CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES EL DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 19 janvier 1971 portant approbation d’une nouvelle attribution de licence de taxis, établie par la commission de la wilaya de la Saoura, p. 194. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 5 décembre 1970 plaçant un administrateur en position de détachement auprès de la SONATRACH, p. 194. Arrêté du 13 juin 1970 portant création d’un centre de documentation et de recherches administratives à l’école nationale d’administration, p. 195. Arrêtés des 5, 11, 18 et 21 décembre 1970, 22 janvier et 1er février 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 195. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 22 décembre 1970, 18, 20 et 21 janvier 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 195. Arrêté du 26 décembre 1970 fixant la liste des candidats admis définitivement au concours de notaires, p. 196. Arrêtés du 28 décembre 1970 portant nomination de défenseurs de justice, p. 196. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés des 26 et 28 décembre 1970 57 et 9 janvier 1971 portant agrément et renouvellement d’agrément de contrôleurs de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 196.

194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1971 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 21 novembre 1970 du wali de Médéa, portant Arrêté du 15 janvier 1971 relatif à l’établissement des listes concession gratuite, au profit de la commune de Médéa, d’aptitude pour la nomination aux emplois spécifiques d’une parcelle de terrain sise au quartier Béni Atteli, de directeur régional et de directeur régional adjoint nécessaire à l’implantation de locaux scolaires du 1er degré, des domaines, p. 196. Arrêté du 15 janvier 1971 relatif à l’établissement des listes p. 199. Arrêté du 21 novembre 1970 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune d’Ouzera, d’aptitude pour la nomination aux emplois spéficiques de daïra de Médéa, d’une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, directeur régional et de directeur régional adjoint de l’organisation foncière et du cadastre, p. 197. Arrêté du 21 janvier 1971 relatif à la liste d’aptitude pour la nomination aux emplois spécifiques de trésorier de wilaya et de fondé de pouvoir, p. 197. Arrêté du 25 janvier 1971 relatif à la dénomination des recettes des contributions diverses, perception d’Alger 1er, 6ème et llème arrondissements et d’Alger 5ème, 8ème et 12ème arrondissements, p. 197. Arrêté du 28 janvier 1971 portant émission par le trésor public, de bons d’équipement en compte-courant 5% 1971, souscrits par les sociétés nationales, les offices et les établissements publics à caractère industriel et commercial, p. 197. Arrêté du 28 janvier 1971 portant émission par le trésor public, de bons d’équipement en compte-courant 5% 1971, souscrits par les organismes de retraite, d’épargne, d’assurance de sécurité et de prévoyance sociale, p. 198. ACTES DES WALIS Arrêté du 13 octobre 1970 du wali d’Annabe, portant affectation de divers immeubles bâtis domaniaux au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (conservation des forêts et D.R.S.) à Annaba, pour servir au fonctionnement de ses services, p. 198. Arrêté du 10 novembre 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune d’Azazga, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, ex-Biali, d’une superficie de 1 ha environ, en vue de servir d’assiette à la construction d’un groupe scolaire (6 classes et 10 logements), p. 198. Arrêté du 19 novembre 1970 du wali des Oasis portant affectation au ministère des postes et télécommunications, d’une parcelle de terrain de 2955 m2, sise à Hassi Messaoud, nécessaire à l’implantation de huit villas, p. 198. Arrêté du 21 novembre 1970 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 10.120 m2, sise à Médéa, quartier administratif, au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir d’assiette à l’implantation d’un central téléphonique, p. 198. nécessaire à la construction de deux hangars, p. 199. Arrêté du 21 novembre 1970 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Médéa, d’une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 3 ha 09 a 50 ca, sise à Ouzera, daïra de Médéa, nécessaire à l’implantation d’un collège d’enseignement moyen, p. 199. Arrêté du 10 décembre 1970 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune de Kherba, daïra d’Aïn Defla, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, de 1800 m2, en vue de servir d’assiette à la construction de 3 classes et d’un logement, p. 199. Arrêté du 10 décembre 1970 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune d’El Attaf, daïra d’Aïn Defla, d’une parcelle de terrain de 1 ha 75 ca, dépendant du domaine «Khemisti >>, en vue de servir d’assiette à la construction d’un groupe scolaire, p. 199. Arrêté du 23 décembre 1970 du wali de Tiaret, portant concession, à titre gratuit, à l’O.P.H.L.M. de la wilaya de Tiaret, d’un lot de terrain, bien de l’Etat, sis à Frenda, d’une superficie de 1ha 01 a 92 ca, pour servir d’assiette à la construction de 20 logements urbains, p. 199. Arrêté du 31 décembre 1970 du wali de Constantine, portant affectation d’une parcelle de terrain domanial d’une superficie de 7695 m2, sise à Constantine et dépendant de la forêt domaniale de Constantine (canton du Mansourah), au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour servir à l’agrandissement du lycée « Hihi El Mekki », sis à Constantine, p. 199. Arrêté du 31 décembre 1970 du wali de Constantine, portant affectation d’un immeuble formé par la réunion des lots 8 pie A, 9 pie A et «a», d’une superficie totale de 5333 m2, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour servir d’assiette au collège. d’enseignement technique féminin de Chelghoum El Aïd, daïra de Constantine, p. 199. AVIS ET COMMUNICATIONS Caisse centrale de coopération économique - Bons 5% 1961 de 200 francs, p. 200. Emprunt algérien 3,50% 1950, p. 200. Marchés Appels d’offres, p. 201. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 19 janvier 1971 portant approbation d’une nouvelle attribution de licence de taxis, établie par la commission de la wilaya de la Saoura. Par décision du 19 janvier 1971, est approuvée la nouvelle attribution de licence de taxis, établie par la commission de la wilaya de la Saoura, en application du décret n° 65-251 du 14 octobre 1965. Nom et prénom Daïra du bénéficiaire MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 5 décembre 1970 plaçant un administrateur en position de détachement auprès de la SONATRACH. Par arrêté interministériel du 5 décembre 1970, les dispositions de l’arrêté du 4 septembre 1970, sont modifiées ainsi qu’il suit: << M. Mohamed Benazzouz, administrateur de 3ème échelon, est placé en position de détachement auprès de la société nationale SONATRACH, pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er novembre 1970. Dans cette position, l’intéressé bénéficiera de deux échelons supplémentaires, soit l’indice 420. Pour la conservation de ses droits à pension, l’intéressé sera appelé à effectuer directement à la caisse générale des Allaoui Kaddour Abadla retraites de l’Algérie sur la demande de cet organisme, la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à son échelon, dans son corps d’origine ».

16 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

Arrêté du 13 juin 1970 portant création d’un centre de Arrêtés documentation et de recherches des 5, 11, 18 et 21 décembre 1970, 22 janvier et 1er administratives à l’école février 1971 portant mouvement dans le corps nationale d’administration. Le ministre de l’intérieur, nistrateurs des admi- . Par arrêté du 5 décembre 1970, les dispositions de l’arrêté Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964 portant création du 29 juin 1970, sont modifiées comme suit: d’une école nationale d’administration; << M. Kamel Eddine Yaïche est intégré en qualité d’admi- Vu le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au nistrateur stagiaire à l’indice 295, à compter du 1er août 1968» fonctionnement de l’école nationale d’administration; Arrête : Article 1er. Il est créé au sein de l’école nationale d’administration, un centre de documentation et de recherches administratives. Art. 2. Le centre de documentation et de recherches administratives a pour mission : 1º de fournir aux professeurs et aux élèves de l’école nationale d’administration, la documentation nécessaire aux études et aux stages; 2° d’apporter, sur leur demande, aux administrations son concours, notamment par la mise à leur disposition de ressources documentaires et par la réalisation d’études; 3° d’entreprendre des recherches en matière administrative et d’en diffuser les résultats par des publications; 4° d’entretenir et de développer les échanges avec les centres étrangers ayant même vocation. Art. 3. Le directeur du centre de documentation et de recherches administratives est, sous l’autorité du directeur de l’école nationale d’administration, chargé de la direction technique du centre. Il est assisté dans sa tâche par un conseil d’orientation comprenant; -le directeur de l’école nationale d’administration, président, le directeur du centre de documentation et de recherches administratives, le directeur des études, le directeur des stages, le secrétaire général, deux professeurs de l’école nationale d’administration, un représentant des différentes administrations intéressées par chaque section du centre. Art. 4. Les programmes de documentation et de recherches proposés par le directeur du centre sont arrêtés par le directeur de l’école nationale d’administration, après consultation du conseil d’orientation. Art. 5. La bibliothèque et les services de documentation de l’école nationale d’administration, sont rattachés au centre de documentation et de recherches administratives. Art. 6. Le directeur de l’école nationale d’administration peut, sur proposition du directeur du centre de documentation et de recherches administratives, organiser des sections de documentation spécifiques correspondant à chacun des secteurs d’intérêt permanent du centre. Les assistants de recherches du centre sont affectés à l’une de ces sections Art. 7. Les concours apportés par le centre de documentation et de recherches administratives des administrations publiques et à des établissements et organismes publics, notamment la fourniture de documentation et l’exécution d’études, peuvent donner lieu à la conclusion de conventions entre l’école nationale d’administration et les administrations ou les organismes intéressés. Art. 8. Le centre publie des dossiers, des manuels et autres instruments de travail utiles aux administrations publiques et aux établissements et organismes publics ainsi que des collections d’ouvrages faisant . Par arrêté du 5 décembre 1970, M. Nebili Semichi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 décembre 1970, M. Abdelkader titularisé dans le corps Dehbi est des administrateurs au 1er échelon (indice 320) à compter du 24 novembre 1969 et conserve 31 décembre 1969, un reliquat d’ancienneté au 8 jours. de 1 mois et Par arrêté du 11 décembre 1970, M. Mohamed est nommé à compter du Semmache 18 juin 1970 en qualité d’administrateur stagiaire (indice 295) et affecté au ministère l’intérieur. de Par arrêté du 18 décembre 1970, M. Ali Kheireddine nommé en qualité d’administrateur est affecté stagiaire, indice 295 et au ministère de l’intérieur (direction générale de sûreté nationale). la Par arrêté du 21 décembre 1970, M. Bendehiba est nommé en qualité d’administrateur Bourahla et affecté stagiaire, indice 295 au ministère de l’industrie et de l’énergie. Par arrêté du 22 janvier 1971, M. Aomar Azedine est nommé en qualité d’administrateur Khelifa et affecté stagiaire, indice 295 au ministère de l’industrie et de l’énergie. Lesdits arrêtés prendront effet à compter lation des intéressés de la date d’instaldans leurs fonctions. Par arrêté du 1er février 1971, la démission M. Mohamed Mili, administrateur présentée par à compter de 3ème échelon, est acceptée du 1er décembre 1970. L’intéressé est radié du corps des administrateurs de cette date. à compter MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 22 décembre 1970, 18, 20 et 21 janvier 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 22 décembre 1970, M. Mohammed Benmarouf juge au tribunal d’Ammi , Moussa, est muté en la même qualité au tribunal de Mohammadia. Par arrêté du 18 janvier 1971, M. Mohamed Besseghier, conseiller à la cour de Tiaret est chargé des fonctions de conseiller, délégué à la chambre d’accusation de ladite cour pour une durée de trois années. Par arrêté du 20 janvier 1971, sont rapportées - les de l’arrêté du 12 décembre dispositions 1970 portant mutation de M. Ahmed Chouiter, juge au tribunal d’El Kala, en la même qualité au tribunal de Mila. Par arrêté du 20 janvier 1971, M. Ahmed Chouiter , juge connaître les résultats de ses au tribunal d’El Kala, est muté en la même recherches. d’El qualité au tribunal Art. 9. L’école nationale d’administration peut conclure avec des organismes étrangers ou internationaux des Khroub. Par arrêté du 21 janvier 1971, M. Mohamed Ali Haimoud portant sur l’organisation conventions juge au tribunal de Lakhdaria , des travaux communs ou l’échange est muté en la même qualité de matériel documentaire ou de services. au tribunal de Cheraga. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal Par arrêté du 21 janvier 1971, sont rapportées les dispositions de la République algérienne officiel de l’arrêté du 22 décembre démocratique et populaire. 1970 portant mutation de Fait à Alger, le 13 juin 1970 M. Mohamed Benmarouf, juge au tribunal de Ammi Moussa . en la même qualité au tribunal , P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, de Mohammadia. Par arrêté du 21 janvier 1971, M. Mohammed Benmarouf juge au tribunal de Ammi Moussa , Hocine TAYEBI qualité , est muté en la même au tribunal de Oued Rhiou.

196 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 21 janvier 1971, M. Fadhl Allah Kerras, procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Asnam, est muté en la même qualité près le tribunal de Sidi Bel Abbès. Arrêté du 26 décembre 1970 fixant la liste des candidats admis définitivement au concours de notaires, Par arrêté du 26 décembre 1970, sont déclarés définitivement admis au concours de notaires, par ordre de mérite : MM. 1° Mohamed Sahraoui-Tahar 2° Brahim Diabi 3º Ferhat Bentebibel 4° Mahmoud Kalfat 5° ex-sæquo Abdesselam Benissad 5° ex-œquo Mostefa Zemir 7° Ahmed Tahar-Chaouch 8° Ahmed Benyoucef Ziane Bouziane 9° Abdelkader Benhammadi 10° Mohammed-Tahar Benabid 11° Youcef Benkhedda 12° Mohand-Ameziane Imendassen 13° Taieb Kara-Mostefa 14° Khelifa Bouter 15° Ahmed Zerrouk 16° Mohammed Dris 17° Abdelkader Kada. 18° Abdelkader Abdou 19° Ahmed Kerdjidj Arrêtés du 28 décembre 1970 portant nomination de défenseurs de justice. Par arrêtés du 28 décembre 1970, sont nommés défenseurs de justice: MM. Abderrahmane Asselah, à Azazga (Tizi Ouzou), Mokhtar Krecheteli, à Ain Sefra (Saïda), Djilali Aïchoubi à Tighennif (Saïda), Mohamed Sayah Hassani, à Biskra (Batna), Abderrahmane Nencib, à Aïn Beïda (Constantine), Abdallah Boudoukha, à Dellys (Tizi Ouzou), Raouti Klouche, à Ghazaouet (Tlemcen), Djilali Bourokba, à Zemmora (Mostaganem), Mohamed Aoun, à Lakhdaria (Tizi Ouzou), Mohamed Chelghoum, à Azzaba (Constantine), Khaled Triki, à El Oued (Ouargla), Tahar Bensettiti à Mila (Constantine), Salah Achour, à Tablat (Médéa), Mohamed Abdesssemed, à Aïn Defla (El Asnam), Mohamed Zizine, à Berrouaghia (Médéa), M’Hamed Zaarate, à Mecheria (Saïda), Abdelkader Bensettiti, à Sour El Ghozlane (Médéa Mahmoud Lahlou, à Souk Ahras (Annaba), Mohamed Fekirini, à Thénia (Alger), Mohamed Nour-El-Dine Benabdallah, à Maghnia (Tlemcen), Mohamed El Harij, à Béchar, Bey Guermesli, à Aïn Témouchent (Oran), Mohamed El Kebich, à Sougueur (Tiaret), Youcef Dra, à Mohammadia (Mostaganem), Mohamed Benselama, à Bou Saada (Médéa), Mustapha Bouchareb à Sidi Ali (Mostaganem), Abdelhamid Mimoune à Cherchell (El Asnam), Benaoum Tayeb, à Sig (Oran). Bachir Sedik à Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1971 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés des 26 et 28 décembre 1970, 5, 7 et 9 janvier 1971 portant agrément et renouvellement d’agrément de contrôleurs de la caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 26 décembre 1970, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine, est renouvelé, pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 1970 à M. Saïd-Azzedine Benmerabet. Par arrêté du 28 décembre 1970, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine, antine, , est renouvelé, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er octobre 1970 à M. Nourdine Berchiche. Par arrêté du 5 janvier 1971, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine, est renouvelé, pour une durée de quatre ans, à compter du 27 octobre 1970 à M. Messaoud Talhi. Par arrêté du 5 janvier 1971, M. Kamel Benchelloug est agréé en en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la la région de Constantine, pour une durée de deux ans à compter du 17 août 1970. Par arrêté du 7 janvier 1971, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine est renouvelé, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er octobre 1970 à M. Ahmed Hamouda. Par arrêté du 7 janvier 1971, M. Abdelhamid Bensmira est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux ans, à compter du 17 août 1970. Par arrêté du 7 janvier 1971, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine, est renouvelé, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er octobre 1970 à M. Maamar Benazzouz. Par arrêté du 7 janvier 1971, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine, ‘est renouvelé, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er octobre 1970 à M. Abdelbaki Dehamchi. Par arrêté du 9 janvier 1971, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine est renouvelé, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er octobre 1970 à M. Mohamed Nehal. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 15 janvier 1971 relatif à l’établissement des listes d’aptitude pour la nomination aux emplois spécifiques de directeur régional et de directeur régional adjoint des domaines. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-141 du 2 juin 1966 fixant les régles applicables aux emplois spécifiques;

16 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 68-249 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des domaines; Arrête : Article 1 - Les listes d’aptitude prévues aux articles 12 et 13 du décret n° 68-249 du 30 mai 1968 pour la nomination aux emplois spécifiques de directeur régional et directeur régional adjoint des domaines, sont établies dans les conditions fixées aux articles ci-dessous. Art. 2. - Sous réserve des conditions fixées par les articles 12, 13 et 27 du décret n° 68-249 du 30 mai 1968, les inspecteurs principaux sont inscrits sur la liste d’aptitude, suivant le rang et l’ancienneté dans les échelons. Art. 3. Dans le cas où des inspecteurs principaux réunissent les mêmes conditions, il est procédé à leur classement, compte tenu de leur note professionnelle et de leur aptitude à l’emploi. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 janvier 1971. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l’administration générale, Seddik TAOUTI Arrêté du 15 janvier 1971 relatif à l’établissement des listes d’aptitude pour la nomination aux emplois spécifiques de directeur régional et de directeur régional adjoint de l’organisation foncière et du cadastre. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 86-141 du 2 juin 1966 fixant les régles applicables aux emplois spécifiques; Vu le décret n° 68-258 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des ingénieurs principaux de l’organisation foncière et du cadastre; Arrête : Article 1°r. Les listes d’aptitude prévues aux articles 12 et 13 du décret n° 68-258 du 30 mai 1968 pour la nomination aux emplois spécifiques de directeur régional et directeur régional adjoint de l’organisation foncière et du cadastre, sont établies dans les conditions fixées aux articles ci-dessous. Art. 2. Sous réserve des conditions fixées par les articles 12, 13 et 14 du décret 1º 68-258 du 30 mai 1968, les ingénieurs principaux sont inscrits sur la liste d’aptitude, suivant le rang et l’ancienneté dans les échelons. Art. 3. Dans le cas où des ingénieurs principaux réunissent les mêmes conditions, il est procédé à leur classement, compte tenu de leur note professionnelle et de leur aptitude à l’emploi. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 janvier 1971. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l’administration générale, Seddik TAOUTI Arrêté du 21 janvier 1971 relatif à la liste d’aptitude pour la nomination aux emplois spécifiques de trésorier de wilaya et de fondé de pouvoir Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; REPUBLIQUE ALGERIENN 197 Vu le décret n° 66-141 du 3 juin 1966 fixant les règles applicables aux emplois spécifiques; Vu le décret n° 68-241 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux du trésor; Vu le décret n° 68-245 du 30 mai 1968 fixant les dispositions applicables aux emplois spécifiques des services extérieurs du trésor et du crédit; Arrête : Article 1or - La liste d’aptitude prévue à l’article 2 du décret n° 68-245 du 30 mat 1968 susvisé, pour la nomination aux emplois spécifiques de trésorier de wilaya et de fondé de pouvoir, est établie dans les conditions fixées aux articles ci-dessous. Art. 2. Sous réserve des conditions fixées par les articles 2, 3 et 6 du décret n° 68-245 du 30 mai 1968 susvisé, les inspecteurs principaux et les administrateurs sont inscrits sur la liste d’aptitude, suivant le rang et l’ancienneté dans les échelons. Art. 3. - Dans le cas cù des inspecteurs principaux et des administrateurs réunissent les mêmes conditions, il est procédé à leur classement, compte tenu de leur note de valeur professionnelle et de leur aptitude à l’emploi. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 janvier 1971. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l’administration générale, Seddik TAOUTI Arrêté du 25 janvier 1971 relatif à la dénomination des recettes des contributions diverses, perception d’Alger 1”, 6ème et 1lème arrondissements et d’Alger 5ème, 8ème et 12ème arrondissements. Le ministre des finances, Vu le décret n° 70-220 du 25 décembre 1970 modifiant l’article 1er du décret n° 67-30 du 27 janvier 1967, portant organisation administrative de la ville d’Alger; Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1. Les recettes des contributions diverses d’Alger 1er et 6ème arrondissements et d’Alger 5ème et 8ème arrondissements, ainsi dénommées par l’arrêté du 20 janvier 1959, prennent respectivement les appellations suivantes : Recette des contributions diverses d’Alger 1º, 6ème et 11ème arrondissements. Recette des contributions diverses d’Alger 5ème, 8ème et 12ème arrondissements. Art. 2. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1971. Smain MAHROUG. Arrêté du 28 janvier 1971 portant émission par le trésor public, de bons d’équipement en compte-courant 5% 1971, souscrits par les sociétés nationales, les offices et les établissements publics à caractère industriel et commercial. Le ministre des finances,

Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 Art. 6. Ces bons d’équipement sont amortis à l’échéance,

• du trésor public, par la Banque centrale du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 pour le compte d’Algérie qui effectuera, dans les même conditions, les paiements portant constitution du Gouvernement; prévus aux articles 3 et 4 ci-dessus. Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 et notamment ses articles 3 et 21; Art. 7. Le directeur au trésor et du crédit est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Arrête : Article 1er. Le trésor public procédera, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, à une émission de bons d’équipement en compte-courant, pour une période de 5 ans et productifs d’un intérêt de cinq pour cent (5%) l’an. Art. 2. Ces bons d’équipement en compic-courant sont souscrits auprès des guichets de la Banque centrale d’Algérie, par les sociétés nationales, les offices et établissements publics à caractère industriel et commercial, en représentation de leurs fonds d’amortissement. Art. 3. Les intérêts sont payés annuellement après échéance. - Art. 4. Les organismes cités à l’article 2 ci-dessus, pourront obtenir remboursement de ces bons avant échéance, sur autorisation expresse du ministre des finances. Dans ce cas et en même temps que le montant correspondant à la mobilisation anticipée, seront payés les intérêts échus au titre de la tranche mobilisée par anticipation. Art. 5. Les bons d’équipement prévus à l’article 1er ci-dessus, sont L exempts de tous impôts. Art. 6. - Ces bons d’équipement sont amortis à l’échéance, pour le compte du trésor public, par la Banque centrale d’Algérie qui effectuera, dans les même conditions, les paiements prévus aux articles 3 et 4 ci-dessus. Art. 7. Le directeur du trésor et du crédit est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 28 janvier 1971. Smaïn MAHROUG Arrêté du 28 janvier 1971 portant émission par le trésor public, de bons d’équipement en compte - courant 5% 1971 souscrits par les organismes de retraite, d’épargne, d’assurance, de sécurité et de prévoyance sociale. Le ministre ues finances, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 et notamment son article 3; Arrête : Article 1°r. - Il est émis par le trésor public, à compter du 1er février 1971, des bons d’équipement en compte-courant pour une période de 5 ans et productifs d’un intérêt de cinq pour cent (5%) l’an. Art. 2. Ces bons d’équipement en compte-courant sont souscrits auprès - des guichets de la Banque centrale d’Algérie, par les organismes de retraite, d’épargne, d’assurance, de sécurité et de prévoyance sociale en représentation de leurs fonds de réserve. Art. 3. Les intérêts sont payés annuellement après échéance. Art. 4. Les compagnies d’assurance pourront obtenir remboursement de ces bons, avant échéance en cas de nécessité Justifiée et sur autorisation expresse du ministre des finances. Dans ce cas et en même temps que le montant correspondant à la mobilisation anticipée, seront payés les intérêts échus au titre de la tranche mobilisée par anticipation. Art: 5. Les bons d’équipement prévus à l’article 1** ci-dessus, sont exempts de tous impôts. Fait à Alger, le 28 janvier 1971. Smaïn MAHROUG ACTES DES WALIS Arrêté du 13 octobre 1970 du wali d’Annaba, portant affectation de divers immeubles bâtis domaniaux au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (conservation des forêts et D.R.S.) à Annaba pour servir au fonctionnement de ses services, Par arrêté du 13 octobre 1970 du wali d’Annaba, sont affectés au ministère de l’agriculture et de la réforme agraïre (conservation des forêts et de la D.R.S. à Annaba), divers immeubles bâtis domaniaux, désignés à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté, pour servir au fonctionnement de ses services. Les immeubles affectés seront remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 10 novembre 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune d’Azazga, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, ex-Biali, d’une superficie de 1 ha environ, en vue de servir d’assiette à la construction d’un groupe scolaire (6 classes et 10 logements). Par arrêté du 10 novembre 1970 du wali de Tizi Ouzou, est concédée à la commune d’Azazga, à la suite de la délibération n° 19 du 3 mars 1970, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, ex-Biali, d’une superficie de 1 ha environ, avec la destination de servir d’assiette à la construction d’un groupe scolaire (6 classes et 10 logements), tel au surplus que ladite parcelle est plus amplement désignée à l’état de consistance joint à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 19 novembre 1970 du wali des Oasis, portant affectation au ministère des postes et télécommunications, d’une parcelle de terrain de 2955 m2, sise à Hassi Messaoud, nécessaire à l’implantation de huit villas. Par arrêté du 19 novembre 1970 du wali des Oasis, est affectée au ministère des postes et télécommunications, une parcelle de terrain d’une superficie de 2955 m2, sise à Hassi Messaoud, nécessaire à l’implantation de huit villas. Le service des postes et télécommunications doit cependant verser au domaine une indemnité correspondante à la valeur vénale de l’immeuble, fixée à 118.200 DA (cent-dix-huit mille deux-cents dinars). Arrêté du 21 novembre 1970 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 10.120 m2, sise à Médéa, quartier administratif, au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir d’assiette à l’implantation d’un central téléphonique, Par arrêté du 21 novembre 1970 du wali de Médéa, est affectée au ministère des postes et télécommunications, une

16 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 10.120 m2, sise à Médéa, quartier administratif, tel que ledit immeuble est plus amplement désigné à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté, pour servir d’assiette à l’implantation d’un central téléphonique. Cette affectation est consentie moyennant le versement au service des domaines par le service des postes et télécommunications, d’une indemnité de deux cent deux mille quatre cents dinars (202.400 DA) correspondant à la valeur vénale de ladite parcelle et ceci conformément aux dispositions de l’article 16 de l’ordonnance du 13 avril 1943. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, d jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 21 novembre 1970 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune de Médéa, d’une parcelle de terrain sise au quartier Béni Atteli, nécessaire à l’implantation de locaux scolaires du 1er degré. Par arrêté du 21 novembre 1970 du wali de Médéa, est concédée à la commune de Médéa, avec la destination de servir à l’implantation de locaux scolaires du 1er degré, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, sise au quartier Béni Atteli, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de piein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 21 novembre 1970 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune d’Ouzera, daïra de Médéa, d’une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, nécessaire à la construction de deux hangars. Par arrêté du 21 novembre 1970 du wali de Médéa, est concédée à la commune d’Ouzera, daïra de Médéa, avec la destination de servir à la construction de deux hangars, une parcelle de terrain d’une superficie de 54 ares, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 21 novembre 1970 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la, wilaya de Médéa, d’une parcelle, de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 3 ha 09 a 50 ca, sise à Ouzera, daïra de Médéa, nécessaire à l’implantation d’un collège d’enseignement moyen. Par arrêté du 21 novembre 1970 du wali de Médéa, est concédée à la wilaya de Médéa, avec la destination de servir d’assiette, à l’implantation d’un collège d’enseignement moyen, une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 3 ha 09 a 50 ca, sise à Ouzera, daïra de Médéa, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 10 décembre 1970 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune de Kherba, daïra d’Aïn Defla, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, de 1800 m2, en vue de servir d’assiette à la construction de 3 classes et d’un logement. Par arrêté du 10 décembre 1970 du wali d’El Asnam, est concédée à la commune de Kherba, daira d’Aïn Defla, avec ia destination de servir à la construction de 3 classes et d’un logement, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1800 m2, sise à la fraction Zenadra, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté, REPUBLIQUE ALGERIENNE 199 L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 10 décembre 1970 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune d’El Attaf, daïra d’Aïn Defla, d’une parcelle de terrain de 1 ha 75 ca, dépendant du domaine «Khemisti », en vue de servir d’assiette à la construction d’un groupe scolaire. Par arrêté du 10 décembre 1970 du wali d’El Asnam, est concédée à la commune d’El Attaf, daïra d’Aïn Defla, avec la destination de servir à la construction d’un groupe scolaire, une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 1 ha 75 a, dépendant du domaine Khemisti», sise à El Attaf, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 23 décembre 1970 du wali de Tiaret, portant concession, à titre gratuit, à l’O.P.H.L.M. de la wilaya de Tiaret, d’un lot de terrain, bien de l’Etat, sis à Frenda, d’une superficie de 1 ha 01 a 92 ca, pour servir d’assiette à la construction de 20 logements urbains. Par arrêté du 23 décembre 1970 du wali de Tiaret, est concédé, à titre gratuit, à l’office public d’habitation à loyer modéré de la wilaya de Tiaret, pour servir d’assiette à la construction de 20 logements urbains, un lot de terrain, bien de l’Etat, sis à Frenda, au nord-est de la ville, portant le n° 70/1 du plan cadastral du centre, d’une superficie de 1ha Oia 92 ca, tel au surplus que ledit lot est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé à l’original dudit arrêté. Ce terrain sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 31 décembre 1970 du wali de Constantine, portant affectation d’une parcelle de terrain domanial d’une superficie de 7695 m2, sise à Constantine et dépendant de la forêt domaniale de Constantine (canton du Mansourah), au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour servir à l’agrandissement du lycée «Hihi El Mekki » sis à Constantine. Par arrêté du 31 décembre 1970 du wali de Constantine, est affectée au ministère des enseignements primaire et secondaire, une parcelle de terrain domaniale sise à Constantine, d’une superficie de 7695 m2, dépendant de la forêt domaniale de Constantine (canton du Mansourah), pour servir à l’agrandissement du lycée Hihi El Mekki, sis à Constantine, tel au surplus que ladite parcelle est plus amplement désignée à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté et limité par un liséré rouge au plan également annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 31 décembre 1970 du wali de Constantine, portant affectation d’un immeuble formé par la réunion des lots 8 pie A, 9 ple A et «a», d’une superficie totale de 5333 m2, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour servir d’assiette au collège d’enseignement technique féminin de Chelghoum El Aïd, daïra de Constantine. Par arrêté du 31 décembre 1970 du wali de Constantine

REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1971 200 JOURNAL OFFICIEL DE LA est affecté au ministère des enseignements primaire daire, un immeuble formé par la réunion des lots n° seconpour servir d’assiette au collège d’enseignement technique et 8 pie A, féminin de Chelghoum El Aïd, daïra de Constantine. 9 pie A et «a», d’une superficie totale de 5333 m2, consigné L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion sous l’article 499 du sommier de consistance nº 1 du bureau du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir des domaines de Constantine (section Chelghoum AVIS El Aïd), l’utilisation prévue ci-dessus. ET COMMUNICATIONS La série sortie à ce tirage est désignée par la lettre S. CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE 233, Boulevard Saint-Germain, Paris (7ème) Bons 5% 1961 de 200 francs ex-Caisse d’équipement pour le développement de l’Algérie Code An 116.313 10ème amortissement du 15 mars 1971 En conséquence, les 8.292 bons représentant la série ci-dessus indiquée, seront remboursables à F.210, à partir du 15 mars 1971, date à laquelle ils cesseront de porter intérêt. Les bons amortis seront remboursés par les établissements chargés du service financier de l’emprunt. Liste récapitulative des séries sorties aux tirages antérieurs. MONTANT DU REMBOURSEMENT en 1962 lettre K F 210 Le 8 janvier 1971, il a été procédé dans les bureaux de la en 1963 = « L F 210 nationale de Paris, 8, rue de la Nation à Paris (18ème) en 1964 = * F F 210 Banque F 210 dixième tirage au sort de la lettre de série des bons de en 1965 = < D au l’Algérie F 210 l’ex-caisse d’équipement pour le développement de en 1966 = > B primes progressives qui seront amortis le 15 mars en 1967 = M F 210 5% 1961 à d’autorisation F 210 1971, conformément aux dispositions de l’arrêté du 14 mars 1961 du ministre des finances de la française. en 1968 = T République en 1969 = G F 210 en 1970 = V F210 EMPRUNT ALGERIEN 3,50% 1950 LISTE RECAPITULATIVE DES OBLIGATIONS AMORTIES AU TIRAGE ANNUEL DU 21 DECEMBRE 1970 ET DES OBLIGATIONS SORTIES AUX TIRAGES ANTERIEURS ET NON REMBOURSEES Numéros Années des d’amorobligations tissement 3.005 à 6,244 59 39.001 à 40.000 68 40.701 à 40.775 68 55.386 à 59.290 66 62.001 à 64.000 68 66.916 à 67.102 65 67.106 à 68.001 64 68.002 à 69.163 65 69.164 à 71.653 58 71.654 à 73.677 60 75.906 à 78.768 60 78.769 & 81.461 57 170.002 à 170.011 52 170.012 à 170.053 56 170.054 à 170.197 58 170.198 à 170.199 61 170.200 à 170.201 62 170.218 à 170.230 58 170.231 à 170.403 67 170.404 à 170.412 58 170.413 à 170 419 57 170.504 à 170.511 58 170.704 à 170.711 58 170.804 à 170.811 58 170.812 à 170.847 60 170.904 à 170.906 60 170.104 à 170.113 60 171.201 à 171.214 53 171.215 à 171.290 60 Numéros Années Numéros Années des d’amordes d’amorobligations tissement obligations tissement Obligations de 100 DA 81.482 à 81.971 60 115.422 à 115.500 61 85.501 à 85.970 53 115.508 à 115.794 51 88.807 à 89.500 64 115.211 à 116.134 51 89.501 à 89.557 53 117.001 à 118.390 51 89.562 à 89.604 53 119.267 à 121.227 54 89.608 à 89,626 53 121.228 à 125.775 62 89.660 à 91.613 64 125.776 à 130.562 67 95.001 à 96.000 68 131.501 à 136.504 69 98.501 à 99.456 53 138.310 à 144.500 70 99.457 à 102.430 61 144.501 à 145.33 56 114.786 à 114.924 51 145.351 à 146.086 70 115.268 à 115.276 51 147.396 à 150.229 63 Obligations de 50 DA 171.301 à 171.486 68 173.001, à 173.100 59 171.487 à 171.680 70 173.101 à 173.200 63 171.901 à 172.063 57 173.201 à 173.211 59 172.064 à 172.074 60 173.212 à 173.250 61 172.123 à 172.127 60 173.251 à 173.284 63 172.242 à 172.246 60 178.285 à 173.295 61 172.251 à 172.291 60 173.296 à 173:435 63 172.292 à 172.339 61 173.436 à 173.544 65 172.348 à 172 418 62 173.545 à 173.550 61 172.428 à 172.438 62 173.551 à 173.736 65 172.444 à 62 173.737 à 173 752 66 172.459 à 172.466 62 173.753 à 173.860 69 172.469 à 172.471 62 176.003 à 176.015 54 172.500 à 172.665. 62 176.017 à 176.038 55 172.667 à 172.750 69 176.039 à 176.047 56 172.761 à 172.841 59 176.247 à 176.250 61 172.842 à 173.000 66 176.25 176,412 66

16 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 201 EMPRUNT ALGERIEN 3,50% 1950 (Suite) Numéros Années Numéros Années Numéros Années des d’amordes d’amordes d’amorobligations tissement obligations tissement obligations tissement Obligations de 20 DA 180.001 à 180.508 64 188.305 180.509 à 180.657 60 188.317 181.658 à 184.616 63 188.342 184.617 à 184.641 51 188.431 184.642 à 184.645 63 188.442 184.546 à 184.716 51 188.478 184.717 à 184.855 63 188.612 184.856 à 185.175 51 188.667 185.176 à 186.033 63 188.797 186.087 à 187.591 65 189.301 187.592 à 187.798 52 189.367 187.800 à 187.925 52 189.701 187.927 à 187.940 52 190.851 187.942 à 187.994 52 191.001 187.995 à 188.266 65 191.801 193.349 MARCHES - Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens à 188.313 53 194.404 à 194.765 62 à 188.339 53 194.777 à 196.383 59 à 188.389 53 196.387 à 196.480 62 à 188.438 53 196.481 à 197.456 67 à 188.474 53 197.457 à 198.501 69 à 188.610 53 198.975 à 200.054 70 à 188.651 53 201.186 à 201.405 57 à 188.796 53 201.406 à 202.079 55 à 189.162 64 202.080 à 202.979 67 à 189.363 68 203.418 à 203.569 66 à 189.500 68 205.501 à 205.900 68 à 189.800 68 206.106 à 206.369 64 à 190.900 68 209.420 à 210.010 54 à 191.792 66 210.674 à 211.953 58 à 191,348 65 212.815 à 213.619 56 à 194.155 62 216.069 à 216.866 61 Les candidats seront tenus par leurs offres pendant la durée de 60 jours à compter de la date de clôture de la réception des plis. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE La date limite de dépôt des soumissions à l’appel d’offres Appel d’offres international pour la fourniture de 145.000 n° 2/71/BE publié au Journal officiel de la République traverses en chêne ni injectées, ni imprégnées. algérienne démocratique et populaire n° 8 du 26 janvier 1971 et concernant l’étude de l’automatisation du centre régional Les fournisseurs, désirant soumissionner devront s’adresser de télécommunications météorologiques d’Alger, est reportée au chef du service de la voie (approvisionnements) SNCFA, au jeudi 18 mars 1971. 21/23, Bd Mohamed V, Alger, pour recevoir la documentation nécessaire. L’ouverture des plis aura lieu, le 15 avril 1971. PORT AUTONOME DE ANNABA La date limite de dépôt des soumissions à l’appel d’offres n° 1/71/BE publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n.° 7 du 22 janvier 1971 et concernant la fourniture d’un système d’acquisition de données météorologiques et océanographiques sur bouée fixe, est reportée au jeudi 11 mars 1971 à 17 heures. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture des produits d’entretien suivants : Alcool à brûler 50 Bles. Balais nylon 30 Balais Sorgho 300 Balayette Sorgho 50 Vapo-glace 50 Brosse chien dent 50 Bombe néocide (moyen modèle) 25 Brosse lave-pont 30 Chamoisine 200 Grésyl 200 Bles. Eau de javel 200 Bles. Eponges spontex n° 6 150 Eponges Spontex nº 8 150 Esprit de sel 25 Bles. Eponge industrie n° 10 100 Hipo-fleur 200 Mécano nº 1 50 Mécano n° 2 50 Mécano n° 3 50 Omo normal 1000 Omo géant 100 Rouleau papier hygiénique 150 Savon blanc 50 gr. 250 morceaux Savonnettes 50 Sceaux en matière plastique .20 SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants: extension du réseau télégraphique de la SNCFA, par l’augmentation du nombre d’appareils « TELEX > raccordés, à Alger, et l’installation d’autocommutateurs télé graphiques, à Oran et Constantine. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA, (bureau travaux»), 8ème étage, 21 et 23 Bd Mohamed Và Alger. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’adressa indiquée ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureau travaux), 8ème étage 21/23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 25 mars 1971 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours à compter du 25 mars 1971. Le présent appel d’offres tient lieu de cahier des charges. MINISTERE DE L’INTERIEUR Les offres devront être adressées sous double enveloppe WILAYA DE TLEMCEN cachetée, portant la mention apparente appel d’offres duits d’entretien >>> au directeur du port autonome, Cigogne Annaba. , pro- COMMUNE DE NEDROMA môle Construction d’un cinéma La date limite de la réception des plis est fixée au 28 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération ci-dessus février 1971. et concernant les travaux de &

202 JOURNAL OFFICIEL DE LA Corps d’état Classifications exigées Gros-œuvre, maçonnerie, légers ouvrages, V.R.D. 110.133.318 В Charpente métallique, couverture, menuiserie métallique, 410 Etanchéité, 331 N Menuiserie, quincaillerie. 221.212 Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers complets aux bureaux de l’assemblée populaire communale de Nédroma et chez M. Nachbaur, architecte, 11, avenue Cheikh Larbi Tébessi Oran, tél 321-20. Elles pourront recevoir ces dossiers après en avoir fait la demande écrite au cabinet de l’architecte et contre paiement des frais de reproduction. Aucun envoi ne sera fait contre remboursement. Les offres devront être adressées au président de l’A.P.C. de Nédroma, sous pli recoinmandé ou déposées dans ses bureaux contre récépissé suivant les indications données aux dossiers. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la durée de l’ensemble des travaux ne devra pas excéder douze mois suivant le planning inclus dans les dossiers. Les candidats ne disposant pas des moyens techniques et financiers suffisants pour respecter ce planning, sont priés de s’abstenir. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours à partir de leurs dépôts. VILLE D’ALGER Programme spécial Un appel d’offres ouvert est lancé pour la mise en place de l’éclairage public des chemins, rues et cités ci-après: 1º chemin Beaurepaire, rue Jules Ferry (estimation approximative: 500.000 DA); 2º cité des Palmiers (estimation approximative: 100.000 DA); 3º cité Fougeroux (estimation approximative: 100.000 DA); 4° chemin du Kaddous (estimation approximative: 200.000 DA). Les entreprises intéressées peuvent retirer, tous les jours ouvrables, à l’hôtel de ville, 2ème étage bureau n° 17, les dossiers devant servir de base à la compétition, contre versement de la somme de 119 DA par dossier pour frais de reproduction en ce qui concerne la cité des Palmiers et 100 DA par ‘dossier pour les autres lots. Les concurrents peuvent participer pour une partie ou pour l’ensemble des lots, mais les propositions devront être établies par lot et distinctement sous peine de rejet. L’ouverture des plis est fixée au 24 mars 1971. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une école de garçons à Bellevue. Les entreprises intéressées peuvent s’adresser directement au bureau d’études E.T.A.U., pour retirer le dossier devant servir de base à la consultation, contre paiement des frais de reproduction. L’entreprise est scindée en sept (7) lots: 1 er lot: gros-œuvre, 2ème lot: serrurerie, Sème lot: menuiserie, REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1971 4ème lot: plomberie sanitaire, 5ème lot: électricité, 6ème lot: peinture vitrerie, 7ème lot: chauffage central. Les soumissionnaires pourront concourir pour l’ensemble des lots ou pour un seul, mais les propositions devront être établies distinctement par lot, sous peine de rejet. Les plis devront être déposés au bureau d’études E.T.A.U., 51, Bd Colonel Bougara à Alger, avant le 16 mars 1971 à 12 heures, délai de rigueur. L’ouverture des plis qui n’est pas publique est fixée au lendemain mercredi 17 mars 1971 à 15 heures, salle des commissions, 3ème étage à l’hôtel de ville. Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres durant 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION. DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l’appel d’offres : Route nationale n° 49 réparation de sections de chaussée déformée entre le P.K. 165,900 et le P.K. 170.900 pour rechargement en matériaux de couche de base et tapis d’enrobés à froid, les gravillons étant fournis par l’administration, Estimation approximative : Six cent mille dinars (600.000 DA). Délai d’exécution : Quatre (4) mois. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, et de la construction de la wilaya des Oasis, B.P. 64 Ouargla, (Oasis), au plus tard, le 13 mars 1971 à 18 heures. Objet de l’appel d’offres : Aérodrome d’Hassi Messaoud - fourniture de 4.800 m3 de granulat de différentes granulométries 0,5 2/16 16/25 pour exécution d’un tapis d’enrobés. Estimation approximative : Deux cent quatre vingt mille dinars, (280.000 DA). Délai d’exécution : Trois (3) mois. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, et de la construction de la wilaya des Oasis, B.P. 64 - Ouargla, (Oasis), au plus tard, le 13 mars 1971 à 18 heures. Objet de l’appel d’offres : Exécution d’un revêtement superficiel bicouche sur 50 kms sur la R.N. 3 entre Touggourt et Hassi Messaoud, Estimation approximative : Quatre cent cinquante mille dinars (450.000 DA), Délai d’exécution : Cent (100) jours. Lieu de consultation des dossiers :

16 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, et de la construction de la wilaya des Oasis, B.P. 64 Ouargla, (Oasis), au plus tard, le 13 mars 1971 à 18 heures. Objet de l’appel d’offres : Allongement de 600 mètres de la piste de l’aérodrome de Zarzaitine In Amenas, comprenant terrassements couche de base et enrobés à froid, les granulats étant fournis par l’administration. Estimation approximative : Un million : de dinars (1.000.000 DA). Délai d’exécution : Quatre (4) mois. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, et de la construction de la wilaya des Oasis, B.Ρ. 64 Ouargla, (Oasis), au plus tard, le 13 mars 1971 à 18 heures. Objet de l’appel d’offres : Allongement de 400 mètres de la piste de l’aérodrome d’Hassi Messaoud, comprenant terrassements, couche de base et enrobés à chaud, les granulats étant fournis par l’administration. Estimation approximative: Un million de dinars (1.000.000 DA). Délai d’exécution : Quatre (4) mois. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, et de la construction de la wilaya des Oasis, B.P. 64 - Ouargla, (Oasis), au plus tard le 13 mars 1971 à 18 heures. Objet de l’appel d’offres : Construction d’une maison d’enfants à Ouargla logement pour le directeur et le concierge - tous corps d’état à l’exception du chauffage et de la climatisation. Estimation approximative : Deux millions de dinars (2.000.000 DA). Délai d’exécution: Douze (12) meis. Lieu de consultation des dossiers: Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, et de la construction de la wilaya des Oasis, B.P. 64 - Ouargla, (Oasis), au plus tard le 13 mars 1971 à 18 heures. Objet de l’appel d’offres : Construction de la route nationale n° 1, entre El Goléa et In Salah, fourniture de buses emboitables, REPUBLIQUE ALGERIENNE 203 Estimation approximative : Trois cent cinquante mille dinars (350.000. DA), Délai d’exécution: 4 mois pour 50% de la fourniture, 6 mois pour la totalité. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, et de la construction de la wilaya des Oasis, B.P. 64 Ouargla, (Oasis), au plus tard le 15 mars 1971 à 18 heures. ECOLE D’INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS D’ALGER - HUSSEIN DEY Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture à l’école d’ingénieurs des travaux publics, de la viande (bœuf, veau et mouton). Les fournisseurs intéressés sont invités à retirer le cahier des charges à l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger, 135, rue de Tripoli Hussein Dey. Le délai pour le dépôt des offres est fixé à 20 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE ANNABA Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un centre de santé à Bir El Ater, pour les travaux ci-après :

• Lot n°1: Terrassements - gros-œuvre - V.R.D. - Etanchéité. Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter et retirer les dossiers au cabinet Jacques Lambert, architecte D.E.SA. Les Santons, 2 Bloc 2, n° 4 - Annaba. Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir au directeur des travaux publics et de la construction, bureau des marchés 12, Bd du 1er Novembre 1954 - Annaba, pour le vendredi 19 mars 1971 à 18 heures, terme de rigueur. WILAYA D’ANNABA Programme de construction de logements urbains VILLE D’ANNABA Lot nº 3: menuiserie Lot n° 4: ferronnerie Lot n’ 6: électricité Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux des lots menuiserie, ferronnerie et électricité, concernant la construction de : 97 logements, cité Lumumba à Annaba, 20 logements, cité Ménadia à Annaba, 20 logements, cité Elisa à Annaba 20 logements, cité Orangerie à Annaba. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers, soit au bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), 70, chemin Larbi Alik à Hydra (Alger), soit à la direction des travaux publics et de la construction, service «construction » à Annaba (consultation uniquement). La date de présentation des offres est fixée au mercredi 17 mars 1971 à 18 heures. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires précisées à la page 2 du dossier devront parvenir à la date fixée au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Annaba, bureau des marchés à Annaba,

204 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D’EQUIPEMENT Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de literie. Les soumissions doivent parvenir sous pli cacheté, au secrétariat général du ministère de l’information et de la culture, 119, rue Didouche Mourad Alger, avant le 15 mars 1971, délai de rigueur. Les plis porteront la mention appel d’offres n° 180/F ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la direction des services techniques, 21 Bd des Martyrs, Alger, bureau 721 contre la somme de (100) cent dinars, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel de cuisine. Les soumissions doivent parvenir sous pli cacheté, au secrétariat général du ministère de l’information et de la culture, 119, rue Didouche Mourad Alger, avant le 15 mars 1971, délai de rigueur. Les plis porteront la mention appel d’offres n° 181/E ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la direction des services techniques, 21 Bd des Martyrs, Alger, bureau 721 contre la somme de (100) cent dinars, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’habillement. Les soumissions doivent parvenir sous pli cacheté, au secrétariat général du ministère de l’information et de la culture, 119, rue Didouche Mourad - Alger, avant le 15 mars 1971, délai de rigueur. Les plis porteront la mention «appel d’offres n° 182/E ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la direction des services techniques, 21 Bd des Martyrs, Alger, bureau 721 contre la somme de (100) cent dinars, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’étagères métalliques. Les soumissions doivent parvenir sous pli cacheté, au secrétariat général du ministère de l’information et de la culture, 119, rue Didouche Mourad Alger, avant le 15 mars 1971, délai de rigueur. Les plis porteront la mention appel d’offres n° 183/E ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la direction des services techniques, 21 Bd des Martyrs, Alger, bureau 721 contre la somme de (100) cent dinars, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel contre l’incendie. Imprimerie Officielle, Alger- 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 février 1971 Les soumissions doivent parvenir sous pli cacheté, au secrétariat général du ministère de l’information et de la culture, 119, rue Didouche Mourad Alger, avant le 15 mars 1971, délai de rigueur. Les plis porteront la mention appel d’offres n° 184/E ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la direction des services techniques, 21 Bd des Martyrs, Alger, bureau 721 contre la somme de (100) cent dinars, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture natériel et d’outillage divers. Les soumissions doivent parvenir sous pli cacheté, au secrétariat général du ministère de l’information et de la culture, 119, rue Didouche Mourad Alger, avant le 15 mars 1971, délai de rigueur. Les plis porteront la mention appel d’offres n° 185/E ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la direction des services techniques, 21 Bd des Martyrs, Alger, bureau 721 contre la somme de (100) cent dinars, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de mobilier de bureaux. Les soumissions doivent parvenir sous pli cacheté, au secrétariat général du ministère de l’information et de la culture, 119, rue Didouche Mourad Alger, avant le 16 mars 1971, délai de rigueur. Les plis porteront la mention appel d’offres n° 179/E ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la direction des services techniques, 21 Bd des Martyrs, Alger, bureau 721 contre la somme de (100) cent dinars, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DES CORPS GRAS La société nationale des corps gras lance un appel d’offres pour l’achat de fournitures de bureau (papeterie et accessoires divers). Les sociétés intéressées sont invitées à retirer le cahier des charges moyennant la somme de 25,00 DA. ou écrire pour avoir communication de celui-ci, à la direction administrative, société nationale des corps gras, 13, avenue Claude Debussy, Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront être adressées avant le 8 mars 1971, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec la mention « Ne pas ouvrir appel d’offres, fourniture de bureau ». La société nationale des corps gras lance un appel d’offres pour la fourniture de mobilier et matériel de bureau. Les sociétés intéressées sont invitées à retirer le cahier des charges moyennant la somme de 25,00 DA. ou écrire pour avoir communication de celui-ci, à la direction administrative, société nationale des corps gras, 13, avenue Claude Debussy, Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées avant le 1er mars 1971, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec la mention « Ne pas ouvrir appel d’offres pour mobilier et matériel de bureau ». et is Avenue Abdelkader-Benbarek