ج.ر عدد 57 لسنة 1992
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n” 92-309 du 22 juillet 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’économie, p. 1270 Décret présidentiel nº 92-310 du 22 juillet 1992 portant transfert de crédit au budget de fonctionnement du ministère de la justice, p. 1274 Décret présidentiel nº 92-311 du 22 juillet 1992 portant création d’un chapitre et transfert d’un crédit au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, p. 1275 Décret exécutif n° 92-312 du 22 juillet 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, p, 1279

1270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 26 juillet 1992 SOMMAIRE (Suite) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 21 juillet 1992 mettant fin aus fonctions du directeur général « ASIE-OCEANIE » au ministère des affaires étrangères. p. 1280 Décret présidentiel du 21 juillet 1992 mettant fin aux fonctions du Gouverneur de la Banque centrale d’Algérie, p. 1280 Décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque centrale d’Algérie, p. 1280 Décret présidentiel du 22 juillet 1992 portant changement de noms, p. 1280 Décret exécutif da 21 juillet 1992 portant nomination du chef de cabinet du Chef du Gouvernement, p. 1287 ARRETES DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 23 juillet 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. p.1288 Arrêté du 23 juillet 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet du Chef du Gouvernement, p. 1288 Arrêté du 23 juillet 1992 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique, p. 1288 DECRETS «» Décret présidentiel n° 92-309 du 22 juillet 1992 portant transfert de crédits au budget de fonetionnement du ministère de l’économic. Le Président du Haut Comité d’Eiat. Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat: Vu la délibération n 92-04/HCE du 2 juillet 1902 relative à Pélection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi m 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances: Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992: Vu le décret présidentiel du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, ittl titue du budget de fonctionnement, par la toi de finances pour 1992, ถน budget des charges comes; Va le décret exécutif in 91-547 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au oninistre de Féconomie. Décrète : Article “. - Il est anndé sur 1992, un crédit de six cent huit millions sept cent quarante deux mille dinars (608.742.000 DA.). applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 (Dépenses éventuelles Provision groupée). Am. 2. Il est ouvert sur 1992, on crédit de six cent huit millions sept cent quarante deux mille dinars (608.742.000).A.), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’économie et aux chapitres émunérés à l’état amexé au présent décret. Art. 3. Le ministre de l’économie est chargé de Fexécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popadaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1992. Ali KAFI.

26 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 1271 ETAT ANNEXE NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’ECONOMIE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allòcations diverses 13.000.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie 3ème Partie 7.000.000 20.000.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.046.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale Total de la 3ème partie. 6ème Partie 6.000.000 7.046.000

Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national des finances ( INF) 7.000.000 36-03 Subvention à l’institut de technologie du froid (ITF) 463.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre ( 36-08 Subvention au centre national d’information tion économique (CNIDE) ANC). 43.000.000 et de documenta- 1.000.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) Total de la 6ème partie. Total du titre III Total de la section I 8.600.000 60.063.000 87.109.000 87.109.000

1272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 26 juillet 1992 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES DOUANES Sous-section 1 Services Centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes pales Rémunérations princi- 92.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses. 31-03 Direction générale des douanes journalier - Salaires et accessoires de Total de la 1ère partie 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Direction générale des douanes travail Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 33-01 Direction générale des douanes familial. 118.000.000 Personnel vacataire et salaires 5.230.000 215.230.000 allocations Rentes d’accidents du 180.000 180.000 sociales Prestations à caractère 10.000.000 33-03 Direction générale des douanes - Sécurité sociale 35.623.000 Total de la 3ème partie 7ème Partie 45.623.000 Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes - Versement forfaitaire. 11.900.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la sous-section 1.. Total de la section 3 11.900.000 272.933.000 272.933.000 272.933.000

26 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 1273 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION V CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DÚ DOMAINE NATIONAL Sous-section 2 Services déconcentrés du domaine national TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations Principales. 90.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses 31-13 Services déconcentrés du domaine 100.000.000 national Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 6.000.000 Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel Charges 196.000.000 sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national Prestations à caractère familial 8.500.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national Sécurité sociale Total de la 3ème partie 7ème Partie 34.000.000 42.500.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine forfaitaire Total de la 7ème partie. Total du titre III Total de la sous-section 2… Total de la section V Total des crédits ouverts national Versement 10.200.000 10.200.000 248.700.000 248.700.000 248.700.000 608.742.000

1274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 26 juillet 1992 Décret présidentiel n° 92-310 du 22 juillet 1992 portant transfert de crédit au budget de fonctionnement du ministère de la justice. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité de l’Etat; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu le décret présidentiel du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 91-546 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de la justice; Vu le décret exécutif n° 92-167 du 28 avril 1992 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1992, un crédit de trois cent quatre vingt quatorze millions trois cent mille dinars (394.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 (Dépenses éventuelles Provision groupée). Art. 2. Il est ouvert sur 1992, un crédit de trois cent quatre vingt quatorze millions trois cent mille dinars (394.300.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre de l’économie et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 juin 1992. Ali KAFI. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 91.. MINISTERE DE LA JUSTICE lim TITRE III MOYENS DES SERVICES

Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.800.000 31-02 Administration centrale verses. Indemnités et allocations di- 8.500.000 31-11 Services judiciaires - Rémunérations principales 4.000.000 31-12 Services judiciaires - Indemnités et allocations diverses 24.000.000 31-21 Services pénitentiaires - Rémunérations principales. 170.000.000 31-22 Services pénitentiaires - Idemnités et allocations diverses.. 95.000.000 Total de la 1 partie 304.300.000

26 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 1275 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial 20.000.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 2.000.000 33-21 Services pénitentiaires – Préstations à caractère familial 33-23 Services pénitentiaires - Sécurité sociale 9.000.000 Total de la 3ème partie. 40.000.000 71.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-22 Services pénitentiaires Versement forfaitaire 6.000.000 Total de la 7ème partie Total du titre III 13.000.000 19.000.000 394.300.000 Total des crédits ouverts Décret présidentiel n° 92-311 du 22 juillet 1992 portant création d’un chapitre et transfert d’un crédit au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité de l’Etat;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu le décret présidentiel du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 91-545 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 92-208 du 23 mai 1992 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ; 394.300.000 Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de l’intérieur et des collectivtés locales, section II services déconcentrés de l’Etat, titre III moyens des services, 7ème partie Dépenses diverses, un chapitre n° 37-15 intitulé : <<< services déconcentrés de l’Etat Dépenses liées à l’administration de l’Etat d’urgence dans certaines wilayas. ». Art. 2. Il est annulé sur 1992, un crédit de quatre milliards six cent soixante six. millions cinq cent soixante dix huit mille dinars (4.666.578.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 (Dépenses éventuelles Provision groupée). Art. 3. Il est ouvert sur 1992, un crédit de quatre milliards six cent soixante six millions cinq cent soixante dix huit mille dinars (5.666.578.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre de l’économie et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1992. Ali KAFI.

1276 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT ANNEXE (Suite NOS DES CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE N° 57 26 juillet 1992 ) CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales… 11.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités verses et allocations di- 50.500.000 31-03 Administration centrale – Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 632.000 31-31 Sûreté nationale - Rémunérations principales 1.008.850.000 31-32 Sûreté nationale - Indemnités et allocations diverses 1.028.440.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 16.400.000 31-41- Protection civile - Rémunérations principales. 937.000 31-42 Protection civile - Indemnités et allocations diverses. 19.852.000 Total de 1r partie. 3ème Partie 2.137.111.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial ……. 1.100.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 1.000.000 33-31 Sûreté nationale – Prestations à caractère 33-33 Sûreté nationale - Sécurité sociale 33-41 Protection civile Prestations à caractère Total de la 3ème partie 4me Partie Matériel et fonctionnement des familial. 59.600.000 441.500.000 familial 800.000 504.000.000 services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 1.200.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 1.000.000 Total de la 4me partie 2.200.000

26 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 1277 ETAT ANNEXE (Suite) N DES LIBELLES CHAPITRES ‘ 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’école nationale des transmissions (Ε.Ν.Τ) 945.000 36-03 Subvention à l’école nationale de la protection civile (Ε.Ν.Ρ.C.) 2.700.000 36-06 Subvention au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G.) Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses 4.100.000 7.745.000 . 800.000 37-05 Administration centrale Versement forfaitaire. 3.720.000 37-32 Sûreté nationale Versement forfaitaire 37-41 Protection civile Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III C Total de la section I. Section II 122.236.000 1.200.000 127.956.000 2.779.012.000 2.779.012.000 Services déconcentrés de l’Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales 390.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses 1.107.000.000 31-14 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires salaires…. Total de la lère partie 3ème Partie et accessoires de 14.061.000 1.511.061.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie. 285.000.000 285.000.000

1278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 26 juillet 1992 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES ‘LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat l’administration de l’Etat d’urgence dans CREDITS OUVERTS EN DA Dépenses liées à certaines wilayas… 2.000.000 37-21 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 89.138.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III Total de la section II… Section III Palais du Gouvernement Entretien TITRE III 91.138.000 1.887.199.000 1.887.199.000 et maintenance : MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-21 Paļais du Gouvernement – Rémunérations principales 340.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie Total du titre lii Total de la section III Total des crédits ouverts 27.000 367.000 367.000 367.000 4.666.578.000

26 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 1279 Décret exécutif n° 92-312 du 22 juillet 1992 portant Décrète : virement de crédits au sein du budget de Article 1er. - Il est annulé sur 1992, un crédit de cinq fonctionnement du ministère du travail Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 116 (alinéa 2); millions quatre cent soixante dix neuf mille dinars (5.479.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et au chapitre n° 31-01 (Administration centrale Rémunérations principales » ). Art. 2. Il est ouvert sur 1992, un crédit de cinq 81-4° et millions quatre cent soixante dix neuf mille dinars (5.479.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et aux chapitres énumérés Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et à l’état annexé au présent décret. complétée, relative aux lois de finances; Art. 3. Le ministre de l’économie et le ministre du Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de finances pour 1992; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 91-550 du 30 décembre 1991 populaire. portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Fait à Alger, le 22 juillet 1992. 1992, au ministre du travail. NO DES CHAPITRES Bélaïd ABDESSELEM. ETAT ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DU TRAVAIL Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires Total de la 1ère 1r Partie Rémunérations d’activité

  • Indemnités et allocations diverses 4.879.000 Personnel vacataire et journalier de salaires 345.000 partie 5.224.000 2re Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Total de la 2 Rentes d’accidents du travail 15.000 partie 15.000

1280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 26 juillet 1992 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 3m Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 240.000 Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la section I. 240.000 5.479.000 5.479.000 Total des crédits ouverts 5.479.000 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 21 juillet 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général « ASIE-OCEA- NIE » au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 21 juillet 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur général « ASIE-OCEANIE », au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelouahab Kéramane, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 21 juillet 1992 mettant fin aux fonctions du Gouverneur de la Banque centrale d’Algérie. Par décret présidentiel du 21 juillet 1992, il est mis fin aux fonctions de Gouverneur de la Banque centrale d’Algérie, exercées par M. Abderrahmane Roustoumi Hadj Nacer, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque centrale } d’Algérie. Par décret présidentiel du 21 juillet 1992, M. Abdelouahab Kéramane est nommé Gouverneur de la Banque centrale d’Algérie.. «» Décret présidentiel du 22 juillet 1992 portant changement de noms. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de la justice; Vu la Constitution, notamment ses articles 74, 6° et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du président du Haut Comité d’Etat; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1r. Est accordé le changement de nom prévu par le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé aux personnes désignées ci-après : Haïcha, prénommé, Mohammed, né le 3 juillet 1940 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance nº 1172 et acte de mariage n° 447, dressé le 24 juin 1964 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen et ses enfants mineurs :

  • Sid Ahmed, né le 2 janvier 1968 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 36,
  • Nacéra, née le 15 octobre 1970 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 380,
  • Abdeldjalil, né le 6 août 1973 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance nº 3420,
  • Lamia, née le 13 octobre 1974 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance nº 4552,
  • Naziha, née le 4 septembre 1982 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance nº 4814, qui s’appelleront désormais Hadjadj.

26 juillet 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 1281 Benlerneb, prénommé, Aïssa, né en 1942 à Ouled Amara, daïra de Bou Saada, wilaya de M’Sila, acte de mariage n° 64, dressé le 16 juin 1972 à Bou Saada, wilaya de M’Sila et ses enfants mineurs :

  • Soumia, née le 5 août 1972 à Bou Saada, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 862,
  • Hassiba, née le 18 juillet 1974 à Bou Saada, wilaya de M’Sila, acte de naissance’nº 1039,
  • Samir, né le 22 juin 1976 à El Hamma, El Anasser, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2428,
  • Salim, né le 19 mai 1978 à El Hamma, El Anasser, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance nº 1911,
  • Siham, née le 22 décembre 1981 à El Hamma, El Anasser, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2457,
  • Mohamed Lamine, né le 5 mars 1986 à El Madania, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance nº 89, qui s’appelleront désormais Rabai.
  • Benlerneb Assia, née le 5 août 1969 à El Hamma, Él Anasser, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3033, qui s’appellera désormais Rabai Assia. Benlerneb Sabah, né le 7 octobre 1970 à El Hamma, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3971, qui s’appellera désormais Rabai Sabah. Zebidour Maamar, né le 8 février 1934 à Chlef, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 86 et acte de mariage n° 78, dressé le 25 avril 1960 à Chlef, wilaya de Chlef, qui s’appellera désormaiş Zaidour Maamar. Zebidour Fatima, née le 4 avril 1960 à Chlef, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 359 et acte de mariage n° 548, dressé le 12 juillet 1977 à Chlef, wilaya de Chlef, qui s’appellera désormais Zaidour Fatima.
  • Zebidour Djamal, né le 27 octobre 1961 à Chlef, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 1062 et acte de mariage n° 631, dressé le 7 septembre 1989 à Chlef, wilaya de Chlef, qui s’appellera désormais Zaidour Djamal. Zebidour Hocine, né le 1er novembre 1962 à Chlef, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 1150 et acte de mariage n° 716, dressé le 24 décembre 1986 à Chlef, wilaya de Chlef, qui s’appellera désormais Zaidour Hocine. Zebidour Farid, né le 14 juillet 1965 à Chlef, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 2012, qui s’appellera désormais Zaidour Farid. Zebidour Lalia, née le 1 juin 1967 à Chlef, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 1169, qui s’appellera désormais Zaidour Lalia. Zebidour Yasmina, née le 24 septembre 1968 à | Chlef, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 2834, qui s’appellera désormais Zaidour Yasmina. Zebidour Ismaïl, né le 20 septembre 1969 à Chlef, wilaya de Chlef, acte de naissance n° 3007, qui s’appellera désormais Zaidour Ismaïl. Mahamed Ahmed, né le 11 février 1935 à El Amir Abdelkader, daïra de Tahir, wilaya de Jijel, acte de naissance nº 16 et acte de mariage n° 87 dressé, le 9 août 1963 à Jijel, wilaya de Jijel, qui s’appellera désormais Rays Ahmed. Mahamed Assia, née le 5 septembre 1964 à Alger centre, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3062, qui s’appellera désormais Rays Assia. Mahamed Amel, née le 16 mai 1966 à Alger centre, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2002, qui s’appellera désormais Rays Amel.
  • Mahamed Fouad, né le 1er janvier 1968 à Alger centre, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 68, qui s’appellera désormais Rays Fouad. Mahamed Tewfik, né le 7 février 1969 à El Hamma El Anasser, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 581, qui s’appellera désormais Rays Tewfik. Lemghiouan Mohammed, né en 1913 à Zaouiet Kounta, daïra de Reggane, wilaya d’Adrar, acte de naissance nº 8612, qui s’appellera désormais Barka Mohammed. Lemghiouan Zohra, née en 1937 à Zaouiet Kounta, daïra de Reggane, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 8613, qui s’appellera désormais Barka Zohra. Lemghiouan, prénommé, Boudjemaa, né en 1941 à Zaouiet Kounta, daïra de Reggane, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 8614 et son enfant mineur: *Khadem, né le 1er avril 1977 à Tadmaït, daïra de Reggane, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 147, qui s’appelleront désormais Barka. Lemghiouan Mebarek, né en 1943 à Zaouiet Kounta, daïra de Reggane, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 8615, qui s’appellera désormais Barka Mebarek. Lemghiouan prénommé Ahmed, né en 1945 à Zaouiet Kounta, daïra de Reggane, wilaya d’Adrar, acte de naissance nº 8616 et son enfant mineur :
  • Salem, né le 1er avril 1977 à Zaouiet Kounta, daïra de Reggane, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 146, qui s’appelleront désormais Barka. Lemghiouan Tallia, née en 1948 à Zaouiet Kounta, daïra de Reggane, wilaya d’Adrar, acte de naissance n” 8617, qui s’appellera désormais Barka Tallia.

1282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 26 juillet 1992 Touirtou, prénommé, Belkassem, né le 5 avril 1916 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 386 et acte de mariage n° 621, dressé le 21 novembre 1969 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, et ses enfants mineurs:

  • Yamina, née le 23 juin 1971 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 2583,
  • Sidi Mohammed, né le 18 septembre 1972 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance nº 3586,
  • Mustapha Samir, né le 16 février 1974 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 875,
  • Mohammed El Amine, né le 26 octobre 1982 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance nº 5724, qui s’appelleront désormais Benmoulay Chérif. Touirtou Abdelhak, né le 26 octobre 1965 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance nº 3812, qui s’appellera désormais Benmoulay Chérif Abdelhak. Benameur Kerfah, prénommé, Yassine, né le 15 avril 1946 à Khemis Miliana, daïra de Miliana, wilaya d’Aïn Defla, acte de mariage n° 310, dressé le 21 novembre 1968 à Khemis Miliana, daïra de Miliana, wilaya d’Aïn Defla, et ses enfants mineurs :
  • Abdelhakim, né le 5 juillet 1972 à Blida, wilaya de Blida, acte de naissance n° 3244,
  • Amale, née le 30 novembre 1973 à Blida, wilaya de Blida, acte de naissance n° 6241,
  • Fethya, née le 29 janvier 1977 à Blida, wilaya de Blida, acte de naissance n° 644,
  • Nawel, née le 15 février 1981 à Blida, wilaya de Blida, acte de naissance n° 969, qui s’appelleront désormais Benameur. Kalloucha Nassira, née le 16 mars 1962 à Ouled Bouali, daïra d’El Matmar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 41 et acte de mariage n° 358, dressé le 16 avril 1982, qui s’appellera désormais Boukhalfa Nassira. Kalloucha Kada, né le 29 Novembre 1964 à Relizane, wilaya de Relizane, acte de naissance nº 2110, qui s’appellera désormais Boukhalfa Kada. Djerana, prénommé, Abdelkader, né le 10 mars 1955 à Bourkika, daïra de Hadjout, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 36 et acte mariage n° 174, dressé le 6 août 1984 à Hadjout, wilaya de Tipaza, et ses enfants mineurs :
  • Asmaa, née le 11 mars 1986 à Hadjout, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 362,
  • Mohamed, né le 18 mars 1988 à Timimoun, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 290,
  • Adel, né le 26 janvier 1989 à Hadjout, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 130, qui s’appelleront désormais Hadj Khelifa. Djerana Kheira, née le 8 août 1952 à Bourkika, daïra de Hadjout, wilaya de Tipaza, acte de naissance. n° 103 et acte mariage n° 21, dressé le 6 mars 1975 à Hadjout, wilaya de Tipaza, qui s’appellera désormais Hadj Khelifa Kheira. Djerana, prénommé, Ahmed, né le 24 mars 1958 à Bourkika, daïra de Hadjout, wilaya de Tipaza, acte de naissance nº 63 et acte mariage n° 36, dressé le 21 juillet 1988 à Bourkika, daïra de Hadjout, wilaya de Tipaza et son enfant mineur :
  • Faiçal, né le 3 juin 1989 à Hadjout, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 674, qui s’appelleront désormais Hadj Khelifa. Tellis, prénommé, Hachemi, né en 1929 à Metlili Chaamba, daïra de Metlili Chaamba, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 713 et acte de mariage n° 176, dressé le 22 août 1973 à Metlili, wilaya de Ghardaïa et ses enfants mineurs :
  • Yamina, née le 7 octobre 1974 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance nº 519,
  • Mohammed, né le 10 février 1979 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 93,
  • Miloud, né le 27 janvier 1981 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 134,
  • Aïcha, née le 15 février 1983 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 145,
  • Mebarka, née le 17 décembre 1984 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 1017,
  • Bouhafs, né le 16 novembre 1986 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 870,
  • Mammar, né le 25 septembre 1988 à Metlili, wilaya dè Ghardaïa, acte de naissance n° 776, qui s’appelleront désormais Bensania. Tellis Fátna, née en 1958 à Metili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 1409 et acte de mariage n° 76, dressé le 14 avril 1975 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, qui s’appellera désormais Bensania Fatna.
  • Tellis Hadda, née en 1961 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 1410 et acte de mariage n° 76, dressé le 30 mai 1983 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, qui s’appellera désormais Bensania Hadda. Tellis Kaddour, né le 5 avril 1965 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 180, qui s’appellera désormais Bensania Kaddour.. Tellis Kheira, née le 11 avril 1968 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance nº 194, qui s’appellera désormais Bensania Kheira.

26 juillet 1992 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 1283

  • Chitane Abdelkader, né le 9 décembre 1926 à Garouma, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira, acte de naissance n° 1540 et acte de mariage n° 856, dressé le 1er septembre 1975 à Garouma, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira, qui s’appellera désormais «Nour Abdelkader ». Chitane Aïcha, née le 3 mars 1959 à Garouma, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira, acte de naissance n° 56 et acte de mariage n° 87, dressé le 20 août 1976 à Tablat, wilaya de Médéa, qui s’appellera désormais <<< Nour Aïcha ». Chitane Zohra, née le 3 avril 1962 à Garouma, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira, acte de naissance n° 59, qui s’appellera désormais « Nour Zohra ». Chitane prénommé Ali, né le 1er mars 1963 à Garouma, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira, acte de naissance n° 126 et acte de mariage n° 84, dressé le 10 novembre 1986 à Garouma, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira, et son enfant mineure :
  • Souhila, née le 23 janvier 1988 à Garouma, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira, acte de naissance n° 46, qui s’appelleront désormais « Nour ». Chitane Mohamed, né le 10 octobre 1965 à Garouma, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira, acte de naissance n° 223, qui s’appellera désormais <<< Nour Mohamed >>. Chitane Ahmed, né en 1971 à Garouma, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira, acte de naissance n° 75, qui s’appellera désormais « Nour Ahmed ». Chitane Mohamed, né le 21 septembre 1970 à Garouma, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira, acte de naissance n° 224, qui s’appellera désormais << Nour Mohamed ». Ouhassaini, prénommé, Abdelkader, né en 1943 à Oued Ghir, daïra de Tichi, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 6 et acte de mariage n° 16, dressé le 7 juillet 1969 à Béjaia, wilaya de Béjaia et ses enfants mineurs :
  • Yazid, né le 6 mai 1970 à Béjaia, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 1334,
  • Saïd, né le 26 janvier 1972 à Béjaia, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 366,
  • Djamal, né le 16 février 1974 à Béjaia, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 640,
  • Samia, née le 23 février 1975 à Béjaia, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 774,
  • Rebiha, née le 7 mai 1978 à Béjaia, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 1842,
  • Souraya, née le 2 janvier 1980 à Béjaia, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 50,
  • Hocine, né le 9 mai 1982 à Béjaia, wilaya de Béjaía, acte de naissance n° 53,
  • Fatima, née le 11 juin 1984 à Béjaia, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 2957,
  • Djohra, née le 24 septembre 1986 à Béjaia, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 4424, Qui s’appelleront désormais « Aït Amrane ». Ouhassaini, prénommé, Akli, né le 27 novembré 1949 à Oued Ghir, daïra de Tichi, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 2756 et acte de mariage n° 6, dressé le 12 mars 1974 à Béjaia, wilaya de Béjaia et ses enfants mineurs:
  • Farida, née le 4 octobre 1974 à Oued Ghir, daïra de Tichi, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 6231,
  • Nassima, née le 1 janvier 1977 à Oued Ghir, daïra de Tichi, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 6,
  • Saïda, née le 25 avril 1978 à Oued Ghir, daïra de Tichi, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 69, Qui s’appelleront désormais <<< Aït Amrane ».
  • Ouhassaini, prénommé, Mohand, né le 23 février 1944 à Oued Ghir, daïra de Tichi, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 928 et acte de mariage n° 337, dressé le 29 juillet 1964 à Béjaia, wilaya de Béjaia et ses enfants mineurs:

  • Youcef, né le 28 juillet 1968 à Oued Ghir, daïra de Tichi, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 212,

  • Lakhdar, né le 20 décembre 1970 à Oued Ghir, daïra de Tichi, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 316,

  • Moussa, né le 17 juillet 1973 à Oued Ghir, daïra de Tichi, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 164,

  • Hamanou, né le 26 novembre 1975 à Oued Ghir, daïra de Tichi, wilaya de Béjaia, acte de naissance nº 202, Qui s’appelleront désormais « Aït Amrane ». Ouhassaini Zoubir, né le 23 décembre 1964 à Oued Ghir, daïra de Tichi, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 276, qui s’appellera désormais <<< Aït Amrane Zoubir ». Ouhassaini Allaoua, né le 2 décembre 1965 à Oued Ghir, daïra de Tichi, wilaya de Béjaia, acte de naissance n° 265, qui s’appellera désormais « Aït Amrane Allaoua ». Khacerfiha, prénommé, Mohamed, né en 1925 à Ouled Sidi Brahim, daïra de Bou Saada, Wilaya de M’Sila, açte de naissance n° 1829 et acte de mariage n° 46, dressé le 3 janvier 1951 à Ouled Sidi Brahim, daïra de Bou Saada, Wilaya de M’Sila, et ses enfants mineurs:

  • 1 Saïd, né le 25 avril 1973 à Ouled Sidi Brahim, daïra de Bou Saada, Wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 138,

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 26 juillet 1992

  • Rabah, né le 6 avril 1976 à Ouled Sidi Brahim, daïra de Bou Saada, Wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 88, Qui s’appelleront désormais <<< Bensaad ». Khacerfihá, prénommé, Yahia, né le 18 février 1955 à Ouled Sidi Brahim, daïra de Bou Saada, Wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 250 et acte de mariage, dressé le 14 juin 1980 à Ouled Sidi Brahim, daïra de Bou Saada, Wilaya de M’Sila, et ses enfants mineurs’:
  • Kamel, né le 25 janvier 1981 à Ouled Sidi Brahim, daïra de Bou Saada, Wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 22,
  • Mouloud, né le 12 mars 1982 à Ouled Sidi Brahim, daïra de Bou Saada, Wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 90,
  • Noureddine, né le 14 mai 1984 à Ouled Sidi Brahim, daïra de Bou Saada, Wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 127,
  • Abdelaziz, né le 24 décembre 1985 à Sidi Aïssa, daïra de Sidi Aissa, Wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 1986,
  • Mira, née le 28 mars 1988 à Bakhtouti Sid Eldjir, daïra de Sidi Aïssa, Wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 60,
  • Saadia, née le 27 janvier 1990 à Bakhtouti Sid Eldjir, daïra de Sidi Aïssa, Wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 12, Qui s’appelleront désormais <<< Bensaad ». Khacerfiha, prénommé, Boudjamaa, né le 9 juin 1959 à Sidi Hadjres, daïra de Sidi Aïssa, Wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 147 et acte de mariage n° 277 dressé le 21 mai 1983 à El Harrach, wilaya d’Alger et ses enfants mineurs :
  • Boubekeur, né le 13 septembre 1983 à Thénia, daïra de Thénia, wilaya de Boumerdes, acte de naissance n° 1751,
  • Fatima, née le 13 février 1985 à Boudouaou, wilaya de Boumerdes, acte de naissance n° 225;
  • Khoula, née le 12 novembre 1986 à Boudouaou, wilaya de Boumerdes, acte de naissance n° 940,
  • Sara, née le 22 mars 1990 à Aïn Taya, wilaya de Boumerdes, acte de naissance n° 573, Qui s’appelleront désormais <<< Bensaad ». Khacerfiha Turkia, née le 23 septembre 1960 à Sidi Hadjres, daïra de Sidi Aïssa, Wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 219 et acte de mariage n° 123, dressé le 3 décembre 1977 à Bou Saada, Wilaya de M’Sila, s’appellera désormais « Bensaad Turkia ». Khacerfiha Benyahia, né le 14 mars 1963 à Sidi Hadjres, daïra de Sidi Aïssa, Wilaya de M’Sila, acte denaissance n° 71, qui s’appellera désormais <<< Bensaad Benyahia ». Khacerfiha Benyoucef, né le 28 janvier 1966 à Aïn El Hadjel, daïra de Sidi Aïssa, Wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 36, qui s’appellera désormais « Bensaad Benyoucef ».
  • Khacerfiha Cheikh, né le 7 juillet 1970 à Aïn El Hadjel, daïra de Sidi Aïssa, Wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 370, qui s’appellera désormais « Bensaad Cheikh ». Mekhneze Dehane, prénommé, Lazreg, né le 24 décembre 1947 à Mendes, daïra de Zemoura, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 1492 et acte de mariage n° 45 dressé le 20 septembre 1968 à Mendes, daïra de Zemoura, wilaya de Relizane, et ses enfants mineurs :
  • Bettache, né le 5 janvier 1970 à Oued Kheloug, daïra de Zemoura, wilaya de Relizane, acte de naissance nº 4,
  • Fatma, née le 19 octobre 1971 à Oued Kheloug, daïra de Zemoura, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 441,
  • Karima, née le 26 janvier 1975 à Relizane, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 273,
  • Belkacem, né le 20 mai 1977 à Oued Kheloug, daïra de Zemoura, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 337,
  • Nacéra, née le 6 août 1979 à Mendes, daïra de Zemoura, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 439,
  • Benaouda, né le 6 avril 1982 à Oued Kheloug, daïra de Zemoura, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 231,
  • Mohamed, né le 12 août 1984 à Oued Kheloug, daïra de Zemoura, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 357,
  • Khadidja, née le 27 août 1989 à Bendaoud, daïra de Matmar, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 75, ! Qui s’appelleront désormais « Berrached ».
  • ! Soua, prénommé, Chérif, né le 17 avril 1952 à Ouled Diab, daïra de Dréan, wilaya d’Annaba, acte de naissance n° 1464 et acte de mariage n° 1464, dressé le 5 août 1976 à Annaba, wilaya d’Annaba, et ses enfants mineurs:
  • Jed, né le 28 décembre 1980 à Annaba, wilaya d’Annaba, acte de naissance n° 13033,
  • Roumaïla, née le 7 octobre 1983 à Annaba, wilaya d’Annaba, acte de naissance n° 10102,
  • Amina, née le 6 septembre 1989 à Annaba, wilaya d’Annaba, acte de naissance n° 7954, Qui s’appelleront désormais «Souha ». Hartani prénommé Abdelkrim, né en 1934 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 337 et acte de mariage n° 552, dressé le 2 septembre 1978 à Adrar, wilaya d’Adrar, et ses enfants mineurs :

26 juillet 1992 * JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 1285

  • Abdelkader, né le 7 août 1965 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 332, * (
  • Ahmed, né le 1 juilet 1968 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 302,
  • Slimane, né le 14 mai 1981 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 631,
  • Haouaria, née le 2 septembre 1978 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 552,
  • Djabaria, née le 7 mars 1976 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 144,
  • Brahim, né le 30 juillet 1984 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 105, Qui s’appelleront désormais « Benchouib ». Hartani, prénommé, Boudjemaa, né en 1939 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 3639 et acte de mariage n° 35, dressé le 17 avril 1965 à Adrar, wilayaa d’Adrar, et ses enfants mineurs :
  • Abdelaziz, né le 29 février 1968 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 110,
  • Mohamed, né le 6 décembre 1970 à Adrar, wilaya d’Adrar, ácte de naissance n° 598,
  • Allal, né le 4 juin 1975 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 402,
  • El Barka, né le 10 octobre 1977 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 598, ** Mustapha, né le 8 mars 1980 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 309,
  • Yamina, née le 14 décembre 1942 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 1500,
  • Salim, né le 21 février 1985 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 194, Qui s’appelleront désormais « Benchouib ». Hartani, prénommé, Abderrahmane, né en 1946 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n. 6955 et acte de mariage n° 69 dressé le 21 juillet 1971 à Adrar, wilaya d’Adrar et ses enfants mineurs :
  • Abdelmadjid, né le 14 mars 1973 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 178,
  • Mebrouka, née le 20 octobre 1975 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 763,
  • Fadila, née le 2 décembre 1977 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 710, 3 Djemaa, née le 2 décembre 1979 à Adrar, wilaya * d’Adrar, acte de naissance n° 1227,
  • Latifa, née le 11 octobre 1981 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 1177,
  • Somia, née le 30 décembre 1983 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 1682, Qui s’appelleront désormais « Benchouib ». Hartani Horia, née le 31 mars 1966 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 141, qui s’appellera désormais « Benchouib Horia ». Boumadjou, prénommé, Saïd, né en 1930 à Oued. Athmania, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 15 et acte de mariage n° 18, dressé le 3 avril 1954 à Oued Athmania, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Constantine et 2ème acte de mariage n° 39, dressé le 9 avril 1968 à Oued Athmania, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Constantine et ses enfants mineurs :
  • Nora, née le 10 mai 1969 sà Oued Athmania, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya ‘de, Constantine, acte de naissance n° 322,
  • Noureddine, né le 24 décembre 1970 à Oued Athmania, daïrá de Chelghoum Laïd, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 767,
  • Nor El Hoda, née le 16 février 1973 à Oued Athmania, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Constantine, acte de naissance nº 91,
  • Djamila, née le 30 septembre 1975 à Oued Athmania, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Constantine, acte de naissance nº 594,
  • Helal, né le 15 mai 1980 à Oued Athmania, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Constantine, acte de naissance nº 382, qui s’appelleront désormais « Haichour ». Boumadjou Belkacem, né le 28 janvier 1956 au Douar Ouled Arama, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 32, qui s’appellera désormais « Haichour Belkacem ». Boumadjou Mohammed, né le 7 août 1957 à Oued Athmania, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 247, qui s’appellera désormais << Haichour Mohammed ». Boumadjou Abla, née le 17 juin 1959 au Douar Ouled Arama, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya ‘de Constantine, acte de naissance nº 276, qui s’appellera désormais « Haichour Abla ». Boumadjou Mahieddine, né le 31 mai 1960 au Douar Ouled Arama, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Constantine, acte de naissance nº 195, qui s’appellera désormais « Haichour Mahieddine ». Boumadjou prénommé Abdelkrim, né le 9 octobre 1953 à Oued Athmania, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 273, et acte de mariage n° 221, dressé le 11 décembre 1973 à Oued Athmania, daïra de Chelghoum Laid, wilaya de Constantine, et ses enfants mineurs :
  • Mounb, né le 19 mars 1976 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 3909,
  • Hamza, né le 24 septembre 1977 à Oued Athmania, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Constantine, acte de naissance nº 642,

1286 * JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE, N° 57 26 juillet 1992

  • Liamine, né le 4 septembre 1978 à Oued Athmania, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 523,
  • Hanan, née le 4 mars 1981 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 33/3, qui s’appelleront désormais « Haichour ». Boumadjou Ahmed, né le 11 juillet 1961 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 5363, qui s’appellera désormais « Haichour Ahmed ». Boumadjou Samir, né le 7 septembre 1965 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 8891, qui s’appellera désormais « Haichour Samir ». Boumadjou Fatima, née le 1tr mai 1963 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n” 4996, qui s’appellera désormais « Haichour Fatima ».
  • Boumadjou Djemaa, née le 20 juillet 1968 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 7238, qui s’appellera désormais << Haichour Djamaa ». Boumadjou Hicham, né le 9 mars 1972 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n” 2718, qui s’appellera désormais « Haichour Hicham ». Boumadjou Nadjia, née le 13 avril 1975 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n” 4552, qui s’appellera désormais « Haichour Nadjia ». Boumadjou Ouarda, née le 16 octobre 1976 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 12.44, qui s’appellera désormais <<< Haichour Ouarda ». Hadj Ali prénommé Mohammed, né en 1943 à Timimoun, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 1245 et acte de mariagen” 5, dressé le 6 février 1978 à Kef Kasbah, daïra de Timimoun, wilaya d’Adrar et son enfant mineure :
  • Latifa, née le 16 octobre 1979 à Kef Kasbah, daïra de Timimoun, wilaya d’Adrar, acte de naissance n” 761, qui s’appelleront désormais « Benali ». Hadj Ali Rekia, née en 1946, à Timimoun, wilaya 11 d’Adrar, acte de naissance nº 1246, qui s’appellera désormais « Benali Rekia ». Hadj Ali Salma, née en 1947 à Timimoun, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 1247, qui s’appellera désormais <<< Benali Salma ».. Hadj Ali Salem, né en 1954 à Timimoun, wilaya d’Adrar, acte de naissance nº 1248, qui s’appellera désormais <<< Benali Salem ». Quaria, prénommé, Mohamed, né le 8 janvier 1929 à Ayoub, daïra de Aïn El Hadjar, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 1 et acte de mariage n° 615, dressé le 30 décembre 1950 à Saïda, wilaya de Saïda, et son enfant mineur:
  • Abdelkrim, né le 16 juin 1971 à Saïda, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 1313, qui s’appelleront désormais: <<« Warye ». Ouaria Yamina, née le 18 juillet 1949 à Saïda, wilaya de Saïda, acte de naissance nº 343 et acte de mariage n° 139, dressé le 11 août 1965 à Saïda, wilaya de Saïda, qui s’appellera désormais: <<< Warye Yamina ». Quaria prénommé Kadi, né le 31 janvier 1951 à Saïda, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 83 et acte de mariage n° 133, dressé le 12 avril 1983 et son enfant mineure :
  • Mariem, née le 27 juin 1984 à Saïda, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 2408, qui s’appelleront désormais: << Warye Kadi ».
  • Ouaria Fatiha, née le 9 mai 1954 à Saïda, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 322, qui s’appellera désormais: <<< Warye Fatiha ». Quaria Mokhtar, né le 27 décembre 1958 à Saïda, wilaya de. Saïda, acte de naissance n° 823 et acte de mariage n° 407, dressé le 21 septembre 1987 à Saïda, wilaya de Saïda, qui s’appellera désormais: <<< Warye Mokhtar ». Quaria Bouhaous, né le 9 mai 1961 à Saïda, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 489, qui s’appellera désormais: << Warye Bouhaous ». Ouaria Karima, née le 7 mai 1963 à Saïda, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 454 et acte de mariage n° 385, dressé le 23 septembre 1986 à Saïda, wilaya de Saïda, qui s’appellera désormais: <<.Warye Karima ».
  • Quaria Khadidja, née le 13 décembre 1966 à Saïda, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 1450, qui s’appellera désormais : « Warye Khadidja ». Benlagra Mohamed, né le 6 février 1962 à Koléa, daïra de Koléa, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 147 et acte de mariage n° 207, dressé le 1 octobre 1986 à Koléa, Daïra de Koléa, wilaya de Tipaza et son ifant mineur:
  • Dhia El Hak, né le 1 juin 1987 à Koléa, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 1214, qui s’appellera désormais : « Bendrissi Mohamed ». Bouhacira Mohammed, né en 1915 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 454 et acte de mariage n° 731, dressé le 5 décembre 1956 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, qui s’appellera désormais : << Boulenouar Mohammed ». Sassi Boukelb, prénommé, Hassen, né le 17 juin 1937 à Rekakma, wilaya de Guelma, acte de naissance n° 945 et acte de mariage n° 98, dressé le 2 octobre 1970 à Dréan, wilaya d’El Tarf et ses enfants mineurs :
  • Nouar, né le 12 novembre 1973 à El Besbès, daïra de Dréan, wilaya de El Tarf, acte de naissance n° 896.

26 juillet 1992 * JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 1287

  • Habiba, née le 28 février 1979 à Annaba, wilaya d’Annaba, acte de naissance n° 2377.
  • Lynda, née le 10 avril 1982 à Annaba, wilaya d’Annaba, acte de naissance n° 3847. qui s’appelleront désormais : <<< Sassi >>> Sassi Boukelb Allaoua, né le 20 avril 1963 à Besbès, Daïra de Dréan, wilaya d’El Tarf, acte de naissance n° 282 et acte de mariage, dressé le 23 juin 1987 à Ben Ammar, daïra de Dréan, wilaya d’El Tarf, qui s’appellera désormais : « Sassi Allaoua ». Sassi Boukelb Dalila, née le 6 décembre 1964 à El Besbès, daïra de Dréan, wilaya d’El Tarf, acte de naissance n° 769, qui s’appellera désormais: << Sassi Dalila ». Sassi Boukelb Nasser, né le 6 juillet 1967 Besbès, daïra de Dréan, wilaya d’El Tarf, acte de naissance n° 532, qui s’appellera désormais: <<< Sassi Nasser». Mekhdoua M’Hamed, né le 4 septembre 1957 à Sebt Aziz, daïra de Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 128, qui s’appellera désormais: <<< Mekdour M’Hamed ». Mekhdoua Bouzid, né le 15 avril 1962 à Sebt Aziz, daïra de Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance nº 47, qui s’appellera désormais : « Mekdour Bouzid ». Mekhdoua Kouider, né le 1 septembre 1965 à la Casbah, daïra de Bab El Oued. wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2072, qui s’appellera désormais: << Mekdour Kouider ». Mekhdoua Fatima, née le 19 juillet 1968 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance nº 7634, qui s’appellera désormais « Mekdour Fatima ». Mekdoua Nassima, née le 24 juillet 1977 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n” 2624, qui s’appellera désormais «Mekdour Nassima ». Megherbi, prénommé, Mimoun, né le 10 avril 1950 à Aoun El Baranis, daïra d’El Hassansa, wilaya de Saïda, acte de naissance nº 361 et acte de mariage n” 49, dressé le 27 août 1980 à Aoun El Baranis, daïra d’El Hassasna, wilaya de Saïda, et ses enfants mineurs :
  • Ali, né le 13 juin 1982 à Aoun El Baranis, daïra d’El Hassasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 158,
  • Mahmoud, né le 3 mars 1984 à Aoun El Baranis, daïra d’El Hassasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 77,
  • Abdelouhab, ne le 26 juillet 1987 à Ouled Ibrahim. daïra d’El Hassasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 160, qui s’appelleront désormais <<< Benslimane ».
  • Cordoy Flavien, né le 15 août 1933 à Oran, wilaya d’Oran, acte de naissance n° 3474. qui s’appellera désormais << Hachemi Abdelkader ». El Miet, prénommé, Mohamed, né le 15 juin 1929 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance nº 8 et acte de mariage n” 125, dressé le 13 mars 1954 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, et ses enfants mineurs :
  • Idris né le 28 septembre 1971 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n” 102,
  • Slimane, né le 23 octobre 1975 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n” 1200, qui s’appelleront désormais « Mosbah ». El Miet Aïssa, né le 10 septembre 1972 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 950 qui s’appellera désormais « Mosbah Aïssa ».
  • El Miet, prénommé, Brahim, né le 11 décembre 1930 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n” 198 et acte de mariage n” 58, dressé le 7 mars 1949 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, et ses enfants mineurs :

  • Salah, né le 12 avril 1970 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance nº 449,

  • Fatima, née le 3 mars 1977 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 291,

  • Mamma, née le 7 août. 1979 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 888, qui s’appelleront désormais <<< Mosbah ». i El Miet prénommé Noureddine, né le 9 mai 1960 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n” 435 et acte de mariage n° 254, dressé le 25 juillet 1981 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, et ses enfants mineurs :

  • Ahmed, né le 14 août 1981 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 928,

  • Chikha, née le 25 novembre 1983 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance nº 1451,

  • Nacira, née le 23 décembre 1985 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance nº 1375,

  • Nadir, né le 21 décembre 1988 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance nº 9130,

  • 1 Safia, née le 29 avril 1991 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 652, qui s’appelleront désormais « Mosbah ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n” 71-157 du 3 juin 1971, complété par le décret exécutif f92-24 du 13 janvier 1992 susvisé, la mention en marge, des actes de l’état civil des nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juillet 1992. Ali KAFI. » « Décret exécutif du 21 juillet 1992 portant nomination du chef de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 21 juillet 1992, M. Amine Khene est nommé chef de cabinet du Chef du Gouvernement.

1288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 26 juillet 1992 ARRETES DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 23 juillet 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement;, Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif du 18 juin 1991 portant nomination de M. Mohamed Liassine en qualité de directeur de cabinet auprès du Chef du Gouvernement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Liassine, directeur de cabinet à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. : Fait à Alger, le 23 juillet 1992. Bélaïd ABDESSELAM. «» Arrêté du 23 juillet 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif du 21 juillet 1992 portant nomination de M. Amine Khene en qualité de chef de cabinet auprès du Chef du Gouvernement. Arrête : Article 1. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amine Khene, chef de cabinet à l’effet de signer, au nom du Chef du Gouvernement, tous actes, décisions et arrêtés.` Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juillet 1992. Bélaïd ABDESSELAM. «» Arrêté du 23 juillet 1992 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n” 84-34 du 18 février 1984 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique au premier ministère. Vu le décret présidentiel du 28 juillet 1991 portant nomination de M. Noureddine Kasdali en qualité de directeur général de la fonction publique. Arrête : Article 1tr. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Kasdali, directeur général de la fonction publique, à l’effet de signer, au nom du Chef du Gouvernement, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juillet 1992. Bélaïd ABDESSELAM. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.