Arrêtés des 22 décembre 1970, 18, 20 et 21 janvier 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature

L'école nationale d'administration peut conclure avec des organismes étrangers ou internationaux des Khroub.

Par arrêté du 21 janvier 1971, M. Mohamed Ali Haimoud portant sur l'organisation conventions juge au tribunal de Lakhdaria , des travaux communs ou l'échange est muté en la même qualité de matériel documentaire ou de services. au tribunal de Cheraga.

Le présent arrêté sera publié au Journal Par arrêté du 21 janvier 1971, sont rapportées les dispositions de la République algérienne officiel de l'arrêté du 22 décembre démocratique et populaire. 1970 portant mutation de Fait à Alger, le 13 juin 1970 M. Mohamed Benmarouf, juge au tribunal de Ammi Moussa . en la même qualité au tribunal , P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, de Mohammadia.

Par arrêté du 21 janvier 1971, M. Mohammed Benmarouf juge au tribunal de Ammi Moussa , Hocine TAYEBI qualité , est muté en la même au tribunal de Oued Rhiou. 196 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 21 janvier 1971, M. Fadhl Allah Kerras, procureur de la République adjoint près le tribunal d'El Asnam, est muté en la même qualité près le tribunal de Sidi Bel Abbès.