Décret présidentiel du 22 juillet 1992 portant changement de noms

Conformément à l'article 5 du décret n" 71-157 du 3 juin 1971, complété par le décret exécutif f92-24 du 13 janvier 1992 susvisé, la mention en marge, des actes de l'état civil des nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1992.

Ali KAFI. » « Décret exécutif du 21 juillet 1992 portant nomination du chef de cabinet du Chef du Gouvernement.

Par décret exécutif du 21 juillet 1992, M. Amine Khene est nommé chef de cabinet du Chef du Gouvernement.

ARRETES DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT