Décret exécutif n° 07-236

Décret exécutif n° 07-236 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 07-330

    Décret présidentiel n° 07-330 du 18 Chaoual 1428 correspondant au 30 octobre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 07-334

    Décret exécutif n° 07-334 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 07-329

    Décret présidentiel n° 07-329 du 18 Chaoual 1428 correspondant au 30 octobre 2007 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-409

    Décret présidentiel n° 07-409 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-398

    Décret présidentiel n° 07-398 du 9 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 18 décembre 2007 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.