Arrêté du 25 janvier 1971 relatif à la dénomination des recettes des contributions diverses, perception d'Alger 1er, 6ème et llème arrondissements et d'Alger 5ème, 8ème et 12ème arrondissements

Les recettes des contributions diverses d'Alger 1er et 6ème arrondissements et d'Alger 5ème et 8ème arrondissements, ainsi dénommées par l'arrêté du 20 janvier 1959, prennent respectivement les appellations suivantes :

Recette des contributions diverses d'Alger 1º, 6ème et 11ème arrondissements.

Recette des contributions diverses d'Alger 5ème, 8ème et 12ème arrondissements.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 janvier 1971.

Smain MAHROUG.