Arrêté du 5 Chaâbane 1414 coorespondant au 17 janvier 1994 fixant servant à l'assiette de la taxe Ad-Valorem. tarif de base de l'eau potable, industrielle et la valeur des ouvrages en métaux précieux

En application de l'article 86 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993, portant loi de finances pour 1994, modifiant l'article 340-2° du code des impôts indirects, le présent arrêté fixe la valeur, à l'hectogramme, des ouvrages en métaux précieux pour la détermination de l'assiette de la taxe Ad-Valorem.

La valeur servant à l'assiette de la taxe Ad-Valorem sur les ouvrages d'or, d'argent et de platine est fixée par hectogramme à :

NATURE DES OUVRAGES Or jaune ou rouge.

Or blanc ou gris.

Argent.

Platine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1414 correspondant au 17 janvier 1994.

Mourad BENACHENHOU.