CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONA UX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, (TRADUCTION AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 déterminant les modalités de mise en œuvre des actions dont sont chargés les vice-ministres, p. 1419. Décret n° 86-294 du 16 décembre 1986 portant modification de certaines dispositions du décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires, p. 1419. Décret n° 86-295 du 16 décembre 1936 portant création du Centre hospitalo universitaire (C.H.U.) d’Alger-Centre, p. 1420. Décret n° 86-296 du 16 décembre 1986 portant création du Centre hospitalo - universitaire (C.H.U.) d’Alger-Est, p. 1421. Décret n° 86-297 du 16 décembre 1986 portant création du Centre hospitalo - universitaire (C.H.U.) d’Alger-Ouest, p. 1421.

1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1988 SOMMAIRE (suite) Décret n° 86-298 du 16 décembre 1986 portant création du Centre hospitalo universitaire (C.H.U.) de Constantine, p. 1422. “Décret n° 86-299 du 16 décembre 1986 portant création du Centre hospitalo - universitaire (C.H.U.) d’Oran, p. 1423. Décret n° 86-300 du 16 décembre 1986 portant création du Centre hospitalo universitaire (C.H.U.) de Annaba, p. 1424. Décret n° 86-301 du 16 décembre 1986 portant création du Centre hospitalo - universitatre (C.H.U.) de Blida, p. 1425. Décret n° 86-302 du 16 décembre 1986 portant création du Centre hospitalo - universitaire (C.H.U.) de Tizi Ouzou, p. 1425. Décret n° 86-303 du 16 décembre 1986 portant création du Centre hospitalo universitaire (C.H.U.) de Batna, p. 1426. Décret n° 86-304 du 16 décembre 1986 portant création du Centre hospitalo universitaire (C.H.U.) de Sétif, p. 1427. Décret n° 86-305 du 16 décembre 1986 portant création du Centre hospitalo universitaire (C.H.U.) de Sidi Bel Abbès, p. 1427. Décret fi° 86-306 du 16 décembre 1986 poftant création du Centre hospitalo universitaire (C.H.U.) de Tlemcen, p. 1428. Décret n° 86-307 du 16 décembre 1986 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour les élections législatives, p. 1429. Dééret n° 86-308 du 16 décembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des affaires étrangères, p. 1429. Décret n° 86-309 du 16 décembre 1988 modifiant le décret n° 85-327 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au budget annexe des postes et télécommunications, p. 1431. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission au ministère des moudjahidine, p. 1433. Décret du ler décembre 1986 portant nomination de travailleurs, nommés par décret, à une fonction supérieure à la tête de structuřés de l’administration centrale au ministère des finances, p. 1433. Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un directeur et de sous-directeurs au ministère des finances, p. 1434. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MİNİSTERE Arrêtés des ler, 2, 4, 5, 10, 12 et 18 décembre 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1434. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 1er octobre 1986 fixant les tâches des inspections et bureaux relevant dư cabinet de la wilaya, p. 1444. Arrêté intérministériel du 12 novembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division de la santé et de la population, p. 1445. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse, p. 1446. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 25 novembre 1986 relatif aux prix, aux différents stades de la distribution, des huiles végétales à usage alimentaire, raffinées par l’entréprise nationale des corps gras (E.N.C.G.), p. 1446. MINISTERE DÉ L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 15 octobre 1986 portant approbation des règles techniques pour la conception et la réalisation d’isolation et d’étanchéité des toitures en zone saharienne, p. 1447. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur des industries électriques et électroniques, p. 1451. Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur de la planification, p. 1452. Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur de l’administration dés moyens, p. 1452. Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur des industries mécaniques, p. 1452. Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques, p. 1452. Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur des analyses économiques et financières, p. 1453. Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et de la coopération, p. 1453. Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur de l’ingénierie, p. 1453. Arrêté du 30 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur des minés et de la géologie, p. 1453.

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1410 DECRETS Décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 déterminant | les modalités de mise en œuvre des actions dont sont chargés les vice-ministres. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111, 113, 114 et 115; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 86-34 du 18 février 1986 portant | nomination de vice-ministres ; Vu le décret n° 86-57 du 23 mars 1986 modifiant le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 86-59 du 25 mars 1986 portant délégation de signature aux vice-ministres; Décrète Article 1er. Dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues et par référence aux activités sectorielles pour lesquelles a été nommé le vice-ministre, délégation est donnée au ministre concerné pour préciser, par arrêté, les domaines d’action du vice-ministre. Art. 2. Dans les limites et conditions fixées par l’article 1er ci-dessus, le vice-ministre est habilité à signer tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 3. Sous l’autorité du ministre et pour la réalisation des activités dont il a la charge, le vice-ministre s’appuie sur les organes et structures relevant du ministère. Art. 4. - Sont abrogées les dispositions des articles lers des décrets n° 86-57 du 23 mars 1986 et 86-59 du 25 mars 1986 susvisés. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-294 du 16 décembre 1986 portant modification de certaines dispositions du dééret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitalfes. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152; Vu le décret n° 81-242 du 5 septembre 1981 portant création et organisation des secteurs sanitaires, modifié; Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires: Décrète Article 1er. L’article 4 du décret n° 88-25 du 11 février 1986 susvisé est complété comme suit : « Le décret de création de chaque centre hospitalo-universitaire en fixe le siège ainsi que la consistance physique. La consistance du centre hospitale-universitaire s’entend de l’ensemble des structures de santé le composant et assurant, de manièře permanente, les activités de formation et/ou de recherche en sciences médicales. Lorsqu’elles sont situées en dehors de l’enceinte de la structure, siège du centre hospitalo-universitaire, les structures de santé définies à l’alinea dessus. sont dotées de moyens financiers et administratifs individualisés en rapport avec leur mission. Toute modification de la consistance physique d’un centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) intervient par décret, sur proposition conjointe du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur, après avis de la commission de coordination hospitalo-universitaire nationale (C.C.H.U.N.) ». Art. 2. L’article 6 du décret n° 86-25 du 11 février 1986 susvisé est complété comme suit : < 1. En matière de soins : d’assurer les examens, traitements et soins, notamment spécialisés, ainsi que toute activité concourant à la protection de la santé de la popu lation, de participer à l’élaboration des normes d’équipement sanitaire scientifique et pédagogique des structures de la santé, de participer à l’élaboration et à la mise à jour de la nomenclature des médicaments et des programmes d’approvisionnement en la matière. Outre les missions prévues ci-dessus, les structures du centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) Sont tenues, en cas de besoin, de participer à la realisation

1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA des objectifs assignés aux secteurs sanitaires dont elles relèvent géographiquement pour ce qui concerne les missions prévues à l’article 8 du décret n° 81-242 du 5 septembre 1981 susvisé >. (Le reste sans changement). Art. 3. - L’article 35 du décret n° 86-25 dữ 11 février 1986 est complété comme suit: Les responsables des structures prévues à l’article précédent peuvent, pour l’accomplissement de leurs prérogatives, recevoir du directeur général et sous sa responsabilité, délégation de signature. Les responsables des structures de santé composant le centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) et visées à l’article 1er ci-dessus. reçoivent, pour l’accomplissement de leurs prérogatives, délégation de signature du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) >. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-295 du 16 décembre 1986 portant création du centre hospitalo - universitaire (C.H.U.) d’Alger-Centre.

- Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo - universitaires, modifié; Décrète : Article 1er. Il est créé un centre hospitalo-universitaire dénommé : « Centre hospitalo-universitaire d’Alger-Centre > (C.H.U.-Alger-Centre), régi par les dispositions du décret n° 86-25 du 11 février 1986, modifié, et par celles du présent décret Art. 2. Le siège du centre hospitalo-universitaire d’Alger-Centre est fixé à l’hôpital Mustapha, à Sidi M’Hamed. Art. 3. Le centre hospitalo-universitaire d’Alger- Centre se compose des structures de soins, de formation et de recherche en sciences médicales suivantes : hôpital Mustapha, clinique Debussy. Art. 4. Le centre hospitalo-universitaire d’Alger- Centre dispose de 3 directions: REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1986

• la direction de l’administration générale,
• la direction des infrastructures et des équipements,
• la direction des activités pédagogiques et médicales. Les attributions des directions sont celles prévues par les articles 31, 32 et 33 du décret n° 86-25 du 11 février 1986 susvisé. Art. 5. - La direction de l’administration générale comprend trois (3) sous-directions: 1º La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptabilité; 2° La sous-direction des personnels qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau du personnel médical, b) le bureau du personnel paramédical 3° La sous-direction des services économiques qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des approvisionnements, b) le bureau de la restauration et de l’hébergement. Art. 6. - La direction des infrastructures et des équipements comprend trois (3) sous-directions: 1° La sous-direction des services techniques et de la maintenance qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des services techniques, b) le bureau de la maintenance; 2° La sous-direction des équipements et de l’instrumentation médicale que comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des équiperuents, b) le bureau de l’instrumentatior. médicale; 3° La sous-direction des infrastructures qui comporte deux (2) bureaux a) le bureau des études, b) le bureau des travaus. Art. 7. La direction des activités pédagogiques et médicales comprend deux (2) sous-directions : 1° La sous-direction des activités pédagogiques qui comporte deux (2) burea ax : a) le bureau de la formation, b) le bureau de la programmation et du suivi; 2° La sous-Urection des activités médicales qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau de l’épidémiologie et de la prévention, b) le bureau des urgences et de la garde. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID.

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-296 du 16 décembre 1986 portant création du centre hospitalo - universitaire (C.H.U.) d’Alger-Est. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo universitaires, modifié; Décrète Article 1er. - Il est créé un centre hospitalo-universitaire dénommé : « Centre hospitalo-universitaire d’Alger-Est > (C.H.U.-Alger-Est), régi par les dispositions du décret n° 86-25 du 11 février 1986, modifié, et par celles du présent décret Art. 2. - Le siège du centre hospitalo-universitaire d’Alger-Est est fixé à l’hôpital Parnet, à Hussein Dey. Art. 3. Le centre hospitalo-universitaire d’Alger- Est se compose des structures de soins, de formation et de recherche en sciences médicales suivantes : hôpital de Parnet, hôpital de Kouba, hôpital d’El Harrach, hôpital de Rouiba, hôpital d’Aïn Taya, hôpital de Thénia. Art. 4. Le centre hospitalo-universitaire d’Alger- Est dispose de 3 directions : la direction de l’administration générale,

• la direction des infrastructures et des équipements,
• la direction des activités pédagogiques et médicales. Les attributions des directions sont celles prévues par les articles 31, 32 et 33 du décret n° 86-25 du 11 février 1986 susvisé. Art. 5. La direction de l’administration générale comprend trois (3) sous-directions : 1º La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptabilité 2° La sous-direction des personnels qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau du personnel médical, b) le bureau du personnel paramédical; 3° La sous-direction des services économiques qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des approvisionnements, b) le bureau de la restauration et de l’hébergement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1421 Art. 6. La direction des infrastructures et des équipements comprend trois (3) sous-directions: 1º La sous-direction des services techniques et de la maintenance qui comporte deux (2) bureaux a) le bureau des services techniques, b) le bureau de la maintenance; 2° La sous-direction des équipements et l’instrumentation médicale qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des équipements, b) 3° le bureau de l’instrumentation médicale; 3° La sous-direction des infrastructures qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des études, b) le bureau des travaux. Art. 7. La direction des activités pédagogiques et médicales comprend deux (2) sous-directions: 1º La sous-direction des activités pédagogiques qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau de la formation, b) le bureau de la programmation et du suivi; 2° La sous-direction des activités médicales qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau de l’épidémiologie et de la prévention, b) le bureau des urgences et de la garde. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-297 du 16 décembre 1986 portant création du centre hospitalo universitaire (C.H.U.) d’Alger-Ouest. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut type des centres hospitalo - universitaires, modifié; Décrète : Article 1er. Il est créé un centre hospitalo-universitaire dénommé : « Centre hospitalo-universitaire d’Alger-Ouest 《 (C.H.U.-Alger-Ouest), régi par les dispositions du décret n° 86-25 du 11 février 1986, modifié, et par celles du présent décret Art. 2. Le siège du centre hospitalo-universitaire d’Alger-Ouest est fixé à l’hôpital de Béni Méssous à Béni Messous.

1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le centre hospitalo-universitaire d’Alger- Ouest se compose des structures de soins, de formation et de recherche en sciences médicales suivantes :

• hôpital de Béni Messous, hôpital de Bologhine, hôpital de Birtraria, hôpital de Ben Aknoun, hôpital de Zéralda,
• Clinique Docteur Rahmouni. Art. 4 - Le centre hospitalo-universitaire d’Alger- Quest dispose de 3 directions:
• la direction de l’administration générale, la direction des infrastructures et des équipements,
• la direction des activités pédagogiques et médicales. Les attributions des directions sont celles prévues par les articles 31, 32 et 33 du décret n° 86-25 du 11 février 1986 susvisé. Art. 5. La direction de l’administration générale comprend trois (3) sous-directions : 1º La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptabilité; 2° La sous-direction des personnels qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau du personnel médical, b) le bureau du personnel paramédical; 3° La sous-direction des services économiques qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau des approvisionnements, b) le bureau de la restauration et de l’hébergement. Art. 6. La direction des infrastructures et des équipements comprend trois (3) sous-directions : 1º La sous-direction des services techniques et de la maintenance qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des services techniques, b) le bureau de la maintenance; 2° La sous-direction des équipements et de l’instrumentation médicale qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des équipements, b) le bureau de l’instrumentation médicale; 3° La sous-direction des infrastructures qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau des études, b) le bureau des travaux. Art. 7. La direction des activités pédagogiques et médicales comprend deux (2) sous-directions: REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1986 1° La sous-direction des activités pédagogiques qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau de la formation, b) le bureau de la programmation et du suivi; 2° La sous-direction des activités médicales qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau de l’épidémiologie et de la prévention, b) le bureau des urgences et de la garde. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-298 du 16 décembre 1986 portant création du centre hospitalo - universitaire (C.H.U.) de Constantine. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo universitaires, modifié; Décrète Article 1er. Il est créé un centre hospitalo-universitaire dénommé : « Centre hospitalo-universitaire de Constantine » (C.H.U.-Constantine), régi par les dispositions du décret n° 86-25 du 11 février 1986, modifié, et par celles du présent décret. Art. 2. Le siège du centre hospitalo-universitaire de Constantine est fixé à l’hôpital de Ben Badis, à Constantine. Art. 3. – Le centre hospitalo-universitaire de Constantine se compose des structures de soins, de formation et de recherche en sciences médicales suivantes :
• hôpital Ben Badis,
• hôpital de Sidi Mabrouk. Art. 4. Le centre hospitalo-universitaire de Constantine dispose de trois (3) directions : la direction de l’administration générale,
• la direction des infrastructures et des équipements, la direction des activités pédagogiques et médicales. Les attributions des directions sont celles prévues par les articles 31, 32 et 33 du décret n° 86-25 du 11 février 1986 susvisé.

17 décembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. La direction de l’administration générale | comprend trois (3) sous-directions: 1°) la sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte deux (2) bureaux a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptabilité; 2°) la sous-direction des personnels qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau du personnel médical, b) le bureau du personnel paramédical; 3°) la sous-direction des services économiques qui comporte deux (2) bureaux a) le bureau des approvisionnements, b) le bureau de la restauration et de l’hébergement. Art. 6. - La direction des infrastructures et des équipements comprend trois (3) sous-directions 1º) la sous-direction des services techniques et de la maintenance qui comporte deux (2) bureaux & a) le bureau des services techniques, b) le bureau de la maintenance; 2°) la sous-direction des équipements et de l’instrumentation médicale qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des équipements, b) le bureau de l’instrumentation médicale; 3°) la sous-direction des infrastructures qui pomporte deux (2) bureaux a) le bureau des études, b) le bureau des travaux, Art. 7. La direction des activités pédagogiques et médicales comprend deux (2) sous-directions o 1°) la sous-direction des activités pédagogiques qui comporte deux (2) bureaux ! a) le bureau de la formation, b) le bureau de la programmation et du suivi; 2°) la sous-direction des activités médicales qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau de l’épidémiologie et de la prévention, b) le bureau des urgences et de la garde. Art. 8. Le présent déeret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1423 Décret n° 86-299 du 16 décembre 1986 portant création du Centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) d’Oran. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires, modifié ; Décrète Article 1er. - Il est créé un centre hospitalo-universitaire dénommé : « Centre hospitalo-universitaire d’Oran », (C.H.U. d’Oran), régi par les dispositions du décret n° 86-25 du 11 février 1985, modifié, et par celles du présent décret. Art. 2. Le siège du centre hospitalo-universitaire d’Oran (C.H.U, d’Oran) est fixé à l’hôpital d’Oran à Oran. Art. 3. - Le centre hospitalo-universitaire d’Oran (C.H.U. d’Oran) se compose des structures de soins, de formation et de recherche en sciences médicales suivantes : hôpital d’Oran

• clinique Filaoucène clinique Hamou Boutlelis clinique Nouar Fadela clinique Amilcar Cabral centre Emir Abdelkader clinique ophtalmologique hôpital El Mangoun. Art. 4. Le centre hospitalo-universitaire (C.H.U. d’Oran) dispose de trois (3) directions: la direction de l’administration générale, la direction des infrastructures et des équipements,
• la direction des activités pédagogiques et médicales. Les attributions des directions sont celles prévues par les articles 31, 32 et 33 du décret n° 83 25 du 11 février 1986 susvisé. Art. 5. La direction de l’administration générale comprend trois (3) sous-directions: 1°) la sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptabilité. 2°) la sous-direction des personnels qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau du personnel médical, b) le bureau du personnel paramédical; 3º) la sous-direction des services économiques qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des approvisionnements, b) le bureau de la restauration et de l’hébergement.

1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. La direction des infrastructures et des équipements comprend trois (3) sous-directions: 1°) la sous-direction des services techniques et de la maintenance qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des services techniques, b) le bureau de la maintenance. 2°) la sous-directiton des équipements et de l’instrumentation médicale qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau des équipements, b) le bureau de l’instrumentation médicale. 3°) la sous-direction des infrastructures qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau des études, b) le bureau des travaux. Art. 7. - La direction des activités pédagogiques et médicales comprend deux sous-directions: 1º) la sous-direction des activités pédagogiques qui comporte deux (2) bureaux a) le bureau de la formation, b) le bureau de la programmation et du suivi. 2°) la sous-direction des activités médicales qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau de l’épidémiologie et de la prévention, b) le bureau des urgences et de la garde. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-300 du 16 décembre 1986 portant création du Centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) de Annaba. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur; Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires, modifié ; Décrète: Article 1er. - Il est créé un centre hospitalo-universitaire dénommé Centre hospitalo-universitaire de Annaba › (C.H.U. de Annaba) régi par les dispositions du décret n° 86-25 du 11 février 1986, modifié, et par celles du présent décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1986 Art. 2. Le siège du centre hospitalo-universitaire de Annaba (C.H.U. de Annaba) est fixé à l’hôpital Ibn Rochd à Annaba. Art. 3. - Le centre hospitalo-universitaire de Annaba (C.H.U. de Annaba) se compose des structures de soins, de formation et de recherche en sciences médicales suivantes:

• • hôpital Ibn Rochd
• hôpital Ibn Sina hôpital Séraïdi. Art 4. - Le centre hospitalo-universitaire de Annaba (C.H.U. de Annaba) dispose de trois (3) directions:
• la direction de l’administration générale,
• la direction des infrastructures et des équipements,
• la direction des activités pédagogiques et médicales. Les attributions des directions sont celles prévues par les articles 31, 32 et 33 du décret n° 86-25 du 11 février 1986 susvisé. Art. 5. La direction de l’administration générale comprend trois (3) sous-directions: 1°) la sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptabilité. 2°) la sous-direction des personnels qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau du personnel médical, b) le bureau du personnel paramédical; 3°) la sous-direction des services économiques qul comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des approvisionnements, b) le bureau de la restauration et de l’hébergement. Art. 6. - La direction des infrastructures et des équipements comprend trois (3) sous-directions: 1°) la sous-direction des services techniques et de la maintenance qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau des services techniques, b) le bureau de la maintenance. 2°) la sous-directiton des équipements et de l’instrumentation médicale qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des équipements, b) le bureau de l’instrumentation médicale. 3°) la sous-direction des infrastructures qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des études, b) le bureau des travaux. Art. 7. – La direction des activités pédagogiques et médicales comprend deux (2) sous-directions:

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1°) la sous-direction des activités pédagogiques qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau de la formation, b) le bureau de la programmation et du suivi. 2°) la sous-direction des activités médicales qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau de l’épidémiologie et de la prévention, b) le bureau des urgences et de la garde. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-301 du 16 décembre 1986 portant création du Centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) de Blida. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires, modifié ; Décrète : Article 1er. Il est créé un centre hospitalo-universitaire dénommé : « Centre hospitalo-universitaire de Blida », (C.H.U. de Blida), régi par les dispositions du décret n° 86-25 du 11 février 1986, modifié, et par celles du présent décret. Art. 2. - Le siège du Centre hospitalo-universitaire de Blida (C.H.U. de Blida) est fixé à l’hôpital civil à Blida. Art. 3. - Le Centre hospitalo-universitaire de Blida (C.H.U. de Blida) se compose des structures de soins, de formation et de recherche en sciences médicales suivantes : hôpital civil hôpital de Douéra

• hôpital de Koléa. Art. 4. - Le Centre hospitalo-universitaire de Blida (C.H.U. de Blida) dispose de deux (2) directions : la direction de l’administration générale, des équipements et des infrastructures, la direction des activités pédagogiques et médicales. Les attributions des directions sont celles prévues par les articles 31. 32 et 33 du décret n° 86-25 du 11 février 1986 susvisé. Art. 5. La direction de l’administration générale. des équipements et des infrastructures comprend quatre (4) sous-directions: REPUBLIQUE ALGERIENNE 1425 1°) la sous-direction des personnels qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau du personnel médical, b) le bureau du personnel paramédical; 2°) la sous-direction des services économiques qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des approvisionnements, b) le bureau de la restauration et de l’hébergement. 3°) la sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptabilité. 4°) la sous-direction des infrastructures et des équipements qui comporte trois (3) bureaux a a) le bureau des infrastructures, b) le bureau des équipements, c) le bureau de l’entretien et de la maintenance. Art. 6. La direction des activités pédagogiques et médicales comprend deux (2) sous-directions: 1°) la sous-direction des activités pédagogiques qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau de la formation, b) le bureau de la programmation et du suivi. 2°) la sous-direction des activités médicales qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau de l’épidémiologie et de la prévention, b) le bureau des urgences et des gardes. Art. 7. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-302 du 16 décembre 1986 portant création du Centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) de Tizi Ouzou. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires, modifié ; Décrète : Article 1er. Il est créé un centre hospitalo-universitaire dénommé Centre hospitalo-universitaire de Tizi Ouzou» (C.H.U. de Tizi Ouzou), régi par les dispositions du décret n° 86-25 du 11 février 1986, modifié, et par celles du présent décret Art. 2. Le siège du Centre hospitalo-universitaire de Tizi Ouzou (C.H.U. de Tizi Ouzou) est fixé à l’hôpital Nédir, à Tizi Ouzou

1426 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le centre hospitalo-universitaire de Tizi Ouzou se compose - de structures de soins, de formation et de recherche en sciences médicales suivantes : -hôpital Nédir -hôpital de Sidi Belloua. Art. 4. Le centre hospitalo-universitaire de Tizi Ouzou dispose de deux (2) directions:

• la direction de l’administration générale, des équipements et des infrastructures,
• la direction des activités pédagogiques et médicales. Lés attributions des directions sont celles prévues par les articles 31, 32 et 33 du décret n° 86-25 du 11 février 1986 susvisé. Art. 5. La direction de l’administration générale, dos équipements et des infrastructures comprend quatre (4) sous-directions: 1º) la sous-direction des personnels qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau du personnel médical, b) le bureau du personnel paramédical.

2. la sous-direction des services économiques qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau des approvisionnements, b) le bureau de la restauration et de l’hébergement. 3º) la sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptabilité. 4°) la sous-direction des infrastructures et des équipements qui comporte trois (3) bureaux : a) le bureau des infrastructures, b) le bureau des équipements, c) le bureau de l’entretien et de la maintenance. Art. 6. La direction des activités pédagogiques ét médicales — comprend deux (2) sous-directions: 1º) la sous-direction des activités pédagogiques qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau de la formation, b) le bureau de la programmation et du suivi. 2°) la sous-direction des activités médicales qul comporte deux (2) bureaux: a) le bureau de l’épidémiologie et de la prévention, b) le bureau des urgences et des gardes. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1986 Décret n° 86-303 du 16 décembre 1986 portant création du centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) de Batna. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires, modifié ; Décrète : Article 1er. Il est créé un centre hospitalo-universitaire dénommé : « Centre hospitalo-universitaife de Batna » (C.H.U. (‘e Batna), régi par les dispositions du décret n° 86-25 du 11 février 1986, modifié, et par celles du présent décret. Art. 2. Le siège du centre hospitalo-universitaire de Batna est fixé à l’hôpital de Batna, à Batna. Art. 3. - Le centre hospitalo-universitaire de Batna se compose des structures de soins, de formation et de recherche en sciences médicales suivantes :

• hôpital de Batna. Art. 4. Le centre hospitalo-universitaire de Batna dispose de deux (2) directions:
• la direction de l’administration générale, des équipements et des infrastructures, la direction des activités pédagogiques et médicales. Les attributions des directions sont celles prévues par les articles 31, 32 et 33 du décret n° 86-25 du 11 février 1986 susvisé. Art. 5. La direction de l’administration généralé, des équipements et des infrastructures comprend quatre (4) sous-directions. 1° La sous-direction des personnels qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau du personnel médical, b) le bureau du personnel para-médical. 2° - La sous-direction des services économiques qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des approvisionnements, b) le bureau de la restauration et de i’nepergement. 3° - 3° La sous-direction - du budget et de la comptabilité qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptabilité. 4° - La sous-direction des infrastructures et dés équipements qui comporte trois (3) bureaux : a) le bureau des infrastructures, b) le bureau des équipements, c) le bureau de l’entretien et de la maintenance.

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. La direction des activités pédagogiques et médicales comprend deux (2) sous-directions : 1º La sous-direction des activités pédagogiques qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau de la formation, b) le bureau de la programmation et du suivi. 2° - La sous-direction des activités qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau de l’épidémiologie et de la prévention, b) le bureau des urgences et des gardes. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, Décret n° 86-304 du 16 décembre 1986 portant création du centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) de Sétif. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires, modiflé; Décrète Article 1er. Il est créé un centre hospitalo-universitaire dénommé « Centre hospitalo-universitaire de Sétif > (C.H.U. de Sétif), régi par les dispositions du décret n° 86-25 du 11 février 1986. modifié, et par celles du présent décret. Art. 2. Le siège du centre hospitalo-universitaire de Sétif est fixé à l’hôpital de Sétif à Sétif. Art. 3. - Le centre hospitalo-universitaire de Sétif se compose des structures de soins, de formation et de recherche en sciences médicales suivantes :

• hôpital de Sétif. Art. 4. - Le centre hospitalo-universitaire de Sétif dispose de deux (2) directions:
• la direction de l’administration générale, des équipements et des infrastructures, la direction des activités pédagogiques et médicales. Les attributions des directions sont celles prévues par les articles 31, 32 et 33 du décret n° 86-25 du 11 février 1986 susvisé. Art. 5. La direction de l’administration générale, des équipements et des infrastructures comprend quatre (4) sous-directions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1427 1° La sous-direction des personnels qui comportê deux (2) bureaux : a) le bureau du personnel médical, b) le bureau du personnel paramédical. 2° La sous-direction des services économiques qui comport deux (2) bureaux : a) le bureau des approvisionnements, b) le bureau de la restauration et de l’hébergement. 3° - La sous-idrection du budget et de la comptabilité qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptabilité. 4° La sous-direction des infrastructures et des équipements qui comporte trois (3) bureaux : a) le bureau des infrastructures, b) le bureau des équipements, c) le bureau de l’entretien et de la maintenance. Art. 6. - La direction des activités pédagogiques et médicales comprend deux (2) sous-directions. 1° La sous-direction des activités pédagogiques qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau de la formation, b) le bureau de la programmation et du suivi. 2° - La sous-direction des activités médicales qui comporte deux (2) bureaux : a) le burea de l’épidémiologie et de la prévention, b) le bureau des urgences et des gardes. Art. 7. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-305 du 16 décembre 1986 portant création du centre hospitalo-universitaiře (C.II.U.) de Sidi Bel Abbès. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires, modifié ; Décrète: Article 1er. - Il est créé un centre hospitalóuniversitaire dénommé : « Centre hospitalo universitaire de Sidi Bel Abbès» (C.H.U de Sidi Bel Abbes), régi par les dispositions du décret n° 86-25 du 11 février 1986, modifié, et par celles du présent décret.

1428 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le siège du centre hospitalo-universitaire de Sidi Bel Abbès est fixé à l’hôpital de Sidi Bel Abbès à Sidi Bel Abbès. Art. 3. - Le centre hospitalo-universitaire de Sidi Bel Abbè se compose des structures de soins, de formation et de recherche en sciences médicales suivantes :

• hôpital de Sidi Bel Abbès. Art. 4. Le centre hospitalo-universitaire de- Sidi Bel Abbès dispose de deux (2) directions.
• la direction de l’administration générale, des équipements et des infrastructures,
• la direction des activités pédagogiques et médicales. Les attributions des directions sont celles prévues par les articles 31, 32 et 33 du décret n° 86-25 du 11 février 1986 susvisé. Art. 5. La direction de l’administration générale, des équipements et des infrastructures comprend quatre (4) sous-directions. 1° - La sous-direction des personnels qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau du personnel medical, b) le bureau du personnel paramédical. 2° La sous-direction des services économiques qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des approvisionnements, b) le bureau de la restauration et de l’hébergement. 3º - La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau du budget, b) le burcau de la comptabilité. 4° La sous-direction des infrastructures et des équipements qui comporte trois (3) bureaux: a) le bureau des infrastructures, b) le bureau des équipements, c) le bureau de l’entretien et de la maintenance. Art. 6. La direction des activités pédagogiques et médicales comprend deux (2) sous-directions. 1° La sous-direction des activités pédagogiques qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau de la formation, b) le bureau de la programmation et du suivi. 2° La sous-direction des activités médicales qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau de l’épidémiologie et de la prévention, b) le bureau des urgences et des gardes. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1986 Décret n° 86-306 du 16 décembre 1986 portant création du centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) de Tlemcen. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires, modifié ; Décrète: Article 1er. - Il est créé un centre hospitalo-universitaire dénommé : « Centre hospitalo-universitaire de Tlemcen » (C.H.U de Tlemcen), régi par les dispositions du décret n° 86-25 du 11 février 1986, modifié, et par celles du présent décret. Art. 2. - Le siège du centre hospitalo-universitaire de Tlemcen est fixé à l’hôpital de Tlemcen, à Tlemcen. Art. 3. - Le centre hospitalo-universitaire de Tlemcen se compose des structures de soins, de formation et de recherche en sciences médicales suivantes :
• hôpital de Tlemcen. Art. 4. - Le centre hospitalo-universitaire de Tlemcen dispose de deux (2) directions:
• la direction de l’administration générale, des équipements et des infrastructures,
• la direction des activités pédagogiques et médicales. Les attributions des directions sont celles prévues par les articles 31, 32 et 33 du dérret n° 86-25 du 11 février 1986 susvisé. Art. 5. La direction de l’administration générale, des équipements et des infrastructures comprend quatre (4) sous-directions. 1° La sous-direction des personnels qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau du personnel médical, b) le bureau du personnel paramédical. 2° - La sous-direction des services économiques qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau des approvisionnements, b) le bureau de la restauration et ae nepergement. 3° - La sous-direction du budget et de la comptabilité qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau du budget, b) le bureau de la comptabilité. 4° La sous-direction des infrastructures et des équipements qui comporte trois (3) bureaux : a) le bureau des infrastructures, b) le bureau des équipements, c) le bureau de l’entretien et de la maintenance.

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. La direction des activités pédagogiques et médicales comprend deux (2) sous-directions: 1º La sous-direction des activités pédagogiques qui comporte deux (2) bureaux: a) le bureau de la formation, b) le bureau de la programmation et du suivi. 2° La sous-direction des activités qui comporte deux (2) bureaux : a) le bureau de l’épidémiologie et de la prévention, b) le bureau des urgences et des gardes. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-307 du 16 décembre 1986 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour les élections législatives. Le Président de la République Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10°, 128, 129 et 152; Vu la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980, modifiée et complétée, portant loi électorale; Vu le décret n° 80-05 du 12 janvier 1980 portant réglementation des modalités d’attribution d’indemnités forfaitaires aux personnels requis pour participer à l’organisation et au déroulement d’élection ; Vu le décret n° 84-298 du 13 octobre 1984 fixant les conditions de réquisition de personnels lors d’élections; Vu le décret n° 86-265 du 28 octobre 1986 déterminant les circonscriptions électorales et des sièges à pourvoir pour l’élection à l’Assemblée populaire nationale; Décrète : Article 1er. Le corps électoral est convoqué le jeudi 26 février 1987 en vue de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée populaire nationale. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1429 Art. 2. Les personnels nécessaires au déroulement des élections législatives. sont requis, conformément aux dispositions du décret n° 84-298 du 13 octobre 1984 susvisé, pour la période du scrutin. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-308 du 16 décembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986; Vu le décret n° 85-316 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des affaires étrangères ; Vu le décret n° 86-180 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er Il est annulé sur 1986, un crédit de deux millions six cent quatre vingt quinze mille dinars (2.635.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état < A > annexé au présent décret

Art. 2. Il est ouvert sur 1986, un crédit de deux millions six cent quatre vingt quinze mille dinars (2.695.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. – Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID,

1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1986 N” DES CHAPITRES 八 ETAT «А» CREDITS ANNULES LIBELLES (en DA) MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges 35.01 Administration Matériel sociales centrale. - Prestations familiales.. 35.000 4ème partie et fonctionnement des services 34.11 Services à l’étranger. Remboursement des frais 2.160.000 34.93 Services à l’étranger - Loyers 500.000 …………………………… Total des crédits annulés …………. 2.695.000 N” DES CHAPITRES ETAT «B CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES 33.04 Administration sociales Matériel 34.02 Administration 34.03 Administration 34.92 Administration 3ème partie Charges sociales centrale. - Contribution aux œuvres 35.000 ……………… 4ème partie et fonctionnement des services centrale. - Matériel et mobilier 700.000 centrale. Fournitures …………. 700.000 centrale. Loyers 400.000 …………….. 7ème partie Dépenses diverses 37.01 Conférences internationales 860.000 …. Total des crédits ouverts …………. 2.695.000

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-309 du 16 décembre 1986 modifiant le décret n° 85-327 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au budget annexe des postes et télécommunications. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989; Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986; Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant lot de finances complémentaire pour 1988; TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 1431 Vu le décret n° 85-327 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1986, au ministre des postes et télécommunications; Décrète: Article 1er. - Le tableau annexé au décret n° 85-327 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1986, au ministre des postes et télécommunications, est modifié par le tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature par chapitre des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, aц ministre des postes et télécommunications N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS en DA Dette amortissable 670 Frais financiers ………………………… 166.250.000 Total de la dette amortissable 166.250.000 ………… Personnel Rémunérations d’activité 610 Salaire du personnel ouvrier 6120 Administration centrale pales 20.138 000 Rémunérations princi 52.000 000 6121 Services extérieurs - Rémunérations principales 1.248.815 000 .. 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement.. .. .. .. …. .. .. …. .. 18.100.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en situation spéclale .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Mémoire 6128 Primes et indemnités diverses 289.626.000 615 Rémunérations diverses …. .. .. .. .. .. 4.029.000 …… 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel .. …. .. ….. Mémoire Total des dépenses .. .. .. .. .. de personnel… 1.632.708.000

1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1986 TABLEAU (Suite) N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS en DA Personnel - Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel Mémoire ….. 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles 255.426.000 618 Œuvres sociales Total des charges sociales Matériel et fonctionnement des 10.000.000 265.426.000 services 60 Achats——— 149.339.000 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes 63 Entretien, travaux et fournitures 630 Loyers et charges locatives 636 64 Etudes, recherches et documentation 64 Transports et déplacements 39.577.000 83.500.000 109.220.000 3.180.000 technique … 1.108.000 22.175.000 Total du matériel et fonctionnement des services. Dépenses diverses 06 Frais divers de gestion 681 Dotation aux amortissements 690 Diminution de stocks 408.099.000 14.619.000 400.000.000 Mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées Mémoire 693 Dépenses exceptionnelles 6941 Excédent d’exploitation affecté aux .. Mémoire investissements 259.898.000 (virement à la 2ème section) ……………… 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture des Mémoire déficits des gestions antérieures …………….. 6943 Excédent affecté aux fonds de revenus complémen- Mémoire taires des personnels ….. Versement au budget général de l’Etat 140.000.000 6945 Total des dépenses diverses ………… 814.517.000 …… Total des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications 3.287.000.000

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIE 1433 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonetions d’un chargé de mission au ministère des moudjahidine Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission pour assister le conselller technique chargé de suivre l’évolution des questions de muséologie culturelle et historique au ministère des moudjahidine, exercées par M. Lakhdar Doumi, appelé à exercer une fonction supérieure. Décret du ler décembre 1986 portant nomination de travailleurs, nommés par décret, à une fonetion supérieure à la tête de structures de l’administration centrale au ministère des finances. Par décret du ler décembre 1986, les travailleurs nommés à une fonction supérieure de l’Etat au sein de l’administration centrale du ministère des finances, sont nommés à la tête de structures prévues par le décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l’adminstration centrale du minstère des finances, conformément aux dispositions du présent texte. Sont nommés directeurs :

• M. Brahim Bouzeboudjen en qualité de directeur du trésor,
• M. Mustapna Djamel Baba-Ahmed en qualité de directeur du crédit et des asurances, M. Abdelaziz Bari en qualité de directeur du budget,. -M. Abderrazak Naili Dousouda en qualité de directeur du contrôle fiscal, -M. Mohamed Bachir Bouaïdjra en qualité de directeur des finances extérieures, M. Mustapha Laoufi en qualité de directeur des transferts,
• M. Abdelhamid Gas en qualité de directeur de la comptabilité, M. Ali Brahiti en qualité de directeur des affaires domaniales et foncières. Sont nommés sous-directeurs :
• Mlle Oumelkheir Ouaoua en qualité de sous-directeur de la dette extérieure ;
• Mme Houria Kaouah, épouse Ouchêne, en qualité de sous-directeur des études budgétaires à la direction du budget, -M. Mohamed Addaoud en qualité de sous-directeur de la formation et du perfectionnement, -M. Mohamed Salah Fatmi en qualité de sous-directeur des assurances à la direction du crédit et des assurances,
• M. Saïd Laouami en qualiqué de sous-directeur des études financières des entreprises,
• M. Mohamed Baghdadi en qualité de sous-directeur du domaine immobilier, -M. Mohamed Skender en qualité de sous-directeur de la trésorerie de l’Etat et de la dette publique,
• M. Saïd Belaribi en qualité de sous-directeur des prêts et avances,
• M. All Hamouda en qualité de sous-directeur de la comptabilité des entreprises,
• M. Ferhat Azèb en qualité de sous-directeur de la régimentation et du contentieux à la direction des affaires domaniales et foncières,
• M. Belkacem Retoul en qualité de sous-directeur de la gestion mobilière,
• M. All Bouchama en qualité de sous-directeur du budget général de l’Etat, M. All Oukil en qualite de sous-directeur de la réglementation de la comptabilité publique,
• M. Ahmed Sadoudi en qualité de sous-directeur de la législation et de la réglementation à la direction des études et de la législation fiscale, M. Ahmed Barkat en qualité de sous-directeur des vérifications à la direction du contrôle fiscal,
• M. Mohamed Benamar Ald en qualité de sous-directeur des entreprises à la direction du contrôle fiscal, -M. Mohamed Kada en qualité de sous-directeur de l’organisation et de l’information à la direction du contrôle fiscal,
• M. Abdelkrim Bennacef en qualité de sous-directeur des équilibres financiers extérieurs à la direction des études et de la prévision,
• M. Idris Hadi en qualité de sous-directeur des équilibres financiers intérieurs à la direction des études et de la prévision, M. Arezki Meziani en quarte de sous-directeur des études juridiques, -M. Eliess Larras en qualité de sous directeur de la documentation,
• M. Mohamed El Amine Messaïd en qualité de sous-directeur des moyens généraux,
• M. M’Hamed Bendjaballah en qualité de sous-directeur du cadastre et de la conservation foncière, M. Yahia Yemmi en qualité de sous-directeur des relations, financières bilatérales, M. M’Hamed Oualltsen en qualité de sous-directeur des relations financières multilatérales. Les nominations citées ci-dessus abrogent et remplacent les décrets les concernant en date des ler août 1982, 19 août 1982, ler janvier 1983, ler novembre 1983. ler décembre 1983, ler mars 1984 ler mai 1984 et du ler septembre 1984.

1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 1er décembre 1986 portant nomination d’un directeur et de sous-directeurs au ministère des finances. Par décret du 1er décembre 1986. et dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des finances en la qualité et dans les structures suivantes? REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1986

• M. Abdelmadjid Boukabous en qualité de directeur des études juridiques, du contentieux et de la documentation; M. Belkacem Adane en qualité de sous-directeur de la réglementation et du contrôle à la direction du budget; M. Mohamed Achour en qualité de sous-directeur des études de fiscalité à la direction des études et de la législation fiscale. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des ler, 2, 4, 5, 10, 12 et 18 décembre 1985 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 1er décembre 1985, Mme Chafla Ayat, née Trabelsi, est radiée du corps des administrateurs, à compter du 7 mai 1985. Par arrêté du ler décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1984 portant titularisation de M. Mohamed Lebhari, sont modifiées ainsi qu’il suit: << M. Mohamed Lebhari est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé, au titre du service national, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 24 août 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois >. Par arrêté du ler décembre 1985, M. Lyès Chérif Zerrouk, administrateur titulaire de 6ème échelon, est reclassé en sa qualité de membre de l’O.C.F.L.N., au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, avec effet à compter du ler mars 1984. L’intéressé conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de dix (10) mois. Par arrêté du ler décembre 1985, la démission présentée par Mile Fadhila Chenah, administrateur titulaire, est acceptée à compter du ler septembre 1985. Par arrêté du ler décembre 1985, la démission présentée par M. Menouar Lachemi, administrateur titulaire, est acceptée à compter du 30 juillet 1985. Par arrêté du ler décembre 1985, la démission présentée par M. Amar Tillou, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du ler septembre 1985. Par arrêté du ler décembre 1985, Mme Zahia Aït Ahmed est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1983. Par arrêté du ler décembre 1985, M. Mohamed Boudouaya est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er décembre 1983. Par arrêté du ler décembre 1985, M. Mohamed Tahar Bouhouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler décembre 1985, M. Tahar Drici est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler décembre 1985, M. Smail Bencherifa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du ler décembre 1985, M. Saïd Merrouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler décembre 1985, M. Mouloud Bahloul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du ler décembre 1985, M. Lahcène Hammadi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler décembre 1985, Mile Fatiha Bensemou est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler décembre 1985, M. Ahmed Boudraa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des travaux publics, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler décembre 1985, M. Abderrahmane Hammadi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler décembre 1985, Mme Zakla Teyabia, née Besker, est nommée en quanté d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée à la Cour des comptes, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler décembre 1985, Mile Dalila Helouane est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler décembre 1985, Mme Nacéra Lemhane, née Arab, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler décembre 1985 M. Mahieddine Sbaa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du ler décembre 1985, M. Ali Kihel est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter du 18 juin 1985. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1435 Par arrêté du ler décembre 1985, M. Ahmed Abid est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, a compter du 18 juin 1985. Par arrêté du ler décembre 1985, M. Kamel Benderradji est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du ler décembre 1985, M. Hadj Mechraoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du ler décembre 1985, M. Hocine Fatah Taha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 2 décembre 1985, M. Oualid Bendjedid est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter du 19 octobre 1985. Par arrêté du 4 décembre 1985, M. Ahmed Khellouane est promu, par avancement, dans le corps des administrateurs, à la durée moyenne, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 9 mai 1982 et au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 9 novembre 1984. Par arrêté du 5 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 3 avril 1984 portant titularisation de M. Rachid. Daoud au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, dans le corps des administrateurs, à compter du ler septembre 1983, sont modifiées ainsi qu’il suit: << Rachid Dacud est titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 3ème écheton, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an et six (6) mois ». Par arrêté du 5 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 20 juillet 1985 portant nomination de M. Mustapha Ouissi dans le corps des administrateurs, à compter du 12 avril 1985, sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Mustapha Ouissi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 12 février 1985

1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 décembre 1985, M. Allaoua Bouremani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté su ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 5 décembre 1985, Milę Malika Djabi est nommee en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1985 M. Abdelkrim Ibn All est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

- Par arrêté du 5 décembre 1985, M. Mohand Hassini est nomme en qualité d’administrateur stagiaire indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1985, M. Mohamed Lald Belaa est, nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1985. M. Mahfoud Bensalem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du & décembre 1985, M. Messaoud Touam est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1985, M. Monamed Klaitaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 décembre 1985, M. Ahmed Thabeti est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1996 Par arrêté du 5 décembre 1985, M. Merzoug Ssbeg est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, & compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrété du 5 décembre 1985, M. Tayeb Bakbak est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivites locales, à compter du 18 juin 1985.

- Par arrêté du 5 décembre 1985, M. Abderrahim Bouhana est namme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 298 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la culture et du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par artêté du 5 décembre 1985. M. Nour-Eddine Lakhdar Benacer est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté du ministère de l’intérieur et des collectivités tocales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 5 décembre 1988, M. Noureddine Filall est nommé en qualité d’adınınistrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté u ministère de l’information, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 5 décembre 1985, M. Belabas Fellai est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 décembre 1985, M. Tazi Tazi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 5 décembre 1985, M. Badreddine Kheyari est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 30 avril 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de huit (8) mols. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985.

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 décembre 1985, M. Saïd Bahmed est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de trois (3) mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985.

- Par arrêté du 10 décembre 1985, Mlle Zahia Kirat est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 19 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 10 décembre 1985, Mile Feroudja Ghemrassi est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 septembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 27 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985, Par arrêté du 10 décembre 1985, Mlle Djahida Kaci est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 avril 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire anterieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Ferhat Benhamada est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 juillet 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 10 décembre 1985, Mlle Ounissa Abderrahmani est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 21 décembre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 10 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produiré d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1437, Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Abdellah Belaïd est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 octobre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Abdelhalim Bensalem est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 27 février 1983. L’intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire äntefleur äu ler janvier 1985. Far arrêté du 10 décembre 1985. M. Mouloud Ghoula est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1983. L’intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 345 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Sidi Mohamed Belbachir est titularisé dans le corps des admisteurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1984. L’intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1986. Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Larbi Bouchama est titularisé dans le corps des administrateurs au ier échelon, indice 320 de l’échelle xfit, a compter du 2 octobre 1983. L’intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985.

1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Djamel Si Serir est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Badreddine Talhi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Boualem Eddrief est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter du 1er juillet 1985. Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Ahmed | Bourourou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Mokhtar Laïb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 d l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Kheyari Zoual est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Yassine Djaffer est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1985, Mlle Akila Lahiouel est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Azeddine Benlatreche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1986 Par arrêté du 10 décembre 1985, Mile Baya Zentar est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Mohamed Yousfi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1985, Mlle Aïda Attia est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des transports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1985, Mlle Wahiba Saïdani est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des transports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Mohamed Salah Adjemi est nommé en qualité d’administragiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au au ministère de la culture et du tourisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par décret du 10 décembre 1985, Djamel Bourouba est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la direction générale des douanes (ministère des finances), à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Mohamed Belkhadem est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 septembre 1979. L’intéressé conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 22 jours. L’intéressé continue à être rémunéré sur la base de l’indice détenu dans son corps d’origine jusqu’à ce qu’il l’atteigne, par le jeu de l’avancement normal, dans le corps des administrateurs Par arrêté du 10 décembre 1985, les dispositions de l’arrête du 27 novembre 1984 sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Lakhdar Boumaïza est titularisé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, dans le corps des administrateurs, à compter du ler septembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an»,

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 10 décmbre 1985, les dispositions de l’arrêté du 12 mai 1985 sont modifiées comme suit : < Mme Nadia Ouadi, née Fethi, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 3 novembre 1984 >. Par arrêté du 10 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 8 avril 1985 portant titularisation de M. Mohamed Thabet, dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu’il suit: • M. Mohamed Thabet est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. L’intéressé est reclassé au titre du service national au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, dans le corps des admininstrateurs à compter du ler septembre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois ». Par arrêté du 10 décembre 1985, en application des articles 139 à 114 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, M. Abdelkader Kheir est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 5 octobre 1984. M. Abdelkader Kheir est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 5 octobre 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 25 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 10 décembre 1985, les dispositions des arrêtés du 22 mai 1982, du 21 septembre 1983 et du 15 juin 1985, relatifs à la situation administrative de M. Abderrahmane Azouaoui sont rapportées. M. Abderrahmane Azouaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 6 septembre 1981 et affecté au ministère des industries légères. M. Abderrahmane Azouaoui est muté du ministère des industries légères, au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 13 février 1982. M. Abderrahmane Azouaoui est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 septembre 1982. L’intéressé est muté auprès du Parti du Front de libération nationale (F.L.N.), à compter du ler avril 1982. Par arrêté du 10 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 15 juin 1985 sont rapportées. M. Abdellah Méziane est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. REPUBLIQUE ALGEPIENNE 1439 L’intéressé est rangé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII et conserve, au ler janvier 1980, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. La régularisation comptable ne saurait produire d’effet pécuniaire rétroactif antérieur au 21 novembre 1982. Par arrêté du 10 décembre 1985, M. Bouasria Belghoula est promu par avancement dans le corps des administrateurs à la durée moyenne au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 27 décembre 1984. Par arrêté du 10 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 11 juin 1984 portant nomination de M. Saïd Dandani, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 10 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 16 avril 1984 portant nomination de M. Mohamed Tahar Belabès, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 10 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du ler juillet 1985 portant avancement de M. Rabah Bousaïd, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 10 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 16 avril 1985 portant nomination de M. Boussaâd Chibane, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 10 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 5 février 1985 portant avancement de M. Bachir Abdellah Daho, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 10 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 26 mai 1985 portant nomination de M. Messaoud Mahdjoub, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 10 décembre 1985, la démission présentée par Mme Malika Djebar, né Saâdi, administrateur, est acceptée à compter du 23 juillet 1985. Par arrêté du 10 décembre 1985, la démission présentée par M. Salah Saci, administrateur titulaire, est acceptée à compter du 30 octobre 1985,

Par arrêté du 10 décembre 1985, la démission présentée par M. Mohamed Sehaïlia, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 29 juillet 1985.

1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Lahcène Béchane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des postes et télécommunications, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Tahar Hassad est nommé en qualité d’administrateur stagtatre, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Miloud Benahmed est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Rachid Bougara est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Ahmed Meguelati est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Benaouda Allaili est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Said Toumi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter du 24 juin 1985. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Mohamed Rahmani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Saïd Djoudi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date di’nstallation dans ses fonctions. REFUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1986 Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Vahia Amenache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Salah Mahdjoubi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. All Issaadi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle III et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Kamal Hellal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Djamel Saidani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ‘ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Hocine Abdelkrim est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, Mlle Amal Wassila Messaoudi est nommee en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, Mile Dalila Hamrour est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des postes et télécommunications à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Ahmed Draou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministere du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 12 décembre 1985, Mme Kamila Soulimane, née Bouabdellah, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa date di’nstallation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Mohamed Abdou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 12 décembre 1985. M. Hamou Bekouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Saadi Mesbah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Dahilis Bey Boumezrag est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Mohamed Meddas est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Kheireddine Benabid est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Abderazak Abdelkader Kheddaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Nacer Adouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1441 Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Lakhdar Selami est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Ahmed Hadj Nacer est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Mahfoud Khebizi est nommé en qualité d’administrateur staglaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Mohamed Fethi Chekroun est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Saïd Zeggane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Boumediène Daoudi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Abdessami Saidoun est nommé en qualité d’administrateur staglaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Youcef Latrèche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Bachir Menoun est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

1442 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Belkacem Zeggar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Mohamed Rachid Hamidi est promu par avancement dans le corps des administrateurs, au sème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1982 et au 4ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. Par arrêté du 12 décembre 1985, M. Hamida Redouane est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 6 mois, Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Abdelatif Boumedjeria, adniinistrateur, précédemment placé en position de service national, est réintégré dans ses fonctions, à compter du 18 mai 1985. Les dispositions de l’arrêté du 3 avril 1984 portant titularisation de M. Abdelatif Boumedjeria. dans le corps des administrateurs. sont rapportées, Par arrêté du 18 décembre 1985, Mme Nadia Mokrani, née Belmili est intégrée, titularisée et reclassée dans le corps des administrateurs, au 31 décembre 1979. L’intéressée est rangée au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 1 mois. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 1er juin 1983. Par arrêté du 18 décembre 1985, en application des articles 139 à 144 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, M. Keddour Mami est nommé et titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 mal 1983. M. Keddour Mami est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 16 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1986 Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Aoumeur Ammour, administrateur, est révoqué de ses fonctions pour abandon de posto, à compter du 15 janvier 1984. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Fethi Bennekrouf, attaché d’administration au 7ème échelon, indice 370 est promu en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er août 1984., L’intéressé continuera à bénéficier du traitement attaché à son corps d’origine et ce, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Azeddine Khaldoun est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la Présidence de la République, à compter du lor septembre 1985. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Ghali Belabbas est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Mohamed Lebeir est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Mohamed Ghodbane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

- Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Mebarek Abssi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté duu 18 décembre 1985, M. Slimane Dabou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1085. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Abderrahmane Bousoualine est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985.

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Messaoud Abdelli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 18 décembre 1985, Mme Malika Maameri, née Moualek, est nommée en qualité d’admi nistrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministre de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Remdan! Zouaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter de sa date d’ins tallation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Abdelaziz Maatoug est nommé en qualité d’administrateur staglaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Widad Cherid est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 décembre 1985, Mile Djedjiga Lounaci est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Mohamed Maakaci est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Zine El-Abidine Sebbagh est nommé en qualité d’administrateur staglaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au 1 ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Mohamed Aquameur Hamouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

- Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Zoubir Ghezial est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1443 Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Rabah Chentkher est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Slimane Sehall est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1984. L’intéressé est reclassé à la durée minimale au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Hocine Bousmaa est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1984. L’intéressé est reclassé à la durée minimale au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 15 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Abdelmadjid Si Mohand est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIIL à compter du 30 janvier 1984. L’intéressé est reclasé à la durée minimale au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Mohamed Mansouri est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIIL, à compter du ler février 1984. L’intéressé est reclassé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII à la durée minimale, et conserve au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler Janvier 1985. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Tayeb Hadji est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 octobre 1982,

1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’intéressé est reclassé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII à la durée minimale, et conserve au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 27 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1985. Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Nacer-Eddine Djerboua est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIIL, à compter du 20 juin 1983. L’intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII à la durée minimale et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 10 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985 Par arrêté du 18 décembre 1985, M. Salah Bessam est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 juin 1982. L’intéressé est reclassé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII à la durée minimale et conserve au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 22 jours. Les dispositions dudit arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 18 décembre 1985, la démission présentée par M. El Hocine Ammad, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 1er août 1985. Par arrêté du 18 décembre 1985, la démission présentée par M. Mohamed Nadjib Benabid, administrateur, est acceptée à compter du 31 octobre 1985. Par arrêté du 18 décembre 1985, la démission présentée par M. Rachid Bouchikri, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 31 octobre 1985. Par arrêté du 18 décembre 1985, la démission présentée par Mme Farida Kadouri, née Belaid, administrateur, est acceptée à compter du 9 juin 1985. Par arrêté du 18 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 20 juillet 1985 portant nomination de M. Boubkeur Moufek, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 18 décembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 16 avril 1985, portant nomination de M. Larbi Arouche, dans le corps des adminisbrateurs, sont annulées, REPUBLIQUE ALGERIENNE. 17 décembre 1986 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 1er octobre 1986 fixant les tâches des inspections et bureaux relevant du cabinet de la wilaya. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des affaires religieuses et Le ministre des moudjahidine, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Arrêtent Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer les tâches des inspections et bureaux relevant du cabinet de la wilaya et prévu à l’article 66 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé. Art. 2. - L’inspection des moudjahidine est chargée d’animer, de suivre, de coordonner et d’évaluer les activités et le fonctionnement des établissements et organismes locaux agissant dans ies domaines de : la reconnaissance et la vérification de la qualité de membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N, la réparation des préjudices subis du fait de la guerre de libération nationale,

• la protection sociale et médico-sociale intéressant les moudjahidine et les ayants droit. Elle participe à la préservation et à la sauvegarde du patrimoine culturel et historique lié à la guerre de libération nationale. Elle veille, en liaison avec les structures et organes concernés, à la mise en œuvre des dispostions législatives et réglementaires concernant les moudjahidine et les ayants droit. Elle est chargée, en outre, d’instruire les dossiers et de constituer et de tenir les fichiers et autres documents liés à ses activités. Art. 3. L’inspection des affaires religieuses de la wilaya est chargée de: prendre toutes les dispostions nécessaires au bon déroulement des activités religieuses dans les lieux du culte et de veiller à leur mise en œuvre, promouvoir l’éducation et l’enseignement religieux dans les mosquées et favoriser la diffusion de la culture islamique, animer et évaluer les activités des établissements de formation du secteur,

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA : suivre ct évaluer les actions d’enseignement coranique et réligieux, mettre en œuvre les programmes arrêtés pour la formation continue des personnels du culte et d’enseignement coranique, suivre la réalisation des infrastructures liées aux activités religieuses et veiller au respect des normes y afférentes,

• constituer et tenir à jour le fichier des infrastructures liées aux activités religieuses, veiller, le cas échéant, en liaison avec les autres secteurs concernés, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine religieux à caractère historique, organiser la gestion des biens waqfs et en assurer le contrôle, suivre, en liaison avec les services concernés, la gestion et les mouvements des personnels du secteur, animer, suivre et evaluer les activités des associations religieuses, constituer et tenir à jour le fichier des assoclations religieuses. Art. 4. Dans le cadre des programmes arrêtés, l’inspection de la généralisation de l’utilisation de la langue nationale est chargée de: étudier et mettre en œuvre les mesures destinées à favoriser la généralisation de l’utilisation de la langue nationale, suivre et coordonner les actions entreprises au niveau de la wilaya, en évaluer les résultats périodiquement et dresser le bilan. Art. 5. - Le bureau centrale du courrier est chargé de: centraliser, trier, acheminer et diffuser le courier, dans le respect des règles et procédures prévues par la réglementation en vigueur et selon le cadre arrêté. Art. 6. Le bureau des transmissions nationales est chargé de:
• l’exploitation, la maintenance et l’entretien des installations et matériel des transmissions de la wilaya, des daïras et des communes, veiller, en liaison avec les services concernés, à la sécurité des correspondances télégraphiques et assurer la conservation des archives et documents y afférents, tenir les fichiers, établir l’inventaire et adresser, aux services concernés, les états d’approvisionnements en matériels et fournitures d’exploitation, centraliser et acheminer les documents statistiques relatifs à ses activités, veiller à la mise en œuvre des procédures et normes relatives aux réseaux des transmissions. Art. 7. Le bureau de la presse et de l’information est chargé de: REPUBLIQUE ALGERIENNE 1445
• animer et normaliser les publications éditées au niveau local,
• organiser et promouvoir, en liaison avec les organes et structures concernées, toutes actions d’information en direction des administrés,
• entreprendre, en liaison avec les organes et structures concernés, toutes actions tendant à faire connaître la wilaya et ses réalisations, centraliser et analyser les publications intéressant la wilaya et établir les synthèses y afférentes. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popuaire. Fait à Alger, le 1er octobre 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre des affaires 1 et des collectivités locales, religieuses, M’Hamed YALA Boualem BAKI Le ministre des moudjahidine, Mohamed DJEGHABA Arrêté interministériel du 12 novembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division de la santé et de la population. Le ministre de la santé, Le ministre de la protection sociale et Le ministre de la formation professionnelle et du travail, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Arrêtent : Article 1er. Dans le cadre des dispositions de l’article 58 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé, le présent arrêté détermine, en annexe, les tâches dévolues à chacun des bureaux de la division de la santé et de la population. Il détermine, en outre, les intitulés des bureaux correspondant à chaque schéma d’organisation. Art. 2. - Le service de la santé comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soit :

1. cinq bureaux :

• 1 bureau de la prévention générale et de l’éducation sanitaire, bureau de la protection maternelle et infantile, de l’hygiène en milieu éducatif et de la médecine du travail,

1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA bureau des structures de santé, bureau des professions de santé, bureau de la formation et du perfectionnement.

2. quatre bureaux : bureau de la prévention générale et de l’éducation sanitaire, bureau de la protection maternelle et infantile, de l’hygiène en milieu éducatif et de la médecine du travail, bureau des structures de santé, bureau des professions et de la formation.
3. trois bureaux : bureau de la prévention, bureau des structures de santé, bureau des professions et de la formation.
4. deux bureaux : bureau de la prévention, bureau des structures, des professions et de la formation. Art. 3. Le service de la protection sociale comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soit :
5. trois bureaux : bureau de la promotion familiale et des œuvres sociales, bureau de la protection et de la promotion des catégories particulières, bureau de l’aide sociale.
6. deux bureaux : bureau de la promotion familiale et des œuvres sociales, bureau de l’action et de la promotion sociales. Art. 4. Le service du travail et de l’emploi comprend, suivant chacun des schémas d’organisation, soit :
7. quatre bureaux : bureau de l’inspection du travail, bureau de la prévention des risques profesnels, bureau de l’emploi, bureau des salaires.
8. trois bureaux : bureau de l’inspection du travail et de la prévention des risques professionnels, bureau de l’emploi, bureau des salaires.
9. deux bureaux : bureau de l’inspection du travall et de la prévention des risques professionnels, bureau de l’emploi et des salaires. Art. 5. L’annexe prévue à l’article 1er ci-dessus est jointe à l’original du présent arrêté et fera l’objet d’une publication particulière. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1986 Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 novembre 1986. Le ministre de Le ministre de la santé publique, la protection sociale, Djamel Eddine HOUHOU Mohamed NABI Le ministre de la formation professionnelle et du travail, Aboubakr BELKAID MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du ler décembre 1986 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse. Par arrêté du ler décembre 1986 et dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 86-36 du 25 février 1986, fixant les modalités particulières de nomination aux fonctions supérieures de chef de cabinet et de chargé d’études et de synthèse au sein de l’administration centrale, M. Lakhdar Doumi est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargé d’études et de synthèse au ministère des moudjahidine. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 25 novembre 1986 relatif aux prix, aux différents stades de la distribution, des huiles végétales à usage alimentaire fafrinées par l’entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.). Le ministre du commerce et Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; Vu le décret n° 63-24 du 14 janvier 1963 portant conditions d’importation des huiles fluides alimentaires et des graines oléagineuses; Vu le décret n° 66-112 du 12 mal 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Vu le décret n° 74-123 du 10 juin 1974 relatif à la commercialisation des produits sous monopole; Vu l’arrêté du 21 avril 1976 relatif à la publicité des prix; Vu l’arrêté interministériel du 19 juillet 1986 relatif aux prix, aux différents stades de la distribution, des huiles végétales à usage alimentaire, raffinées par l’entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.);

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent : Article 1er. Les prix de vente. aux différents stades de la distribution, des huiles végétales à usage alimentaire, raffinées par l’entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.), sont fixés conformément au tarif annexé au présent arrêté. Art. 2. Les prix fixés à l’article 1er ci-dessus s’entendent toutes taxes comprises. Art. 3. Les prix visés à l’article 1er ci-dessus sont applicables à compter du 26 novembre 1986. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1447 Art. 4. L’arrêté interministériel du 19 juillet 1986 susvisé est abrogé. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 novembre 1986. Le ministre Le ministre des du commerce, industries légères, Mostéfa BENAMAR Zitouni MESSAOUDI ΑΝΝΕΧΕ PRIX, AUX DIFFERENTS STADES DE LA DISTRIBUTION, DES HUILES ALIMENTAIRES RAFFINEES PAR L’ENTREPRISE NATIONALE DES CORPS GRAS (E.N.C.G.) Huiles Cylindre en vrac (litre) Prix (DA) Prix de cession sortie usine E.N.C.G à ENAPAL ….. 2,45 Coût de péréquation de transport 0,15 …. Marge ENAPAL 0,13 …. Prix de cession ENAPAL aux EDIPAL.. 2,73 Marge EDIPAL 0,17 … Prix de cession à détaillants 2,90 Marge de détail …… 0,40 …. Prix de vente à consommateurs …… 3,30 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 15 octobre 1986 portant approbation des règles techniques pour la conception et la réalisation d’isolation et d’étanchéité des toitures en zone saharienne. : Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu la loi n° 82-02 du 6 février 1982 relative au permis de construire et au permis de lotir; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu l’ordonnance n° 85-01 du 13 août 1965 fixant, à titre transitoire, les règles d’occupation de sols en vue de leur préservation et de leur protection; I Bidon Bidon Bouteille métallique métallique plastique et plastique (4 litres) (litre) (5 litres) 18,00 14,50 4,00 0,75 0,60 0,15 0,30 0,20 0,05 19,05 15,30 4,20 0,50 0,40 0,10 19,55 15,70 4,30 1,65 1,30 0,40 21,20 17,00 4,70 Vu la loi n° 85-08 du 12 novembre 1985 portant approbation de l’ordonnance n° 85-01 du 13 août 1985 fixant, à titre transitoire, les règles d’occupation des sols en vue de leur préservation et de leur protection; Vu le décret n° 82-145 Cu 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public; Vu le décret n° 84-52 du 25 février 1984. modifiant et complétant. le décret n° 82-146 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public; Vu le décret n° 86-33 du 18 février 1986. modifiant le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 86-206 du 19 août 1986 portant création de l’organisme national de contrôle technique de la construction du Sud (C.T.C.-Sud);

1448 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête Article 1er. Sont approuvées les règles techniques pour la conception et la réalisation d’isolation et d’étanchéité des toitures en zone saharienne, contenues dans le cahier annexé au présent arrêté. Art. 2. - Le document visé à l’article 1er ci-dessus définit les règles visées s’imposant aux travaux d’isolation et d’étanchéité des constructions soumises au contrôle dans le cadre de la garantie décennale. Elles s’appliquent aux territoires des wilayas suivantes: Adrar,

• Béchar,
• Tamenghasset,
• Ouargla,
• Illizi, Tindouf, El Oued, -Ghardaïa. Art. 3. Les marchés, publics et privés, pour les travaux concernés, sont tenus de se reférer à ces règles. Art. 4. L’organisme national de contrôle technique de la construction (C.T.C.), territorialement compétent. est chargé de la diffusion du cahier. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire. Fait à Alger, le 10 octobre 1986. Abdelmalek NOURANI CAHIER DES REGLES TECHNIQUES POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION D’ISOLATION ET D’ETANCHEITE DES TOITURES EN ZONE SAHARIENNE

1. Domaine d’application:
2. 1. Les règles définissent les exigences minimales concernant l’isolation et l’étanchéité des constructions soumises au contrôle dans le cadre de la garantie décennale. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1986
3. 2. Elles s’appliquent à la zone à fort ensoleillement et à faible pluviométrie et hydrométrie. Les différentes localités concernées sont indiquées à l’annexe jointe au présent arrêté.
4. 3. Ce document concerne les toitures-terrasses en béton armé des ouvrages courants, à usage d’habitation, d’enseignement, de commerce, etc… Il ne concerne pas les toitures particulières du type terrasses, jardins ou autres
5. 4. Toute toiture à base de matériaux autres que. le béton armé devra faire l’objet d’une étude particulière et d’une approbation par l’institution concernée. A titre d’exemple, deux solutions sont proposées à l’annexe n° 2.
6. Terminologie:
7. 1. Toiture terrasse en béton armé: toute toiture à base de béton armé coulé en place ou préfabriqué, en dalle pleine ou composite (plancher nervuré à corps creux, plancher à prédalle, à poutrelles métalliques et voutains…).
8. 2. Toiture terrasse accessible: toiture utilisable comme terrasse où l’accès à la circulation à pied des personnes est possible.
9. 3. Toiture inaccessible: l’accès n’y est possible que pour l’entretien.
10. 4. Support d’étanchéité: élément sur lequel est appliquée directement l’étanchéité.
11. 5. Flache: inégalité dans la planéité de la surface de la toiture.
12. 6. Mortier bâtard: mortier constitué d’un mélange convenablement dosé en sable, chaux aérienne hydratée, ciment et eau. La composition suivante est donnée à titre d’exemple; il est à noter que le rapport en poids chaux/ ciment peut être augmenté, sans, toutefois, dépasser la valeur de l’unité : Sable (800 kg), chaux (70 kg), ciment (152 kg), eau (160 1).
13. 7. Crapaudine: filtre grossier placé à l’orifice supérieur des descentes d’eau pluviale ou des gargouilles, pouvant être un grillage métallique ou un accessoire en matière plastique.
14. Classification des toitures : On distingue :
15. 1. Les toitures plates accessibles: la pente est comprise entre 0,5% et 2%; ces toitures recevront éventuellement un revêtement permettant la circulation (carrelage, dallage……

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA

3. 2. Les toitures terrasses Inaccessibles: elles peuvent être plates ou inclinées.
4. 3. Les toitures inclinées : en voûtes ou en coupoles.
5. Isolation thermique :
6. 1. L’isolation thermique des toitures a deux rôles essentiels, surtout en zone saharienne où les écarts de température sont élevés. Elle permet d’éviter des désordres dans les planchers du plus haut niveau. Elle permet d’assurer un confort thermique à l’intérieur des locaux.
7. 2. L’isolation thermique peut être assurée par : un matériau assurant une inertie thermique (terre, sable, granulats…); un système à circulation d’air (double toit); -une combinaison des deux.
8. 3. Il est admis de supprimer l’isolation thermique sur des petits ouvrages dont les dimensions entre joints sont limitées à environ 10 m et ne nécessitent pas de confort thermique. Nota: L’isolation thermique peut aussi être assurée par un matériau manufacturé assurant une résistance thermique (liège, polystyrène expansé ou extrudé, etc…). L’utilisation de ces matériaux ne fait pas l’objet du présent document. Leur application | en zone saharienne ne sera admise qu’en cas d’extrême nécessité technique.
9. Conception des toitures terrasses :
10. 1. Toitures plates inaccessibles sans isolant :
11. 1. 1. Il s’agit des terrasses dont la superficie est inférieure ou égale à 100 m2, donc peu sensibles aux effets des écarts thermiques et aux fissurations.
12. 1. 2. Dans ce cas, l’étanchéité sera assurée par une chape de mortier bâtard de deux centimètres d’épaisseur permettant aussi d’assurer une parfaite planéité. Cette chape sera badigeonnée à la chaux, ce qui améliore l’étanchéité et permet la réflexion du rayonnement solaire.
13. 1.3. Exemple de toiture: Figure 1.
14. 2. Toiture plate inaccessible avec isolation thermique : 5.2. 1. Avec isolation par inertie thermique 5.2. 1. 1. L’étanchéité sera identique à celle décrite dans l’article 5. 1. 2. (figure 1). REPUBLIQUE ALGERIENNE 1449 5.2.1. 2. L’isolation thermique sera constituée par un matériau assurant une inertie thermique du type granulats lourds ou légers (terre, sable, tuf, pouzzolane…) Voir annexe 3.
15. 2. 1. 3. Exemple de toiture (figure 2) 1
16. 2.2. Avec isolation par lame d’air ventile.
17. 2. 2. 1. L’étanchéité sera identique à celle représentée en figure 1 et décrite dans l’article 5. 1. 2.
18. 2. 2. 2. Le principe de cette isolation consiste à créer une lame d’air de 15 cm d’épaisseur ventilée par effet thermique en prévoyant la pose sur plots ou sur traverses, de dallettes, de plaques d’éternit, de tôles nervurées ou autres matériaux similaires,
19. 2. 2. 3. Les plots seront en béton, bois ou plastique avec une section minimale d’appui de 35 cm2 et de hauteur minimale de 15 cm. La répartition de plots sera déterminée en fonction de la matière de la couverture secondaire.
20. 2. 2. 4. Les traverses ne seront admises que dans un seul sens; elles peuvent être maçonnées et auront une largeur d’appui d’au-moins 5 cm; l’espacement de ces traverses est fonction de la nature de la couverture secondaire.
21. 2. 2. 5. Les couvertures secondaires seront conçues de façon à résister aux efforts d’arrachement dus au vent. Les plots et les traverses devront être solidaires de la dalle en béton.
22. 2. 2. 6. Exemples de toitures: Figures 3 et
23. 3. Toiture plate accessible sans isolation thermique.
24. 3. 1. L’étanchéité sera identique à celle décrite dans l’article 5. 1. 2. elle recevra un revêtement en carrelage ou dallage. }
25. 4. Toiture plate accessible avec isolation thermique :
26. 4. 1. La conception avec isolation par inertie thermique sera conforme au paragraphe 5. 2. 1. moyennant l’application d’une chape de béton armé ou dallage d’épaisseur de 5 cm au minimum
27. 4. 2. Les toitures à double toit ne peuvent être accessibles que dans le cas de dallage en béton conçu à cet effet.
28. 4. 3. Exemples de toitures: Figures 5 et 6.
29. 5. Voûtes, coupoles et toitures inclinées:
30. 1. 1. L’étanchéité sera assurée par un enduit bâtard grillagé de 3 à 4 cm d’épaisseur.
31. 2. 2. Les cheneaux entre deux voûtes auront une pente minimale de 1%.
32. 5. 3. Un système de circulation d’air par ouver tures latérales sera prévu,

1450 JOURNAL OFFICIEL DE LA

6. Quyrages annexes des toitures:
7. 1. Désignation Il s’agit des accidents et points singuliers suivants: les acrotères,

• les évacuations d’eaux pluviales,
• les joints de dilatation

6. 2. Acrotères Ils peuvent être en béton armé coulé en place ou en maçonnerie et doivent comporter des arêtes arrondies. 6.2.1. Les acrotères en béton armé coulés en place | doivent être solidaires du dernier plancher de la structure porteuse. Leur épaisseur n’excédera pas 15 cm et leur hauteur 20 cm. La partie basse des acrotères ne doit comporter aucun joint (autre que ceux de la structure). Ils seront armés à 0,5 % d’acier par rapport à la section du béton. 6.2.2. Les acrotères en maçonnerie auront une hauteur maximale de 20 cm et une épaisseur supérieure ou égale à 15 cm. 6.2.3. Pour les terrasses accessibles où il est nécез- saire d’avoir des hauteurs d’acrotères plus importantes. 6.2.3.1. Les gardes corps en métal seront scellés sur les acrotères en béton décrits à l’article 6.2.1. 6.2.3.2. Les gardes corps ou murs en maçonnerie comporteront des chainages verticaux au moins tous les 5 mètres. Ces chainages de section droite minimale de 200 cm2 seront armés de 4 barres de diamètre de 10 mm; ils devront être solidaires du plancher. Un chainage horizontal sera réalisé en partie haute. Sa section minimale sera de 180 cm2. 6.4.2. Les parties inférieures des acrotères comporteront du côté intérieur des solins arrondis en mortier de 10 cm de base. 6.2.5. Tous les acrotères comporteront un relevé en enduit de mortier grillagé de 3 cm d’épaisseur partant de 25 cm minimum du nu coulé en continu avec l’enduit de la surface courante et sans joints. Voir figure 7. 6.2.6. Dans le cas où le revêtement de la toiture en surface courante est en mortier grillagé, celui-ci formera sans discontinuité le relevé de l’acrotère. 6.2.7. Dans le cas d’acrotère de hauteur importante (paragraphe 6.2.3.), le relevé en mortier grillagé aura une hauteur minimale de 25 cm et sera prolongé par l’enduit classique du mur en maçonnerie, (côté intérieur), REPUBLIQUE ALGEHIENNE 17 décembre 1986 6.3. Les évacuations des eaux pluviales, 6.3.1. Les évacuations s’effectueront latéralement et vers l’extérieur par des gargouilles qui dépasseront le nu de la façade d’au moins 20 cm et prendront naissance au niveau de la façade supérieure du plancher. 6.3.2. Seules les descentes d’eaux pluviales en façade seront admises. 6.3.3. Les gargouilles seront scellées dans l’acrotère. Leur extrémité intérieure (entrée d’eau pluviale) sera munie d’une platine recouverte de l’enduit grillagé. 6.3.4. Les entrées d’eau seront obligatoirement munies de crapaudines. 6.3.5. Le diamètre des gargouilles sera de 10 cm au moins. 6.3.6. Le nombre d’évacuations sera déterminé en fonction de la surface de la toiture par la formule : n = s/10, où n désigne le nombre de gargouilles de 10 cm de diamètres et s la surface totale de la toiture en mètres carrés. 6.3.7. Sur chaque façade de longueur supérieure ou égale à 10 m, il faut prévoir un minimum de deux gargouilles. 6.4. Les joints de dilatation? 6.4.1. Des acrotères seront prévus le long des joints de dilatation. 6.4.2. Ces acrotères jumelés recevront un chaperon en béton ou une couvertine métallique (acier galvanisé, plomb ou autre) qui sera fixée mécaniquement sur un seul côté. 6.4.3. Les joints plats feront l’objet d’études particulières, cas par cas.
7. Entretien des toitures: L’entretien des toitures est un facteur essentiel pour la durabilité des étanchéités et la sécurité des ouvrages, surtout en zone saharienne. Les toitures seront visitées périodiquement et les opérations suivantes seront effectuées : nettoyage de toute accumulation de sable éventuelle en toiture ;

• nettoyage des crapaudines afin d’assurer une bonne évacuation des eaux ; examen de l’état de la chape de mortier qui assure l’étanchéité et réparation des désordres éventuels; -badigeonnage avec un lait de chaux tous les deux ans au moins,

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕΧΕ COMMUNES CONCERNEES PAR LES PRESENTES REGLES Adrar : Akabli Reggane Aougrout Sall Aoulef Shaa Bouda Talmine Bordj Badji Mokhtar Tamentit Charouine Tamest Deldoul Timokten Fenoughil Timiaouine In Zegmir Timimoun Ksar Kaddour Tinerkouk Metarfa Tit Ouled Ahmed Timi Tsabit Ouled Aïssa Zaouiet Kounta Ouled Saïd Béchar : Abadla Ksabi Béni Abbès Lahmar Béni Ikhlef Mechraa Houari Béni Ounif Boumediène Boukais Méridja El Ouata Mogheul Erg Ferradj Ouled Khoudir Igli Tabelbala Kenadsa Tamtert Kerzaz Timmoudi El Oued: Bayada Om Thiour Ben Guecha Ourmès Debila Reguiba Djemmaa Robbah Douar El Ma Sidi Amrane Hassi Khalifa Sidi Aoun Kouinine Sidi Khelil Magrane Stilli Mih Ouansa Taghzout M’Rara Taleb Larbi Nakhla Tendla Oued El Alenda Trifaoui Ghardaia: Berriane El Meniaa Bounoura Hassi Lefhal Dayet Ben Dahoua Hassi El Gara El Atteuf El Mansoura Guerrara Illizi: Bordj El Haouès Djanet Bordj Omar Driss In Aménas Debdeb REPUBLIQUE ALGERIENNE 1451 Ouargla: Aïn Beïda Nezla Balidet Ameur N’Gouça Benaceur Rouissat El Allia Sidi Khoulled El Borma Sidi Slimane El Hadjira Taibet Hassi Ben Abdallah Tamacine Hassi Messaoud Tebesbest Meggarine Touggourt M’Nagueur Zaquia El Abidia Tamanghasset : Abalessa In Guezzam Foggaret Ezzouaïa In Salah Idelès Tazrouk In Amguel Tin Zaquatine In Ghar Tindouf : Oum El Assel MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur des industries électriques et électroniques. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-122 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du ler septembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Oussar en qualité de directeur des industries électriques et électroniques au ministère de l’industrie lourde Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Oussar, directeur des industries électriques et électroniques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 4 novembre 1986. Fayçal BOUDRAA

1452 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de | signature au directeur de la planification, Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-122 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 1er septembre 1986 portant nomination de M. Abdelhamid Djebbar en qualité de directeur de la planification au ministère de l’industrie lourde. Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Djebbar, directeur de la planification, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 novembre 1986. Fayçal BOUDRAA. Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-122 du 21 mai 1935 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 1er septembre 1986 portant nomination de M. Hamoud Hallel en qualité de directeur de l’administration des moyens au ministère de l’industrie lourde; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamoud Hallel, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 novembre 1986. Fayçal BOUDRAA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1986 Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur des industries mécaniques. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-122 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du ler septembre 1986 portant nomination de M. Boualem Zekri en qualité de directeur des industries mécaniques au ministère de l’industrie lourde; Arrête Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Zekri, directeur des industries mécaniques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 novembre 1986. Fayçal BOUDRAA. Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décres n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-122 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du ler septembre 1986 portant nomination de M. Reda Amrani en qualité de directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques au ministère de l’industrie lourde; Arrête Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Réda Amrani, directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 novembre 1986. Fayçal BOUDRAA

17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur des analyses économiques et financières. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-122 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde ; Vu le décret du ler septembre 1986 portant nomination de M. Achour Lamri en qualité de directeur des analyses économiques et financières au ministère de l’industrie lourde; Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Achour Lamri, directeur des analyses économiques et financières, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 novembre 1986. Fayçal BOUDRAA Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et de la coopération. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-122 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 1er décembre 1985 portant nomination de M. Miloud Aït Younès, directeur des études juridiques, de la réglementation et de la coopération au ministère de l’industrie lourde ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Miloud Aït Younès, directeur des études juridiques, de la réglementation et de la coopération, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 novembre 1986. Fayçal BOUDRAA Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1453 Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur de l’ingénierie. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-122 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du ler septembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Ramdani en qualité de directeur de l’ingénierie au ministère de l’industrie lourde. Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ramdani, directeur de l’ingénierie, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 novembre 1986. Fayçal BOUDRAA Arrêté du 30 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur des mines et de la géologie. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-122 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 1er octobre 1986 portant nomination de M. Hocine Anane en qualité de directeur des mines et de la géologie au ministère de l’industrie lourde; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Anane, directeur des mines et de la géologie, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1986. Fayçal BOUDRAA et 13 Avenue Abdelkader Benbarek