Décision interministérielle du 3 octobre 1976 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya d'El Asnam par l'office public H.L.M. de la wilaya
Article 1er
فتح المادةL'office public H.L.M. de la wilaya d'El Asnam est autorisé à procéder à la vente dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 et arrêtés subséquents, d'un 2ème contingent de 26 logements construits sur un ensemble de 200 logements de type supérieur qu'il réalise dans la ville d'El Asnam. 16 mars 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةCe contingent de logements destinés à la vente représente 26 pavillons de 4 pièces.
Article 3
فتح المادةLes candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'OPHLM de la wilaya d'El Asnam et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.
Article 4
فتح المادةLe wali d'El Asnam, le président directeur général de la banque nationale d'Algérie, le président directeur général de la banque extérieure d'Algérie, le président directeur général du crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance et l'administrateur provisoire de l'office public HLM d'El Asnam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 octobre 1976.
P. le ministre des travaux P. le ministre des finances, publics et de la construction, Le secrétaire général Le secrétaire général Youcef MANSOUR. Mahfoud AOUFI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 73-82
- Arrêté interministériel
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