Décret exécutif n° 92-312 du 22 juillet 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, p, 1279

Il est ouvert sur 1992, un crédit de cinq 81-4° et millions quatre cent soixante dix neuf mille dinars (5.479.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et aux chapitres énumérés Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et à l'état annexé au présent décret. complétée, relative aux lois de finances;

Le ministre de l'économie et le ministre du Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de finances pour 1992; l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 91-550 du 30 décembre 1991 populaire. portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Fait à Alger, le 22 juillet 1992. 1992, au ministre du travail.

NO DES CHAPITRES Bélaïd ABDESSELEM.

ETAT ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DU TRAVAIL Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires Total de la 1ère 1r Partie Rémunérations d'activité

- Indemnités et allocations diverses 4.879.000 Personnel vacataire et journalier de salaires 345.000 partie 5.224.000 2re Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Total de la 2 Rentes d'accidents du travail 15.000 partie 15.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 3m Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 240.000 Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la section I. 240.000 5.479.000 5.479.000 Total des crédits ouverts 5.479.000 DECISIONS INDIVIDUELLES