Décret présidentiel n" 92-309 du 22 juillet 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'économie

Le ministre de l'économie est chargé de Fexécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popadaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1992.

Ali KAFI.

ETAT ANNEXE NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ECONOMIE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allòcations diverses 13.000.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1ère partie 3ème Partie 7.000.000 20.000.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.046.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale Total de la 3ème partie. 6ème Partie 6.000.000 7.046.000 1 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national des finances ( INF) 7.000.000 36-03 Subvention à l'institut de technologie du froid (ITF) 463.000 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre ( 36-08 Subvention au centre national d'information tion économique (CNIDE) ANC). 43.000.000 et de documenta- 1.000.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE) Total de la 6ème partie.

Total du titre III Total de la section I 8.600.000 60.063.000 87.109.000 87.109.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES DOUANES Sous-section 1 Services Centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes pales Rémunérations princi- 92.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses. 31-03 Direction générale des douanes journalier - Salaires et accessoires de Total de la 1ère partie 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Direction générale des douanes travail Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges 33-01 Direction générale des douanes familial. 118.000.000 Personnel vacataire et salaires 5.230.000 215.230.000 allocations Rentes d'accidents du 180.000 180.000 sociales Prestations à caractère 10.000.000 33-03 Direction générale des douanes - Sécurité sociale 35.623.000 Total de la 3ème partie 7ème Partie 45.623.000 Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes - Versement forfaitaire. 11.900.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la sous-section 1..

Total de la section 3 11.900.000 272.933.000 272.933.000 272.933.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION V CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DÚ DOMAINE NATIONAL Sous-section 2 Services déconcentrés du domaine national TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations Principales. 90.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses 31-13 Services déconcentrés du domaine 100.000.000 national Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 6.000.000 Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel Charges 196.000.000 sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national Prestations à caractère familial 8.500.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national Sécurité sociale Total de la 3ème partie 7ème Partie 34.000.000 42.500.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine forfaitaire Total de la 7ème partie.

Total du titre III Total de la sous-section 2...

Total de la section V Total des crédits ouverts national Versement 10.200.000 10.200.000 248.700.000 248.700.000 248.700.000 608.742.000