Arrêté interministériel du 3 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 03 du 26 janvier 1986, de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, portant création de la société des industries alimentaires et dérivés de la wilaya d'Alger < S.I.A.D. », р. 1159

Est rendue exécutoire la délibération n° 03/86 du 26 janvier 1986, de l'assemblée populaire de la wilaya d'Alger, relative à la création de la société des industries alimentaires et dérivés d'Alger.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée : << Société des industries alimentaires et dérivés de la wilaya d'Alger, par abréviation « S.I.A.D. ».

Le siège social de l'entreprise est fixé a Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de production; elle est chargée dans le cadre du plan de développement économiques et social de la wilaya, de la production de produits alimentaires et dérivés.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d'Alger et, eхсер- tionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur sous l'autorité du wali et pour le conseil de wilaya, par le chef de la division du développement des activités productives et de services.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvislé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983, susvisé.

Le wall d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 3 août 1987.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des industries légères, El Hadi KHEDIRI Zitouni MESSAOUDI