Décret exécutif n° 07-245

Décret exécutif n° 07-245 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 07-245

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 07-373

    Décret présidentiel n° 07-373 du 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret exécutif n° 07-347

    Décret exécutif n° 07-347 du 4 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 14 novembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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