Décision interministérielle du 3 octobre 1976 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Médéa par l'office public H.L.M. de la wilaya
Article 1er
فتح المادةL'office public H.LM. de la wilaya de Médés est autorisée à procéder à la vente dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 et arrêtés subséquents, de deux contingents totalisant 66 logements (50 du type Bet 16 du type A) sur un ensemble de 90 logements qu'il réalise dans les villes de Ksar El Boghari et Tablat.
Article 2
فتح المادةCes contingents de logements destinés à la vente sont répartis comme suit:
Ksar El Boghari 50 logements de type B de 3 pièces.
Tablat 8 logements de type A de 3 pièces, 8 logements de type A de 4 pièces.
Article 3
فتح المادةLes candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'OPHLM de la wilaya de Médéa et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert un compte d'épargne ou des comptes à terme.
Article 4
فتح المادةLe wali de Médéa, le président directeur général de la banque nationale d'Algérie, le président directeur général de la banque extérieure d'Algérie, le président directeur général du crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le président de l'office public HLM de la wilaya de Médéa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 octobre 1976.
P. le ministre des travaux P. le ministre des finances, publics et de la construction, Le secrétaire général Le secrétaire général Youcef MANSOUR. Mahfoud AOUFL 322 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TOURISME
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 73-82
- Arrêté interministériel
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