Arrêté interministériel du 7 décembre 1980 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Béjaïa
Article 1er
فتح المادةL'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Béjaïa est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 et les textes subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise dans les villes de Béjaïa et Akbou.
Article 2
فتح المادةCe contingent de logements destinés à la vente représente 530 logements répartis comme suit :
Béjaïa - Ihaddaden: 300 logements de type "A" dont: 150 logements de 3 pièces, 50 logements de 4 pièces;
Béjaïa centre: 100 logements de type "B" dont : 50 logements de 3 pièces, 50 logements de 4 pièces;
Akbou : 130 logements de type "B" dont : 26 logements de 2 pièces, 78 logements de 3 pièces, 26 logements de 4 pièces.
Article 3
فتح المادةLes candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Béjaïa et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.
Article 4
فتح المادةLe wali de Béjaïa, le président directeur général de la Banque extérieure d'Algérie, le président directeur général du Crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Béjaïa, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 décembre 1980.
Le ministre de l'habitat Le ministre des finances, et de l'urbanisme, Ghazali AHMED ALI M'Hamed YALA 23 décembre 1980' JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 76-93
- Décret n° 76-143
- Arrêté interministériel
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