Décret n° 76-208 du 29 décembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du commerce

Il est annulé sur 1976, un erédit d'un million cent cinquante six mille dinars (1.156.000 DA) applicable au budget du ministère du commerce et au chapitre 36-01 <<< Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie du commerce ».

Il est ouvert sur 1976, un crédit d'un million cent cinquante six mille dinars (1.156.000 DA) applicable au budget du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état <A>> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1976.

Houari BOUMEDIENE N DES CHAPITRES ЕТАТ «А»

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU COMMERCE TITRE lère partie III MOYENS DES SERVICES Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 10.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 563.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 16.000 34-03 Administration centrale Fournitures 72.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 385.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 110.000 Total des crédits ouverts 1.156.000