Décret n° 68-511 du 16 août 1968 portant création de directions régionales des domaines et de directions régionales de l'enregistrement et du timbre et suppression des directions régionales de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Il est créé des directions régionales des domaines à Aiger, à Oran et à Constantine.

Les attributions et les compétences territoriales des directiona régionales des domaines sont celles précédemment dévolues, en matière domaniale aux directions régionales de l'enregistrement, des domaines et du timbre, conformément à la réglementation en vigueur.

Les conservations des hypothèques relèvent des directions régionales des domaines.

Art.. 4. Il est créé des directions régionales de l'enregistrement, et du timbre à Alger, à Oran et à Constantine.

Les attributions et les compétences territoriales des directions régionales de l'enregistrement et du timbre sont celles précédemment dévolues en matière d'enregistrement et de timbre, aux directions régionales de l'enregistrement, des domaines et du timbre conformément à la règlementation en vigueur.

Les effectifs des services communs des directions régionales de l'enregistrement, des domaines et du timbre sont répartis entre les directions régionales des domaines et les directions régionales de l'enregistrement at du tumbre.

A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1968, le recouvrement des produits domaniaux continuera à être 3 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA assuré par les services des directions régionales de l'enregistrement et du timbre.

Le ministre d'Etat, chargé des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait & Alger, le 16 août 1968.

Houari BOUMEDIENE.