Décret n° 80-287 du 20 décembre 1980 modifiant le décret n° 73-125 du 25 juillet 1973 portant création d'un emploi de chargé d'études ou de réalisations

Les dispositions de l'article 1er du décret n° 73-125 du 25 juillet 1973 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit;

Il peut être créé, au sein de chaque département ministériel et dans les conditions fixées ci-dessous, des emplois de chargés d'études ou de réalisations.

Les agents visés à l'alinéa précédent seront affectés exclusivement à l'administration centrale ».

L'article 3 du décret n° 73-125 du 25 Juillet 1973 susvisé est complété par un alinéa 2 conçu comme suit : <A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1983, pourront accéder à l'emploi de chargé d'études ou de réalisations, les fonctionnaires classés à l'échelle XIII, titulaires d'un diplôme de l'Ecole nationale d'administration ou d'un titre équivalent et comptant trois années d'ancienneté »

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.