Décret exécutif n° 07-240

Décret exécutif n° 07-240 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l'aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme

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يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 07-240

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 07-362

    Décret présidentiel nº 07-362 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du tourisme. du territoire, de l'environnement et

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