Arrêté du 30 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur des minés et de la géologie
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Anane, directeur des mines et de la géologie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie lourde, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1986.
Fayçal BOUDRAA et 13 Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-122
- Décret
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