Arrêté du 3 juillet 1968 portant création d'une commission d'ouverture des pl au ministère de l'intérieur

La commission est composée comme suit:

Le sous-directeur de l'administration générale de la sûreté nationale ou son représentant, Le sous-directeur du budget et du matériel de la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales ou son représentant, -Le sous-directeur du commerce intérieur ou un représentant de la direction du commerce intérieur (ministère du commerce), -Le chef du service central du matériel de la direction générale de la sûreté nationale,

- Le chef du service central financier de la direction générale de la sûreté nationale, -Le chef du bureau des affaires générales du service central du matériel ou son représentant, Un fonctionnaire du bureau spécialisé du service central du matériel, gestionnaire des crédits sur lesquels doit être imputé le marché.

La présidence de cette commission est assurée par le sous-directeur de l'administration générale de la direc tion générale de la sûreté nationale ou en cas d'empêchemant de celui-ci, par le chef du service central du matériel de la direction générale de la sûreté nationale.

Apt. 4. Le secrétariat des séances de travail de cette commission est assuré par un fonctionnaire de la section des marchés du bureau des affaires générales du service central du matériel.

Le directeur général de la sûreté nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juillet 1968.

P. Le ministre de l'intérieur, Le. secrétaire général, Hocine TAYEBI.

MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN