Décret présidentiel n° 07-234 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de quatre milliards trois cent quatre vingt quatorze millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille dinars (4.394.699.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : ..................... 3.597.572.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : 686.070.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : ...... 68.457.000 DA.
Section IV :
El-Haras El-Djoumhouri : .................... 42.600.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par :
— le Secrétaire général de la Présidence,
— le Secrétaire général du Gouvernement,
— le Haut commissaire à l'amazighité.
— le Commandant d’El Haras El Djoumhouri..
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 06-24
- Ordonnance n° 07-03
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
-
Décret présidentiel n° 07-381
Décret présidentiel n° 07-381 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
-
Décret présidentiel n° 07-380
Décret présidentiel n° 07-380 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
-
Décret présidentiel n° 07-359
Décret présidentiel nº 07-359 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.