ج.ر عدد 50 لسنة 2007

نصوص هذا العدد (30)

Décret exécutif n° 07-245 Décret exécutif n° 07-245 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 07-239 Décret exécutif n° 07-239 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre du commerce
Décret exécutif n° 07-240 Décret exécutif n° 07-240 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l'aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme
Décret exécutif n° 07-243 Décret exécutif n° 07-243 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, à la ministre de la culture
Décret exécutif n° 07-247 Décret exécutif n° 07-247 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la solidarité nationale
Décret exécutif n° 07-244 Décret exécutif n° 07-244 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la communication
Décret exécutif n° 07-246 Décret exécutif n° 07-246 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret exécutif n° 07-237 Décret exécutif n° 07-237 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre des finances
Décret exécutif n° 07-238 Décret exécutif n° 07-238 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l'industrie et de la promotion des investissements
Décret présidentiel n° 07-234 Décret présidentiel n° 07-234 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, à la Présidence de la République
Décret exécutif n° 07-242 Décret exécutif n° 07-242 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret exécutif n° 07-248 Décret exécutif n° 07-248 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 07-241 Décret exécutif n° 07-241 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 07-236 Décret exécutif n° 07-236 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel n° 07-235 Décret présidentiel n° 07-235 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre des affaires étrangères
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007 portant désignation dans les fonctions de chef de service régional du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme à la wilaya de Saïda
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007 mettant fin aux fonctions d’un chef de service régional du contrôle des engagements de dépenses et d’un suppléant
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination de directeurs du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination du directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Biskra
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la culture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la culture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Chlef
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007 mettant fin aux fonctions de suppléants aux chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées
Décret présidentiel Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Khenchela

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 12 août 2007 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 07-234 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, à la Présidence de la République………. 4 Décret présidentiel n° 07-235 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre des affaires étrangères……………… 4 Décret exécutif n° 07-236 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret exécutif n° 07-237 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre des finances……………………………… 29 Décret exécutif n° 07-238 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 51 Décret exécutif n° 07-239 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre du commerce…………………………… 55 Décret exécutif n° 07-240 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme……………………………………………………………………………………………………………………………….. 60 Décret exécutif n° 07-241 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l’éducation nationale…………….. 66 Décret exécutif n° 07-242 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 71 Décret exécutif n° 07-243 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, à la ministre de la culture…………………………… 75 Décret exécutif n° 07-244 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la communication……………….. 79 Décret exécutif n° 07-245 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 81 Décret exécutif n° 07-246 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 84 Décret exécutif n° 07-247 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la solidarité nationale…………… 91 Décret exécutif n° 07-248 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la jeunesse et des sports…….. 95 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………………………………………………………. 99 Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme à la wilaya de Saïda……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 99

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007 3 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Chlef………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 99 Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la culture…………………………………………………………………………………………………………………………… 99 Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 99 Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Khenchela………………………………………………………………………………………………………………….. 99 Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 99 Décrets présidentiels du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination de directeurs du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement de wilayas……………………………………………………… 99 Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………………………………………… 99 Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la culture…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100 Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination du directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Biskra………………………………………………………………………………………………………………………… 100 Décrets présidentiels du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas………………………………………………………………………………………………………. 100 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007 mettant fin aux fonctions d’un chef de service régional du contrôle des engagements de dépenses et d’un suppléant……………………………………………………………………………………….. 100 Arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007 mettant fin aux fonctions de suppléants aux chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées………………………………………………………………………………….. 100 Arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007 portant désignation dans les fonctions de chef de service régional du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants……………………………………………………………… 100

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 DECRETS Décret présidentiel n° 07-234 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, à la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre milliards trois cent quatre vingt quatorze millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille dinars (4.394.699.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I : Présidence de la République (Secrétariat général) : ………………… 3.597.572.000 DA. Section II : Secrétariat général du Gouvernement : 686.070.000 DA. Section III : Haut commissariat à l’amazighité : …… 68.457.000 DA. Section IV : El-Haras El-Djoumhouri : ……………….. 42.600.000 DA. Art. 2. — La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : — le Secrétaire général de la Présidence, — le Secrétaire général du Gouvernement, — le Haut commissaire à l’amazighité. — le Commandant d’El Haras El Djoumhouri.. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 07-235 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre des affaires étrangères.

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007 5 TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre des affaires étrangères Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 344.907.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 197.200.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 28.140.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 570.247.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 250.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 3.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 3.250.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 14.770.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 206.619.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 12.100.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 233.549.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 274.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 17.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 21.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 245.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 650.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 22.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 600.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 580.760.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 35.200.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 35.200.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales……………….. 35.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 35.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences internationales………………………………… 254.000.000 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidant à l’étranger… 6.000.000 37-10 Administration centrale — Dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections législatives du 17 mai 2007…………………………………………………. 36.500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 296.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.754.506.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux……………………………………………….. 6.196.000.000 42-03 Coopération internationale………………………………………………………………………… 5.164.320.000 42-04 Action maghrébine…………………………………………………………………………………… 11.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 11.371.320.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation à l’étranger………………………………………………… 4.000.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 4.000.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 15.371.320.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 17.125.826.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger — Rémunérations principales………………………………………. 514.150.000 31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses……………………………. 4.880.000.000 31-13 Services à l’étranger — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 36.400.000 31-14 Services à l’étranger — Personnel contractuel à l’étranger…………………………….. 3.012.712.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 8.443.262.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007 7 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services à l’étranger — Prestations à caractère familial…………………………………. 25.700.000 33-13 Services à l’étranger — Sécurité sociale……………………………………………………… 753.178.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 778.878.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger — Remboursement de frais………………………………………….. 927.000.000 34-12 Services à l’étranger — Matériel et mobilier………………………………………………… 300.000.000 34-13 Services à l’étranger — Fournitures……………………………………………………………. 125.000.000 34-14 Services à l’étranger — Charges annexes…………………………………………………….. 781.000.000 34-15 Services à l’étranger — Habillement…………………………………………………………… 6.200.000 34-91 Services à l’étranger — Parc automobile……………………………………………………… 327.000.000 34-93 Services à l’étranger — Loyers…………………………………………………………………… 924.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 3.390.200.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger — Entretien des immeubles…………………………………………. 264.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 264.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services à l’étranger — Action diplomatique — Dépenses diverses……………….. 569.500.000 37-22 Services à l’étranger — Dépenses imprévues……………………………………………….. 400.000.000 37-28 Services à l’étranger — Dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections législatives du 17 mai 2007………………………………………………………. 258.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.227.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 14.103.840.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger………………. 88.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 88.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 88.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 14.191.840.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 31.317.666.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères……………………………………………………………………………. 31.317.666.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 Décret exécutif n° 07-236 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 216.241.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 254.014.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 10.083.000 31-81 Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………. 303.000 31-82 Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………. 35.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 480.676.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 265.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 16.800.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………….. 17.065.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 9 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 11.887.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………….. 560.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 117.564.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 10.511.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 140.522.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 89.270.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 4.350.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………… 6.300.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 8.400.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 800.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 6.216.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 11.414.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 126.760.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 1.100.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 1.100.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)………………………………… 40.003.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)………………………… 395.477.000 36-04 Subvention au Centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar……………………….. 36.580.000 36-05 Subvention au Centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran……………………………. 52.668.000 36-06 Subvention au Centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla………………………. 44.433.000 36-07 Subvention à l’institut national de recherche criminalistique (INRC)……………….. 232.077.000 36-08 Subvention à l’école nationale d’administration (ENA)………………………………….. 280.988.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 1.082.226.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Dépenses diverses……………………………………………… 10.000.000 37-03 Administration centrale — Etat civil…………………………………………………………… 285.000.000 37-04 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………… 36.000.000 37-05 Administration centrale — Elections…………………………………………………………… 1.881.930.000 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales………………………………….. 106.433.496.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 108.646.426.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 110.494.775.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 80.142.000 43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique. 60.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 140.142.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)………………………………………………….. 172.296.000 44-02 Administration centrale — Contribution au centre national d’études et d’analyses pour la population et le développement (CENEAP)…………………… 20.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 192.296.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’évènements calamiteux ou de sinistres……………… 1.000.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme…………………….. 7.000.000.000 46-04 Indemnisation des victimes et des ayants droit des victimes des évènements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale……………………………………………………………………………………………… 500.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 8.500.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 8.832.438.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 119.327.213.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………….. 6.470.824.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………… 2.949.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 189.813.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 9.609.637.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………….. 5.360.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 349.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 354.360.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 11 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 598.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 1.696.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 2.354.706.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 190.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 3.144.402.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 302.400.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 15.600.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 27.806.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 134.200.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 15.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 50.750.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 548.236.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 52.800.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 52.800.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas…………………………………………………………….. 5.000.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de l’Achaba…………………………. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Etat civil………………………………………………… 23.000.000 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Elections……………………………………………….. 3.812.850.000 37-16 Services déconcentrés de l’Etat — Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud……………………………………………………………………………………….. 100.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 3.941.250.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 17.650.685.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l’Etat — Formation et perfectionnement des personnels……………………………………………………………………………………………. 4.800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 4.800.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 4.800.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 17.655.485.000 SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………. 1.319.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 1.995.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 3.314.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………… 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 100.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………… 60.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 828.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 888.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 13 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………….. 304.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 304.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 4.606.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 4.606.000 SOUS-SECTION IV CENTRE OPERATIONNEL NATIONAL D’AIDE A LA DECISION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Rémunérations principales.. 16.314.000 31-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 15.381.000 31-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 1.475.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 33.170.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 1.300.000 33-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Prestations facultatives….. 200.000 33-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Sécurité sociale…………….. 8.126.000 33-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 9.926.000

14 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Remboursement de frais…. 2.115.000 34-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Matériel et mobilier……….. 3.600.000 34-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Fournitures……………………. 1.160.000 34-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Charges annexes……………. 450.000 34-55 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Habillement………………….. 50.000 34-57 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique des télécommunications……….. 2.100.000 34-81 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Parc automobile…………….. 171.000 34-97 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 9.656.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Entretien des immeubles…. 11.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 11.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 53.063.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Formation et perfectionnement des personnels…………………………………………………………….. 200.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 200.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 200.000 Total de la sous-section IV…………………………………………………………. 53.263.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 137.040.567.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007 15 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale — Rémunérations principales……………………………………………. 25.241.359.000 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses………………………………….. 33.403.105.000 31-03 Sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………………………….. 74.075.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 58.718.539.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 6.000.000 32-02 Sûreté nationale — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 814.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 820.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial……………………………………… 1.200.000.000 33-02 Sûreté nationale — Prestations facultatives………………………………………………… 3.000.000 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale…………………………………………………………… 14.867.000.000 33-04 Sûreté nationale — Contribution aux œuvres sociales………………………………….. 978.166.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 17.048.166.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale — Remboursement de frais……………………………………………….. 572.000.000 34-02 Sûreté nationale — Matériel et mobilier……………………………………………………… 656.000.000 34-03 Sûreté nationale — Fournitures…………………………………………………………………. 340.000.000 34-04 Sûreté nationale — Charges annexes………………………………………………………….. 1.450.000.000

16 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 34-05 Sûreté nationale — Habillement………………………………………………………………… 1.115.000.000 34-06 Sûreté nationale — Alimentation……………………………………………………………….. 2.700.000.000 34-07 Sûreté nationale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………………………………………… 130.000.000 34-08 Sûreté nationale — Matériel de prévention et de protection…………………………… 280.000.000 34-90 Sûreté nationale — Parc automobile…………………………………………………………… 1.853.000.000 34-92 Sûreté nationale — Loyers………………………………………………………………………… 45.000.000 34-96 Sûreté nationale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 9.144.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…. 280.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 280.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale — Dépenses diverses……………………………………………………….. 10.200.000 37-03 Sûreté nationale — Conférences et séminaires…………………………………………….. 5.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 15.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 86.025.905.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 134.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 134.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 134.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 86.159.905.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 17 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 254.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 254.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais……….. 118.000.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier……………… 125.000.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures………………………….. 254.000.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation……………………….. 600.000.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Parc automobile…………………… 73.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.170.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 690.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 690.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.114.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 2.114.000.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 88.273.905.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile — Rémunérations principales……………………………………………. 6.000.000.000 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses…………………………………. 3.200.000.000 31-03 Protection civile — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 9.205.000.000

18 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Protection civile — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 2.750.000 32-02 Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 30.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 32.750.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Protection civile — Prestations à caractère familial……………………………………… 418.000.000 33-02 Protection civile — Prestations facultatives………………………………………………… 2.660.000 33-03 Protection civile — Sécurité sociale…………………………………………………………… 2.650.000.000 33-04 Protection civile — Contribution aux œuvres sociales…………………………………. 5.594.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 3.076.254.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile — Remboursement de frais………………………………………………. 88.200.000 34-02 Protection civile — Matériel et mobilier…………………………………………………….. 50.000.000 34-03 Protection civile — Fournitures…………………………………………………………………. 34.000.000 34-04 Protection civile — Charges annexes…………………………………………………………. 285.000.000 34-05 Protection civile — Habillement………………………………………………………………… 787.000.000 34-06 Protection civile — Alimentation………………………………………………………………. 50.000.000 34-90 Protection civile — Parc automobile………………………………………………………….. 150.000.000 34-92 Protection civile — Loyers……………………………………………………………………….. 1.400.000 34-96 Protection civile — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.445.610.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile — Entretien des immeubles………………………………………………. 7.242.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 7.242.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Protection civile — Conférences et séminaires……………………………………………. 1.500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 13.768.356.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 19 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 80.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 80.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 80.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 13.848.356.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel vacataire et journalier — Personnel chargé de la surveillance des baignades — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 246.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 246.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-14 Services déconcentrés de la protection civile — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 178.091.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 178.091.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la protection civile — Remboursement de frais………. 115.000.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile — Matériel et mobilier……………… 13.000.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile — Fournitures…………………………. 60.000.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes………………….. 140.000.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile — Alimentation………………………. 515.000.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile — Parc automobile………………….. 190.000.000 34-93 Services déconcentrés de la protection civile — Loyers……………………………….. 6.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.039.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la protection civile — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 100.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 100.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.563.091.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 1.563.091.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Unité nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………………………….. 61.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 61.200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-24 Unité nationale — Contribution aux œuvres sociales……………………………………. 7.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 7.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Unité nationale — Remboursement de frais………………………………………………… 40.000.000 34-22 Unité nationale — Matériel et mobilier………………………………………………………. 8.000.000 34-23 Unité nationale — Fournitures…………………………………………………………………… 6.500.000 34-24 Unité nationale — Charges annexes…………………………………………………………… 20.000.000 34-26 Unité nationale — Alimentation………………………………………………………………… 80.000.000 24-81 Unité nationale — Parc automobile……………………………………………………………. 70.000.000 34-87 Unité nationale — Frais de fonctionnement de la brigade canine…………………… 15.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 239.500.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Unité nationale — Entretien des immeubles………………………………………………… 14.300.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 14.300.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 322.000.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 322.000.000 Total de la section III………………………………………………………………… 15.733.447.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION IV GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement — Rémunérations principales………………………………… 20.155.000 31-22 Palais du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses……………………… 1.900.000 31-23 Palais du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 9.040.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 31.095.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement — Prestations à caractère familial………………………….. 2.957.000 33-22 Palais du Gouvernement — Prestations facultatives…………………………………….. 40.000 33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale……………………………………………….. 5.514.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 8.511.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement — Remboursement de frais…………………………………… 523.000 34-22 Palais du Gouvernement — Matériel et mobilier…………………………………………. 250.000 34-23 Palais du Gouvernement — Fournitures……………………………………………………… 683.000 34-24 Palais du Gouvernement — Charges annexes……………………………………………… 10.450.000 34-25 Palais du Gouvernement — Habillement…………………………………………………….. 200.000 34-70 Palais du Gouvernement — Parc automobile………………………………………………. 498.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 12.604.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement — Entretien des immeubles…………………………………… 19.635.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 19.635.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 71.845.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 71.845.000 Total de la section IV………………………………………………………………… 71.845.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………… 85.840.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 63.640.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………… 1.916.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 151.396.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail……………………………………………………………………………………………………. 250.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 250.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………….. 4.258.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………….. 480.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale…………………. 36.765.000 33-04 Direction générale des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………….. 3.517.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 45.020.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007 23 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales — Remboursement de frais….. 12.000.000 34-02 Direction générale des transmissions nationales — Matériel et mobilier…………. 5.000.000 34-03 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures…………………….. 4.800.000 34-04 Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes……………… 387.000.000 34-05 Direction générale des transmissions nationales — Habillement……………………. 417.000 34-07 Direction générale des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications………………………………………………………………………………. 18.000.000 34-08 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation.. 21.000.000 34-90 Direction générale des transmissions nationales — Parc automobile………………. 2.400.000 34-92 Direction générale des transmissions nationales — Loyers…………………………… 50.000 34-96 Direction générale des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 11.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 450.678.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 3.700.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 3.700.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-04 Direction générale des transmissions nationales — Conférences et séminaires……………………………………………………………………………………………. 250.000 37-05 Direction générale des transmissions nationales — Elections……………………….. 43.580.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 43.830.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 695.124.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Direction générale des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de 43-01 stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 1.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.500.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 1.500.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 696.624.000

24 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………….. 798.997.000 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 317.494.000 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………….. 17.331.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 1.133.822.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………………… 120.000 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………….. 510.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 630.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………………………. 54.453.000 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations facultatives… 480.000 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale…………… 278.559.000 33-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………………………. 22.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 355.992.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales —Remboursement de frais.. 28.000.000 34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel et mobilier…….. 7.420.000 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures…………………. 8.700.000 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Charges annexes…………. 16.910.000 34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales — Habillement……………….. 1.621.000 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications……………………………………………………………………………….. 13.520.000 34-91 Services déconcentrés des transmissions nationales — Parc automobile………….. 3.997.000 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales — Loyers……………………….. 1.310.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 81.478.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 25 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………… 5.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 5.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Conférences et séminaires……………………………………………………………………………………………… 360.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 360.000 Total du titre III ………………………………………………………………………… 1.577.282.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………….. 1.900.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 1.900.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 1.900.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 1.579.182.000 Total de la section VI………………………………………………………………… 2.275.806.000 SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunérations principales………. 41.991.000 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 42.979.000 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………….. 2.108.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 87.078.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 400.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 400.000

26 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 2.270.000 33-02 Direction générale de la garde communale — Prestations facultatives……………. 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale………………………. 20.518.000 33-04 Direction générale de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 1.894.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 24.792.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale — Remboursement de frais………….. 8.650.000 34-02 Direction générale de la garde communale — Matériel et mobilier………………… 7.900.000 34-03 Direction générale de la garde communale — Fournitures……………………………. 5.400.000 34-04 Direction générale de la garde communale — Charges annexes…………………….. 6.000.000 34-05 Direction générale de la garde communale — Habillement…………………………… 760.165.000 34-07 Direction générale de la garde communale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………….. 2.866.000 34-08 Direction générale de la garde communale — Matériel de prévention et de protection……………………………………………………………………………………………… 162.600.000 34-90 Direction générale de la garde communale — Parc automobile……………………… 1.338.000 34-97 Direction générale de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 13.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 954.932.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………….. 4.400.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.400.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale — Dépenses diverses…………………… 200.000 37-04 Direction générale de la garde communale — Conférences et séminaires……….. 500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 700.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.072.302.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007 27 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………… 28.460.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 28.460.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 28.460.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 1.100.762.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la garde communale — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………. 117.432.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 67.457.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 10.240.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 195.129.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 6.500.000 33-12 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations facultatives………. 480.000 33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale…………………. 45.375.000 33-14 Services déconcentrés de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 2.400.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 54.755.000

28 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la garde communale — Remboursement de frais…….. 34.344.000 34-12 Services déconcentrés de la garde communale — Matériel et mobilier…………… 6.500.000 34-13 Services déconcentrés de la garde communale — Fournitures……………………….. 7.000.000 34-14 Services déconcentrés de la garde communale — Charges annexes……………….. 13.000.000 34-15 Services déconcentrés de la garde communale — Habillement……………………… 489.000 34-91 Services déconcentrés de la garde communale — Parc automobile………………… 3.154.000 34-93 Services déconcentrés de la garde communale — Loyers……………………………… 657.000 34-98 Services déconcentrés de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 65.624.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 4.500.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 320.208.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 480.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 480.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 480.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 320.688.000 Total de la section VII……………………………………………………………….. 1.421.450.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………. 244.817.020.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007

Décret exécutif n° 07-237 du 21 Rajab 1428 Décrète : correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de Article 1er. — Les crédits d’un montant de trente-deux fonctionnement par la loi de finances milliards trois cent vingt-cinq millions sept cent trente complémentaire pour 2007, au ministre des cinq mille dinars (32.325.735.000 DA) ouverts, au titre du finances. budget de

fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre des finances sont Le Chef du Gouvernement, répartis conformément au tableau annexé au présent Sur le rapport du ministre des finances, décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et officiel de complétée, relative aux lois de finances ; populaire. Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de Fait à finances pour 2007 ; au 5 août Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ;

TABLEAU ANNEXE du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Alger, le 21 Rajab 1428 correspondant 2007. Abdelaziz BELKHADEM. Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre des finances Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 218.500.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 215.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 18.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 451.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 970.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 1.170.000

30 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 6.350.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 25.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 101.550.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 9.968.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 117.893.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 65.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 9.765.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 12.650.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 77.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 1.225.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 9.750.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 2.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 177.700.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 137.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 137.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I.)………………………………………. 33.122.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C.)………………………………….. 1.307.900.000 36-06 Subvention à la cellule de traitement du renseignement financier………………….. 40.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 1.381.022.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 6.000.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 350.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 356.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 2.622.285.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 31 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-03 Administration centrale — Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 400.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 400.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 103.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragement aux associations d’utilité publique. 2.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 105.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Administration centrale — Contribution à la caisse nationale d’équipement pour le développement………………………………………………………………………….. 500.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 500.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 605.400.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 3.227.685.000 Total de la section I………………………………………………………… 3.227.685.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité — Rémunérations principales…………….. 95.876.000 31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses…… 43.000.000 31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 7.050.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 145.926.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la comptabilité — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 225.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 225.000

32 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la comptabilité — Prestations à caractère familial……….. 3.300.000 33-02 Direction générale de la comptabilité — Prestations facultatives………………….. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale…………………………….. 34.445.000 33-04 Direction générale de la comptabilité — Contribution aux œuvres sociales…… 2.849.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 40.614.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité — Remboursement de frais………………… 23.000.000 34-02 Direction générale de la comptabilité — Matériel et mobilier………………………. 9.500.000 34-03 Direction générale de la comptabilité — Fournitures…………………………………… 27.000.000 34-04 Direction générale de la comptabilité — Charges annexes……………………………. 190.000.000 34-05 Direction générale de la comptabilité — Habillement………………………………….. 392.000 34-90 Direction générale de la comptabilité — Parc automobile……………………………. 3.160.000 34-92 Direction générale de la comptabilité — Loyers…………………………………………. 360.000 34-97 Direction générale de la comptabilité — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 253.422.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la comptabilité — Entretien des immeubles………………… 7.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 7.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires………………. 1.000.000 37-03 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité…………………………………………………………………….. 11.477.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 12.477.000 Total du titre III……………………………………………………………… 459.664.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la comptabilité — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 100.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 100.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 100.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 559.664.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 33 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor — Rémunérations principales……………………. 2.083.075.000 31-12 Directions régionales du Trésor — Indemnités et allocations diverses………….. 1.232.111.000 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 118.150.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 3.433.336.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions régionales du Trésor — Rentes d’accidents du travail…………………… 166.000 32-12 Directions régionales du Trésor — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 2.240.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 2.406.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor — Prestations à caractère familial……………….. 138.500.000 33-12 Directions régionales du Trésor — Prestations facultatives………………………….. 260.000 33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale…………………………………….. 827.814.000 33-14 Directions régionales du Trésor — Contribution aux œuvres sociales……………. 73.050.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 1.039.624.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor — Remboursement de frais………………………… 49.852.000 34-12 Directions régionales du Trésor — Matériel et mobilier………………………………. 57.412.000 34-13 Directions régionales du Trésor — Fournitures…………………………………………… 103.666.000 34-14 Directions régionales du Trésor — Charges annexes…………………………………… 143.000.000 34-15 Directions régionales du Trésor — Habillement…………………………………………. 2.360.000 34-91 Directions régionales du Trésor — Parc automobile……………………………………. 16.000.000 34-93 Directions régionales du Trésor — Loyers…………………………………………………. 2.791.000 34-98 Directions régionales du Trésor — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 50.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 375.131.000

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions régionales du Trésor— Entretien des immeubles………………………… 77.600.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 77.600.000 Total du titre III……………………………………………………………… 4.928.097.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 4.928.097.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 3.790.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 3.790.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers— Fournitures……………………………….. 600.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 700.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 60.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 1.360.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………… 600.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 600.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 5.750.000 Total de la sous-section III……………………………………………… 5.750.000 Total de la section II………………………………………………………. 5.493.511.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 35 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes — Rémunérations principales…………………….. 2.634.201.000 31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 1.714.111.000 31-03 Direction générale des douanes — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 50.559.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 4.398.871.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des douanes — Rentes d’accidents du travail…………………. 1.665.000 32-02 Direction générale des douanes — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 17.850.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 19.515.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 178.000.000 33-02 Direction générale des douanes — Prestations facultatives………………………….. 400.000 33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale…………………………………….. 1.088.595.000 33-04 Direction générale des douanes — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………….. 97.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 1.363.995.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes — Remboursement de frais…………………………. 33.500.000 34-02 Direction générale des douanes — Matériel et mobilier……………………………….. 7.000.000 34-03 Direction générale des douanes— Fournitures……………………………………………. 10.000.000 34-04 Direction générale des douanes — Charges annexes……………………………………. 10.000.000 34-05 Direction générale des douanes — Habillement………………………………………….. 37.000.000 34-06 Direction générale des douanes — Alimentation…………………………………………. 500.000 34-90 Direction générale des douanes — Parc automobile……………………………………. 9.000.000 34-92 Direction générale des douanes — Loyers………………………………………………….. 500.000 34-97 Direction générale des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 107.510.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes — Entretien des immeubles………………………… 6.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 6.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des douanes — Dépenses diverses…………………………………. 500.000 37-03 Direction générale des douanes — Conférences et séminaires………………………. 1.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 2.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 5.898.391.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des douanes — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………… 60.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 60.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 60.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 5.958.391.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007 37 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes — Remboursement de frais……………………. 52.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes — Matériel et mobilier………………………….. 50.000.000 34-13 Services déconcentrés des douanes— Fournitures……………………………………….. 53.500.000 34-14 Services déconcentrés des douanes — Charges annexes………………………………. 329.000.000 34-15 Services déconcentrés des douanes — Habillement…………………………………….. 400.000 34-16 Services déconcentrés des douanes — Alimentation……………………………………. 104.000.000 34-91 Services déconcentrés des douanes — Parc automobile……………………………….. 109.610.000 34-93 Services déconcentrés des douanes — Loyers…………………………………………….. 14.000.000 34-98 Services déconcentrés des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 712.520.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des douanes— Entretien des immeubles……………………. 50.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 50.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 762.520.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 762.520.000 Total de la section III…………………………………………………….. 6.720.911.000 SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts — Rémunérations principales………………………. 265.972.000 31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses……………… 160.182.000 31-03 Direction générale des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 14.771.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 440.925.000

38 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des impôts — Rentes d’accidents du travail…………………….. 55.000 32-02 Direction générale des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 65.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des impôts — Prestations à caractère familial………………….. 10.150.000 33-02 Direction générale des impôts — Prestations facultatives…………………………….. 40.000 33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale……………………………………….. 105.769.000 33-04 Direction générale des impôts — Contribution aux œuvres sociales………………. 9.520.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 125.479.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts — Remboursement de frais…………………………… 100.000.000 34-02 Direction générale des impôts — Matériel et mobilier…………………………………. 23.000.000 34-03 Direction générale des impôts — Fournitures……………………………………………… 261.500.000 34-04 Direction générale des impôts— Charges annexes………………………………………. 40.000.000 34-05 Direction générale des impôts — Habillement……………………………………………. 860.000 34-90 Direction générale des impôts — Parc automobile………………………………………. 11.250.000 34-92 Direction générale des impôts — Loyers……………………………………………………. 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 437.620.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts — Entretien des immeubles………………………….. 16.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 16.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des impôts — Conférences et séminaires………………………… 7.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 7.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 1.027.589.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 39 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des impôts — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 120.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 120.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 120.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 1.147.589.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts — Rémunérations principales………………….. 3.742.710.000 31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses………… 2.160.368.000 31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 580.189.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 6.483.267.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts — Rentes d’accidents du travail………………… 600.000 32-12 Services déconcentrés des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 610.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial…………….. 260.350.000 33-12 Services déconcentrés des impôts — Prestations facultatives……………………….. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale………………………………….. 1.472.519.000 33-14 Services déconcentrés des impôts — Contribution aux œuvres sociales………… 149.753.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 1.883.122.000

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 12 août 2007 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés des impôts — Remboursement de frais……………………… 134.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts — Matériel et mobilier……………………………. 121.181.000 34-13 Services déconcentrés des impôts — Fournitures……………………………………….. 106.984.000 34-14 Services déconcentrés des impôts— Charges annexes…………………………………. 114.290.000 34-15 Services déconcentrés des impôts — Habillement………………………………………. 5.112.000 34-91 Services déconcentrés des impôts — Parc automobile…………………………………. 41.910.000 34-93 Services déconcentrés des impôts — Loyers………………………………………………. 29.000.000 34-98 Services déconcentrés des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 553.477.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des impôts — Entretien des immeubles……………………… 115.270.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 115.270.000 Total du titre III……………………………………………………………… 9.035.746.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 9.035.746.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………….. 101.328.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 101.328.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………………. 8.883.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 66.000.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 691.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 75.574.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 41 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………… 49.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 49.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 225.902.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 225.902.000 Total de la section IV……………………………………………………… 10.409.237.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national — Rémunérations principales………….. 50.562.000 31-02 Direction générale du domaine national — Indemnités et allocations diverses. 28.000.000 31-03 Direction générale du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………… 5.583.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 84.145.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national — Prestations à caractère familial……. 2.150.000 33-02 Direction générale du domaine national — Prestations facultatives……………….. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale…………………………. 19.378.000 33-04 Direction générale du domaine national — Contribution aux œuvres sociales… 1.835.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 23.383.000

42 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national — Remboursement de frais…………….. 15.000.000 34-02 Direction générale du domaine national — Matériel et mobilier……………………. 4.400.000 34-03 Direction générale du domaine national — Fournitures……………………………….. 5.300.000 34-04 Direction générale du domaine national — Charges annexes………………………… 3.300.000 34-05 Direction générale du domaine national — Habillement………………………………. 250.000 34-90 Direction générale du domaine national — Parc automobile………………………… 3.690.000 34-97 Direction générale du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 31.950.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du domaine national — Entretien des immeubles…………….. 4.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 4.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale du domaine national — Conférences et séminaires…………… 10.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 10.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 153.488.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 40.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 40.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 40.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 193.488.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 43 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national — Rémunérations principales…… 1.594.738.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 917.926.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 200.357.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 2.713.021.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national — Rentes d’accidents du travail.. 100.000 32-12 Services déconcentrés du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………… 20.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 120.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 91.490.000 33-12 Services déconcentrés du domaine national — Prestations facultatives…………. 300.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale…………………… 625.463.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………. 62.400.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 779.653.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national — Remboursement de frais………… 60.000.000 34-12 Services déconcentrés du domaine national — Matériel et mobilier……………… 44.990.000 34-13 Services déconcentrés du domaine national — Fournitures…………………………. 56.650.000 34-14 Services déconcentrés du domaine national — Charges annexes………………….. 54.590.000 34-15 Services déconcentrés du domaine national — Habillement………………………… 3.784.000 34-91 Services déconcentrés du domaine national — Parc automobile…………………… 40.519.000 34-93 Services déconcentrés du domaine national — Loyers………………………………… 6.000.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 266.543.000

44 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national — Entretien des immeubles……….. 22.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 22.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 3.781.337.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 3.781.337.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………. 15.700.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 15.700.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………………. 600.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 8.000.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 190.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 8.790.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 3.300.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 3.300.000 Total du titre III……………………………………………………………… 27.790.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 27.790.000 Total de la section V……………………………………………………… 4.002.615.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 45 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du budget — Rémunérations principales………………………… 143.090.000 31-02 Direction générale du budget — Indemnités et allocations diverses………………. 136.500.000 31-03 Direction générale du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 3.693.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 283.283.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale du budget — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 110.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 110.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du budget — Prestations à caractère familial…………………… 6.421.000 33-02 Direction générale du budget — Prestations facultatives……………………………… 39.000 33-03 Direction générale du budget — Sécurité sociale………………………………………… 52.676.000 33-04 Direction générale du budget — Contribution aux œuvres sociales……………….. 4.235.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 63.371.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget — Remboursement de frais……………………………. 8.000.000 34-02 Direction générale du budget — Matériel et mobilier………………………………….. 6.400.000 34-03 Direction générale du budget — Fournitures………………………………………………. 6.700.000 34-04 Direction générale du budget — Charges annexes………………………………………. 2.200.000 34-05 Direction générale du budget — Habillement……………………………………………… 234.000 34-90 Direction générale du budget — Parc automobile……………………………………….. 3.800.000 34-97 Direction générale du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 27.344.000

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du budget — Entretien des immeubles……………………………. 1.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 1.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale du budget — Conférences et séminaires…………………………. 1.000.000 37-03 Direction générale du budget — Frais de préparation du budget et de la loi de finances………………………………………………………………………………………………. 3.000.000 37-04 Direction générale du budget — Frais de fonctionnement du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation………………………………………………… 4.500.000 37-05 Direction générale du budget — Etudes…………………………………………………….. 300.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 308.500.000 Total du titre III……………………………………………………………… 683.608.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 67.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 67.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 67.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 750.608.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget— Rémunérations principales……………………. 295.852.000 31-12 Services déconcentrés du budget — Indemnités et allocations diverses………… 163.000.000 31-13 Services déconcentrés du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 21.785.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 480.637.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 47 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du budget — Rentes d’accidents du travail………………… 55.000 32-12 Services déconcentrés du budget — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 65.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget — Prestations à caractère familial…………….. 16.351.000 33-12 Services déconcentrés du budget — Prestations facultatives………………………… 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget — Sécurité sociale…………………………………… 113.441.000 33-14 Services déconcentrés du budget — Contribution aux œuvres sociales………….. 9.937.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 139.799.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget— Remboursement de frais……………………….. 13.500.000 34-12 Services déconcentrés du budget — Matériel et mobilier…………………………….. 9.000.000 34-13 Services déconcentrés du budget— Fournitures………………………………………….. 7.880.000 34-14 Services déconcentrés du budget — Charges annexes………………………………….. 15.340.000 34-15 Services déconcentrés du budget — Habillement………………………………………… 459.000 34-91 Services déconcentrés du budget — Parc automobile………………………………….. 945.000 34-93 Services déconcentrés du budget — Loyers……………………………………………….. 2.000.000 34-98 Services déconcentrés du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 49.139.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du budget — Entretien des immeubles………………………. 2.960.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 2.960.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 672.600.000

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 8.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 8.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 8.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 680.600.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET – EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Rémunérations principales…………………………………………………………………………………………… 328.192.000 31-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 171.830.000 31-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 28.118.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 528.140.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………………. 15.000 32-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………… 387.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 402.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 25.600.000 33-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Prestations facultatives….. 48.000 33-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Sécurité sociale…………….. 123.854.000 33-24 Services déconcentrés du budget — Equipement — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………….. 10.590.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 160.092.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007 49 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Remboursement de frais… 13.400.000 34-22 Services déconcentrés du budget — Equipement — Matériel et mobilier………. 9.000.000 34-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Fournitures…………………… 7.300.000 34-24 Services déconcentrés du budget — Equipement — Charges annexes…………… 20.000.000 34-25 Services déconcentrés du budget — Equipement — Habillement…………………. 888.000 34-81 Services déconcentrés du budget — Equipement — Parc automobile……………. 3.525.000 34-95 Services déconcentrés du budget — Equipement — Loyers…………………………. 1.500.000 34-96 Services déconcentrés du budget — Equipement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………. 250.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 55.863.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Entretien des immeubles… 7.400.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 7.400.000 Total du titre III……………………………………………………………… 751.897.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………. 5.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 5.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 756.897.000 Total de la section VI……………………………………………………… 2.188.105.000 SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances — Rémunérations principales……………………. 96.470.000 31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses………….. 88.677.000 31-03 Inspection générale des finances — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 4.394.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 189.541.000

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Inspection générale des finances — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial………………. 2.683.000 33-02 Inspection générale des finances — Prestations facultatives…………………………. 30.000 33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale……………………………………. 38.541.000 33-04 Inspection générale des finances — Contribution aux œuvres sociales…………… 3.970.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 45.224.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances — Remboursement de frais………………………. 34.170.000 34-02 Inspection générale des finances — Matériel et mobilier…………………………….. 1.060.000 34-03 Inspection générale des finances — Fournitures…………………………………………. 1.586.000 34-04 Inspection générale des finances — Charges annexes………………………………….. 3.300.000 34-05 Inspection générale des finances— Habillement…………………………………………. 220.000 34-90 Inspection générale des finances — Parc automobile…………………………………… 1.000.000 34-92 Inspection générale des finances — Loyers………………………………………………… 50.000 34-97 Inspection générale des finances — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 41.396.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Inspection générale des finances — Entretien des immeubles………………………. 1.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 1.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Inspection générale des finances — Conférences et séminaires…………………….. 1.750.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 1.750.000 Total du titre III……………………………………………………………… 278.921.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 4.750.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 4.750.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 4.750.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 283.671.000 Total de la section VII…………………………………………………….. 293.671.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances………….. 32.325.735.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 12 août 2007 Décret exécutif n° 07-238 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 51 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de huit cent vingt-six millions quatre cent soixante-seize mille dinars (826.476.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I INDUSTRIE EN DA SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 119.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 63.800.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 10.335.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 193.135.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 20.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 2.500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 2.520.000

52 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.400.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 54.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 45.680.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 3.142.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 53.276.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 17.663.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.575.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 5.150.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 13.340.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 300.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 12.430.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 492.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 51.960.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 10.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)…………………….. 115.172.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 115.172.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 3.000.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives au prix algérien de la qualité….. 3.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 6.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 432.063.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 53 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R.)………………… 40.000.000 44-05 Contribution à l’institut national algérien de propriété industrielle (INAPI)……. 10.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 50.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 51.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 483.063.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 483.063.000 SECTION II PROMOTION DES INVESTISSEMENTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 57.200.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 80.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 4.349.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 141.549.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.875.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 34.300.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.400.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 38.675.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 60.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.120.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 8.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 24.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 234.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 6.325.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 2.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 103.689.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 4.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 4.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 53.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 53.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 341.413.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais de formation……………………………………………. 2.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 343.413.000 Total de la section II…………………………………………………………………. 343.413.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements…………………………………………… 826.476.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 12 août 2007 Décret exécutif n° 07-239 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre du commerce.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre du commerce Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 133.415.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 31-03 92.135.000 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 5.877.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 231.427.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 65.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 328.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 393.000

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 3.919.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 250.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 47.812.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 4.290.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 56.271.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 40.950.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 2.080.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 19.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 24.852.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 352.000 34-06 Administration centrale — Dépenses liées à la conception et à l’impression de dépliants………………………………………………………………………………………………. 30.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 2.633.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 17.220.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 137.097.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 7.144.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 7.144.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX)…………………………………………………………………………………………….. 98.011.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)………………………………………………………………………………………….. 236.889.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 334.900.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 12.500.000 37-03 Administration centrale — Dépenses liées à l’accession de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce……………………………………………………… 60.000.000 37-04 Administration centrale — Etudes……………………………………………………………… 10.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 82.500.000 Total du titre III………………………………………………………………. 849.732.000

28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 57 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 72.220.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 72.220.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contributions aux chambres régionales de commerce et d’industrie (C.R.C.I)…. 15.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.C.I)……. 35.000.000 44-05 Contributions aux associations d’utilité publique…………………………………………. 10.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 60.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Contribution au fonds de compensation des frais de transport……………………….. 2.000.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 2.000.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………. 2.132.220.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 2.981.952.000 SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya du commerce – Rémunérations principales…………………… 1.022.644.000 31-12 Directions de wilaya du commerce — Indemnités et allocations diverses……….. 672.010.000 31-13 Directions de wilaya du commerce — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………. 44.666.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 1.739.320.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya du commerce — Rentes d’accidents du travail………………. 63.000 32-12 Directions de wilaya du commerce — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 1.518.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 1.581.000

58 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions de wilaya du commerce — Prestations à caractère familial…………… 71.456.000 33-12 Directions de wilaya du commerce — Prestations facultatives………………………. 480.000 33-13 Directions de wilaya du commerce — Sécurité sociale…………………………………. 337.775.000 33-14 Directions de wilaya du commerce — Contribution aux œuvres sociales………… 35.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 444.711.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya du commerce — Remboursement de frais…………………….. 30.000.000 34-12 Directions de wilaya du commerce — Matériel et mobilier…………………………… 10.300.000 34-13 Directions de wilaya du commerce — Fournitures……………………………………….. 23.455.000 34-14 Directions de wilaya du commerce — Charges annexes……………………………….. 26.400.000 34-15 Directions de wilaya du commerce — Habillement……………………………………… 2.153.000 34-91 Directions de wilaya du commerce — Parc automobile………………………………… 15.000.000 34-93 Directions de wilaya du commerce — Loyers……………………………………………… 4.080.000 34-97 Directions de wilaya du commerce — Frais judiciaires — Frais d’expertise — ` Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 111.398.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilaya du commerce — Entretien des immeubles……………………. 4.800.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 4.800.000 Total du titre III……………………………………………………………… 2.301.810.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 2.301.810.000 SOUS-SECTION III DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Directions régionales du commerce — Rémunérations principales………………… 96.869.000 31-22 Directions régionales du commerce — Indemnités et allocations diverses………. 61.625.000 31-23 Directions régionales du commerce — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………. 7.306.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 165.800.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 59 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Directions régionales du commerce — Rentes d’accidents du travail………………. 15.000 32-22 Directions régionales du commerce — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. mémoire Total de la 2ème partie……………………………………………………. 15.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Directions régionales du commerce — Prestations à caractère familial………….. 3.720.000 33-22 Directions régionales du commerce — Prestations facultatives………………………. 90.000 33-23 Directions régionales du commerce — Sécurité sociale………………………………… 31.512.000 33-24 Directions régionales du commerce — Contribution aux œuvres sociales……….. 3.172.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 38.494.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Directions régionales du commerce — Remboursement de frais…………………….. 8.099.000 34-22 Directions régionales du commerce — Matériel et mobilier………………………….. 4.662.000 34-23 Directions régionales du commerce— Fournitures……………………………………….. 4.600.000 34-24 Directions régionales du commerce — Charges annexes……………………………….. 6.000.000 34-25 Directions régionales du commerce — Habillement……………………………………… 373.000 34-92 Directions régionales du commerce — Parc automobile………………………………… 3.135.000 34-94 Directions régionales du commerce — Loyers……………………………………………… 1.277.000 34-98 Directions régionales du commerce — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 28.156.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Directions régionales du commerce — Entretien des immeubles…………………… 1.320.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 1.320.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 233.785.000 Total de la sous-section III………………………………………………………….. 233.785.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 5.517.547.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce…………………… 5.517.547.000 Décret exécutif n° 07-240 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ; 12 août 2007 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux milliards trois cent quatre-vingt et un millions quatre cent quatre-vingt-quatorze mille dinars (2.381.494.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN DA ET ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 290.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 152.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 26.779.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 468.779.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 10.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 61 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………….. 8.370.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 105.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 110.500.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 8.348.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 127.323.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 45.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 10.310.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 20.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 30.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 728.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 5.203.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 3.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 15.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 114.256.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………………………………………. 14.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 14.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre de développement des ressources biologiques……………… 38.296.000 36-02 Subvention au commissariat national du littoral………………………………………….. 39.186.000 36-03 Subvention à l’agence nationale des changements climatiques……………………… 30.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 107.482.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 22.000.000 37-04 Administration centrale — Actions de sensibilisation………………………………….. 40.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 62.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 893.850.000 62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — 12 août 2007 CREDITS OUVERTS EN DA Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 5.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 5.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des déchets (AND)………………………………………………………………………………………………… 20.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’aménagement du territoire (A.N.A.T)……………………………………………………. 20.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD)…………………………. 20.000.000 44-04 Administration centrale — Contribution au centre national de la formation à l’environnement (CNFE)………………………………………………………………………. 20.000.000 44-05 Administration centrale — Contribution au centre national des technologies de production plus propres (CNTPP)…………………………………………………………… 20.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 100.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 105.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 998.850.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 21.600.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 14.799.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 17.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 13.200.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 850.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 4.740.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 2.020.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 74.209.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 12.100.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 12.100.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 63 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’Etat — Conférences et séminaires………………………. 2.700.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Actions de sensibilisation……………………….. 10.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 12.700.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 99.009.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 99.009.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 1.097.859.000 SECTION II TOURISME SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 75.526.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 47.832.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 6.922.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 130.280.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 30.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 285.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 315.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 1.696.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………… 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 25.121.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 2.061.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 28.888.000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 12 août 2007 CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 25.200.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 10.652.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 5.200.000 34-04 Administration centrale— Charges annexes……………………………………………….. 15.180.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 200.000 34-07 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère touristique…………………………………………………………………………………………… 3.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 2.500.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 750.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertises — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 62.692.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 2.402.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 2.402.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme (O.N.T.). 406.066.000 36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme……………………………………………………………………………………………… 42.700.000 36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques……………………………………………………………………….. 72.198.000 36-04 Administration centrale — Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme….. 51.123.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 572.087.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires ………………………………. 3.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 3.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 799.664.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 35.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme……………………………………………………………… 13.125.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 48.125.000 Total du titre IV………………………………………………………………………. 48.125.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 847.789.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 65 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 137.642.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 104.256.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………. 28.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 269.898.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 5.365.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 320.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 54.816.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 6.027.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 66.528.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 12.820.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………. ………………….. 1.274.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 17.980.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 24.700.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 580.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 4.320.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 1.500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 63.654.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 5.766.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 5.766.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Frais liés à l’organisation des activités touristiques et des voyages…………………………………………………………………… 30.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 30.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 435.846.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 435.846.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 1.283.635.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme……………………. 2.381.494.000 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 Décret exécutif n° 07-241 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ; 12 août 2007 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux cent soixante-huit milliards neuf cent soixante-neuf millions cinq cent quarante-trois mille dinars (268.969.543.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de l’éducation nationale Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 137.799.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 80.794.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 4.994.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 223.587.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 245.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 245.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.600.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 120.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 53.160.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 4.928.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 62.808.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 67 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 18.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.200.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 21.300.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 200.000 34-42 Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais….. 11.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 6.500.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 20.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 69.520.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 7.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 7.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école internationale algérienne en France………………………………. 300.000.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental……………………….. 9.255.000.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique……….. 6.000.000.000 36-35 Subventions aux instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale…………………………………………………………………………….. 308.656.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P)………………………………………………………….. 73.892.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat……………………………………………………………………………….. 131.000.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E)………………. 48.182.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 115.920.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (O.N.E.F.D)…………………………………………………………………………………………. 117.696.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)……………………………………………………. 122.750.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)…………………… 776.580.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)…………. 57.800.000 36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation (ONEF). 13.000.000 36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de tamazight (CNPLET)………………………………………………………………………… 30.000.000 36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation…………………………………………………………………………………………. 573.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 17.923.476.000 68 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 28.500.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 3.000.000 37-04 Frais de fonctionnement du projet d’appui à la réforme du système éducatif en Algérie (MEDA II)……………………………………………………………………………….. 50.000.000 37-05 Subvention au conseil national de l’éducation et de la formation (CNEF)………. 12.000.000 37-07 Intégration de l’éducation en matière des droits de l’Homme dans le cursus scolaire……………………………………………………………………………………………….. 9.375.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 102.875.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 18.389.511.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle……………………………………………………………….. 194.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO………………. 3.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 197.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire……………………………………………………………………………………………. 408.000.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école………………………………. 6.000.000 43-42 Cantines scolaires……………………………………………………………………………………. 7.350.000.000 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration…………………………………………………. 221.000.000 43-49 Encouragement de l’Etat pour la stratégie nationale d’alphabétisation………….. 934.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale……………………………………………………………………………… 2.043.000.000 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement fondamental………………………………………………………………….. 82.000.000 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement secondaire et technique………………………………………………….. 38.000.000 43-63 Frais de fonctionnement de la commission nationale des programmes…………… 60.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 11.142.500.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Allocation spéciale de scolarité au profit des élèves démunis……………………….. 6.000.000.000 46-03 Contribution de l’Etat à la gratuité des manuels scolaires au profit des élèves démunis………………………………………………………………………………………………. 5.000.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 11.000.000.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007 69 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Action sociale — Prévoyance 47-21 Santé scolaire………………………………………………………………………………………….. 203.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 203.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 22.542.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 40.932.011.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 2.629.790.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 1.694.486.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 138.170.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 4.462.446.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 3.800.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 215.720.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 219.520.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 183.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 1.021.946.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 98.952.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.303.898.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 156.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 52.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 106.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 89.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 3.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 19.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — 852.000 Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 1.500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 427.352.000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 12 août 2007 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 30.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 30.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 6.443.216.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 6.443.216.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Rémunérations principales………………………………………………………………… 76.520.962.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………. 50.231.840.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Rémunérations principales………………………………………………. 23.835.592.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses…………………………………….. 18.042.660.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 168.631.054.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial……………………………………….. 5.500.000.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale…………………………………………………………….. 31.535.200.000 33-24 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Contribution aux œuvres sociales……………………………………. 3.060.000.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial………………………………………… 1.425.000.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale…………………………………………………………….. 10.470.062.000 33-34 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Contribution aux œuvres sociales…………………………………….. 973.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 52.963.262.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 221.594.316.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 221.594.316.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 268.969.543.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale……………………………………………………………………………. 268.969.543.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 12 août 2007 Décret exécutif n° 07-242 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 71 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent dix milliards deux cent soixante-trois millions huit cent cinquante-huit mille dinars (110.263.858.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 126.998.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 67.256.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 12.538.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 206.792.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail…………………………….. 475.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… Mémoire Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 475.000 72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 4.468.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 48.787.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 4.253.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 57.508.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 66.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 8.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 10.170.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 84.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 485.000 34-81 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 100.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 4.120.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 173.385.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 8.200.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 8.200.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut de technologie de la santé publique (ITSP)……………….. 65.618.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)………………………… 85.000.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP)………………………….. 1.427.000.000 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP)……………………………. 77.000.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.. 62.970.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang…………………………………………………… 46.600.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale…… 47.701.000 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance et de matériovigilance 24.874.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie…………………………………………….. 33.174.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.869.937.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 78.700.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 78.700.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.394.997.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Action d’éducation sanitaire……………………………………………………………………. 43-02 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — 4.500.000 Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 4.400.000 43-03 Administration centrale — Formation, recyclage et perfectionnement des personnels………………………………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 20.900.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires………………………………………………………………………. 106.660.946.000 46-02 Encouragement aux œuvres de sauvegarde de la santé……………………………….. 1.000.000 46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA). 1.250.000 46-05 Administration centrale — Frais de soins et de séjour des démunis non assurés sociaux — Hôpital central de l’Armée………………………………………… 50.000.000 46-07 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique…. 312.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 106.713.508.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 106.734.408.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 109.129.405.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 524.232.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………. 251.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 37.630.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 813.362.000 74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I BELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 433.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 600.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.033.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 34.464.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 193.938.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 18.620.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 247.022.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 19.250.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 4.120.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 9.270.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 18.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 1.520.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………… 12.750.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………… 2.146.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 67.536.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 5.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 5.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.134.453.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 1.134.453.000 Total de la section I………………………………………………………………… 110.263.858.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………… 110.263.858.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 12 août 2007 Décret exécutif n° 07-243 du 21, Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, à la ministre de la culture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 75 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de sept milliards six cent quinze millions sept cent trente-six mille dinars (7.615.736.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, à la ministre de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, à la ministre de Nos DES la culture CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 115.725.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 63.729.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 11.980.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 191.434.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 42.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 2.140.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 2.182.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 4.900.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 94.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 44.863.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.028.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 52.885.000 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 31.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 3.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 2.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 25.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 232.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.610.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.200.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 65.052.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 20.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 20.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale……………………………………………………………………………… 321.534.000 36-02 Subvention à la Bibliothèque Nationale d’Algérie (B.N.A.)………………………… 301.808.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts, du spectacle et de l’audiovisuel………………………………………………………………………………………. 61.862.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux-Arts…….. 282.131.000 36-06 Subvention au Palais de la culture……………………………………………………………. 63.000.000 36-08 Subvention à l’office du Parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A.)…………………… 192.303.000 36-09 Subvention à l’office du Parc national du Tassili (O.P.N.T.)……………………….. 61.198.000 36-10 Subventions aux musées nationaux………………………………………………………….. 334.730.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture……………………………………………………… 590.000.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie………………………………. 83.495.000 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris………………………………………….. 82.320.000 36-14 Subvention à l’office de la protection et de la promotion de la vallée du M’Zab………………………………………………………………………………………………… 24.636.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs…………………. 30.416.000 36-17 Subvention au centre national des manuscrits…………………………………………… 32.500.000 36-18 Subvention à l’agence algérienne pour le rayonnement culturel………………….. 38.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 2.499.933.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 20.000.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations culturelles et cinématographiques…………………………………………………………………………….. 853.000.000 37-05 Administration centrale — Contribution au fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation “Alger, capitale de la culture arabe”…….. 2.500.000.000 37-15 Administration centrale — Prix du Président de la République «Ali Maachi»…………………………………………………………………………………………….. 7.200.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 3.380.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 6.211.686.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007 77 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 1.500.000 43-04 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère culturel………………………………………………………………………………………………. 25.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 26.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-06 Administration centrale — Contribution aux activités théâtrales………………….. 230.000.000 44-10 Administration centrale — Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, AMAL et ALOUANE…………………………………………………………………………. 3.800.000 44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)……………….. 77.000.000 44-13 Administration centrale — Contribution au ballet national…………………………. 17.000.000 44-14 Administration centrale — Contribution à l’orchestre symphonique national… 19.000.000 44-15 Administration centrale — Contribution à l’office national de l’information et de la culture……………………………………………………………………………………….. 20.000.000 44-16 Administration centrale — Contribution à l’office Riadh El Feth………………… 78.000.000 44-22 Office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés……………………………………………………………………………………………… 129.802.000 44-23 Administration centrale — Contribution au centre national de recherche en archéologie………………………………………………………………………………………… 50.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 624.602.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 651.102.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 6.862.788.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 301.466.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 132.343.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 47.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 480.809.000 78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 14.500.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 220.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 110.252.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 5.231.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 130.203.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 24.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 6.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 7.920.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 24.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 480.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 4.320.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 5.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 216.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 71.936.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 15.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 15.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de manifestations culturelles. 55.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 55.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 752.948.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 752.948.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 7.615.736.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la culture……………….. 7.615.736.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 12 août 2007 Décret exécutif n° 07-244 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la communication. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances compémentaire pour 2007 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 79 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre milliards quatre cent quarante millions trois cent quinze mille dinars (4.440.315.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de la communication Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 59.548.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 32.928.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 7.556.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 100.032.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 30.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 6.435.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 6.465.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 40.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 23.619.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 1.639.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 27.798.000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 12 août 2007 CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 12.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 2.900.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 3.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 6.700.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 140.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.620.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 26.370.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 3.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 3.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 4.000.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations audiovisuelles……. 3.000.000 37-05 Administration centrale — Acquisition et diffusion de la presse étrangère……. 4.000.000 37-06 Administration centrale — Action exceptionnelle d’information………………….. 2.500.000 37-16 Administration centrale — Dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections législatives du 17 mai 2007………………………………………………. 336.100.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 349.600.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 513.265.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 700.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 700.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (ENTV)…………………………………………………………………………………………….. 1.242.700.000 44-02 Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d’Algérie (T.D.A).. 825.900.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S)…………………………………………………………… 812.990.000 44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (A.P.S)…… 302.000.000 44-08 Administration centrale — Contribution au centre national de documentation de presse et d’information (C.N.D.P.I)………………………………………………….. 13.000.000 44-09 Administration centrale — Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion de programmes de télévision par satellite, abonnement et droits de diffusion à Arabe Sat 3A………………………………………………………… 523.000.000 44-11 Administration centrale — Contribution à la Maison de la presse………………… 5.000.000 44-20 Administration centrale — Contribution au centre international de presse (CIP) 99.760.000 44-21 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale d’édition et de publicité (ANEP)……………………………………………………………………………….. 102.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 3.926.350.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 3.927.050.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 4.440.315.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 4.440.315.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication……… 4.440.315.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 12 août 2007 Décret exécutif n° 07-245 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 81 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent quatre milliards quatre cent quarante-neuf millions quatre cent trente-neuf mille dinars (104.449.439.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………….. 124.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 75.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 5.588.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 204.588.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 600.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 600.000 82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 4.800.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 47.500.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 4.600.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 57.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 42.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. …………………………….. 5.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 13.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 30.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 600.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 5.200.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 650.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 96.465.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 12.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 12.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires……………………………… 46.087.930.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé………………………………………………………………………………………………….. 56.018.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire ………………………………………………………………………………………. 37.164.000 36-05 Subventions aux universités……………………………………………………………………. 46.492.316.000 36-06 Subventions aux centres universitaires……………………………………………………… 6.066.792.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur…………………….. 448.156.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles……………………………………………….. 2.009.363.000 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures……………………………………………. 1.066.186.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 102.263.925.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 10.000.000 37-03 Administration centrale — Etudes……………………………………………………………. 4.000.000 37-04 Administration centrale — Frais d’évaluation des projets de recherche………… 6.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de confection et d’impression de diplômes universitaires………………………………………………………………………………………. 6.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 26.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 102.660.578.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-02 Contribution à l’agence africaine de biotechnologie…………………………………… 15.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 15.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques…………………………… 1.500.000 43-03 Encouragement aux associations estudiantines………………………………………….. 11.000.000 43-04 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 490.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 502.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U.)… 42.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)………………………………………………………………………………………. 65.840.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA)…………………………………………………………………………………………. 89.402.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA)……………………………………………………………………. 57.700.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC)…………………………………………………………………………. 58.741.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRSTAPC)……………………………………………………………………………………….. 74.228.000 44-07 Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologiques (ANVREDET)………………………………………. 40.000.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et (C.D.T.A)………………….. 295.450.000 technique (CERIST)……. 161.740.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R)…………………. 280.096.000 44-14 Centre de recherche scientifique et technique de soudage et de contrôle (C.R.S.C)…………………………………………………………………………………………… 106.164.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.271.361.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 1.788.861.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 104.449.439.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 104.449.439.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………… 104.449.439.000 Décret exécutif n° 07-246 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ; 12 août 2007 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de trente-six milliards quatre cent vingt et un millions cent dix mille dinars (36.421.110.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 73.096.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 40.771.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 8.340.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 122.207.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 250.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 400.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 650.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.985.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 28.472.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 2.250.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 33.807.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 26.458.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 743.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 4.242.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 10.271.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 290.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.887.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………….. 1.900.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 45.801.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 6.661.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 6.661.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 5.500.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression. 722.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 6.222.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 215.348.000 86 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 4.530.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4.530.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’emploi……… 891.500.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 891.500.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère syndical………………………………………………………………………………………………. 35.640.000 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions…………………………………….. 19.900.000.000 46-12 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICPRI) au profit des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d’invalidité………………………………………………………………………………………….. 12.809.000.000 46-13 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICAR) au profit des titulaires d’allocations de retraite…………………………………………….. 1.140.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 33.884.640.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 34.780.670.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 34.996.018.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Rémunérations principales……………….. 265.764.000 31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses………. 106.360.000 31-23 Services déconcentrés de l’emploi— Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 23.474.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 395.598.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Services déconcentrés de l’emploi — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 300.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 300.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 87 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial…………. 18.512.000 33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale………………………………. 92.082.000 33-24 Services déconcentrés de l’emploi — Contribution aux œuvres sociales…….. 7.235.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 117.829.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l’emploi — Remboursement de frais………………….. 7.236.000 34-22 Services déconcentrés de l’emploi — Matériel et mobilier………………………… 3.678.000 34-23 Services déconcentrés de l’emploi — Fournitures……………………………………. 4.800.000 34-24 Services déconcentrés de l’emploi — Charges annexes……………………………. 7.200.000 34-25 Services déconcentrés de l’emploi — Habillement…………………………………… 422.000 34-92 Services déconcentrés de l’emploi — Parc automobile……………………………… 3.240.000 34-94 Services déconcentrés de l’emploi — Loyers…………………………………………… 1.300.000 34-99 Services déconcentrés de l’emploi — Frais judiciaires— Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 112.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 27.988.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés de l’emploi — Entretien des immeubles…………………… 4.800.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 4.800.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 546.515.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 546.515.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 35.542.533.000 SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 18.318.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………….. 10.800.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………….. 808.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 29.926.000 88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………… mémoire 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 500.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial ……………………………………………………………………………….. 600.000 33-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………. 100.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 7.278.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………….. 500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 8.478.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………. 2.080.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………….. ……………………………………… 400.000 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Fournitures……. 824.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 600.000 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Habillement…… 50.000 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Parc automobile…………………………………………………………………………………………. 350.000 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires— Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 20.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 4.324.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles………………………………………………………………………………………….. 165.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 165.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007 89 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. 1.500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 1.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 44.893.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………… 8.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 8.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 8.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 52.893.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 359.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………… 216.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………… 24.060.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 599.560.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………….. 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 900.000 90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES L I BE LLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………… 29.274.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………… 1.400.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 143.370.000 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………… 8.550.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 182.594.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………. 8.180.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………………………………………………….. 4.944.000 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Fournitures……… 6.025.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 10.896.000 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Habillement…….. 800.000 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Parc automobile.. 5.180.000 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Loyers……………. 3.800.000 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………. 140.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 39.965.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles …………………………………………… ………… ……….. …………………….. 2.665.000 Total de la 5ème partie…………………….. ……………………………………. 2.665.000 Total du titre III…………………………. …………………………………………. 825.684.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ……………… 825.684.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 878.577.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…………………………………………………………. 36.421.110.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007 Décret exécutif n° 07-247 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la solidarité nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de soixante sept milliards six cent quarante-huit millions deux cent-six mille dinars (67.648.206.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la solidarité nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de la solidarité nationale Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 73.292.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 45.334.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 5.066.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 123.692.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 30.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 30.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.111.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 30.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 29.657.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 2.494.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 33.292.000 92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 16.042.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 2.625.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 4.287.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 12.983.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 236.000 34-81 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 2.231.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 622.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 39.036.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 2.139.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 2.139.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse…………………………………………………………………………….. 22.500.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti……………………………………………………….. 57.858.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem… 37.192.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine………………………… 58.079.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés ………………………………………………. 5.283.902.000 36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem……………………………… 60.287.000 36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine……………………………. 29.909.000 36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran……………………………………….. 28.620.000 Total de la 6ème partie……………………………………………. ……………… 5.578.347.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………. 1.250.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national de solidarité…………………………………………………………………………………………….. 4.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression. 7.778.000 37-09 Dotation au profit du fonds de solidarité nationale à titre de régularisation de l’avance accordée à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (E.P.I.H)………………………………. 168.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 181.028.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 5.957.564.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 12 août 2007 93 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 7.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 7.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-04 Emplois d’attente — Contrats de pré-emploi (C.P.E.)………………………………….. 9.780.000.000 44-05 Emplois d’attente — Emplois saisonniers d’intérêt local (E.S.I.L.)……………….. 4.120.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 13.900.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social………………………………………………………………………………………………….. 207.812.000 46-03 Administration centrale — Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante…………………….. 46.000.000 46-04 Administration centrale — Contribution à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (E.P.I.H.)………………… 87.000.000 46-05 Administration centrale — Contribution à l’agence de développement social (ADS)…………………………………………………………………………………………………. 34.100.000.000 46-09 Dotation au fonds de solidarité nationale au titre de la mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale………………………………………. 3.000.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 37.440.812.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 51.347.812.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 57.305.376.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 415.072.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 227.199.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 15.067.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 657.338.000 94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 87.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 270.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 357.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 21.514.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 1.636.384.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 12.180.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.670.078.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 6.720.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 4.800.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………… 5.760.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 10.584.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 622.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 6.480.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 1.850.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 240.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 37.056.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles ………………………… 4.800.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 4.800.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.369.629.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-10 Services déconcentrés de l’Etat — Enfants assistés et protection de l’enfance…. 167.459.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%………………………………………………………………………………. 7.805.742.000 Total de la 6ème partie……………………………………………. ………………. 7.973.201.000 Total du titre IV…………………………………………………….. ………………. 7.973.201.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ………………. 10.342.830.000 Total de la section I………………………………………………… ………………. 67.648.206.000 Total des crédits ouverts au ministre de la solidarité nationale… 67.648.206.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 12 août 2007 Décret exécutif n° 07-248 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 95 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de dix-huit milliards cent quatre-vingt millions huit cent cinquante neuf mille dinars (18.180.859.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007. Abdelaziz BELKHADEM. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007, au ministre de la jeunesse et des sports Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales……………………………….. 196.205.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 112.820.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 10.299.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 32.473.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 351.797.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 185.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels.. 2.117.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 2.302.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 6.787.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 74.990.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 7.416.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 89.193.000 96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 12 août 2007 CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 36.600.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 9.060.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 9.120.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 25.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 550.000 34-06 Administration centrale — Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports………………………………………………………………………. 30.000.000 34-07 Administration centrale — Matériel et fournitures informatiques………………… 7.707.000 34-81 Administration centrale — Remboursement de frais des coopérants……………. 24.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.250.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.277.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 145.574.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 2.200.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 2.200.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………… 541.248.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria…………………………………………… 170.354.000 36-03 Subvention au centre national de médecine du sport………………………………….. 47.000.000 36-04 Subvention au laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage… 23.000.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (C.I.A.J.)……………………………………………………………………………………………. 741.230.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.) ………….. 648.648.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 2.171.480.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 7.000.000 37-05 Administration centrale — Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse…………………………………………………………………………… 10.000.000 37-06 Administration centrale — Festivités du 5 Juillet………………………………………. 40.000.000 37-09 Frais de fonctionnement du comité d’organisation des 9èmes jeux africains…. 4.972.250.000 37-21 Administration centrale — Rencontres nationales de jeunesse et de sport…….. 40.000.000 37-22 Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sport. 14.000.000 37-24 Administration centrale — Réglement des créances impayées de 1990 à 2006 190.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 5.273.250.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 8.035.796.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 97 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais de formation et de perfectionnement du personnel…………………………………………………………………………………………… 3.300.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux associations sportives…………….. 1.213.097.000 43-03 Administration centrale — Contribution à l’observatoire national des sports… 2.000.000 43-04 Fonds national pour la préparation des équipes nationales à la participation aux 9èmes jeux africains……………………………………………………………………. 785.000.000 43-05 Administration centrale — Encouragement aux associations de jeunes………… 146.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 2.149.397.000 4ème Partie Action économique — Encouragement et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J.)………………………………………………………………………….. 45.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à l’office du complexe olympique (O.C.O.)…………………………………………………………………………………………….. 120.000.000 44-03 Administration centrale— Contribution au centre national des sports et des loisirs de Tikijda………………………………………………………………………………… 51.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 216.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 2.365.397.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 10.401.193.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 3.379.724.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 2.018.138.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 175.483.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 5.573.345.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accident du travail…………………… 997.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 18.940.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 19.937.000 98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 12 août 2007 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 250.987.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 1.347.333.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 129.724.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.728.044.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 49.760.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 12.240.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………. 30.600.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 50.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 5.000.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………… 35.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 7.500.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 4.660.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 195.240.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 24.200.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 24.200.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Assurance des adhérents……………………….. 4.000.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat — Réglement des créances impayées de 1990 à 2006 ………………………………………………………………………………………………. 169.400.0000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 173.400.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 7.714.166.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat — Encouragements et contributions aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives……………………………………… 60.000.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives………………………………………………………………………….. 5.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 65.500.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 65.500.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 7.779.666.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 18.180.859.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………. 18.180.859.000 28 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 12 août 2007 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 99 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs. Par décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du pèlerinage et de la Omra, exercées par M. Youcef Belmahdi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme à la wilaya de Saïda. Par décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme à la wilaya de Saïda, exercées par M. Omar Yousfi, admis à la retraite. Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Chlef. Par décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007, il est mis fin, à compter du 2 septembre 2006, aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Chlef, exercées par M. Mustapha Mahadjebia, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la culture. Par décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au ministère de la culture, exercées par Mme Rabia Djelti épouse Zaoui, sur sa demande. Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas. Par décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la culture aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. : 1 – Nordine Sahi, à la wilaya de Tipaza ; 2 – Kheira Akacem épouse Belhanafi, à la wilaya de Relizane. Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Khenchela. Par décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Khenchela, exercées par M. Kaci Hatem, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007, M. Tayeb Medkour est nommé inspecteur au ministère des affaires étrangères. Décrets présidentiels du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination de directeurs du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement de wilayas. Par décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007, M. Mohammed El-Amine Belarbi est nommé directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Tlemcen. Par décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007, M. Ali Toumi est nommé directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Saïda. Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des wakfs. Par décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007, M. Youcef Belmahdi est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des wakfs. 100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 28 Rajab 1428 Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la culture. Par décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007, Mlle. Chafia Belhocine est nommée sous-directrice de la coopération multilatérale au ministère de la culture. Décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination du directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Biskra. Par décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007, M. Kaci Hatem est nommé directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Biskra. 12 août 2007 Décrets présidentiels du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas. Par décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007, M. Hocine Takilt est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Guelma. Par décret présidentiel du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007, M. Fadel Assadi est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Tissemsilt. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007 mettant fin aux fonctions d’un chef de service régional du contrôle des engagements de dépenses et d’un suppléant. Par arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007, il est mis fin, à compter du 1er août 2007, aux fonctions de chef de service régional du contrôle des engagements de dépenses et d’un suppléant auprès des régions militaires, exercées par les officiers dont les noms suivent : Chef de service : — le capitaine Salah Chorfi, 4ème région militaire. Suppléant au chef de service : — le commandant El-Habib Bahloul, 1ère région militaire. Arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007 mettant fin aux fonctions de suppléants aux chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées. Par arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007, il est mis fin, à compter du 1er août 2007, aux fonctions de suppléants aux chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées, auprès des régions militaires exercées par les officiers dont les noms suivent : Imprimerie officielle - Les Vergers, Suppléants aux chefs de services : — le commandant Mohamed Zeghdane, 2ème région militaire ; — le lieutenant Samir Boualem, 5ème région militaire ; — le lieutenant Mohamed Terira, 6ème région militaire. Arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007 portant désignation dans les fonctions de chef de service régional du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants. Par arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007, les officiers dont les noms suivent, sont désignés, à compter du 1er août 2007, chef de service régional du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants : Chef de service : — le capitaine : Ali Fartas, 4ème région militaire ; Suppléants aux chefs de services : — le capitaine : Merouane Reghioui, 1ère région militaire ; — le commandant : Laaredj Achouri, 2ème région militaire ; — le lieutenant : Mohamed Bouhricha, 5ème région militaire. — le lieutenant : Abdelkrim Azzaz, 6ème région militaire. Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE