Décret n° 76-207 du 29 décembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales

Il est annulé sur 1976, un crédit de cent soixante six mille dinars (166.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et au chapitre 31-01 << Administration centrale Rémunérations principales ».

Il est ouvert sur 1976, un crédit de cent soixante six - mille dinars (166.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l'état <A>> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1976.

Houari BOUMEDIENE ETAT «A»

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA N° DES CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Rémunérations principales 98.000 31-12 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 56.092 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et 91-13 Personnel vacataire et journalier des affaires sociales 4.000 Salaires et accessoires de salaires 31-99 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs Total des crédits