Arrêté du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 fixant les tarifs applicables aux cartes topographiques de l'institut national de cartographie

Toutes les dispositions antérieures pour les produits de même nature sont abrogées. 25 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL 6 avril 1994

Le présent arrêté prend effet à compter du ler janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994.

Liamine ZEROUAL ANNEXE Bordereau des tarifs des cartes topographiques à petites et moyennes échelles de l'institut national de cartographie CARTES A PETITES UNITE PRIX ECHELLES UNITAIRE TTC De 1 à 250 exemplaires U 95,00 DA De 250 à 500 exemplaires U 85,00 DA CARTES A MOYENNES UNITE PRIX ECHELLES UNITAIRE TTC De 1 à 250 exemplaires U 65,00 DA De 250 à 500 exemplaires U 60,00 DA MINISTERE DE L'ECONOMIE