Décret exécutif n° 98-107 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de destinés au marché national

Le prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut destiné au marché national est fixé à 7.959,17 DA/Tonne.

Les prix sortie-raffinerie des produits raffinés destinés au marché national, ainsi que les marges de distribution de gros sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.

Ces prix et ces marges s'entendent en hors taxes.

Les prix fixés par le présent décret `s'appliquent à compter de la date de sa signature.

La marge de distribution de gros du butane s'applique à compter du 15 mai 1998.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE PRIX SORTIE-RAFFINERIE ET MARGES DE DISTRIBUTION DE GROS DES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES DESTINES AU MARCHE NATIONAL MARGE PRIX SORTIE DE PRODUITS RAFFINERIE DISTRIBUTION (DA/TM) HT DE GROS (DA/TM) HT Butane 2.362 6.267 Propane 2.362 3.775 GPL-Vrac 2.362 1.934 GPL-Carburant 2.362 3.126 Essence super 11.232 1.816 Essence normale 11.232 1.813 Gas-Oil 8.839 1.673 Fuel lourd 8.358 1.318 8 Dhou El Hidja 1418 ALGERIENNE N° 20 5 avril 1998