Arrêté du 13 Chaoual 1418 correspondant au 10 février 1998 monuments historiques

Une instance est ouverte en vue du classement des sites et monuments historiques ci-après :

Monuments ou sites Commune Wilaya concernée Prison rouge Ferdjioua Mila Djenane et Ksar Ferdjioua Mila de L'Agha Site Khenguet El-Hadjar Salaout Anouna Guelma Les dolmènes de la Aïn El-Arbi Guelma région de Cheniour Site d'Aïn Nechma Ben-Djarrah Guelma Citadelle de Bouatfane Aïn El-Arbi Guelma Casbah de Sidi Tindouf Tindouf Belâamache Fort Turc de Bordj Bordj El-Kiffan Gouvernorat El-Kiffan du Grand Alger Musée national des Alger-centre Gouvernorat antiquités du Grand Alger Musée communal Ouargla Ouargla saharien Ksar de Berriane et son oasis Berriane Ghardaia Ksar de Guerrara Guerrara Ghardaia et son oasis

Les plans desdits sites et monuments historiques sont annexés à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté ainsi que les plans respectifs feront l'objet d'un affichage au siège des assemblées populaires communales concernées et ce, pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics ou privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date d'affichage au siège des assemblées populaires communales concernées pour faire parvenir, par lettres recommandée avec accusé de réception, leur avis et observations, au ministre chargé de la communication et de la culture.

Passé ce délai, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit aux sites et monuments cités ci-dessus et ce, en application de l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaoual 1418 correspondant au 10 février 1998.

Habib Chawki HAMRAQUI.