23 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, nodifiée et compiétée, portant code communal : Vu le décret n° 68-214 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales applicables aux fonctionnaires communaux ; Décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. Il est créé un corps d’inspecteurs des services publics communaux. Ce corps comporte les filières suivantes: Urbanisme, Voirie, Nettoiement, Hygiène. Art. 2. Dans leur filière respective, les inspecteurs des services pubilcs communaux sont chargés des vérifications, enquêtes, interventions, des constatations et des poursuites des infractions à la réglementation concernant les activités énumérées a l’article précédent, dans les formes et procédures prévues par la législation en vigueur. Le profil de chaque filière sera, en tant que de pesoin, précisé par arrêté de l’autorité chargée de la fonction publique, du ministre de l’intérieur et du/ou des ministres intéressés. Art. 3. La gestion des inspecteurs des services publics communaux - est exercée dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 68-214 au 30 mai 1968 susvisé. Art. 4. Les inspecteurs des services publics communaux sont en position d’activité dans les communes. - • Art. 5. Par application de l’article 10 de ‘ordonnance - n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, 11 est créé un emploi spécifique d’inspecteur principal des services publics communaux. Art. 6. - L’inspecteur principal des services puolics communaux assure la coordination et le contrôle des activités d’un groupe d’inspecteurs des services publics communaux, placés sous sa direction. Il prépare les rapports périodiques sur le fonctionnement de ses services et il a autorité sur les personnels mis à sa disposition. CHAPITRE II RECRUTEMENT Art. 7. Les inspecteurs des services publics communaux sont recrutés : 1°) dans la limite de 40 % des emplois à pourvoir par voie de concours. sur épreuves, parmi les candidats âgés de 30 ans au plus au ler janvier de l’année du concours et justifiant d’un certificat REPUBLIQUE ALGERIENNE 1291 de scolarité de la 2º année secondaire incluse ou d’un titre équivalent. 2°) par voie d’examens professionnels réservés : a) dans la limite de 15% des emplois à pourvoir. aux agents techniques spécialisés de l’administration communale, âgés de 40 ans au plus, à la date de l’examen et justifiant de deux années de services effectifs en qualité de titulaires dans leur grade ; b) dans la limite de 20% des emplois à pourvoir, aux agents techniques et aux ‘nspecteurs de salubrité de l’administration communale ; c) dans la limite de 10% des emplois à pourvoir et après accord du ministre intéressé, aux fonctionnaires appartenant aux corps dont la vocation technique correspond à celle définie par le présent décret et classés au moins à l’échelle VI. Les candidats visés aux alinéas b) et c) doivent être âgés de 40 ans, au plus, à la date de l’examen et justifier de 10 années de services effectifs en qualité de titulaires dans leur grade. 3°) dans la limite de 15% des emplois à pourvoir, au choix parmi les agents techniques spécialisés de l’administration communale, âgés de 40 ans au minimum et de 50 ans au maximum, comptant cinq années de services effectifs au moins en qualité de titulaires dans leur grade et figurant sur une liste d’aptitude, établie dans les conditions prévues par l’article 26 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée. Art. 8. - Les modalités d’organisation des concours et examens professionnels prévus à l’articie précédent sont fixées par arrêté conjoint de l’autorité chargée de la fonction publique et du ministre de l’intérieur. Les listes des candidats admis à concourir ainsi que celles des candidats ayant subi avec succès des épreuves. sont arrêtées et publiées par le ministre de l’intérieur. Art. 9. Les candidats déclarés admis sont affectés dans - les conditions prevues à l’article 10 du décret n° 68-214 du 30 mai 1968 susvisé et nommés en qualité de stagiaires par l’autorité ayant pouvoir de nomination. La période de leur stage est fixé à deux années durant laquelle les intéressés sont astreints à un cycle de formation dont les modilités seront fixées par l’arrêté prévu à l’article 8 ci-dessus. Art. 10. Les agents visés ci-dessus peuvent être titularisés après la période de stage s’ils figurent star une liste d’aptitude à l’emploi, établie au vu d’ capport du chef hiérarchique, dans les conditions fixées à l’article 29 de l’ordonnance n° 66-133 11 2 juin 1966, par un jury de titularisation dont a composition est fixée comme suit :

• Le directeur général des collectivités locales ou son représentant, président, Un wali ou son représentant,

1292 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Un président d’assemblée populaire communale, désigné par le ministre de l’intérieur, Un inspecteur des services publics communaux titulaire, désigné par la commission paritaire du corps. Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, l’autorité ayant pouvoir de nomination peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l’intéressé, une prolongation de stage pour une période d’une année, soit procéder à son licenciement sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 11. - Peuvent être nommés à l’emploi specifique prévu à l’article 5 ci-dessus, les inspecteurs des services publics communaux, titulaires, justifiant de trois années d’ancienneté. CHAPITRE III TRAITEMENT Art. 12. Le corps des inspecteurs des services publics communaux est classé à l’échelle X prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps des fonetionnaires et organisant la carrière de ces fonetionnaires. Art. 13. - La majoration indiciaire attachée à l’emploi spécifique d’inspecteur principal des services publics communaux est fixée à 30 points. CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 14. Les inspecteurs des services publics communaux sont assermentés. Ils sont pourvus d’une commission d’emploi avec photographie qu’ils sont tenus de produire à la première réquisition. Avant d’entrer en service, les inspecteurs des services publics communaux prêtent, devant le tribunal compétent de leur résidence administrative, le serment suivant : أحسن بمهمتي لأقومن العظيم العلي بالله أقسم » . مهنتي سر على أحافظ وان وبأمانة قيام Acte en est donné gratuitement par écrit par le greffier du tribunal, sur la commission d’emploi du fonctionnaire. Le serment n’est pas renouvelé tant qu’il n’y a pas interruption de ra fonction, quelles que soient les attributions successivement confiées aux fonctionnaires. Les fonctionnaires qui reprennent leur service dès la cessation des causes pour lesquelles ils ont dû le suspendre, ne sont pas considérés comme ayant interrompu leurs fonctions et n’ont donc pas à prêter un nouveau serment. De même, le changement de résidence n’entraîne ni nouvelle prestation de serment, ni nouvel enre- ‘gistrement de la prestation, antérieure. Les inspecteurs des services publics communaux, en congé de maladie de longue durée, mis en disponibilité, détachés ou ayant quitté définitive- REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1980 ment leur emplol, sont tenus de remettre, sans délai, leur commission d’emploi à l’administration dont ils relèvent. Art. 15. La proportion maximale des inspecteurs des services publics communaux susceptibles d’être détachés ou mis en disponibilité ne peut, en aucun cas, être supérieure à 20% de l’effectif réel de chaque collectivité locale. CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 16. Pour l’établissement de la première liste d’aptitude visée à l’article 7-(3°), le pourcentage des recrutements, à ce titre, sera fixé par arrêté conjoint de l’autorité chargée de la fonction publique et du ministre de l’intérieur. Peuvent être également inscrits sur la liste d’aptitude visée à l’alinéa précédent, les inspecteurs de la salubrité justifiant de 15 ans de services effectifs en cette qualité et âgés de 40 ans au moins. Art. 17. - Pour la constitution initiale du jury prévu à l’article 10 ci-dessus, le ministre de l’intérieur désigne un inspecteur des services publics communaux. Art. 18. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 décembre 1980. Chadli BENDJEDID, Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonetions d’un sous-directeur. Par décret du 30 novembre 1980, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires générales au ministère de l’intérieur, exercées par M. Sid Ahmed Hadj Mokhtar, à compter de la date de son détachement auprès du ministère des affaires étrangères. Arrêté du 6 décembre 1980 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de la règlementation et de l’administration locales de wilaya. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya et notamment son titre III, chapitre ler ; Vu le décret n° 79-141 du 8 septembre 1979, modifié, portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu l’arrêté du 11 juin 1971 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locales;

23 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. La direction de la réglementation et de l’administration locales comprend, dans chaque vilaya, cinq sous-directions : la sous-direction de la réglementation générale,

• la sous-direction des affaires générales et du contentieux, la sous-direction des affaires administratives et des finances locales, la sous-direction des équipements et des investissements locaux,
• la sous-direction des entreprises locales. Art. 2. - La sous-direction de la réglementation générale connaît de toutes les affaires relatives à l’identité, la situation et la circulation des personnes et des biens. Elle est chargée de veiller à l’application de la réglementation dans ce domaine. Elle comprend trois bureaux : 1º) le bureau de l’état et de la circulation des personnes, chargé : de diffuser et de veiller à l’application de la réglementation relative, notamment, aux domaines suivants :

• état civil;
• cartes nationales d’identité;
• service national;
• autorisations de sortie pour mineurs ;
• certificat de résidence;
• assignations à résidence;
• interdiction de sortie ;
• refoulements;
• funérailles et sépultures;
• associations et réunions publiques;
• quêtes, loteries et tombolas. de délivrer, le cas échéant, les pièces et documents administratifs, établis en conformité avec la réglementation en vigueur. 2°) le bureau des étrangers, chargé de l’application de la réglementation relative au séjour et à la circulation des étrangers. Il assure à ce titre : l’attribution, notamment, des cartes de séjour, des cartes de commerçants, artisans et industriers, des visas de prolongation de séjour ou de sortie, des autorisations de mariage des étrangers, des titres de voyage pour réfugiés politiques et apatrides; la tenue du fichier des étrangers ; le suivi des mesures administratives les concernant ; le suivi de la condition des personnes morales étrangères, notamment les associations; l’examen des questions soulevées par les autorités consulaires. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1293 3°) Le bureau de la réglementation et des biens, chargé de veiller à l’application dé la réglementation et d’assurer, le cas échéant, la délivrance des documents établis en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment dans les domaines suivants : débits de boissons ; armes; permis de chasse ; explosifs et matières dangereuses ; permis de pêche ; professions réglementées ; circulation routière (en relation avec les services concernés); immatriculation des véhicules automobiles;

• permis de conduire. Il assure, par ailleurs, le secrétariat de la commission des suspensions et retraits de permis de conduire. Art. 3. La sous-direction des affaires générales et du contentieux suscite et contrôle la règlementation communale et l’harmonise avec la règlementation générale. Elle connaît de toutes les affaires relatives aux élections. Elle est chargée d’établir toute synthèse analytique concernant les grandes opérations d’intérêt national, de collecter toutes les informations se rapportant à la situation socio-économique de la wilaya, compte tenu de leur intérêt documentaire, et de procéder, le cas échéant, à leur exploitation statistique ou à leur analyse sous forme de rapports d’étude. Elle engage et assure le suivi des procédures légales relatives, notamment, aux expropriations et, réquisitions et veille à l’application des mesures arrêtées en la matière. Elle connaît de toutes affaires relatives au contentieux général de l’administration. Elle est chargée de réunir toutes documentations nécessaires à l’exercice des prérogatives dévolues aux différents services de la direction de la réglementation et de l’administration locales. Elle comprend quatre bureaux : 1°) le bureau de l’animation et de la coordination, chargé : de veiller à l’application de la réglementation relative - à l’hygiène, à l’assainissement et à la salubrité publique, notamment dans les domaines suivants :

• activités de spectacles;
• assainissement social;
• • protection de l’enfance;
• maladies mentales;
• épidémies et endémies:

1294 JOURNAL OFFICIEL DE LA établissements classés.

• de veiller à la diffusion de la réglementation et des instructions de toute nature au niveau communal et d’en suivre l’application; de susciter toute réglementation ou instruction, au niveau communal, de nature à améliorer la situation générale dans la commune ; d’harmoniser, le cas échéant, la réglementation communale ; de veiller à la conformité des décisions communales avec la réglementation en vigueur. 2°) le bureau des élections et des élus, chargé : de la préparation, de l’organisation et du déroulement des opérations électorales;
• de l’exploitation des résultats des scrutins; de la tenue du fichier des élus;
• du suivi de la situation administrative des élus ; de l’application des dispositions législatives et réglementaires à l’exercice du mandat des élus locaux. 3°) le bureau de la documentation, des études et de la synthèse, chargé :
• d’exploiter et d’analyser les rapports de sessions des assemblées populaires communales en vue d’établir des rapports analytiques sur leur fonctionnement et leurs activités ; de veiller, pendant les inter-sessions des assemblées populaires communales, à l’exécution effective de leurs résolutions ,
• de rechercher les moyens propres à faciliter l’exercice des prérogatives dévolues aux assemblées populaires communales ; d’étudier les bilans administratifs annuels des assemblées populaires communales, de situer les insuffisances et de proposer les solutions adéquates;
• du suivi des grandes opérations d’intérêt national, de veiller à leur exécution en conformité avec les décisions arrêtées en la matière et d’établir toutes études sur leur déroulement ou leur exécution;
• de la préparation des opérations relatives aux pélerinages, à la Omra et de la tenue des fichiers y afférents;
• de l’organisation de la campagne de l’Achaba dans les wilayas concernées ; de participer à la mise en œuvre des mesures prises en faveur des zones sinistrées ; de recueillir tous documents et éléments d’informations nécessaires à la préparation des rapports et tableaux statistiques ; de regrouper, en vue de leur synthèse, toutes les informations relatives à l’évolution de la situation générale de la wilaya ; de regrouper toute documentation nécessaire à - l’exercice des prérogatives dévolues aux différents services de la direction. 4°) le bureau des affaires juridiques et du tentieux, chargé : de la préparation, de la publication et de l’application des actes administratirs de la wilaya ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1980 du suivi des procédures concernant les biens et les mesures administratives y afférentes; de l’instruction des recours hiérarchiques ;
• de l’étude des affaires relevant du contentieux général de l’administration;
• du suivi des affaires contentieuses en relation avec la direction de l’agence judiciaire du trésor ; de la présentation des mémoires en défense ; de conseiller et d’assister les communes dans les affaires contentieuses les concernant. Art. 4. - La sous-direction des affaires admlnistratives et des finances locales est chargée : de l’étude des structures territoriales, du contrôle et du suivi de la situation des emplois et effectifs locaux ; du contrôle et de l’approbation des budgets communaux et de l’analyse des budgets et comptes administratifs communaux et de la wilaya; du suivi de la gestion et de l’exploitation des patrimoines locaux ; du contrôle et de l’organisation de la gestion des services publics locaux. Elle comprend trois bureaux : 1°) le bureau des personnels communaux, de l’organisation, du perfectionnement et de l’animation communale, chargé : de veiller à l’application des statuts des personnels des services et organismes publics communaux et de suivre les opérations de gestion de ces personnels; de procéder à l’approbation des actes administratifs liés à la gestion administrative de ces personnels; de tenir à jour les fichiers et tableaux statistiques des effectifs communaux permettant de connaître, d’une manière permanente, leur évolution en fonction des besoins exprimés par les services utilisateurs ; de veiller au fonctionnement régulier des commissions paritaires locales; d’entreprendre toute action de perfectionnement et de recyclage des personnels des services et organismes publics communaux ; d’effectuer des missions périodiques d’animation et d’inspection des services communaux et des organismes publics locaux ; de réunir tous les éléments d’informations, documentaires et statistiques relatifs à l’activicé des services communaux. 2°) le bureau des finances communales, de l’analyse financière et de la statistique, chargé : de contrôler et d’approuver les budgets et comptes administratifs des communes, syndicats de communes et des services publics locaux ; d’appliquer et de diffuser la réglementation relative à l’élaboration des budgets communaux ; de veiller à l’application de la réglementation sur les droits, impositions et taxes locales ;

23 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• de réunir et d’exploiter les éléments d’informations statistiques relatifs à l’évolution financière des communes et de leurs établissements publics. 3°) le bureau des biens et du patrimoine communal et des services et établissements publics locaux, chargé :
• de vérifier et d’approuver les marchés liés à la gestion du patrimoine des communes et des syndicats intercommunaux de travaux ;
• d’autoriser, conformément à la réglementation en vigueur, l’achat de véhicules par les communes ; de contrôler et d’approuver les actes de gestion des biens du patrimoine communal ;
• de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux réserves foncières communales et de suivre la mise en œuvre des différentes opérations y afférentes ; de veiller à l’organisation et au fonctionnement des services publics locaux ; de mettre en œuvre et de suivre toute réforme administrative, financière et comptable des services publics locaux. Art. 5. - La sous-direction des équipements et des investissements locaux est chargée d’orienter et d’assister les collectivités locales dans la programmation et la ealisation de leurs projets d’équipement et d’investissements. Elle comprend deux bureaux : 1°) le bureau des programmes et des marchés, chargé : d’élaborer, en liaison avec les directions du conseil exécutif concernées, les programmes d’équipements et d’investissements locaux ; de mettre en œuvre les plans communaux de développement, les plans de modernisation urbaine des communes de la wilaya; de veiller à la mise en place et aux réajustements périodiques des crédits de paiement affectés aux plans communaux de développement et aux plans de modernisation urbaine ; d’établir un rapport périodique relatif à l’exécution des différents programmes d’équipements et d’investissements de la wilaya; d’approuver les marchés de travaux et de prestations de services et de suivre leur exécution; de tenir à jour un fichier des opérations inscrites dans les programmes d’équipements et d’investissements locaux. 2°) le bureau de l’action économique, chargé : de promouvoir toutes les études à caractère technique et économique de nature à contribuer au développement économique de la wilaya ; d’assister les communes dans l’élaboration et l’exécution de leurs plans de développement ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1295
• de mettre en œuvre et de suivre les proо- grammes d’infrastructures administratives et socio-culturelles de la wilaya. Art. 6. - La sous-direction des entreprises locales est chargée, dans le cadre de la législation et la réglementation en vigueur, de la conception, de l’organisation et de la mise en œuvre du contrôle des unités de production, de réalisation et de services des collectivités locales. Elle comprend trois bureaux: 1°) le bureau des études et des programmes, chargé : de promouvoir les études relatives à la création et au développement des unités économiques locales;
• de la mise en œuvre et du suivi des programmes d’investissements des entreprises de wilayas et des communes ;
• d’assister les unités locales de production, de réalisation et de services en matière d’approvisionnement et d’acquisition des équipements. 2°) le bureau de la réglementation et du contrôle, chargé :
• de veiller à l’application de la réglementation relative à la création et à la gestion des unités économiques locales de production, de réalisation et de services; de suivre et de coordonner, sur le territoire de la wilaya, le fonctionnement des entreprises locales ;
• de contrôler, dans la limite des lois et règleglements en vigueur, la gestion des entreprises des communes et de la wilaya; 3°) le bureau des statistiques et de l’organisation, chargé :
• de centraliser et d’exploiter l’ensemble des statistiques concernant les unités économiques locales; de tenir le fichier des unités économiques locales de wilaya et des communes ;: de promouvoir toutes les mesures tendant à améliorer l’organisation et la gestion des entreprises locales. Art. 7. Une instruction déterminera, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent arrêté. Art. 8. Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 11 juin 1971 susvisé. Art. 9. Les walis sont chargés, chacun dans sa wilaya, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 décembre 1980. Boualem BENHAMOUDA

1296 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 8 décembre 1980 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 6 août 1980 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Guelma. Par décision du 8 décembre 1980, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie la 6 août 1980 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Guelma, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs Noms et prénoms Centres d’ex- Daïras des bénéficiaires ploitation Amar Chiheb Guelma Guelma All Chibouni Guelma Guelma Keblouti Oumeddour Guelma Guelma Amar Boualegue Guelma Guelma Abdelhamid Mimouni Guelma Guelma Slimane Boudiar Guelma Guelma Chadli Hendaoui. Guelma Guelma Rabah Medour Guelma Guelma Amar Ayed Héliopolis Guelma Ahmed Zamiti El Fedjoudj Guelma Ahmed Ouarth Aïn Hassalnia Guelma Messaoud Chériet Boumahra Ahmed Guelma Ahmed Lebouahla Roknia Oued Zenati Boudjemaa Bouchama Bouhemdane Oued Zenati All Chaouch Sellaoua Announa Oued Zenati Kaltoum Madi Souk Ahras Souk Ahras MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires financières au ministère de la justice, exercées par M. Abdelhafed Barir, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonetions de magistrats. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal de Sidi M’Hamed. exercées par Mme Ouarda Medjahed, épouse Fouri. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1980 Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal d’Alger, exercées par Mme Nouria Bouzina, épouse Sahraoui. Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur des finances. Par décret du ler décembre 1980, M. Abdelhafed Barir est nommé directeur des finances au ministère de la justice. Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur de la recherche. Par décret du 1er décembre 1980, M. Yahia Bekouche est nommé directeur de la recherche au ministère de la justice. Arrêté du 26 novembre 1980 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1972 portant création d’audiences rurales dans le ressort du tribunal de Ghardaia. Par arrêté du 26 novembre 1980, les dispositions de l’arrête du 15 décembre 1972 portant création d’audiences rurales dans le ressort du tribunal de Ghardaïa, sont modifiées comme suit : Il est créé, dans le ressort du tribunal de Ghardaïa, deux audiences qui se tiendront :

1. à Guerrara, les premier et troisième lundis de chaque mois,
2. à Berriane, les deuxième et quatrième samedis de chaque mois». MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMAT PROFESSIONNELLE Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonction de sous-directeur du travail, exercées par M. Abdelaziz Korichi, appelé à d’autres fonctions.

23 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 15 novembre 1980 accordant à la société «Boswau Knauer» une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société «Boswau Knauer», tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inpecteur du travail; Sur proposition du directeur général du travail. Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société «Boswau Knauer sur son chantier de réalisation de dix succursales pour le compte de la SONACOME, et ce pour une durée de six mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des maneuvres sans qualification. Art. 2- Les heures supplémentaires ainsi effectuées serons rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1980. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ. Arrêté du 15 novembre 1980 accordant à la société «NACAP>> une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 1297 Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société NACAP tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail, Sur proposition du directeur général du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société <<

1298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1980 Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail, Sur proposition du directeur général du travail, Arrête : Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de seize heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail, est accordée à la société «SAIPEM» sur ses chantiers à Aïn Naga et à Oumèche, pour la réalisation du gazoduc 48 4, wilaya de Biskra, et ce pour une durée de douze mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manoeuvres sans qualification. Art. 2. - Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Biskra, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la Républi-. que algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. - Le directeur général du travail est chargé de l’execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1980. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général. Amar AZZOUZ MINISTERE DE L’HABITAT ET DE CANISMĖ Arrêté interministériel du 7 décembre 1980 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Béjaïa. Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion Immobilière de wilaya; Vu le. décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations; Vu le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 portant création des offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1978 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations, et les conditions et modalités d’acquisition selon la formule location-vente et notamment son article 1er; Sur proposition du wali de Béjaïa, Arrêtent : Article 1er. L’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Béjaïa est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 et les textes subséquents, d’un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu’il réalise dans les villes de Béjaïa et Akbou. Art. 2. Ce contingent de logements destinés à la vente représente 530 logements répartis comme suit : Béjaïa - Ihaddaden: 300 logements de type “A” dont: 150 logements de 3 pièces, 50 logements de 4 pièces; Béjaïa centre: 100 logements de type “B” dont : 50 logements de 3 pièces, 50 logements de 4 pièces; Akbou : 130 logements de type “B” dont : 26 logements de 2 pièces, 78 logements de 3 pièces, 26 logements de 4 pièces. Art. 3. Les candidats à l’acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Béjaïa et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d’épargne ou des comptes à terme. Art. 4. Le wali de Béjaïa, le président directeur général de la Banque extérieure d’Algérie, le président directeur général du Crédit populaire d’Algérie, le directeur général de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance et le directeur de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Béjaïa, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 décembre 1980. Le ministre de l’habitat Le ministre des finances, et de l’urbanisme, Ghazali AHMED ALI M’Hamed YALA

23 décembre 1980’ JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 1er décembre 1980 portant nomination du recteur de l’université des sciences et de la technologie d’Alger. Par décret du ler décembre 1980, M. Mustapha Bouhadef est nommé recteur de l’université des sciences et de la technologie d’Alger. Arrêté du 13 décembre 1980 portant calendrier des vacances universitaires pour l’année 1980-1981. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret du 25 août 1971 portant régime des Atudes en vue des diplômes universitaires; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant organisation des enseignements en vue des diplômes universitaires; Arrête : Article 1er. Les vacances universitaires pour l’année 1980-1981 sont fixées comme suit : Vacances d’hiver : Du jeudi 25 décembre 1980, au soir, au samedi 3 janvier 1981, au matin; Vacances semestrielles : Du jeudi 12 février 1981, au soir, au samedi 28 février 1981, au matin; Vacances de printemps: Du jeudi 26 mars 1981, au soir, au samedi 4 avril 1981, au matin; Vacances d’été : Du 2 juillet 1981, au soir, au samedi 12 septembre 1981, au matin. La rentrée du personnel enseignant est fixée au mardi 8 septembre 1981, au matin. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 décembre 1980. Abdelhak Rafik BERERHI. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Décrets du ler décembre 1980 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 1er décembre 1980, M. Mustapha REPUBLIQUE ALGERIENNE 1299 direction de la formation et des relations industrielles au ministère de l’industrie lourde. Par décret du ler décembre 1980, M. Mohamed Alem est nommé sous-directeur des finances à la direction de l’administration générale au ministère de l’industrie lourde. Par décret du ler décembre 1980, M. Arezki Bessaoud est nommé sous-directeur des relations industrielles à la direction de la formation et des relations industrielles au ministère de l’industrie lourde. Par décret du ler décembre 1980, Melle Thamina Senoussi est nommée sous-directrice de la formation et du perfectionnement à la direction de la formation et des relations industrielles au ministère de l’industrie lourde. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret du ler décembre 1980 portant nomination du directeur général de la planification et de la gestion. Par décret du 1er décembre 1980, M. Saddek Boussena est nommé directeur général de la planification et de la gestion au ministère de l’energie et des industries pétrochimiques. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Mamoun Kacimi El-Hassani en qualité de sous-directeur de l’orientation religieuse au ministère des affaires religieuses, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler décembre 1980 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du 1er décembre 1980, M. Mohamed Mamoun Kacimi El-Hassani est nommé conseillen technique, chargé de suivre les affaires du pèlerinage Belaïdi est nommé sous-directeur de l’emploi à la | au ministère des affaires religieuses,

1300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1980 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES TANSPORTS ET DE LA PECHE ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Appel d’offres national et international n° 22/80 Un appel d’offres national et international est lancé pour l’acquisition et l’intallation de deux (2) structures légères à usage d’aérogare provisoire. Le cahier des charges est à retirer auprès de la direction technique, département de la gestion équipement 1, avenue de l’indépendance à Alger, contre paiement de la somme de 100,00 DA. Les entreprises devront remettre leurs offres, au plus tard, 60 jours après la date de publication du présent avis. Les soumissions techniques et financières, établies séparèment, devront être adressées sous double enveloppe au directeur technique «département gestion» équipement de L’E. N. E. M. A. 1, avenue de l’indépendance à Alger. L’enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention «А ne pas ouvrir-Appel d’offres national et international n° 22/80». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours, à compter de la date de clôture du présent avis. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Appel d’offres international nº 23/80. Un appel d’offres international est lancé pour l’acquisition des équipement suivants :

• 4 Camions élévateurs pour commissariat hôtelier 3 Camions frigorifiques 5 Chariots de manutention Le cahier des charges est à retirer auprès de la direction technique, département de la gestion, équipement 1, avenue de l’indépendance à Alger, contre paiement de la somme de 100,00 DA, Les entreprises devront remettre leurs offres au plus tard 45 jours après la date de publication du présent avis. Les soumissions techniques et financières, établies séparément, devront être adressées sous double enveloppe au directeur technique «département gestion» équipement de l’ENEMA, 1, avenue de l’indépendance à Alger. L’enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention «A ne pas ouvrir-Appel d’offres international n° 23/80.» Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours, à compter de la date de clôture du présent avis. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Appel d’offres international nº 20/80 Un appel d’offres international est lancé pour l’acquisition et l’installation de six (6) radiophares omnidirectionnels VHF VOR. Le cahier des charges est à retirer auprès de la direction technique, département de la gestion équipement, 1, avenue de l’Indépendance, Alger, contre paiement de la somme de 100,00 DA. Les entreprises devront remettre leurs offres au plus tard 60 jours après la date de publication du présent avis. Les soumissions techniques et financières, établies séparément, devront être adressées sous double enveloppe au directeur technique, departement gestion equipement de l’ENEMA, 1, avenue de l’Indépendance, Alger. L’enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention: A ne pas ouvrir - Appel d’offres international nº 20/80.> Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours, à compter de la date de clôture du présent avis. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Appel d’offres international nº 21/80 Un appel d’offres international est lancé pour l’acquisition d’appareils de mesure et d’enregistreurs de communications destinés à l’équipement des ateliers de maintenance régionale et des tours de contrôle. Le cahier des charges est à retirer auprès de la direction technique, département de la gestion équipement 1, avenue de l’indépendance à Alger, contre paiement de la somme de 100,00 DA. Les entreprises devront remettre leurs offres au plus tard 60 jours après la date de publication du présent avis,

23 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les soumissions techniques et financières, etablies séparément, devront être adressées sous double enveloppe au directeur technique département gestion équipement de l’ENEMA 1, avenue de l’Indépendance Alger. L’enveloppe extérieure devra comporter obligatolrement la mention “A ne pas ouvrir, appel d’offres international n° 21/80». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours, à compter de la date de clôture du présent avis. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE DIRECTION TECHNIQUE Avis de prorogation de délai de l’appel d’offres international nº 13/80 La date limite de remise des offres pour l’acquisition d’un système radar de route pour les régions de contrôle d’Alger, Oran et Annaba, prévue initialement au dimanche 14 décembre 1980, est prorogée au jeudi 29 janvier 1981, à 12 heures. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis de prorogation de délai Les soumissionnaires resteront engagés par leurs national nº 18/80, relatif à la confection et au montage d’une charpente métallique et des supports en béton pour poteaux aux environs immédiats de l’aéroport Houari Boumédienne, sont informés que le délai limite de dépôt des offres fixé initialement à 30 jours est prorogé de 15 jours, à partir de la publication du présent avis. OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d’appel d’offres international n° 10/80/DAG/DB/SM Un appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de charges de soudes et ferro suivantes : 12.000 charges alcalines (soude), 12.000 charges de silicium (métal granulé), 12.000 charges de silicium (métal en poudre). Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des représentants de firmes et autres intermédiaires, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Les soumissionnaires devront joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de REPUBLIQUE ALGERIENNE 1301 commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant et de producteur. Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de l’Office national de la météorologie - division des budgets - subdivision des marchés, Ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beida, Alger. Les offres devront être adressées sous double enveloppe cachetée avec la mention suivante sur l’enveloppe extérieure «Appel d’offres international n° 10-80/DAG/DB/SM.-A ne pas ouvrir». La date limite de réception des offres est fixée au mardi 30 décembre 1980 à 17 heures, au-delà de laquelle aucune offre ne sera acceptée, WILAYA DE SAIDA DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Construction d’un lycée de 1000/300 à Ain Sefra (Saida) Lots: Electricité et menuiserie métallique Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un lycée de 1000/300 à Ain Sefra (Saïda). Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : -Lot: Electricité,

• Lot: Menuiserie métallique. Seules les entreprises qualifiées, à jour de leur situation fiscale et de leur sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel d’offres. Les entreprises intéressées répondant à la condition ci-dessus, pourront consulter ou retirer les dossiers (pièces écrites et techniques) au bureau d’études de la wilaya de Saïda, Cité de wilaya. Les offres seront adressées, sous pli recommandé, au wali de Saïda, bureau des marchés. Les plis porteront la mention : < Appel d’offres - A ne pas ouvrir > et devront parvenir avant le mercredi 31 décembre 1980 à 18 heures 30 minutes, terme de rigueur. Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à dater de leur dépôt. OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d’appel d’offres international n° 09/80/DAG/DB/SM Un appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de ballons de sondages météorologiques suivantsi

1302 : JOURNAL OFFICIEL DE LA -2.500 ballons de 700 gr, : 10.000 ballons de 45 gr (rouges), 10.000 ballons de 45 gr (blancs), 2.000 ballons de 10 gr (rouges). Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des représentants de firmes et autres intermédiaires, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Les soumissionnaires devront joindre à leurs dossiers, un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant et de producteur. Les soumissionnaires peuvent retirer le cahier des charges auprès de l’Office national de la météorologie division des budgets subdivision des marchés, Ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beida, Alger. Les offres devront être adressées sous double enveloppe cachetée avec la mention suivante sur l’enveloppe extérieure: «Appel d’offres international n° 09/80/DAG/DB/SM. A ne pas ouvrir, à ONM, division des budgets, subdivision des marchés, ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beida, Alger. La date limite de réception des offres est fixée au mardi 30 décembre 1980 à 17 heures. au-delà de laquelle aucune offre ne sera acceptée. OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d’appel d’offres international n° 11/80/DAG/DB/SM Un appel d’offres international est lancé en vue Ce l’acquisition de rouleaux télétypes suivants : 4.000 rouleaux T.L.T. 1 pli (210 × 88 × 25), 8.000 rouleaux T.L.T. 2 plis (210 x 88 x 25), 1.500 rouleaux T.L.T. 1 pli (153 × 88 × 25), 2.000 rouleaux T.L.T. 2 plis (153 x 88 x 25). Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des représentants de firmes et autres intermediures, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 décembre 1980 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Les soumissionnaires devront joindre à leurs dossiers, un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant et de producteur. Les soumissionnaires peuvent retirer le cahier des charges auprès de l’Office national de la météorologie - division des budgets - subdivision des marchés, Ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beida, Alger. . Les offres doivent être adressées sous double enveloppe cachetée avec la mention suivante sur l’enveloppe extérieure: Le dossier peut être demandé ou retiré à la R.T.A., département des études et équipement, 21 boulevard des martyrs, Alger, au bureau n°355, nouvel immeuble, contre la somme de cinq cents dinars algériens (500 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. 13, Avenue Abdelkader Benbarek