Arrêté interministériel du 7 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 07 du 19 mars 1985, de l'assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, portant création de l'entreprise d'études et de réalisation en informatique (E.N.E.R.W.I.T.)

Est rendue exécutoire la délibération nº 07 du 19 mars 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d'une entreprise de wilaya d'études et de réalisation en informatique.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1161

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée << Entreprise d'études et de réalisation en informatique de la wilaya de Tiaret >, par abréviation (E.N.E.R.W.I.T.), et ci-dessous désignée « Entreprise ».

Le siège 'de l'entreprise est fixé à Tiaret, *1 peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, des applications informatiques en matière de gestion.

L'entreprise exerce les activités con- ; formes à son objet social dans la wilaya de Tiaret et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de la division de la régulation économique.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le walli de Tiaret est changé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falit à Alger, le 7 septembre 1987.

P. Le mindstine P. Le mindstre de l'intérieur de la planification Le secrétaire général Le secrétaire général Abdelaziz MADOUI Ahmed BENRAHMOUN