CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 98-106 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement de qu’aux droits et obligations des élèves. Décret exécutif n° 98-107 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de destinés au marché national… 5 avril 1998 modifiant et complétant le décret exécutif l’institut national de la magistrature ainsi

1998 portant fixation du prix de cession distribution de gros des produits raffinés

Décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut. Décret exécutif n° 98-109 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998

fixant les modalités de transfert au centre national du registre du commerce et aux préposés du centre national du registre du commerce, des attributions exercées par les greffes, greffiers et secrétaires greffiers des tribunaux, relatives à la tenue des registres publics des ventes et nantissements des fonds de commerce et aux formalités d’inscription des privilèges y afférents…. 8 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. 8 9 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement…

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 mettant fin aux fonctions d’un directeur auprès des services du Chef du Gouvernement…

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra..

Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines aux wilayas…

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’industrie et des mines…. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’Annaba..

mettant fin aux fonctions du directeur de

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses.. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant services du Chef du Gouvernement.

nomination d’un sous-directeur auprès des

Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de l’environnement.

Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Tizi Ouzou….

Décrets exécutifs du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination de chefs de daïras.. 10 Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant nomination du chef de la division du contrôle et de l’évaluation des administrations d’autorité, des régies financières et des secteurs des industries, des mines et de l’énergie à l’inspection générale des finances…

8 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 1998 SOMMAIRE ( Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler l’inspection générale des finances… LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 3 suite) mars 1998 portant nomination d’un sous-directeur à

Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Biskra…

Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant nomination de directeurs des travaux publics aux wilayas…….

Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant nomination de directeurs de l’hydraulique aux wilayas…..

Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration..

Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant nomination du directeur des industries électroniques et de la télécommunication au ministère de l’industrie et de la restructuration. 11 Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant nomination du directeur de la valorisation industrielle au ministère de l’industrie et de la restructuration… 11 Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant nomination du directeur de l’analyse et de la synthèse au ministère de l’industrie et de la restructuration… 11 Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er universitaire d’Oum El Bouaghi…………. mars 1998 portant nomination du directeur du centre

Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du directeur des études juridiques, du contentieux et de la coopération au ministère professionnelle.. du travail, de la protection sociale et de la formation

Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Chlef……. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars tourisme et de l’artisanat…

1998 portant nomination d’un inspecteur au ministère du

Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant nomination d’un directeur d’études au ministère des affaires religieuses…

Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du directeur de la culture islamique au ministère des affaires religieuses.

Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant nomination du directeur de l’orientation et ‘des rites religieux au ministère des affaires religieuses. 12 Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant nomination du directeur général du pari sportif algérien..

Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Sétif. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars des moyens au ministère de la solidarité nationale et de Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler ministère de la solidarité nationale et de la famille.

1998 portant nomination du directeur de l’administration la famille.. 12 mars 1998 portant nomination d’un sous-directeur au

8 Dhou El Hidja 1418

5 avril 1998 SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars affaires étrangères… 1998 portant nomination du chef de cabinet du ministre des

Arrêtés du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères…

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1418 correspondant au 10 février 1998 fixant le cadre d’organisation des concours sur titre, examens et tests professionnels pour l’accès protection civile. Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1418 correspondant au formation spécialisée habilités pour l’organisation du aux corps spécifiques de l’administration chargée de la

10 février 1998 fixant la liste des établissements publics de déroulement des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée de la protection civile.. 15 Arrêté du 5 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 4 mars 1998 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Jijel…. MINISTERE DES

MOUDJAHIDINE Arrêté du 10 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 9 mars 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine…..

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1418 correspondant au 7 février 1998 modifiant et complétant l’arrêté du 18 août 1993 relatif à la réorganisation de l’examen du baccalauréat de l’enseignement secondaire.. 16 16 Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 portant organisation interne de l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E). 18 Arrêté du 10 Chaoual 1418 correspondant au 7 février 1998 portant proclamation des résultats des élections des membres représentant le personnel aux commissions paritaires concernant les fonctionnaires exerçant auprès de l’administration centrale..

Arrêté du 10 Chaoual 1418 correspondant au 7 février 1998 portant désignation des membres représentant l’administration aux commissions paritaires concernant les fonctionnaires exerçant auprès de l’administration centrale… 20 Arrêtés du 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997 portant délégation de signature à des sous-directeurs (rectificatif).

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 27 Chaoual 1418 correspondant au 24 février 1998 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des postes et télécommunications.. 21 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 13 Chaoual 1418 correspondant au 10 février 1998 monuments historiques….. Arrêté du 10 Joumada Ethania 1418 correspondant au 12 portant ouverture d’instance en vue du classement des sites et

octobre 1997 portant ouverture des procédures en vue de l’inscription à l’inventaire supplémentaire de “Ksar Moghrar Etahtani” de Naâma (rectificatif)…… 22 CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 5 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 4 mars national économique et social. Décision du 9 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 8 mars au conseil national économique et social.

1998 portant publication de la liste des membres du conseil

1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse

8 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 5 avril 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 5 DECRETS Décret exécutif n° 98-106 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990 relatif à l’organisation et au au fonctionnement de l’institut national de la magistrature ainsi qu’aux droits et obligations des élèves. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 89-21 du 12 décembre 1989, modifiée et complétée, portant statut de la magistrature; Vu le décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’institut national de la magistrature, ainsi qu’aux droits et obligations des élèves; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990, susvisé. Art. 2. - Les dispositions du décret exécutif n° 90-139 du 19 mai 1990, susvisé, sont complétées par les articles 22 bis et 26 bis ainsi rédigés : “Art. 22 bis. Un concours national de recrutement d’élèves magistrats peut être également ouvert aux candidats ayant accompli avec succès trois (3) semestres de formation de post-graduation en droit”. “Art. 26 bis. Par dérogation aux dispositions de l’article 26 ci-dessus, et jusqu’au mois d’avril 2000, la durée des études des élèves magistrats est fixée à :

1. six (6) mois pour les candidats ayant accompli avec succès trois (3) semestres de post-graduation en droit;
2. une (1) année de formation spécialisée pour les titulaires d’une licence en droit ou d’une licence en chariâ reconnue équivalente”. Art. 3. La sortie de la promotion des élèves magistrats de l’année 1997 est fixée pour le mois de mars 1998. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 98-107 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre du commerce, du ministre de l’énergie et des mines et du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 68-413 du 12 juin 1968 relative à la fixation des prix de l’énergie et des carburants; Vu l’ordonnance n° 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence, notamment son article 5; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-31 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant modalités de fixation des prix de certains biens et services stratégiques; Vu le décret exécutif n° 97-407 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national; Après avis du conseil de la concurrence;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrète : Article 1er. Le prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut destiné au marché national est fixé à 7.959,17 DA/Tonne. Art. 2. Les prix sortie-raffinerie des produits raffinés destinés au marché national, ainsi que les marges de distribution de gros sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent décret. Ces prix et ces marges s’entendent en hors taxes. Art. 3. Les prix fixés par le présent décret `s’appliquent à compter de la date de sa signature. La marge de distribution de gros du butane s’applique à compter du 15 mai 1998. Art. 4. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE PRIX SORTIE-RAFFINERIE ET MARGES DE DISTRIBUTION DE GROS DES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES DESTINES AU MARCHE NATIONAL MARGE PRIX SORTIE DE PRODUITS RAFFINERIE DISTRIBUTION (DA/TM) HT DE GROS (DA/TM) HT Butane 2.362 6.267 Propane 2.362 3.775 GPL-Vrac 2.362 1.934 GPL-Carburant 2.362 3.126 Essence super 11.232 1.816 Essence normale 11.232 1.813 Gas-Oil 8.839 1.673 Fuel lourd 8.358 1.318 8 Dhou El Hidja 1418 ALGERIENNE N° 20 5 avril 1998 Décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre du commerce, du ministre de l’énergie et des mines et du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 68-413 du 12 juin 1968 relative à la fixation des prix de l’énergie et des carburants; Vu l’ordonnance n° 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence, notamment son article 5; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 corrspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-31 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant modalités de fixation des prix de certains biens et services stratégiques; Vu le décret exécutif n° 97-408 du 2 Rajab 1417 correspondant au 3 novembre 1997 portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut;. Après avis du conseil de la concurrence; Décrète : Article 1er. Les prix de vente aux différents stades de la distribution des produits pétroliers sont fixés comme suit: 8 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 avril 1998 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 7 UNITE PRIX EN VRAC (DA) PRODUITS DE MESURE Aux revendeurs Essence super HL 1975,00 Essence normale HL 1765,00 GPL-Carburant HL 630,00 GPL-Vrac Kg Gas-Oil HL 1085,00 Fuel Oil HL PRIX A LA POMPE Aux consommateurs (DA) et/ou utilisateurs 1985,00 2050,00 1775,00 1840,00 631,00 720,00 4,30 1095,00 1150,00 987,00 Art. 2. Les prix de vente aux différents stades de la distribution des gaz de pétrole liquéfiés conditionnés sont fixés comme suit: UNITES PRIX SORTIE CENTRE RUBRIQUES DE ENFUTEUR OU DEPOT MESURE RELAIS (DA) Butane Charge de 13 Kg 142,00 Propane Charge de 35 Kg 258,00 Art. 3. Les prix fixés aux articles ler et 2 du présent décret, compter de la date de sa signature. Les prix du butane s’appliquent à partir du 15 mai 1998. PRIX DE CESSION PRIX DE VENTE AUX DETAILLANTS AUX (DA) UTILISATEURS (DA) 147,00 157,00 268,00 278,00 s’entendent toutes taxes comprises et s’appliquent à Art. 4. La marge de raffinage du pétrole brut aux différentes raffineries nationales est fixée à 345,00 DA/Tonne hors taxes. Art. 5. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998. Ahmed OUYAHIA. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 98-109 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 fixant les modalités de transfert au centre national du registre du commerce et aux préposés du centre national du registre du commerce, des attributions exercées par les greffes, greffiers et secrétaires greffiers des tribunaux, relatives à la tenue des registres publics des ventes et nantissements des fonds de commerce et aux formalités d’inscription des privilèges y afférents. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce, notamment ses articles 11, 21 et 22; Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relative au registre du commerce; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992, modifié et complété, portant statut et organisation du centre national du registre du commerce; Vu le décret exécutif n° 92-69 du 18 février 1992, modifié et complété, portant statut particulier des préposés du centre national du registre du commerce; Vu le décret exécutif n° 92-70 du 18 février 1992, modifié et complété relatif au bulletin officiel des annonces légales, notamment son article 3; Vu le décret exécutif n° 97-90 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 mars 1997 plaçant le centre national du registre du commerce sous l’égide du ministre du commerce; 8 Dhou El Hidja 1418 ALGERIENNE N° 20 5 avril 1998 Décrète : Article 1er. - En application des dispositions prévues aux articles 11, 21 et 22 de l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de transfert au centre national du registre du commerce et aux préposés du centre national du registre du commerce, des attributions exercées par les greffes, greffiers et secrétaires greffiers des tribunaux en matière de tenue des registres publics des ventes et nantissements des fonds de commerce et d’inscription des privilèges qui y sont rattachés. Art. 2. - Le centre national du registre du commerce est chargé, dans le cadre de l’application des articles 79 à 167 du code de commerce relatifs aux ventes et nantissements des fonds de commerce et aux privilèges qui y sont rattachés : a) d’élaborer et mettre en place, dans les formes prévues par la loi, les registres publics des ventes et nantissements des fonds de commerce et d’organiser sous l’autorité directe des préposés des annexes locales du centre, la tenue de ces registres et leur consultation par le public; b) de mettre en place les procédures et supports prévus par le code de commerce pour enregistrer tous mouvements relatifs aux cessions de fonds de commerce, aux nantissements de ceux-ci, à l’organisation des formalités d’inscription des privilèges y afférents, à l’édition et à la diffusion des publicités légales requises; c) de proposer sur recommandation du conseil d’administration de l’établissement: le modèle de bordereau relatif à la transcription des ventes et des nantissements des fonds de commerce à publier par arrêté du ministre de la justice; la tarification, à établir par arrêté du ministre du commerce, relative aux différentes prestations fournies par le centre national du registre du commerce aux tiers, dans le cadre de l’exercice des attributions visées par le présent décret. Art. 3. Les dispositions du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre du commerce et du ministre de la justice. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998. Ahmed OUYAHIA. 8 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 5 avril 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 9 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Par décret exécutif du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, exercées par M. Boualem Achour, admis à la retraite. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Rachid Khemici, admis à la retraite. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 mettant fin aux fonctions d’un directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Mohamed Bedjaoui, admis à la retraite. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, il est mis fin, à compter du ler septembre 1997, aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Chlef, exercées par M. Ahmed Nabti, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, il est mis fin aux fonctions de directeurs des domaines aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Abdelhalim Benhamed, à la wilaya de Boumerdès; Boussad Sadaoui, à la wilaya de Tissemsilt. appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Abderezzak Bendahib, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, il est mis fin, à compter du 29 septembre 1996, aux fonctions de sous-directeur de la sidérurgie à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Ahmed Aït Ramdane, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’Annaba. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’Annaba, exercées par M. Ahmed Lakhal, appelé à exercer une autre fonction. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses.. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’activité culturelle au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Mohamed Yousfi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination d’un sous-directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, M. Mustapha Koudil est nommé sous-directeur des moyens généraux auprès des services du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de l’environnement. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, M. Si Ahcène Si Chaïb est nommé directeur d’études à la direction générale de l’environnement. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Tizi Ouzou. Par déçret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, M. Rabah Mokdad est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Tizi Ouzou. Décrets exécutifs du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination de chefs de daïras. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, M. Rabah Kaddeche est nommé chef de daïra à la wilaya de Jijel. ALGERIENNE N° 20 8 Dhou El Hidja 1418 5 avril 1998 Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM: Guidoum Guidoumi, à la wilaya de Batna; Mostéfa Abdellatif Belkired, à la wilaya de Béjaia; Madani Thabti, à la wilaya de Blida; - Salah Boussaïd, à la wilaya de Blida; Belkacem Bouchabou, à la wilaya de Bouira; Seddik Bentahar, à la wilaya de Bouira ; Salah Chenni, à la wilaya d’Annaba ; Farid Safar, à la wilaya de Tipaza. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM: Ahmed Bahloul, à la wilaya de Tlemcen; Djillali Meriane, à la wilaya de Tlemcen; Abdelmadjid Ghaïb, à la wilaya de Mascara; Nacer Meguelati, à la wilaya de Boumerdès. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM : Mohamed Hattab, à la wilaya de Skikda; Ahmed Ramdani, à la wilaya de Médea; Salah Amziane, à la wilaya de Mila. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du chef de la division du contrôle et de l’évaluation des administrations d’autorité, des régies financières et des secteurs des industries, des mines et de l’énergie à l’inspection générale des finances. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998, M. Aomar El Djouzi est nommé chef de la division du contrôle et de l’évaluation des administrations d’autorité, des régies financières et des secteurs des industries, des mines et de l’énergie à l’inspection générale des finances. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination d’un sous-directeur à l’inspection générale des finances. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, Mme. Messaouda Diab née Leghmara est nommée sous-directeur des personnels, de la formation et du perfectionnement à l’inspection générale des finances. 8 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 5 avril 1998 Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Biskra. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998, M. Ali Djarboua est nommé directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Biskra. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination de directeurs des travaux publics aux wilayas. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998, sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, MM. : Zakaria Ziad, à la wilaya d’Annaba ; Ahmed M’Rah, à la wilaya d’Aïn Témouchent ; Abdelkader Yahia, à la wilaya de Rélizane. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination de directeurs de l’hydraulique aux wilayas. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998, sont nommés directeurs de l’hydraulique aux wilayas suivantes, MM. : Habib Miloud Daouadji, à la wilaya de Chlef; Mahboubi Zouaoui, à la wilaya de Biskra ; Abdlenour Chikh, à la wilaya de Jijel; Mohamed Ghorzi, à la wilaya d’Oran; Abdennour Sellam, à la wilaya de Khenchela; Mohand Makhlouf, à la wilaya de Tipaza. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, M. Mansour Abdelkader Toufik Oudjida, est nommé directeur d’études à la direction générale de la valorisation industrielle et de la normalisation au ministère de l’industrie et de la restructuration. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 11 Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du directeur des industries électroniques et de la télécommunication au ministère de l’industrie et de la restructuration. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998, M. Tahar Ayouz, est nommé directeur des industries électroniques et de la télécommunication au ministère de l’industrie et de la restructuration. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du directeur de la valorisation industrielle au ministère de l’industrie et de la restructuration. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, M. Abdelatif Kessous, est nommé directeur de la valorisation industrielle à la direction générale de la valorisation industrielle et de la normalisation au ministère de l’industrie et de la restructuration. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du directeur de l’analyse et de la synthèse au ministère de l’industrie et de la restructuration. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998, M. Ahmed Aït Ramdane est nommé directeur de l’analyse et de la synthèse au ministère de l’industrie et de la restructuration. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du directeur du centre universitaire d’Oum El Bouaghi. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, M. Ali Khelil est nommé directeur du centre universitaire d’Oum El Bouaghi. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du directeur des études juridiques, du contentieux et de la coopération au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998, M. Mouloud Megrerouche est nommé directeur des études juridiques, du contentieux et de la coopération au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Chlef. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, M. M’Hamed Djebbar est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Chlef. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination d’un inspecteur au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998, Mlle. Rania Belmadani est nommée inspecteur au ministère du tourisme et de l’artisanat. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination d’un directeur d’études au ministère des affaires religieuses. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, M. Mahmoud Zouai est nommé directeur d’études au ministère des affaires religieuses. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du directeur de la culture islamique au ministère des affaires religieuses. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998, M. Mohamed Yousfi est nommé directeur de la culture islamique au ministère des affaires religieuses. 8 Dhou El Hidja 1418 ALGERIENNE N° 20 avril 1998 Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du directeur de l’orientation et des rites religieux au ministère des affaires religieuses. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998, M. Djaffar Oulefki est nommé directeur de l’orientation et des rites religieux au ministère des affaires religieuses. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du directeur général du pari sportif algérien. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998, M. Mohamed Bouslama est nommé directeur général du pari sportif algérien. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Sétif. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, M. Mohamed Lakhdar Zehouani est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Sétif. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du directeur de l’administration des moyens au ministère de la solidarité nationale et de la famille. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, M. Omar Temkkit est nommé directeur de l’administration des moyens au ministère de la solidarité nationale et de la famille. Décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la solidarité nationale et de la famille. Par décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, Mme. Fatma Djoumi née Mouzali est nommée sous-directeur de la valorisation de la promotion de la famille au ministère de la solidarité nationale et de la famille. 8 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 5 avril 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination du chef de cabinet du ministre des affaires étrangères. Par arrêté du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, du ministre des affaires étrangères, M. Mouloud Hamai est nommé, à compter du ler octobre 1997, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères. Arrêtés du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 1er mars 1998 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères. Par arrêté du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, du ministre des affaires étrangères, Mlle Rahima Boukadoum est nommée, à compter du ler octobre 1997, chargée d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères. Par arrêté du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998, du ministre des affaires étrangères, M. Abdelkrim Benchiah est nommé, à compter du 1er mars 1997, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1418 correspondant au 10 février 1998 fixant le cadre d’organisation des concours sur titre, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée de la protection civile. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement et Le ministre délégué auprés du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération. nationale et de l’organisation du Front de libération nationale; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991, modifié et complété, portant statut particulier des agents de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 94-61 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994 portant application de l’article 36 de la loi n° 91-61 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid ; Vu le décret exécutif n° 94-338 du 24 octobre 1994 relatif aux modalités d’organisation et d’obtention du brevet de prévention et des certificats d’aptitude au commandement premier (ler) et deuxième (2ème) degré ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté interministériel du 23 août 1993 fixant les conditions d’âge et d’aptitude physique pour le recrutement des agents de la protection civile; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation des concours sur titre, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée de la protection civile. Art. 2. - L’ouverture des concours, examens et tests professionnels est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE L’arrêté ou la décision d’ouverture des concours doit faire l’objet d’une publication par voie de presse écrite, en ce qui concerne les examens et tests professionnels, un large affichage doit être assuré sur les lieux de travail. Art. 3. Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’ALN ou de l’OCFLN, aux enfants de chouhada et veuves de chahid et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 4. Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes : a) Pièces à fournir par les candidats non fonctionnaires : une demande de participation; une copie certifiée conforme du titre ou diplôme reconnu équivalent ; une attestation justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national. Après leur admission, les candidats doivent compléter leurs dossiers par les pièces suivantes : un acte de naissance ou fiche familiale pour les candidats mariés ; un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3); un certificat de nationalité algérienne; deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie); deux (2) photos d’identité ; un certificat de toise (1 m 68 cm); deux (2) enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat. b) Pièces à fournir par les candidats fonctionnaires : une demande de participation; éventuellement, une attestation pour les candidats justifiant de la qualité de membre de l’ALN ou de l’OCFLN ou fils de chahid ou veuve de chahid. Art. 5. A l’exception des concours sur titre, les examens et tests professionnels visés à l’article 1er ci-dessus doivent comporter les épreuves suivantes : I. - EPREUVES ECRITES D’ADMISSIBILITE : Ce qui concerne les officiers : Grade capitaine : épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social, durée 3 heures, coefficient 3, note éliminatoire 6/20; 8 Dhou El Hidja 1418 ALGERIENNE N° 20 5 avril 1998 épreuve portant sur un thème technique dans le domaine d’intervention opérationnel, durée 4 heures, coefficient 4, note éliminatoire 6/20; épreuve portant sur un thème de gestion administrative, durée 3 heures, coefficient 3, note éliminatoire 6/20; épreuve de langue nationale pour les candidats composant en langue française, durée 1 heure, coefficient 1, note éliminatoire 4/20. Grade Lieutenant : épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social, durée 3 heures, coefficient 3, note éliminatoire 6/20; épreuve portant sur un thème technique dans le domaine d’intervention opérationnel, durée 4 heures, coefficient 4, note éliminatoire 6/20; épreuve au choix portant sur un thème en matière de gestion administrative ou prévention, durée 3 heures, coefficient 3, note éliminatoire 6/20; épreuve de langue nationale pour les candidats composant en langue française, durée 1 heure, coefficient 1, note éliminatoire 4/20. Grade sous-lieutenant : épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social, durée 3 heures, coefficient 3, note éliminatoire 6/20; épreuve sur l’organisation de la prévention, durée 4 heures, coefficient 3, note éliminatoire 6/20; épreuve portant sur la gestion administrative de la protection civile, durée 3 heures, coefficient 3, note éliminatoire 6/20; épreuve de langue nationale pour les candidats composant en langue française, durée 1 heure, coefficient 1, note éliminatoire 4/20. Ce qui concerne les sous-officiers : Grade sergent : épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social, durée 3 heures, coefficient 3, note éliminatoire 6/20; épreuve relevant du domaine professionnel opérationnel, durée 4 heures, coefficient 4, note éliminatoire 6/20; épreuve portant sur un thème de gestion administrative, durée 3 heures, coefficient 3, note éliminatoire 6/20; épreuve de langue nationale pour les candidats composant en langue française, durée 1 heure, coefficient 1, note éliminatoire 4/20; 8 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 5 avril 1998 épreuve pratique dans le domaine des manœuvres, coefficient 4, note éliminatoire 6/20 (la durée de la manœuvre est fixée en fonction de la nature de l’épreuve et qui ne saurait être supérieure à 30 mn); épreuve d’éducation physique, durée 1 heure, coefficient 2. Ce qui concerne les agents : Grade caporal: (test professionnel) épreuve écrite portant sur un sujet d’extinction, sauvetage et secourisme, durée 2 heures, coefficient 3, note éliminatoire 6/20; épreuve pratique relevant du domaine des manœuvres, coefficient 4, note éliminatoire 6/20; épreuve de langue nationale pour les candidats composant en langue française, durée 1 heure, coefficient 1, note éliminatoire 4/20. II. - EPREUVE ORALE D’ADMISSIBILITE : Pour l’ensemble des grades cités à l’article 5 ci-dessus, une épreuve orale qui consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme, durée maximum de 30 minutes, coefficient 1. Art. 6. Est déclaré admissible aux épreuves écrites, tout candidat ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et n’ayant pas obtenu une note éliminatoire. Art. 7. Est déclaré définitivement admis au concours, examen ou test professionnel, dans la limite des postes budgétaires ouverts et prévus par le plan de gestion des ressources humaines, au titre de l’année considérée, tout candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20. Art. 8. La liste des candidats définitivement admis au concours sur titre, examen ou test professionnel est arrêtée par l’autorité ayant pouvoir de nomination, sur proposition du jury composé comme suit : l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant, président; l’autorité chargée de la fonction publique ou son représentant, membre; un représentant élu par la commission paritaire du corps ou grade concerné, membre. Le jury peut faire appel à toute personne, compte tenu de sa spécialité en la matière. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 15 Art. 9. Les candidats devant participer aux concours sur titre, examens ou tests professionnels, prévus par le présent arrêté, doivent justifier au préalable de toutes les conditions statutaires d’accès aux différents corps et grades de la protection civile prévus par les dispositions du décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991, modifié et complété, susvisé, ainsi que des dispositions fixées par l’arrêté interministériel du 23 août 1993, susvisé. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaoual 1418 correspondant au 10 février 1998. Le ministre de l’intérieur, Le ministre délégué auprès des collectivités locales du Chef du Gouvernement, et de l’environnement, chargé de la réforme administrative Mostéfa BENMANSOUR et de la fonction publique, Ahmed NOUI. Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1418 correspondant au 10 février 1998 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée de la protection civile. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement et Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant sttatut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et des agents des administrations centrales des wilayas et des communes ainsi que des établissements administratifs; Vu le décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991, modifié et complété, portant statut particulier des agents de la protection civile; 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 11 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, l’organisation du déroulement des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques à l’administration chargée de la protection civile est confiée à l’école nationale de la protection civile (corps des officiers, sous-officiers et agents de la protection civile). Art. 2. Le directeur général de la protection civile peut créer, en tant que de besoin, par décision, des centres annexes d’examens tels que cité ci-dessous : les centres de formation spécialisés de la protection civile des wilayas suivantes : Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Tamenghasset, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Djelfa, Jijel, Sétif, Saïda, Skikda, Sidi-Bel-Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, M’Sila, Mascara, Ouargla, Oran, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane et le complexe national de la protection civile d’El Hamiz. Une ampliation de la décision prévue à l’alinéa ci-dessus doit faire l’objet d’une notification à l’autorité chargée de la fonction publique, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de sa signature. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaoual 1418 correspondant au 10 février 1998. Le ministre de l’intérieur, Le ministre délégué auprès des collectivités locales du Chef du Gouvernement, et de l’environnement, chargé de la réforme administrative Mostéfa BENMANSOUR. et de la fonction publique, Ahmed NOUI. 8 Dhou El Hidja 1418 ALGERIENNE N° 20 5 avril 1998 Arrêté du 5 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 4 mars 1998 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Jijel. Par arrêté du 5 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 4 mars 1998, du wali de la wilaya de Jijel, M. Abdelmadjid Heouaine est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Jijel. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 10 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 9 mars 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine. Par arrêté du 10 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 9 mars 1998, du ministre des moudjahidine, M. Hadj-Ali Bensafir, est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des moudjahidine. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1418 correspondant au 7 février 1998 modifiant et complétant l’arrêté du 18 août 1993 relatif à la réorganisation de l’examen du baccalauréat de l’enseignement secondaire. Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 63-495 du 31 décembre 1963 portant création du baccalauréat de l’enseignement secondaire; Vu le décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989, modifié et complété, portant création de l’office national des examens et concours; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; 8 Dhon El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 5 avril 1998 Vu l’arrêté du 18 août 1993, modifié et complété, relatif à la réorganisation de l’examen du baccalauréat de l’enseignement secondaire; Arrêtent : Article 1er. L’annexe I de l’arrêté du 18 août 1993 susvisé, est modifiée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 2. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 17 Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1418 correspondant au 7 février 1998. P. Le ministre P. Le ministre de l’enseignement supérieur de l’éducation et de la recherche scientifique, nationale, Le secrétaire général Le secrétaire général Belkacem AZOUT. Abdelkrim TEBOUN. ANNEXE Ι Durée et cæfficients des épreuves. 4 Série: Gestion et économie. Nos EPREUVES 1-2-3-4-5 6 Sans changement 6 Philosophie 7-8-9 Sans changement N.B: Sans changement. 5 Série: Sciences de la nature et de la vie. Nos EPREUVES 1-2-3-4 5 Sans changement 5 Philosophie 6 Histoire - Géographie 7-8-9 Sans changement N.B: Sans changement. 6 - Série: Sciences exactes. Nos EPREUVES 1 Mathématiques 2 Physique - chimie 3-4 Sans changement 5 Philosophie 6 Histoire - Géographie 7-8-9 Sans changement N.B: Sans changement. 7 - Série: Technologie. Nos EPREUVES 1-2-3-4 Sans changement 5 Philosophie 6 Histoire - Géographie 7-8-9 Sans changement N.B: Sans changement. COEFFICIENTS DUREE 2 3 h COEFFICIENTS DUREE 2 3 h 2 3 h COEFFICIENTS DUREE 7 4 h 5 4 h 2 3 h 2 3 h COEFFICIENTS DUREE 2 3 h 2 3 h 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 8 Dhou El Hidja 1418 Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998 portant organisation interne de l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E). Le ministre des finances, Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant réaménagement du statut de l’institut pédagogique national et changement de sa dénomination en institut national de recherche en éducation (INRE). Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 18 du décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’institut national de recherche en éducation (INRE). Art. 2. Sous l’autorité du directeur général assisté d’un directeur général adjoint auquel sont rattachés les services des moyens généraux, du personnel et des finances, l’institut national de recherche en éducation comprend: • le département de la recherche en éducation et en pédagogie; • le département de l’évaluation permanente du rendement du système éducatif; • le département de la conception et de l’homologation des moyens didactiques; • le département de la documentation et banque de données. Art. 3. - Le département de la recherche en éducation et en pédagogie comprend deux (2) services : le service de la didactique et de la pédagogie; le service des technologies éducatives et de la recherche prospective. 5 avril 1998 Art. 4. Le département de l’évaluation permanente du rendement du système éducatif comprend deux (2) services: - le service de l’évaluation du système éducatif et du rendement pédagogique; - le service de l’évaluation des curricula. Art. 5. Le département de la conception et de l’homologation des moyens didactiques comprend deux (2) services: le service de l’approbation et de l’homologation ; le service de la conception, de l’élaboration et de l’édition. Art. 6. - Le département de la documentation et banque de données comprend deux (2) services : le service du fonds documentaire; le service banque de données. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 février 1998. Le ministre P. Le ministre des finances, de l’éducation nationale, Le ministre délégué auprès Boubekeur BENBOUZID. du ministre des finances, chargé du budget, Ali BRAHITI Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI. Arrêté du 10 Chaoual 1418 correspondant au 7 février 1998 portant proclamation des résultats des élections des membres représentant le personnel aux commissions paritaires concernant les fonctionnaires exerçant auprès de l’administration centrale. Par arrêté du 10 Chaoual 1418 correspondant au 7 février 1998, sont déclarés élus membres représentant le personnel aux commissions paritaires, les fonctionnaires exerçant auprès de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale dont les noms suivent: 8 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 5 avril 1998 CORPS Administrateur principal Administrateur Inspecteur de l’éducation et de l’enseignement fondamental Inspecteur de l’orientation scolaire et professionnelle Directeur d’école fondamentale Intendant principal Professeur de l’enseignement secondaire Intendant Assistant administratif principal Assistant administratif Assistant documentaliste Directeur d’annexe d’école fondamentale Professeur d’enseignement fondamental Technicien supérieur Conseiller principal d’orientation scolaire et professionnelle Conseiller d’orientation scolaire et professionnelle Sous-intendant gestionnaire Maître d’école fondamentale Adjoint administratif Sous-intentant Secrétaire de direction principal Secrétaire de direction Adjoint des services économiques gestionnaire Adjoint technique Instructeur Agent technique spécialisé Chef magasinier Ouvrier professionnel hors catégorie Secrétaire dactylographe Agent dactylographe Agent d’administration Agent technique Adjoint des services économiques Ouvriers professionnels ler, 2ème et 3ème catégorie Appariteur principal, appariteur Chauffeur Agent de bureau DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 19 NOMS ET PRENOMS QUALITE DU MEMBRE Zenati Fawzi Permanent Bezzazi Messaoud Permanent Azzag Mebarek Permanent Chettih Boubekeur Suppléant Meziani Si Mohand Idir Suppléant Mokrane Brahim Suppléant Tebbi Mohamed Permanent Elfodil Ahmed Permanent Rezzagui Ahmed Permanent Mazari Ahmed Brahim Suppléant Sabegh Larbi Suppléant Derrouiche Mohamed Suppléant Djediane Kamel Permanent Aktouf Smail Permanent Hamdaoui Bahri Permanent Bazi Arezki Suppléant Aït Hamoudi Halima Suppléant Sedkaoui Safia Suppléant Samar Karim Permanent Akrour Farid Permanent Dahou Mohamed Permanent Mellit Abdelkader Permanent Oufer Mustapha Suppléant Hamzaoui Houria Suppléant Ouada Abdelouahab Suppléant Lamri Kamel Suppléant 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 8 Dhou El Hidja 1418 Arrêté du 10 Chaoual 1418 correspondant au 5 avril 1998 7 février 1998 portant désignation des membres représentant l’administration aux commissions paritaires concernant les fonctionnaires exerçant auprès de l’administration centrale. Par arrêté du 10 Chaoual 1418 correspondant au 7 février 1998, sont désignés membres représentant l’administration aux commissions paritaires, les fonctionnaires exerçant auprès de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale dont les noms suivent : CORPS Administrateur principal Administrateur Inspecteur de l’éducation et de l’enseignement fondamental Inspecteur de l’orientation scolaire et professionnelle Directeur d’école fondamentale Intendant principal Professeur de l’enseignement secondaire Intendant Assistant administratif principal Assistant administratif Assistant documentaliste Directeur d’annexe d’école fondamentale Professeur d’enseignement fondamental Technicien supérieur Conseiller principal d’orientation scolaire et professionnelle Conseiller d’orientation scolaire et professionnelle Sous-intendant gestionnaire Maître d’école fondamentale Adjoint administratif Sous-intentant Secrétaire de direction principal Secrétaire de direction Adjoint des services économiques gestionnaire Adjoint technique Instructeur Agent technique spécialisé Chef magasinier Ouvrier professionnel hors catégorie Secrétaire dactylographe Agent dactylographe Agent d’administration Agent technique Adjoint des services économiques Ouvriers professionnels ler, 2ème et 3ème catégorie Appariteur principal, appariteur Chauffeur Agent de bureau QUALITE NOMS ET PRENOMS DU MEMBRE Larbi Mohamed Permanent Nouibet Mohamed Permanent Bekri Mohamed Mustapha Permanent Boubekri Mustapha Suppléant Belaouer Mohamed Suppléant Abderrahim Mohand Saïd Suppléant Larbi Mohamed Permanent Boulsène Mouloud Permanent Berkani Rachid Permanent Belaouer Mohamed Suppléant Hadoues Abdelmadjid Suppléant Belkhiri Lakhdar Suppléant Larbi Mohamed Permanent Benali Khaldia épouse Boubir Permanent Remadna Saâd Permanent Benarab Makhlouf Suppléant Djenkal Ameziane Suppléant Bouchina Saïd Suppléant Larbi Mohamed Permanent Mechri Abdeslam Permanent Guittani Boubekeur Permanent Derghal Abdelkrim Permanent Belaouer Mohamed Suppléant Touati Lounès Suppléant Kashi Madjid Suppléant Atia Ali Suppléant 8. Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 5 avril 1998 Arrêtés du 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997 portant délégation de signature à des sous-directeurs (rectificatif). J.O. n° 79 du 3 Chaâbane 1418 correspondant au 3 décembre 1997 Page 22 lère colonne 18ème ligne, 4ème visa. Visa au lieu de : Vu le décret exécutif du 8 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 8 mai 1995 portant nomination de M. Makhlouf Benarab, en qualité de sous-directeur du budget et de la tutelle sur les établissements au ministère de l’éducation nationale; Lire : Vu le décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de M. Makhlouf Benarab en qualité de sous-directeur du budget au ministère de l’éducation nationale; 24ème et 25ème lignes; Article 1er, 2ème ligne. Au lieu de : sous-directeur du budget et de la tutelle sur les établissements. Lire : sous-directeur du budget. (Le reste sans changement). MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 27 Chaoual 1418 correspondant au 24 février 1998 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des postes et télécommunications. Par arrêté du 27 Chaoual 1418 correspondant au 24 février 1998, du ministre des postes et télécommunications, il est mis fin, à compter du ler janvier 1998, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des postes et télécommunications, exercées par M. Ahmed Kehili. appelé à réintégrer son grade d’origine. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 21 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 13 Chaoual 1418 correspondant au 10 février 1998 portant ouverture d’instance en vue du classement des sites et monuments historiques. Le ministre de la communication et de la culture, Vu l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967, modifiée, relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture; Vu l’avis favorable de la commission nationale des monuments et sites historiques émis lors de sa réunion du 24 décembre 1997. Arrête : Article 1er. Une instance est ouverte en vue du classement des sites et monuments historiques ci-après : Monuments ou sites Commune Wilaya concernée Prison rouge Ferdjioua Mila Djenane et Ksar Ferdjioua Mila de L’Agha Site Khenguet El-Hadjar Salaout Anouna Guelma Les dolmènes de la Aïn El-Arbi Guelma région de Cheniour Site d’Aïn Nechma Ben-Djarrah Guelma Citadelle de Bouatfane Aïn El-Arbi Guelma Casbah de Sidi Tindouf Tindouf Belâamache Fort Turc de Bordj Bordj El-Kiffan Gouvernorat El-Kiffan du Grand Alger Musée national des Alger-centre Gouvernorat antiquités du Grand Alger Musée communal Ouargla Ouargla saharien Ksar de Berriane et son oasis Berriane Ghardaia Ksar de Guerrara Guerrara Ghardaia et son oasis 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 8 Dhou El Hidja 1418 Art. 2. Les plans desdits sites et monuments historiques sont annexés à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté ainsi que les plans respectifs feront l’objet d’un affichage au siège des assemblées populaires communales concernées et ce, pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Art. 4. Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d’un quotidien national. Art. 5. Les propriétaires publics ou privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date d’affichage au siège des assemblées populaires communales concernées pour faire parvenir, par lettres recommandée avec accusé de réception, leur avis et observations, au ministre chargé de la communication et de la culture. Passé ce délai, tous les effets de classement s’appliquent de plein droit aux sites et monuments cités ci-dessus et ce, en application de l’article 24 de l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaoual 1418 correspondant au 10 février 1998. Habib Chawki HAMRAQUI. Arrêté du 10 Joumada Ethania 1418 correspondant au 12 octobre 1997 portant ouverture des procédures en vue de l’inscription à l’inventaire supplémentaire de “Ksar Moghrar Etahtani” de Naâma (rectificatif). J.O. n° 82 du 14 Chaâbane 1418 correspondant au 14 décembre 1997 Page 24, lère colonne, article 2, 2ème ligne. Au lieu de : Assemblée populaire communale d’Alger Lire : Assemblée populaire communale de Moghrar … (Le reste sans changement) 5 avril 1998 CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 5 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 4 mars 1998 portant publication de la liste des membres du conseil national économique et social. Le Président du Conseil national économique et social, Vu le décret présidentiel nº 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d’un conseil national économique et social, notamment son article 11; Vu le décret exécutif n° 94-99 du 23 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 4 mai 1994 déterminant les modalités de désignation des membres du conseil national économique et social et le renouvellement de leur mandat; Vu le décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation du règlement intérieur du conseil national économique et social; Vu le décret présidentiel du 26 Rajab 1417 correspondant au 7 décembre 1996 portant investiture du président du conseil national économique et social; Décide : Article 1er. La présente décision a pour objet la publication annuelle de la liste des membres du conseil national économique et social. Art. 2. Sont membres du conseil national économique et social à la date du 31 décembre 1997 MM: El Kertroussi Ali Benyerbah Nadir Amir Mohamed Benyounès Ahcène Oudjet Khaled Benelhadj Abdelhak Ouzir El Hachemi Boudebouz Chafai Oucief Saïd Boudchiche Kamel Oussedik Madjid Boudiaf Chérif Aït Belkacem Mehrez Bourenane Lounès Aït Chalal Hocine Bouziane Mohamed Bedredine Mohamed Lakhdar Boussaha Belgacem Bedaida Abdellah Bousbaa Salah Berrached Laouari Boughachiche Sebti Brahiti Mahmoud Bouklikha Rachid Brahimi Mohamed Boumaza Abderrahmane Bessaleh Hamid Bounaas Amar Beghoul Youcef Bouhali Mohamed Bekkouche Ali Tazebint Saïd Bellag Mohamed Thaminy Mohamed Beldjilali Ali Terbeche Mohamed Belkhodja Jeanine Nadjia Teffahi Djelloul 8 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 5 avril 1998 Bellaredj Mustapha Toumi Tahar Belgherbi Abdelkader Djebari Menouar Belkahla Sidi Mohamed Djelloul Abdelkader Benbrikho Youcef Djellouli Abdelkrim Bendameche Abdelkader Djemai Madani Bensalem Mohamed Haddoud Mohamed-Lenouar Benameur M’Hamed Harchaoui Assia Benabbas Samia Hassam Bachir Benatia Kada Hassani Abdelkrim Bennammar Seghir Hamdadou Salim Benyakhou Farid Haouès Sehil Abdellali Benyekhlef Souames Ahmed Hamdi Samia Hamdi Ahmed Sidi Saïd Abdelmadjid Hamza Chadli Charikhi Mohamed Seghir Hamlaoui Yahia Chami Mohamed Hamoutène Rachid Chaouche Ramdane Zoubir Hamiani Rédha Cherifi Mohamed Hamida Mohamed Chelghoum Abdeslam Hamidi Liess Saib Rachid Khaldi Boubekeur Sahraoui Abdelhafid Khelladi Mourad Souileh Salah. Kheireddine Abdelmoumen Abbas Fayçal Daoui Abderrezak Abdellatif Amar Daho Keltoum Abdelli Nouar Derdeche Abdellah Azzouza El Hadi Dhina Khaled Azzi Abdelmadjid Dilmi Abdellatif Achite Henni Abdelhamid Raffed Abdelkader Rebbah Mohamed Amamra Salah Rezig Abdelwahab Amarouayache Abdelbaki Rouaibia Salah Amraoui Mohamed Zakour Abderrahim Mahfoud Aoufi Mohamed Zaouche Slimane Aoun Mohamed El Kamel Zerhouni Mohamed Benamar Achaibou Ahmed Zaaf Mohamed Ghanes Abdelkader Zemerli Ouahiba Farès Zahir Zouaoui Ahmed Fettouhi Ahmed Saker Mohamed Larbi Fasla Abdelmadjid Sahnoun Athmane Grine Azzedine Serradj Abed Chérif Guettouche Saadi Amar Goumiri Mourad Saïd Cherif Mohamed Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 23 Saïdi Youcef Kouidri Ahmed Soltane Abdelaziz Guita Rachid Guella Abderrezak Mokraoui Mustapha Kamli Lahcene Mekideche Mustapha Kerroum Lakhdar Mentouri Mohamed Salah Kour Nasreddine Meguellati Nasser Kordjani Mohamed Seddik Mankour Nour-Eddine Ali Aroussi Abdelhamid Mahlal Wahiba Lazri Riad Moudoud Belaïd Laidoune Abdelbaki Moufek Abderrahmane Laourari Hacene Mouhoubi Salah Medjaher Djillali Missoum Mohamed El Merazga Aïssa Mokhtar Naidja Dahmane Messahli Saâdi Messaid Mohamed El Amine Naimi Tahar Mechti Sadek Henni Abdelkader Mecherfi Ahmed Henni Merouane Maache Mourad Yousfi Habib Smail Yousfi Ali Maouchi Art. 3. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 4 mars 1998. Mohamed Salah MENTOURI. Décision du 9 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 8 mars 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au conseil national économique et social. Par décision du 9 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 8 mars 1998, du président du conseil national économique et social, M. Sidi-Mohamed Kheir-Eddine Zerhouni, est nommé chargé d’études et de synthèse au conseil national économique et social, à compter du 15 février 1998. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger