Décret n° 76-209 du 29 décembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des postes et télécommunications

Il est ouvert sur 1976, un crédit de vingt six millions cinq cent mille dinars (26.500.000 DA) applicable Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; au budget du ministère des postes et télécommunications Vu l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent portant lei décret. de finances pour 1976 et notamment son article 11;

Vu le décret n° 76-18 du 13 janvier 1976 portant

Le ministre des finances et le ministre des postes répartition et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 de finances pour 1976 au ministre des postes et nications;

Décrète :

N DES CHAPITRES portant loi au Journal officiel de la République algérienne démocratique télécommuet populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1976.

Houari BOUMEDIENE ЕТАТ «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TITRE III - MOYENS DES SERVICES 60 Achats 5.500 000 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles 1.000.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel 15.500.000 63 Entretien, travaux 636 Etudes, recherches et fournitures 3.500.000 et documentation technique 1.000.000 Total des crédits annulés 26.500.000 NO DES CHAPITRES ЕТАТ «В»

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TITRE III MOYENS DES SERVICES 6.120 Administration centrale Rémunérations principales 2.130.000 6.121 Services extérieurs Rémunérations ..... principales 20.370.000 6.122 Salaires du personnel non titulaire de renfort et de rempla cement 613 Remboursement de 1.200.000 frais 2.800.000 Total des crédits ouverts 26.500.000 Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek