CONVENTIONS’ ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 23 octobre, 16, 21 et 27 novembre, 3, 7, 12, 14, 21 et 27 décembre 1976, 4, 10, 11, 18 et 22 janvier 1977 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 318. MINISTERS DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décision interministérielle du 3 octobre 1976 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya d’El Asnam par l’office public H.L.M. de la wilaya, p. 320. Décision interministérielle du 3 octobre 1976 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tizi Ouzou par l’office public H.L.M. de la wilaya, p. 321. Décision interministérielle du 3 octobre 1976 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Médéa par l’office public H.L.M. de la wilaya, p. 321. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 14 février 1977 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 322. MINISTERF DES FINANCES Arrêté du 23 juin 1976 relatif à la coordination des travaux cadastraux et des travaux d’enquête foncière et de

318 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 mars 1977 SOMMAIRE (Suite) topographie en matière de rénovation rurale, de remembrement ou d’aménagement foncier, p. 322. Arrêté du 30 janvier 1977 fixant les prix d’achat des alcools de prestations viniques pour la campagne 1975-1976 p. 322. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté du 20 février 1977 portant création d’un cercle d’information documentaire, p. 323. ACTES DES WALIS Arrêté du 10 novembre 1976 du wali de Constantine, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, sur l’oued Begrat, en vue de l’irrigation de, terrains, p. 323. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 324. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 23 octobre, 16, 21 et 27 novembre, 3, 7, 12, 14, 21 et 27 décembre 1976, 4, 10, 11, 18 et 22 janvier 1977 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 23 octobre 1976, M. Idir Lechani, administrateur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite proportionnelle, avec jouissance différée de sa pension et sous réserve de ses droits à reclassement. L’intéressé cessera ses fonctions au lendemain de la date de notification dudit arrêté. Par arrêté du 16 novembre 1976, Melle Wahiba Aslaoui est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 16 novembre 1976, Melle Karima Meziane est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 21 novembre 1976, M. Mohand Hafsi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 27 novembre 1976, M. Tayeb Louati est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère du travail et des affaires sociales. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 27 novembre 1976, M. Achour Hammouni est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 27 novembre 1976, M. Seghir Atif est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des postes et télécommunications. Ledit arrêté prendra effes à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 27 novembre 1976, M. Madjid Moussaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’interessé dans ses fonctions. Par arrêté du 27 novembre 1976, M. Hafid Ladjouzi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 27 novembre 1976, M. Mostefa Amokrane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministere des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’interesse dans ses fonctions. Par arrêté du 27 novembre 1976, l’arrêté du 20 novembre 1974 est modifié ainsi qu’il suit: M. Lakhdar Bouraba est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 22 juin 1973, avec un reliquat de 1 an». Par arrêté du 27 novembre 1976, l’arrêté du 4 juin 1976 est modifié ainsi qu’il suit «M. Fadiu Bouayed est promu dans le corps des administrateurs, au Teme échelon, indice 470, à compter du ler mai 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 8 mois». Par arrêté du 27 novembre 1976, M. Baghdad Aït Si-Selmi est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, a compter du 14 août 1976, et conserve, au 31 decembre 1976, un reliquat de 4 mois et 17 jours. Par arrêté du 3 décembre 1976, Melle Aïcha Raoui est nommée en qualité d’adminstrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministere de Tinterieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 7 décembre 1976, M. Mostefa Naamoune est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 7 décembre 1976, M. Mohamed Boumezbeur est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.

16 mars 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 décembre 1976, M. Salah Bekhouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieüses. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 7 décembre 1976, M. Tayeb Mahdjoub est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 7 décembre 1976, Melle Fatiha Bouamrane est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295. et affectée au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 7 décembre 1976, M. Mohamed Abdel Djebbari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1976, M. Nourredine Delleci est intégré, titularisé et reclassé au 9ème échelon du corps des administrateurs, indice 520, et conserve, au 11 juin 1969. un reliquat de 1 mois et 29 jours. Par arrêté du 14 décembre 1976, M. Hocine Hakka est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 14 décembre 1976, M. Chérif Meguedem est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler octobre 1973 et au 5ème échelon, Indice 420, à compter du ler octobre 1975. Par arrêté du 21 décembre 1978, M. Mohamed Rihani est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler juillet 1970 et conserve, à cette même date, un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 27 đécembre 1976, M. Abbes Abdelhak est intégre, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 320, avec un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 11 mois et 11 jours, au 31 décembre 1973. Par arrêté du 27 décembre 1976, l’arrêté du 4 mai 1976 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Benali Hadjali est titularisé et range au 4ème échelon du corps des administrateurs. indice 395, à compter du ler mars 1976, avec un reliquat de 1 an et 10 mois, au 31 décembre 1976 ». Par arrêté du 27 décembre 1976, M. Hocine Bousba est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 205, et affecté au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 27 décembre 1976, M. Mohamed Tayrb Cherbi, administrateur de 8ème échelon, est radié du corps des administrateurs, par suite de décès, à compter 31 octobre 1974. Par arrêté du 27 décembre 1976, M. M’Hamed Boutrina est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème echelon, Indice 445, à compter du 26 octobre 1972 et au 7ème échelon. indice 470, à compter du 26 octobre 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 2 mois et 5 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 319 Par arrêté du 4 janvier 1977, Melle Chérifa Moussa Boudjelthia est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 4 janvier 1977, la démission présentée par M Salem Aknine, administrateur de 3ème échelon, est acceptée à compter du 30 juin 1976. Par arrêté du 4 janvier 1977, la démission présentée par M. Hacen Lamrani, administrateur de 8ème échelon, est acceptée à compter du ler septembre 1975, Par arrêté du 4 janvier 1977, M. Yahia Boumakel est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 8 septembre 1976. Par arrêté du 4 janvier 1977, M. Mustapha Hadjeloum est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2eme échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1976, et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 inois. Par arrêté du 4 janvier 1977, M. Rached Bensaoui est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1976. Par arrêté du 4 janvier 1977, M. Ahmed Hakimi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1976. Par arrêté du 4 janvier 1977, M. Mohamed Hachemi est titularisé dans le eorps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1976 Par arrêté du 4 janvier 1977, M. Nacer Sedraoui est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1976. Par arrêté du 4 janvier 1977, M. Rabah Ould-Amer est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1975, et conserve un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 4 janvier 1977, M. Abdelkader Messak est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1976, et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 8 mois. Par arrêté du 4 janvier 1977, M. Abderrahmane Setti est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1976. Par arrêté du 4 janvier 1977, M. Abdelkader Belhadj est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 4 janvier 1977, M. Khalil Omari est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1976. Par arrêté du 4 janvier 1977. Melle Ratiba Haddad est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1976. Par arrêté du 4 janvier 1977, Melle Abla Mahdjoub est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1976,

320 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 4 janvier 1977, Melle Ouarda Mahdjoub est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1976 Par arrêté du 4 janvier 1977, Mme Bensari Fatima Farida est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du 2 septembre 1976. Par arrêté du 4 janvier 1977, M. Saddek Djahel est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 4 janvier 1977, M. Bachir Sadallah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 4 janvier 1977, M. Mouheb Mohand Ouali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 4 janvier 1977, Melle Khédija Moussa Boudjelthia est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affectée au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 10 janvier 1977, M. Mohamed Abdelaziz est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon. indice 545, à compter du 4 juillet 1976. Par arrêté du 11 janvier 1977, M. Ali Bara est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 à compter du ler novembre 1976, et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat de 2 mois. Par arrêté du 11 janvier 1977, M. Derrar Lehtihet est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1976. Par arrêté du 18 janvier 1977, M. Abdelwahab Benmeddour est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler avril 1976. Par arrêté du 18 janvier 1977, M. Abdallah Righi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1976. Par arrêté du 18 janvier 1977, M. Abderrahmane Zemmouri est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 18 janvier 1977, M. Mahmoud Si-Youcef est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1975 et conserve un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 18 janvier 1977, M. Abderrahmane Berrouane est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 16 juillet 1975. Par arrêté du 18 janvier 1977, M. Meheni Fourar est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 mars 1977 Par arrêté du 18 janver 1977, M. Rabah Boubertakh est citularise dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1975, et conserve un reliquat d’ancienneté de 6 mois.

Par arrêté du 18 janvier 1977, M. Rachid Abed est titularise dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1975, avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 18 janvier 1977, M. Abdelkebir Matalli est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 1er juillet 1976. Par arrêté du 18 janvier 1977, M. Hacène Yaïche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 18 janvier 1977, Melle Ouisa Amari est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 18 janvier 1977, M. Lakehal Ayat Nedjemeddine est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 22 janvier 1977, la démission présentée par M. Athmane Gueddoura, administrateur de 2ème échelon, est acceptée à compter du 1er novembre 1976. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décision interministérielle du 3 octobre 1976 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya d’El Asnam par l’office public H.L.M. de la wilaya. Le ministre des travaux publics et de la construction et Le ministre des finances, Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations ; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisition selon la formule de location-vente et notamment son article 1er; Sur proposition du wali d’El Asnam, Décident: Article 1er. L’office public H.L.M. de la wilaya d’El Asnam est autorisé à procéder à la vente dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 et arrêtés subséquents, d’un 2ème contingent de 26 logements construits sur un ensemble de 200 logements de type supérieur qu’il réalise dans la ville d’El Asnam.

16 mars 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Ce contingent de logements destinés à la vente représente 26 pavillons de 4 pièces. Art. 3. - Les candidats à l’acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l’OPHLM de la wilaya d’El Asnam et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d’épargne ou des comptes à terme. Art. 4. Le wali d’El Asnam, le président directeur général de la banque nationale d’Algérie, le président directeur général de la banque extérieure d’Algérie, le président directeur général du crédit populaire d’Algérie, le directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance et l’administrateur provisoire de l’office public HLM d’El Asnam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 octobre 1976. P. le ministre des travaux P. le ministre des finances, publics et de la construction, Le secrétaire général Le secrétaire général Youcef MANSOUR. Mahfoud AOUFI. Décision interministérielle du 3 octobre 1976 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tizi Ouzou par l’office public H.L.M. de la wilaya. Le ministre des travaux publics et de la construction et Le ministre des finances, Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations ; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisition selon la formule de location-vente et notamment l’article 1er; Sur proposition du wali de Tizi Ouzou, Décident : Article 1er. L’office public H.L.M. de la wilaya de Tizi Ouzou est autorisé à procéder à la vente dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 et arrêtés subséquents, de deux contingents de logements construits en immeubles collectifs sur un ensemble immobilier représentant 72 logements de type amélioré qu’il réalise dans les villes de Tizi Ouzou et Boghni. Art. 2. Les contingents de logements destinés à la vente représentant 72 logements de type amélioré, sont répartis comme suit: Tizi Ouzou: 24 logements 2 logements de 3 pièces, 22 logements de 4 pièces. Boghni: 48 logements 4 logements de 2 pièces, 44 logements de 4 pièces. Art. 3. Les candidats à l’acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l’OPHLM de la wilaya de Tizi Ouzou et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d’épargne ou des comptes à terme. Art. 4. Le wali de Tizi Ouzou, le président directeur général de la banque nationale d’Algérie, le président directeur général de la banque extérieure d’Algérie, le président directeur général du crédit populaire d’Algérie, le directeur général de la caisse REPUBLIQUE ALGERIENNE 321 nationale d’épargne et de prévoyance et le président de l’office public HLM de la wilaya de Tizi Ouzou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 octobre 1976. P. le ministre des travaux P. le ministre des finances, publics et de la construction, Le secrétaire général Le secrétaire général Youcef MANSOUR. Mahfoud AOUFI, Décision interministérielle du 3 octobre 1976 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Médéa par l’office public H.L.M. de la wilaya. Le ministre des travaux publics et de la construction et Le ministre des finances, Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promo teurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les différentes formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles ou d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisition selon la formule de location vente et notamment l’article 1er. Sur proposition du wali de Médéa.. Décident : Article 1er. L’office public H.LM. de la wilaya de Médés est autorisée à procéder à la vente dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 et arrêtés subséquents, de deux contingents totalisant 66 logements (50 du type Bet 16 du type A) sur un ensemble de 90 logements qu’il réalise dans les villes de Ksar El Boghari et Tablat. Art. 2. - Ces contingents de logements destinés à la vente sont répartis comme suit: Ksar El Boghari 50 logements de type B de 3 pièces. Tablat 8 logements de type A de 3 pièces, 8 logements de type A de 4 pièces. Art. 3. Les candidats à l’acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l’OPHLM de la wilaya de Médéa et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert un compte d’épargne ou des comptes à terme. Art. 4. Le wali de Médéa, le président directeur général de la banque nationale d’Algérie, le président directeur général de la banque extérieure d’Algérie, le président directeur général du crédit populaire d’Algérie, le directeur général de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance et le président de l’office public HLM de la wilaya de Médéa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 octobre 1976. P. le ministre des travaux P. le ministre des finances, publics et de la construction, Le secrétaire général Le secrétaire général Youcef MANSOUR. Mahfoud AOUFL

322 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 14 février 1977 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 6 décembre 1976 portant nomination de M. Mohamed Nadjem, en qualité de directeur de l’administration générale au ministère du tourisme; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Nadjem, directeur de l’administration générale à l’effet de signer au nom du ministre du tourisme, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié a Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1977. Abdelaziz MAQUI. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 23 juin 1976 relatif à la coordination des travaüx cadastraux et des travaux d’enquête foncière et de topographie en matière de rénovation rurale, de remembrement ou d’aménagement foncier. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier; Vu le décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général et notamment son article 24; Vu le décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier; Arrête : Article 1er: Les données de base relatives à l’assiette physique et juridique des immeubles concernes par des travaux de rénovation rurale, de remembrement ou d’aménagement foncier, sont fournies par le service du cadastre lorsque ces travaux se déroulent dans des communes où les opérations cadastrales prescrites par l’ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975 ont déjà été effectuées. A l’issue de ces travaux de rénovation rurale, de remembrement ou d’aménagement foncier, les changements intervenus dans la situation juridique et la consistance physique des immeubles doivent être soumis aux for nalités de publicité foncière et portés à la connaissance du service du cadastre pour la mise à jour de ses documents, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Art. 2. Lorsque des travaux de rénovation rurale, de remembrement ou d’aménagement foncier concernent des territoires où le cadastre n’a pas encore été établi, le service chargé du cadastre doit être saisi pour qu’il inclue en priorité dans ses programmes d’établissement du cadastre, les territoires dont i s’agit. Art. 3. Toutefois, en cas d’urgence, les administrations et organismes chargés de la réalisation des travaux de rénovation rurale, de remembrement ou d’aménagement foncier, peuvent faire entreprendre par leurs propres moyens les opérations topographiques ou topométriques, et d’enquêtes foncières nécessaires, dans les conditions définies ci-après : REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 mars 1977 a) Ces opérations techniques doivent lors être conduites de façon à être exploitables pour l’établissement du cadastre. Elles sont exécutées et vérifiées conformément à la réglementation en vigueur et aux instructions techniques du service du cadastre du ministère des finances. b) A l’issue des opérations techniques, les administrations et organismes concernés sont tenus de remettre, dans un délai maximal de trois mois, au service du cadastre de la wilava intéressée, les pièces suivantes ainsi que tout autre document jugé nécessaire :

• le dossier de triangulation, le dossier de polygonation et de levé des détails, un exemplaire des plans dressés, sur rapport transparent stable, le calcul des contenances, les plans d’implantation et de récolement du bornage, les fiches de propriétaires. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juin 1976. Abdelmalek TEMAM Arrêté du 30 janvier 1977 fixant les prix d’achat des alcools de prestations viniques pour la campagne 1975-1976. Le ministre des finances, Vu le décret n° 62-140 du 20 décembre 1962 portant organisation administrative du service des alcools; Vu le décret n° 75-89 du 24 juillet 1975 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1975-1976; Vu l’arrêté du 30 juin 1971 ‘ixant l’acompte à verser aux distillateurs sur paiement des alcools de prestations produits; Sur proposition du comité-directeur du service des alcools, Arrête : Article 1er. Les prix d’achat des alcools de prestations viniques pour la campagne 1975-1976, par hectolitre d’alcool pur mesuré à la temperature de 15 degrés centigrades Gay Lussac, sont fixés comme suit :
• Alcools conformes 90,00 DA Alcools non conformes 75,00 DA Art. 2. Le fournisseur est tenu d’assurer la livraison des alcools, au besoin dans les fûts lui appartenant et prêtés gratuitement pour quarante jours En cas d’expédition par voie ferrée, le prix d’achat des alcools s’entend pour la marchandise rendue sur wagon gare expéditrice, frais de transport à plein et à vide étant à la charge du service des alcools. Art. 3. - Le prix d’achat des alcools est obligatoirement payé au compte du distillateur. Art. 4. Le service des alcools fixe, conformément à la règlementation en vigueur, les conditions de recette, de paiement, d’emmagasinage et d’enlèvement des alcools. Art. 5. - Le directeur des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1977. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL

16 mars 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté du 20 février 1977 portant création d’un cercle C’information documentaire. Le ministre des anciens moudjahidine, Vu le décret n° 70-198 du ler décembre 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère des anciens moudjahidine; Vu le décret n° 71-284 du 3 décembre 1971 portant création au sein du ministère des anciens moudjahidine, d’une direction des affaires générales; Sur proposition du directeur des affaires générales, Arrête : Article 1er. Il est créé un cercle d’information documentaire dont le siège est fixé à Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 323 Art. 2. Ce cercle porte la dénomination Cercle d’information documentaire « Colonel Abbès ». Art. 3. Le cercle d’information documentaire « Colonel Abbès > a pour mission l’exploitation et la diffusion des informations et documentations portant sur les activités du ministère des anciens moudjahidine et des établissements sous tutelle. Il a également pour but de faire connaître les réalisations socio-culturelles et économiques dans les différents secteurs. Ce cercle favorise aussi, par des moyens appropriés, la connaissance de toutes les formes de résistance et de lutte de libération des pays frères et amis. Art. 4. Le cercle disposera d’annexes dont les lieux d’implantation seront fixés ultérieurement. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1977. Mahmoud GUENNEZ. ACTES DES WALIS Arrêté du 10 novembre 1976 du wali de Constantine, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, sur l’oued Begrat, en vue de l’irrigation de terrains.

Par arrêté du 10 novembre 1976 du wali de Constantine, M. Ahmed Medjroubi, artisan-maçon, demeurant à Ibn Ziad (commune d’Ibn Ziad, daïra de Mila), est autorisé à pratiquer une prise d’eau, par pompage, sur l’oued Begrat, en vue d’alimenter son usine de fabrication de parpaing sur un terrain lui appartenant et limité par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté. Le débit fictif continu dont le pompage est autorisé est fixé à 2000 1/jour, soit 2 m3. L’installation sera fixe et devra être capable d’élever, au maximum, à la hauteur totale de 12 m (hauteur comptée au-dessus de l’étiage). Le permissionnaire sera tenu de se onformer aux horaires de pompage qui pourraient être fixés ultérieurement par l’ingénieur en chef du service hydraulique. Au cas où le fonds faisant l’objet de l’autorisation de pompage viendrait à être englobé dans un périmètre irrigable, l’autorisation cesserait de plein droit sans indemnité à partir du jour de l’avis public, concernant le périmètre partiel dans lequel le fonds sera compris. La redevance cessera d’être due à partir du jour où l’autorisation sera supprimée. L’installation du bénéficiaire (moteur, tuyaux d’aspiration et de refoulement) sera de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents du service hydraulique, dans l’exercice de leurs fonctions, auront à toute époque accès auxdites installations afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessus; b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée; c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali, sauf le cas prévu ci-après; d) si les redevances prévues ci-dessous ne sont pas acquittées aux termes fixés; e) si le permissionnaire contrevient aux dispositions ci-après. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire dans le cas où le wali aurait prescrit par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prise d’eau sur l’oued ‘Begrat. L’autorisation pourra en outre être modifiée, réduite ou révoquée, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public: cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wali, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation. Les travaux nécessités par la mise en service des installations de pompage seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire sous le contrôle des ingénieurs du service hydraulique. Ils devront être terminés dans un délai maximum de 1 an, à compter de la date dudit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service hydraulique, à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements achevés, le permissionnaire sera tenu d’enlever les échafaudages, les dépôts et de réparer tous dommages qui pourraient être causés aux tiers ou au domaine public. En cas de refus ou de négligence de sa part d’effectuer cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses frais à la diligence de l’autorité locale, et ce, sans préjudice des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pourrait lui être intentée à raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée de plein droit au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali, dans un délai de 6 mois à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité.

324 JOURNAL OFFICIEL DE LA En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substitueront à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d’anophèles. Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet, lui être données par les agents du service hydraulique ou du service antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de “ingt dinars à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 mars 1977 fois par période quinquennale et d’avance, à la caisse du receveur des domaines de Constantine. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe de voirie de 20 DA conformément aux dispositions de l’article 79 de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Les frais de timbre et d’enregistrement dudit arrêté sont à la charge du pérmissionnaire. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE WILAYA D’ORAN Direction de l’infrastructure et de l’équipement Construction d’une école dentaire Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une école dentaire portant sur les lots suivants : Lot n° 1: Gros-œuvre VRD Lot n° 2: Etanchéité Lot n° 3: Menuiserie - bois Lot n° 4: Menuiserie aluminium volets roulants Lot n° 5: Serrurerie Ferronnerie Lot n° 7: Chauffage central Lot n° 8: Electricité Fourreautage téléphone Lot n° 10: Ventilation mécanique. Les dossiers peuvent être consultés et commandés au cabinet de MM. Amoros et Vanco architectes, 23, Bd Zirout Youcef à Oran, jusqu’au Samedi 1er mars 1977. Ils seront délivrés du 2 au 14 mars 1977. Les offres obligatoirement accompagnées des pièces réglementaire, devront parvenir sous double pli cacheté recommandé, au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Bd Mimouni Lahcen, avant le 30 mars 1977 à 18 h, délai de rigueur. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ADRAR Sous-direction de la construction et de l’habitat Un avis d’appel d’offres cuvert est lancé en vue de la construction d’un C.E.M. 600/200 à Reggane, pour tous les lots à savoir: Imprimerie Officielle, Alger7, 9 Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 Etanchéité Lot n° 3 Electricité Lot n° 4 Plomberie sanitaire Lot n° 5 Peinturevitrerie Lot n° 6 Menuiserie

• Lot n° 7 - V.R.D. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer soit à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar, soit au bureau d’architecture Benyammi Brahim, 103, Bd Mohamed Và Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires, au wali d’Adrar, 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un C.E.M. 600/200 à Fenoughil, pour tous les lots à savoir: Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 Etanchéité Lot n° 3 Electricité Lot n° 4 Plomberie sanitaire Lot n° 5 Peinture vitrerie Lot n° 6 Menuiserie Lot n° 7 - V.R.D. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer coit à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar, soit au bureau d’architecture Benyammi Brahim, 103, Bd Mohamed V à Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires au wali d’Adrar, 21 jours après la publication du présent appels d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek