visuel (PDV) Ce dossier relatif à cette opération pourra être consulté ou retiré à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité le Caire à Sétif. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées sous double pli cacheté à la wilaya de Sétif, bureau des marchés publics, dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de la publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. L’enveloppe extérieure devra obligatoirement porter la mention « appel d’offres international à ne pas ouvrir matériel scientifique et pédagogiquecentre universitaire», le cachet de la poste ne faisant pas foi. REPUBLIQUE ALGERIENNE 255 Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours après la ciôture de l’appel d’offres. MINISTERE DES FINANCES Appel d’offres international Un appel d’offres international est lancé en vue de la fourniture de 60 camions citerne incendie pour feux de forêts sur châssis 4 x 4, comprenant un équipement complet pour la lutte contre les incendies de forêts et tous les accessoires: Citerne eau capacité 2000/3000 litres, construction acier, surbalssée avec groupe motopompe eau, couleur rouge incendie. Les constructeurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction générale de la protection civile (Bordj El Bahri Alger). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir au ministère des finances, direction des affaires domaniales et foncières, palais du Gouvernement, Alger, sous double enveloppe et pli cacheté, au plus tard le 20 avril 1979. L’enveloppe intérieure devra porter la mention : << appel d’offres international, fourniture de véhicules de lutte contre les incendies de forêts à ne pas ouvrir ». Il est bien précisé que le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat de la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence attestant leur qualité de fabricant ou de producteur. MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l’équipement Avis d’appel d’offres ouvert XV/TX n° 1979/3 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’approvisionnement de 350.000 m3 de ballast 25/40 pour les besoins des unités de transport SNTF suivantes : Souk Ahras : 60.000 m3 Constantine : 50.000 m3 Biskra : 40.000 m3 Bouira: 50.000 m3

• Alger : 50.000 m3 El Asnam: 50.000 m3 Oran: 50.000 m3

256 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les pièces du dossier de soumission pourront être consultées dans les bureaux de la direction de l’équipement de la SNTF (bureau travaux-marchés), 8ème étage, 21/23 boulevard Mohamed V à Alger ou aux sièges des unités de transport SNTF en gares de Souk Ahras, Constantine (2, rue Nasri). Biskra, Bouira, El Asnam et Oran. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux fournisseurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires exigibles des fournisseurs du secteur privé, devront parvenir, sous pli recommandé à l’adresse du directeur de l’équipement de la SNTF (bureau travaux-marchés), 8ème étage, 21/23, boulevard Mohamed V à Alger, avant le 3 mai 1979 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Įmprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1979 Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 120 jours, à compter du 13 mai 1979. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE DIRECTION TECHNIQUE Avis de prorogation de délai (2ème avis) Appel d’offres international n° 13/78 La date limite de remise des offres pour l’acquisition et la mise en place d’ensembles intégrés et équipés aérogare et tours de contrôle en structure préfabriquée, prévue initialement au jeudi 15 mars 1979 est prorogée au dimanche 15 avril 1979. Le reste sans changement. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek