Arrêté du 15 novembre 1980 accordant à la sociéré < SAIPEM » une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail, est accordée à la société «SAIPEM» sur ses chantiers à Aïn Naga et à Oumèche, pour la réalisation du gazoduc 48 4, wilaya de Biskra, et ce pour une durée de douze mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manoeuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Biskra, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la Républi-. que algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur général du travail est chargé de l'execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 novembre 1980.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général.

Amar AZZOUZ MINISTERE DE L'HABITAT ET DE CANISMĖ