Décret exécutif n° 07-246

Décret exécutif n° 07-246 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

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يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 07-246
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 07-414

    Décret présidentiel n° 07-414 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 07-344

    Décret présidentiel n° 07-344 du Aouel Dhou El Kaada 1428 correspondant au 11 novembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 07-256

    Décret exécutif n° 07-256 du 15 Chaâbane 1428 correspondant au 28 août 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

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