Arrêté
Arrêté du 27 mars 1968 relatif à l'application du plan comptable communal aux syndicats de communes
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 mars 1968.
P. Le ministre de l'intérieur et par délégation, Le directeur général des affaires administratives, et des collectivités locales, Smail KERDJOUDJ.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 67-144
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.