Arrêté du 30 janvier 1977 fixant les prix d'achat des alcools de prestations viniques pour la campagne 1975-1976

Les prix d'achat des alcools de prestations viniques pour la campagne 1975-1976, par hectolitre d'alcool pur mesuré à la temperature de 15 degrés centigrades Gay Lussac, sont fixés comme suit :

- Alcools conformes 90,00 DA Alcools non conformes 75,00 DA

Le fournisseur est tenu d'assurer la livraison des alcools, au besoin dans les fûts lui appartenant et prêtés gratuitement pour quarante jours En cas d'expédition par voie ferrée, le prix d'achat des alcools s'entend pour la marchandise rendue sur wagon gare expéditrice, frais de transport à plein et à vide étant à la charge du service des alcools.

Le prix d'achat des alcools est obligatoirement payé au compte du distillateur.

Le service des alcools fixe, conformément à la règlementation en vigueur, les conditions de recette, de paiement, d'emmagasinage et d'enlèvement des alcools.

Le directeur des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1977.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL 16 mars 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE