ج.ر عدد 29 لسنة 1985

نصوص هذا العدد (29)

Arrêté Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Batna, au titre de la révolution agraire
Arrêté Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Djelfa, au titre de la révolution agraire
Arrêté Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de M'Sila, au titre de la révolution agraire
Arrêté Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Laghouat, au titre de la révolution agraire
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 23 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, portant création de l'entreprise de wilaya des agglomérés et éléments en béton de Tébessa (E.W.A.B.T.)
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 31 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 4 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant création de l'entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d'hygiène et d'entretien d'El Oued (EDIPAL-El Oued)
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 23 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 14 octobre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création de l'entreprise de wilaya de distribution des matériaux de construction de Tipaza (EDIMCO-Tipaza)
Décret Décret du 9 juillet 1985 portant acquisition de la nationalité algérienne
Arrêté Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, au titre de la révolution agraire
Arrêté Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Tébessa, au titre de la révolution agraire
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 6 mai 1985 autorisant l'Union nationale de la jeunesse algérienne. à organiser une loterie à son profit
Arrêté Arrêté du 2 avril 1985 portant composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de la protection civile
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 20 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 26 octobre 1983 de l'assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, portant création de l'entreprise de wilaya de travaux d'électrification urbaine et rurale (EWEL)
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 23 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, portant création de l'entreprise de production et de commercialisation des agrégats (E.W.P.C.A. de Tébessa)
Arrêté Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya d'Oum El Bouaghi, au titre de la révolution agraire
Arrêté Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Médéa, au titre de la révolution agraire
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 23 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, portant création de l'entreprise de menuiserie générale et de mobilier (E.M.G.M.T.)
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 31 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 20 du 4 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant création de l'entreprise de wilaya de distribution de détail d'El Oued (ASWAK- El Oued)
Arrêté Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Biskra, au titre de la révolution agraire, р. 645
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 31 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 19 du 4 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de : Biskra, portant création de l'entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux d'El Oued (EDIED-El Oued)
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 20 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 5 septembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de
Arrêté Arrêté du ler juillet 1985 portant organisation du vete pour l'élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère des affaires religieuses
Arrêté Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya d'Oran, au titre de la révolution agraire
Arrêté Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Tizi Ouzou, au titre de la révolution agraire
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 16 mai 1985 fixant les modalités d'application progressive aux communes du nouveau cadre budgétaire fixé par le décret n° 84-71 du 17 mars 1984
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 20 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 5 septembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Saïda, portant création de l'entreprise de wilaya d'électrification rurale d'El Bayadh (E.N.E.R.- El Bayadh)
Arrêté Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Mila, au titre de la révolution agraire
Décision Décision du 29 mai 1985 portant agrément provisoire d'un géomètre pour l'établissement des documents d'arpentage
Arrêté Arrêté du 1er juin 1985 portant nomination des membres permanents du comité national d'organisation des entreprises

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 9 juillet 1985 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 633. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêté du 1er juin 1985 portant nomination des membres permanents du comité national d’organisation des entreprises, p. 634. MINISTERE DES FINANCES Décision du 29 mai 1985 portant agrément provisoire d’un géomètre pour l’établissement des documents d’arpentage, p. 635. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 20 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 5 septembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de

632 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 Juillet 1985 SOMMAIRE (Suite) Saïda, portant création de l’entreprise de wilaya d’électrification rurale de la wilaya de Naama (E.N.E.R.-Naama), p. 635. Arrêté interministériel du 20 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 26 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, portant création de l’entreprise de wilaya de travaux d’électrification urbaine et rurale (EWEL), p. 635. Arrêté interministériel du 20 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 5 septembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, portant création de l’entreprise de wilaya d’électrification rurale d’El Bayadh (E.N.E.R.- El Bayadh), p. 636. Arrêté interministériel du 23 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, portant création de l’entreprise de menuiserie générale et de mobilier (E.M.G.M.T.), p. 637. Arrêté interministériel du 23 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 14 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des matériaux de construction de Tipaza (EDIMCO-Tipaza), p. 637. Arrêté interministériel du 23 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, portant création de l’entreprise de production et de commercialisation des agrégats (E.W.P.C.A. de Tébessa), p. 638. Arrêté interministériel du 23 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, portant création de l’entreprise de wilaya des agglomérés et éléments en béton de Tébessa (E.W.A.B.T.), p. 639. Arrêté interministériel du 31 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 19 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de : Biskra, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux d’El Oued (EDIED-El Oued), p. 640. Arrêté interministériel du 31 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 20 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail d’El Oued (ASWAK- El Oued), p. 640. Arrêté interministériel du 31 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien d’El Oued (EDIPAL-El Oued), p. 641. Arrêté interministériel du 6 mai 1985 autorisant l’Union nationale de la jeunesse algérienne. à organiser une loterie à son profit, p. 642. Arrêté interministériel du 16 mai 1985 fixant les modalités d’application progressive aux communes du nouveau cadre budgétaire fixé par le décret n° 84-71 du 17 mars 1984, p. 643. Arrêté du 2 avril 1985 portant composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de la protection civile, p.643. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Laghouat, au titre de la révolution agraire, p. 644. Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya d’Oum El Bouaghi, au titre de la révolution agraire, p. 644. Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Batna, au titre de la révolution agraire, p. 645. Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Biskra, au titre de la révolution agraire, р. 645. Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Tébessa, au titre de la révolution agraire, p. 646. Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Tizi Ouzou, au titre de la révolution agraire, p. 646. Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Djelfa, au titre de la révolution agraire, p. 647. Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Médéa, au titre de la révolution agraire, p. 647. Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de M’Sila, au titre de la révolution agraire, p. 648. Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, au titre de la révolution agraire, p. 648. Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya d’Oran, au titre de la révolution agraire, p. 649., Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Mila, au titre de la révolution agraire, p. 649. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du ler juillet 1985 portant organisation du vete pour l’élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère des affaires religieuses, p. 650.

10 Juillet 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 633 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 9 juillet 1985 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 9 juillet 1985, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne: Abdallah ben Mohamed, né le 23 octobre 1940 à Lamtar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Benali Abdallah; Abdelkader ould Mohamed, né le 20 janvier 1945 à Aïn Kermès (Tiaret), qui s’appellera désormais : Tahri Abdelkader; Abdelkrim ould Brik, né le 15 mai 1956 à Saïda, qui s’appellera désormais: Boualem Abdelkrim; Abed Ahmed, né le 26 mars 1948 à Sidi Ali Boussid) (Sidi Bel Abbès); Alcha bent Abdelkader, épouse Belghali Mohammed, née le 28 novembre 1946 à Oran, qui s’appellera désormais: Farès Aicha; Alcha bent Ahmed, née le 5 octobre 1938 à Zeralda (Tipaza), qui s’appellera désormais: Djellali Aïcha; Aicha bent All, épouse Khouidemi Khaled, née le 29 mars 1945 à Oran, qui s’appellera désormais : Benamar Aïcha; Alcha bent Lahcen, née le 21 janvier 1958 à Oran, qui s’appellera désormais: Lahcène Aïcha: Al Hamaoui Al Faham Feryal, épouse Al Mikdad Abdullatif, née le 1er janvier 1943 à Damas (Syrie); Allal Malika, épouse Bestam Abdelkrim, née le 8 février 1942 à Mazagran (Mostaganem); Al Mikdad Abdullatif, né le ler mars 1943 à Maaraba, Deraa (Syrie), et ses enfants mineurs : Al Mikdad Mazen, né le ler août 1972 à Damas (Syrie), Al Mikdad Oycim, né le 6 septembre 1973 à Lyon (France), Al Mikdad Samer, né le 18 octobre 1976 à El Hamadia, daïra de Bir Mourad Raïs (Alger); Attigui Ramdane, né en 1941 au douar Guetna, Hassi El Ghella (Ain Temouchent); Azzaoui Safia, veuve Yermokrane Ali, née en 1913 ▲ Beni Bou Saïd, Sidi Medjahed (Tlemcen); Bachir ould Ahmed, né le 7 mars 1943 à Aghlal (Aïn Temouchent), et ses enfants mineurs: Mohamed ould Bachir, né le 14 mai 1967 à Sidi Alt Boussidi (Sidi Bel Abbès), Hasni ould Bachir, né le 14 avril 1972 à Sidi All Boussidi, Ali ould Bachir, né le 17 février 1977 à Sidi Ali Boussidi, Nadjet bent Bachir. née le 21 septembre 1979 à Sidi Ali Boussidi, Abderrahmane ben Bachir, né le 26 octobre 1981 à Sidi Ali Boussidi, Abbès ould Bachir, né le 17 janvier 1985 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais : Oudi Bachir, Oudi Mohamed, Oudi. Hasni, Oudi All, Oudi Nadjet, Oudi Abderrahmane, Oudi Abbès; Bachiri Safia, épouse Laoufi Kebir, née le 29 décembre 1955 à Kenadsa (Béchar); Benguir Yamina, née le 30 août 1949 à Bend Ouassine (Tlemcen); Benslimane Lakhdar, né le 18 mai 1938 à Ain Tolba (Aïn Temouchent); Boubekeur ould Mohammed, né en 1942 à Zenata (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benkhaled Boubekeur: Bouchentouf Mohammed, né en 1950 à Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs : Bouchentouf Abdessamad, né le 25 janvier 1980 à Tlemcen, Bouchentouf Sihem, née le 2 mars 1981 à Tlemcen, Bouchentouf Adnan, né le 5 mai 1982 à Tlemcen; Boudall ould Taïeb, né le 4 octobre 1939 à Lamtar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Boudalj Boudali Boudellall Fadhelha, née le 19 février 1947 à Berard (Tipaza); Boussetta Fathi, né le 26 septembre 1965 à Sidi M’Hamed (Alger); Boutchiche Abdellah, né le 28 mai 1941 à Bensekrane (Tlemcen); Djamal ben Embarek, né le 31 décembre 1952 à Alger centre, qui s’appellera désormais: Alt Hajnani Djamal; Elkhlifi Radia, veuve Bezaïd Mohamed, née en 1937 à Fès (Maroc); Embarka bent Boucheta, épouse Mahmoudi Belaid, née en 1920 à Oran, qui s’appellera désormais Bachir Embarka; Fatma bent Ahmed, épouse Rahil Abdelkader, née en 1924 à Kebdana, Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Bellahcène Fatma; Fatima bent Hamadi, épouse Naïr Saïd, née en 1936 à Terga (Aïn Temouchent), qui s’appellera désormais: Zenasni Fatima; Fatima bent Mohammed, épouse Yessad Abdelkader, née le 6 février 1946 à Oran, qui s’appellera désormais: Adardour Fatima; Fatma bent Hammou, née le 10 mai 1934 à El Amria (Aïn Temouchent), qui s’appellera désormais : Fatmi Fatma; Fatma bent Hamou, épouse Djemane Yahia, née. le 24 février 1909 à Tiaret, qui s’appellera désormais : Hamou Fatma; Fatma bent Salah, épouse Bensaber Mohammed, née en 1926 à Tafouralet (Maroc), qui s’appellera désormais: Marouf Fatma; Fatna bent Ali, épouse Marouf Lald, née en 1922 à Aïn Beni Mathra, oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Marouf Fatna:

634 JOURNAL OFFICIEL DE LA Fatna bent Cheikh, épouse Naïr Brahim, née en 1932 à Figuig, Ksar Hamma Fougani, fraction Ouled Mimoune (Maroc), qui s’appellera désormais: Naïr Fatna; Guenadsi Mohammed, né le 27 mai 1956 à M’Sila; Guilli Benabdallah, né en 1929 à Maghnia (Tlemcen); Haddouchi Halima, épouse Bouchikhi M’Hamed, née le 1er mars 1953 à Beni Bou Saïd, daïra de Maghnia (Tlemcen); Hafsia bent Bachir, épouse Bendekhil Brahim, née en 1948 à Beni Amar El Kala (El Tarf), qui s’appellera désormais: Dib Hafsia; Halima bent Amar, épouse Faradji Aomar, née en 1937 à Souf Telle (Aïn Temouchent), qui s’appellera. désormais: Zaïmi Halima; Halimeh Mohamed Monief, né le 27 décembre 1943 à Damas (Syrie), et ses enfants mineurs: Halimeh Mohamed Cherko, né le 31 juillet 1968 à Batna, Haliema Cherine, née le 14 décembre 1972 à Bologhine (Alger), Haliema Mohammed Mounid, né le 14 février 1977 à El Biar (Alger), Haliema Mohamed. Rable, né le 6 avril 1978 à Sidi M’Hamed (Alger); Khadoudja bent Boumediène, épouse Saadallah Larbi, née le 14 octobre 1940 à Aïn Kihal (Aïn Tercuchent), qui s’appellera désormais: Benamar Khadoudja; Khaldi Habiba, née le 15 février 1935 à Beni Saf (Aïn Temouchent); Kouider ben Khelifa, né le 25 novembre 1938 à Chaabat El Leham (Aïn Temouchent), qui s’appellera désormais: Mouloud Kouider; Lilbrecht Paulette Jacqueline, épouse Nehal Bouziane, née le 2 juin 1946 à Pierrefonds, département de l’Oise (France), qui s’appellera désormais : Mebarki Houria; REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1985 Ludin Germaine Joséphine, veuve Bourdache Mohamed, née le 25 mai 1906 à Saumur, département du Maine et Loire (France), qui s’appellera désormais: Ludin Aïcha; Melières Anne Marie Suzanne, épouse Houari Abdelhalim, née le 13 juin 1946 à Semur en Auxois, département de la Côte d’Or (France); Mohamed ben Ameur, né le 29 décembre 1940 à Aïn Temouchent, qui s’appellera désormais: Abdeslem Mohamed; Mohamed ben Ghaouti, né en 1928 à Ouled Hadja, Béni Ourimèch, Oujda, (Maroc), et ses enfants mineurs: Salima bent Mohammed, née le 28 septembre 1966 à Nédroma (Tlemcen), Nasr Eddine ben Mohammed, né le 17 janvier 1971 à Nédroma, qui s’appelleront désormais: Bellafdel Mohamed, Bellafdel Salima, Bellafdel Nasr Eddine; Mohamed ben Mohamed, né le 17 février 1943 à El Affroun (Blida), qui s’appellera désormais: Kaaboun Mohamed; Mohamed ould Rabah, né le 21 mai 1920 à Sidi Brahim, commune de Sidi Hamadouche (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Rabah Mohammed; Mokhtar ben Embarek, né le 5 janvier 1958 à Alger- Centre, qui s’appellera désormais: Aït Hajnani Mokhtar; Mokrane Hadda, épouse Ramdani Bouziane, née en 1935 à Kabdana (Maroc); Neggaoui Zineb, épouse Benyahia Ahmed, née le 26 février 1945 à Hassi El Ghella (Aïn Témouchent); Radia bent Mohamed, épouse Ahmed ould Zaïd, née le 10 septembre 1953 à Ouled Riah, commune de Hennaya (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Djillali Radia; ARRETES. DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêté du 1er juin 1985 portant nomination des membres permanents du comité national d’organisation des entreprises. Par arrêté du 1er juin 1985, sont désignés membres permanents du comité national d’organisation des entreprises : M’hamed Oussar, commissaire à l’organisation et à la gestion des entreprises, président, Abderrahmane Hadj-Nacer, représentant la Présidence de la République, Yassine Sassi, représentant le secrétariat permanent du Comité central du Parti du Front de libération nationale (chargé des questions économiques), Hacène Mefti, représentant le ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, Mustapha Baba Ahmed, représentant le ministère des finances, Abdelmadjid Bali, représentant le ministère du commerce, Tayeb Taouti, représentant le ministère chargé du travail, Hamza Bekhaled, représentant l’Union générale des travailleurs algériens, Yahi Belhadid, représentant l’Union nationale des paysans algériens.

10 Julllet 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES Décision du 29 mai 1985 portant agrément provisoire d’un géomètre pour l’établissement des documents d’arpentage. Par décision du 29 mal 1985, M. Mohamed Terkmanı, demeurant à Bouira, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 20 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 5 septembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, portant création de l’entreprise de wilaya d’électrification rurale de la wilaya de Naama (E.N.E.R.- Naama). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 13 du 5 septembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 13 du 5 septembre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d’une entreprise de wilaya d’électrification rurale de Naama. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise d’électrification rurale de la wilaya de Naama, par abréviation « E.Ν.Ε.R.- Naama > et ci-dessous désignée l’entreprise >. REPUBLIQUE ALGERIENNE 635 Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Naama. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de travaux d’électrification rurale de moyenne et de basse tensions. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Naama, et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Namaa est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mars 1985. Le ministre de l’énergie P. le ministre de l’intérieur et des industries et des collectivités locales, chimiques et pétrochimiques, Le secrétaire général, Belkacem NABI Abdelaziz MADOUI Arrêté interministériel du 20 mars 1985 rendant executoire la délibération n° 14 du 26 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Laghouat portant création de l’entreprise de wilaya de travaux d’électrification urbaine et rurale (EWEL). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie:

636 DOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vú la délibération n° 14 du 26 octobre 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, Arrêtent Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 14 du 26 octobre 1983, de l’assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, relative à la création d’une entreprise de wilaya de travaux d’électrification urbaine et rurale. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise d’électrification urbaine et rurale de la wilaya de Laghouat, par abréviation

et ci-dessous désignée « l'entreprise >. Art. 3. - Le siège de l'entreprise est fixé à Laghouat. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de controle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L'entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de travaux d'électrification urbaine et rurale de moyenne et basse tensions. Art. 5. L'entreprise exercé les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Laghouat et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle. Art. 6.- La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le consell exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 au décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Laghouat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt & Alger, le 20 mars 1985. Le ministre de l'énergie P. le ministre de l'intérieur et des industries et des collectivités locales, chimiques et pétrochimiques, Le secrétaire general, Belkacem NABI Abdelaziz MADOUI REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1985 Arrêté interministériel du 20 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 5 septembre 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya de Saida portant création de l'entreprise de wilaya d'électrification rurale d'El Bayadh (E.N.E.R.-El Bayadh). Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie; Vu le décret 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 13 du 5 septembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Saïda Arrêtent Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 13 du 5 septembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d'une entreprise de wilaya d'électrification rurale d'El Bayadh. Art. 2. L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée : , par abréviation « E.N.E.R.- El Bayadh et ci-dessous désignée « l'entreprise ». Art. 3. Le siège de l'entreprise est fixé à El Bayadh. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues, par la réglementation en vigueur. Art. 4. L'entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de travaux d'électrification de moyenhe et de basse tensions. Art. 5. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d'El Bayadh et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle. 10 juillet 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 0. La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales.. Art. 7. Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall d'El Bayadh est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mars 1985. Le ministre de l'énergie P. le ministre de l'intérieur et des industries et des collectivités locales, chimiques et petrochimiques, Le secrétaire général, Belkacem NABI Abdelaziz MADOUI Arrêté interministériel du 23 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, portant création de l'entreprise de menuiserie générale et de mobiller (E.M.G.M.Τ.). Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et Le ministre des industries légères, Vu l'ordonnance n' 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie; Vu le décret 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l'assembléé populaire de la wilaya de Tébessa; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tébessa relative à la création de l'entreprise de menuiserie générale et de mobiller. REPUBLIQUE ALGERIENNE 637 Art. 2. L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de menuiserie générale et de mobilier de la wilaya de Tébessa, par abréviation « E.M.G.M.T. » et ci-dessous désignée «l'entreprise >. Art. 3. Le siège de l'entreprise est fixé à Tébessa. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L'entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la production et la commercialisation des éléments de menuiserie, et mobilier scolaire et domestique. Art. 5 L'entreprise exerce les activités conforme à son objet social dans la wilaya de Tébessa et, exсер- tionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par lés articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art 9. Le wali de Tébessa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1985. Le ministre de l'intérieur Le ministre des industries et des collectivités locales, légères, M'Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI Arrêté interministériel du 23 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 14 octobre 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création de l'entreprise de wilaya de distribution des matériaux de construction de Tipaza (EDIMCO-Tipaza). Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le ministre du commerce et Le ministre des industries légères, Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mại 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; 638 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1983 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce ; Vu le décret 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 13 du 14 octobre 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya de Blida; Arrêtent : Article 1er - Est rendue exécutoire la délibération n° 13 du 14 octobre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Blida, relative à la création d'une entreprise de wilaya de distribution des matériaux de construction de Tipaza. Art. 2. L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de distribution des matériaux de construction de la wilaya de Tipaza », par abréviation «EDIMCO-Tipaza » et ci-dessous désignée < l'entreprise >. Art. 3. - Le siège de l'entreprise est fixé à Tipaza. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L'entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de matériaux de construction. Art. 5. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tipaza et, eхсер- tionnellement, dans d'autres wilayas après apрго- bation de l'autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales. *Art. 7. - Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 Juillet 1985 Art. 8. - Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Tipaza est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Iger, le 23 mars 1985. Le ministre de l'intérieur Le ministre du commerce, et des collectivités locales, M'Hamed YALA Abdelaziz KHELLEF Le ministre des industries légères, Zitouni MESSAOUDI Arrêté interministériel du 23 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, portant création de l'entreprise de production et de commercialisation des agrégats (E.W.P.C.A. de Tébessa). Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et Le ministre des industries légères, Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie; Vu le décret 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tébessa. Arrêtent : Article 1er. Est redue exécutoire la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, relative à la créalon de l'entreprise de production et de commercialisation des agrégats. Art. 2. L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée : « Entreprise de production et de commercialisation des agrégats de la wilaya de Tébessa », par abréviation E.W.P.C.A. de Tébessa > et ci-dessous désignée « l'entreprise >. 10 Juillet 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le siège de l'entreprise est fixé à Tébessa. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance | et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L'entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya. de la production et la commercialisation des agregats. Art. 5. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tébessa et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wall de Tébessa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1985. Le ministre de l'intérieur Le ministre des industries et des collectivités locales, légères, M'Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI Arrêté interministériel du 23 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tébessa. portant création de l'entreprise de wilaya des agglomérés et éléments en béton de Tébessa (E.W.A. B. T). Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et Le ministre des industries légères, Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie; REPUBLIQUE ALGERIENNE 639 Vu le décret 83-201 du 19 mars 1983, précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tébessa. Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tébessa relative à la création de l'entreprise des agglomérés et éléments en béton. Art. 2. - L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise des agglomérés et éléments en béton de la wilaya de Tébessa », par abréviation « E.W.Α.Β.Τ. » et ci-dessous désignée << l'entreprise ». Art. 3. Le siège de l'entreprise est fixé à Tébessa. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L'entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la production et de la commercialisation des agglomérés et éléments en béton. Art. 5. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tébessa et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'antmation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Tébessa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1985 Le ministre de l'intérieur Le ministre des industries et des collectivités locales, légères, M'Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI 640 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 31 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 19 du 4 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant création de l'entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux d'El Oued (EDIED-El Oued). Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du .commerce; Vu le décret 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 19 du 4 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra ; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 19 du 4 novembre 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d'une entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux d'El Oued. Art. 2. L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de distribution des équipements domestiques et de bureaux de la wilaya d'El Oued », par abréviation < EDIED-El Oued » et ci-dessous désignée « l'entreprise ». Art. 3. Le siège de l'entreprise est fixé à El Oued. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L'entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya de la distribution de gros des équipements domestiques et de bureaux. Art. 5. - L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d'El Oued et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 Julllet 1985 Art. 7. Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali d'El Oued est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mars 1985. P. le ministre de l'intérieur P. le ministre et des collectivités locales, du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 31 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 20 du 4 novembre 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant création de l'entreprise de wilaya de distribution de détail d'El Oued (ASWAK-El Oued). Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 20 du 4 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra ; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 20 du 4 novembre 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d'une entreprise de wilaya de distribution de détail d'El Oued. Art. 2. L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de distribution de détail de la wilaya d'El ued », par abréviation ASWAK- El Oued et ci-dessous désignée « l'entreprise », 10 juillet 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le siège de l'entreprise est fixé à El Oued. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire REPUBLIQUE ALGERIENNE 641 Vu le décret 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionde la wilaya sur proposition du conseil de surveillance ❘nement des entreprises publiques locales; et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L'entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de détail de produits divers. Art. 5. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d'El Oued et, excер- tionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle. Art. 6.- La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali d'El Oued est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mars 1985. P. le ministre de l'intérieur P. le ministre et des collectivités locales, du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 31 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 4 novembre 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant création de l'entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d'hygiène et d'entretien d'El Oued (EDIPAL- El Oued). Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 17 du 4 novembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 17 du 4 novembre 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d'une entreprise de wilaya de distribution des produits alimentaires et des produits d'hygiène et d'entretien d'El Oued). Art. 2. L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de distribution des produits alimentaires et des produits d'hygiène et d'entretien de la wilaya d'El Oued, par abréviation << EDIPAL-El Oued » et ci-dessous désignée « l'entreprise >. Art. 3. Le siège de l'entreprise est fixé à El Oued. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L'entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des produits alimentaires et des produits d'hygiène et d'entretien. Art. 5. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d'El Oued et, excер- tionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d'organisation et de fonctionne- | ment de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali d'El Oued est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mars 1985. P. le ministre de l'intérieur P. le ministre et des collectivités locales, du commerce, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI 642 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 6 mal 1985 autorisant l'Union nationale de la jeunesse algérienne à organiser une loterie à son profit. Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 77-5 du 19 février 1977 portant réglementation des loteries; Vu l'arrêté du 29 décembre 1977 relatif à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 77-5 du 19 février 1977 portant réglementation des loteries; Vu la demande en date du 6 mars 1985 formulée par l'Union nationale de la jeunesse algérienne; Sur proposition du directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l'intérieur et des collectivités locales; Arrêtent : Article 1er. L'Union nationale de la jeunesse algérienne est autorisée à organiser une loterie au capital nominal de 5.000.000 DA. Art. 2. Le produit net de la loterie sera destiné entièrement et exclusivement au profit de l'Union nationale de la jeunesse algérienne. Il devra en être valablement justifié. Art. 3. Les frais d'organisation et d'achat des lots ne doivent dépasser, en aucun cas, quinze pour cent (15%) du capital émis. Art. 4. Le libellé des billets mis en vente dolt mentionner obligatoirement; le numéro du billet, la date du présent arrêté, - les date, heure et lieu du tirage, le siège du groupement bénéficiaire, le prix du billet, - le montant du capital d'émission autorisé, le nombre de lots et la désignation des prin- - cipaux d'entre eux, l'obligation pour les gagnants de retirer leurs lots dans les quarante cinq (45) jours qui suivront le tirage; les lots non réclamés à l'expiration de ce délai seront acquis de plein droit à l'œuvre. Art. 5. Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus à travers le territoire national. Leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré; ils ne pourront être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise. La vente à domicile est interdite. Art. 6. Le placement des billets est arrêté, au moins, huit (8) jours avant la date du tirage. Précédemment au tirage, les billets invendus seront regroupés au siège du groupement et un état de ces billets est établi à cet effet. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1985 Art. 7. Le produit de la vente des billets devra être vérsé, préalablement au tirage, à la trésorerie de la wilaya d'Alger. Aucun retrait de fonds ne peut être effectué, ni avant le tirage des lots ni sans le visa du président de la commission de contrôle. Art. 8. La loterie donnera lieu à un tirage unique et public, le 3 octobre 1985, à 9 heures, au siège de l'U.N.J.A., 123, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger. Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort alt favorisé le porteur d'un billet placé. Art. 9. - Aucun changement de la date de tirage ne peut être autorisé. Art. 10. Les numéros gagnants et les lots correspondants ainsi que le délai de retrait de ces lots par leurs bénéficiaires doivent faire l'objet d'une publicité dans les quarante huit (48) heures; cette publicité s'effectue par voie d'affichage au siège de l'œuvre bénéficiaire, au lieu du tirage et, éventuellement, par vole d'insertion dans un quotidien national. Art. 11. La commission de contrôle de la loterie est composée du sous-directeur du contrôle et des règlements locaux, président, représentant le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, du trésorier de la wilaya d'Alger, représentant le ministre des finances et de M. Norredine Soltani, représentant du groupement bénéficiaire. Cette commission s'assurera du bon déroulement de toutes les opérations liées à la loterie. Art. 12. - Un compte rendu général du déroulement de la loterie est transmis, deux (2) mois après le tirage, à la direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l'intérieur et des collectivités locales. ledit compte rendu, signé par les membres de la commission de contrôle, doit mentionner: un spécimen des billets, le nombre de billets à placer, un état des billets invendus, le nombre de billets vendus, le prix du billet, le produit brut de la vente, les frais d'organisation de la loterie, le rapport pour cent des frais d'organisation au capital émis, le produit net de la loterie, l'emploi détaillé du produit net de la loterie, le procès-verbal du tirage, la liste des lots non retirés par les bénéficiaires dans les délais prescrits et de ce fait acquis de plein droit à l'œuvre, la publicité organisée. Art. 13. L'inobservation de l'une des conditions précitées entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions prévues par la loi. 10 Juillet 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 14. Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l'intérieur et des collectivités locales ainsi que le wali d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mai 1985. Le ministre de l'intérieur, P. le ministre des finances et des collectivités locales, Le secrétaire général M'Hamed YALA Mohamed TERBECHE Arrêté interministériel du 16 mai 1985 fixant les modalités d'application progressive aux communes du nouveau cadre budgétaire fixé par le décret nº 84-71 du 17 mars 1984. Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal Vu le décret n° 84-71 du 17 mars 1984 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des communes et notamment son article 18; Vu l'arrêté interministériel du 22 janvier 1985 relatif à la subdivision des chapitres des services, programmes et opérations hors programmes en sous-chapitres des comptes de dépenses et de recettes en articles et sur la forme du cadre des budgets et comptes des communes Arrêtent Article 1er. - Le cadre budgétaire des communes, défini par l'arrêté interministériel du 22 janvier 1985 susvisé, est applicable aux communes, chefs-lieux de wilaya, à compter du ler janvier 1987. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mai 1985. Le ministre de l'intérieur Le ministre des finances, et des collectivités locales, M'Hamed YALA. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 2 avril 1985 portant composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de la protection civile. Par arrêté du 2 avril 1985, les commissions paritaires créées auprès de la direction générale de la protection civile sont composées ainsi qu'il suit : A) 'la commission paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de la protection civile est composée comme suita REPUBLIQUE ALGERIENNE 643 1º Représentants de l'administration a) Membres titulaires MM. Rabah Ouldamer Djillali Zouggari Mohamed El Hadi Hannachi b) Membres suppléants Mohamed Hammache Mourad Bougheda Mohamed Khellaci 2º Représentants du personnel: a) Membres titulaires MM. Abderrahmane Saci Sald Bouzouata Djaffar Hami b) Membres suppléants Rabah Dekkiche Mohamed Said Hassam Youcef Medjden B) La commission paritaire compétente à l'égard du corps des sous-officiers de la protection civile est composée comme suit 1º Représentants de l'administrations a) Membres titulaires MM. Rabah Ouldamer Mohamed El Hadi Hannachi Mohamed Bouderbali b) Membres suppléants a MM. Lahmidi Layazid Boudjamaa Saila Mohamed Belgacem 2º Représentants du personnel a) Membres titulaires MM. Said Bellal Nasrredine Khichane Mohamed Djadid b) Membres suppléants MM. Ahmed Rechane Lakhdar Boussaid Kamel Bitata c) La commission paritaire compétente à l'égard des sapeurs de la protection civile, est composée comme suit: 1º Représentants de l'administration: a) Membres titulaires MM. Rabah Ouldamer Mohamed El Hadi Hannachi All Ghellal Ahmed Labidi b) Membres suppléants MM. Mourad Bougheda Abdelkader Khalfi Rabah Djacem Mohamed Khellaci 644 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2º Représentants du personnel : a) Membres titulaires MM. Rachid Idriss Rachid Tarafet Djamel Benkara Said Hedir b) Membres suppléants MM. Mokhtar Messaoudia Mohamed Benmehdia All Bouzegza Bachir Hakem M. Benaissa Mohamed est nommé en qualité de président; en cas d'absence, M. Ouldamer Rabah est désigné pour le remplacer. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Laghouat au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 25 avril 1985, la commission de recours de la wilaya de Lagohuat est composée comme suit : A titre de magistrats de la Cour : MM. Mohamed Kouidrt Président titulaire Mohamed Amrani Président suppléant Djamel Amrani Rapporteur titulaire Mile Djamila Touil Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse : MM. Yahia Mimouni Titulaire Madani Lebter Titulaire Mecheri Guenane Suppléant Ali Dhab Suppléant A titre de représentants de l'Assemblée populaire de wilaya : MM. Tahar Taïbi Titulaire All Bedirina Titulaire Mohamed Lazhari Hadjadj Suppléant Ali Mekhneche Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l'Armée nationale populaire : MM. Mohamed Salah Djilali Titulaire Djoudi Mimouni Suppléant A titre de représentants du ministère des finances: MM. Abdelhafidh Talha Titulaire Ahmed Benguetasse Titulaire Mokhtar Khencha Suppléant Bensalem Touati Suppléant REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 Juillet 1985 A titre de représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche : MM. Aissa Abdelhakem Titulaire Saad Ben Alssa Titulaire Mohamed Bedirina Suppléant Mohamed Lamine Taouti Suppléant A titre de représentants des unions paysannes: Deux membres de chaque assemblée populaire communale élargie, choisis en son sein parmi les représentants des unions paysannes et ce, pour l'examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Les dispositions prévues par les arrêtés des 18 avril 1980 et 27 décembre 1980 sont abrogées. Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya d'Oum El Bouaghi au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 25 avril 1985, la commission de recours de la wilaya d'Oum El Bouaghi est composée comme suit : A titre de magistrats de la Cour : MM. Hachemi Houldi Président titulaire Salim Merimeche Président suppléant Amar Benachoura Rapporteur titulaire Abdelmadjid Mazouzi Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des orgaulsations de masse : MM. Mohamed Chérif Brahimi Titulaire Khelifa Lakhdari Titulaire Salah Zeroual Suppléant : Aboud Nouar Suppléant A titre de représentants de l'Assemblée populaire de wilaya : MM. Amar Cheridi Titulaire Hamza Abdelhamid Titulaire Fatah Laribi Suppléant Sebti Gerioun Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l'Armée nationale populaire : MM. Messaoud Keboura Titulaire Rabah Grine Suppléant A titre de représentants du ministère des finances! MM. Amar Bousafsaf Titulaire Khenouf Fellah Titulaire Mohamed Bellili Suppléant Amar Boufenara Suppléant 10 Juillet 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA A titre de représentants du ministère de l'agri- | culture et de la pêche : MM. Noul Fares Titulaire Amar Bendia Titulaire Loucif Mohamdi Suppléant Abdelmadjid Taleb Suppléant A titre de représentants des unions paysannes: Deux membres de chaque assemblée populaire communale élargie, choisis en son sein parmi les représentants des unions paysannes et ce, pour l'examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Les dispositions prévues par l'arrêté du 6 décembre 1983 sont abrogées. Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Batna au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 25 avril 1985, la commission de recours de la wilaya de Batna est composée comme suit: A titre de magistrats de la Cour MM. Ahmed Labiod Président titulaire Tayeb Chikhi Président suppléant Mohamed Benbouza Rapporteur titulaire Amar Gafsi Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse: MM. Mohamed Hagni Titulaire All Boudounet Titulaire Ahmed Zedira Suppléant Abdelbaki Benabbès Suppléant A titre de représentants de l'Assemblée populaire de wilaya : MM. Mohamed Houara Titulaire Madani Hasrouni Titulaire Mahmoud Khedri Suppléant Messaoud Mahdjoub Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l'Armée nationale populaire : MM. Bachir Labcharia Titulaire Messaoud Choukal Suppléant A titre de représentants du ministère des finances: MM. Ahmed Abid Titulaire Derradji Rebal Titulaire Moulay Kial Suppléant Kamel Benkhalfa Suppléant A titre de représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche: MM. Abdelmoumen Mokhtari Titulaire Chafal Azzouzi Titulaire Belkacem Salah Suppléant Nacer Abdelhamid Suppléant A titre de représentants des unions paysannes : Deux membres de chaque assemblée populaire REPUBLIQUE ALGERIENNE 645 communale élargie, choisis en son sein parmi les représentants des. unions paysannes, et ce, pour l'examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Les dispositions prévues par l'arrêté du 10 novembre 1972, modifié par les arrêtés du 7 octobre 1974 et du 17 novembre 1975 sont abrogées. Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Biskra au titre de la révolution agraire, Par arrêté du 25 avril 1985, la commission de recours de la wilaya de Biskra est composée comme suit: A titre de magistrats de la Cour MM. Rabah Boudemagh i Président titulaire Hocine Laïfa Président suppléant Mme Fatima Zebaïdia Rapporteur titulaire M. El Hadi Boulkroum Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse: MM. Mohamed Ketfa Titulaire Sald Reghisse Titulairę Sif Eddine ! Debabeche Suppléant Ahmed Dehina Suppléant A titre de représentants de l'Assemblée populaire de wilaya: MM. Abdelkader Benchira Titulaire Ahmed Chitour Titulaire Amar Houhou Suppléant Mohamed Saïfi Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l'Armée nationale populaire : MM. Lamine Harkat Titulaire Lazhar Hemili Suppléant A titre de représentants du ministère des finances MM. Ahmed Mesmah Titulaire Azzeddine Kezzar Titulaire Mohamed Djoudi Suppléant Abderrezak Haouiouf Suppléant A titre de représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche: MM. Ahmed Merakchi Titulaire Abdellah Talmisse Titulaire Nadir Nacer Suppléant Kamel Kherrachi Suppléant A titre de représentants des unions paysannes Deux membres de chaque assemblée populaire communale élargie, choisis en son sein parmi les représentants des unions paysannes et ce, pour l'examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Les dispositions prévues par l'arrêté du 27 décembre 1982 sont abrogées, 646 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Tébessa au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 25 avril 1985, la commission de recours de la wilaya de Tébessa est composée comme suit: A titre de magistrats de la Cour : MM. Krid Saad Eddine Président titulaire Ammar Rouaïnia Président suppléant Hocine Benboudriou Rapporteur titulaire Brahim Bouhafara Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse : MM. Mosbah Mecheri Titulaire Mohamed Labiadh Titulaire Foudil Bouguerra Suppléant Ali Slimani Suppléant A titre de représentants de l'Assemblée populaire de wilaya : MM. Hami Chabou Titulaire Mébarek Charar Titulaire Abderrahmane Hattabi Suppléant Amar Djedaï Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l'Armée nationale populaire : MM. Abdelkader Hocini • Titulaire Belkacem Far Suppléant A titre de représentants du ministère des finances : MM. Abdelkader Dehane Titulaire Abdelbaki Bouhrara Titulaire Moussa Basli Suppléant Ferhat Nehal Suppléant A titre de représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche : MM. Ferhat Mouffok Titulaire Noureddine Redjal Titulaire Salah Amri Suppléant Mohamed Bouall Suppléant A titre de représentants des unions paysannes : Deux membres de chaque assemblée populaire communale élargie, choisis enson sein parmi les représentants des unions paysannes et ce, pour l'examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Les dispositions prévues par l'arrêté du 12 mai 1975, modifié par les arrêtés du 28 mai 1976 et du 4 mai 1982 sont abrogées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1985 Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commisson de recours de la wilaya de Tizi Ouzou au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 25 avril 1985, la commission de recours de la wilaya de Tizi Ouzou est composée comme suit: A titre de magistrats de la Cour : MM. Nourredine Mesbah Président titulaire Omar Tigrine Président suppléant Messaoud Bouassila Rapporteur titulaire Mme Samia Khenenou Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse : MM. Abderrahmane Kara Titulaire Slimane Baouche Titulaire Saïd Damène Suppléant Amar Mansouri Suppléant . A titre de représentants de l'Assemblée populalire de wilaya : MM. Mohamed Laouamri Titulaire Rabah Merkitou Titulaire Ferhat Amrouche Suppléant Mohamed Maacha Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l'Armée nationale populaire : MM. Abdennour Djabali Titulaire Abderrahmane Chelouche Suppléant A titre de représentants du ministère des finances: MM. Ferhat Adane Titulaire Hachemi Daoudi Titulaire Ahcène Abbou Suppléant Youcef Moula Suppléant A titre de représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche : MM. Mouhouche Chabane Titulaire Boussaad Boulariah Titulaire Youcef Hadid Suppléant Mouhand Boudi Suppléant A titre de représentants des unions paysannes? Deux membres de chaque assemblée populaire communale élargie, choisis en son sein parmi les représentants des unions paysannes et ce, pour l'examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Les dispositions prévues par l'arrêté du 4 décembre 1980, modifié par l'arrêté du 4 mars 1982, sont abrogées. 10 juillet 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Djelfa au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 25 avril 1985, la commission de recours de la wilaya de Djelfa est composée comme suit: A titre de magistrats de la Cour : MM. Ali Talamall Président titulaire Belkacem Houadjli Président suppléant Mabrouk Gharib Rapporteur titulaire Hocine Sakhraoui Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse : MM. Mohamed Benbelkacem Titulaire Laïd Aoudj Titulaire Atia Guercha Suppléant Saâd Yebrir Suppléant A titre de représentants de l'Assemblée populaire de wilaya : MM. Belkacem Abdelaoul Titulaire Mohamed Meslmi Titulaire Aissa Medda Suppléant Aziz Lakhdari Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l'Armée nationale populaire : MM. Abdelkader Guerache Titulaire Belkacem Dernouni Suppléant A titre de représentants du ministère des finances: MM. Charef Benzerka Titulaire Ahmed El-Bahi Titulaire Mohamed Lebkaa Suppléant Abdelhamid Aouiti Suppléant A titre de représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche : MM. Benhadi Mohamed Titulaire Mohamed Dersse Titulaire Ahmed Ziouche Suppléant Mohamed Sakhri Suppléant A titre de représentants des unions paysannes: Deux membres de chaque assemblée populaire communale élargie, choisis en son sein parmi les représentants des unions paysannes et ce, pour l'examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Les dispositions prévues par l'arrêté du 17 novembre 1975, modifié par les arrêtés du 25 décembre 1978 et du 27 décembre 1982, sont abrogées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 647 | Arrêté du 25 avril 1985 portant consition de la commission de recours de la wilaya de Médéa au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 25 avril 1985, la commission de recours de la wilaya de Médéa est composée comme suit: A titre de magistrats de la Cour MM. Rachid Boumaza Président titulaire Khaled Kerfi Gueteb Président suppléant Seddik Touati Rapporteur titulaire Tahar Lanani Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse : MM. Abderrahmane All Kacem Titulaire Abdelkader Fouli Titulaire Hocine Touzout Suppléant Mahfoud Berriche Suppléant A titre de représentants de l'Assemblée popu'aire de wilaya : MM. Mohamed Belahcène Titulaire Abdelkader Chemlal Titulaire Mohamed Rebahi Suppléant Djilali Ammad Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l'Armée nationale populaire : MM. Slimane Saadaoul Titulaire Abdelhafid Ould Rouis Suppléant A titre de représentants du ministère des finances MM. Kada Si Abdelhadi Titulaire Tahar Benalla Titulaire Abderezak Bendaib Suppléant Abderezak Mousse Suppléant A titre de représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche : MM. Dahmane Dali Braham Titulaire Mustapha Bakhti Titulaire Ahmed Khelladi Suppléant Abdelkader Boukhalfa Suppléant A titre de représentants des unions paysannes... Deux membres de chaque assemblée populaire communale élargie, choisis en son sein parmi les représentants des untons paysannes et ce, pour l'examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Les dispositions prévues par l'arrêté du 6 décembre 1983 sont abrogées, 648 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de M'Sila au titre de la révolution agraire, Par arrêté du 25 avril 1985, la commission de recours de la wilaya de M'Sila est composée comme suit: A titre de magistrats de la Cour MM. Messaoud Berrabah Président titulaire Abdelkrim Benabderrahmane Président suppléant Said Bouhlas Rapporteur titulaire Mehdi Hadjersi Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse : MM. Mohamed Quis Titulaire Abdelmadjid Boubaaya Titulaire Rabah Mterfi Suppléant Lakhdar Cherid Suppléant A titre de représentants de l'Assemblée populaire de wilaya: MM. Mokrane Bahri Titulaire Hocine Djerida Titulaire Saad Hachfa Suppléant Djelloul Djaidjaa Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l'Armée nationale populaire : MM. Miloud Bousald Titulaire Loucif Karbassi Suppléant A titre de représentants du ministère des finances: MM. Ahmed Mezhoud Titulaire Lamri Slimani Titulaire Mustapha Zeghlache Suppléant Hamza Kadri Suppléant A titre de représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche : MM. Mohamed Bensafa Titulaire Ali Quanas Titulaire Brahim Benzaoul Suppléant Ali Doudou Suppléant A titre de représentants des unions paysannes : Deux membres de chaque assemblée populaire communale élargie, choisis en son sein parmi les représentants des unions paysannes et ce, pour l'examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Les dispositions prévues par l'arrêté du 27 décembre 1982 sont abrogées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1985 Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Quargla au titre de la révolution agraire, Par arrêté du 25 avril 1985, la commission de recours de la wilaya de Quargia est composée comme suit: A titre de magistrats de la Cour: MM. Boudaoud Ayadat Président titulaire Mohammed Ali Soualah Président suppléant Farouk Ghanem Rapporteur titulaire All Allall Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse : MM. Ali Baamar Titulaire Mebrouk Debbi Titulaire Mokhtar Taleb Suppléant Mohamed Lakhdar ! Lakhdari Suppléant A titre de représentants de l'Assemblée populaire de wilaya : Mohamed Daouadi Titulaire Mohamed Bensetti Titulaire Mohamed Mansouri -Suppléant Mohamed Hamedi Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l'Armée nationale populaire : MM. Lazhar Mebarkia Titulaire Abdellah Boudjellal Suppléant A titre de représentants du ministère des finances : MM. Amar Zoubir Titulaire Boubekeur Dehane Titulaire Nadji Benbelkacem Suppléant Mohamed El Hadi Kebaili Suppléant A titre de représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche : MM. M'Hamed Lamine Khelfagul Titulaire Mohamed Zerzour Benaouda Titulaire Aissid Azzeddine Suppléant Mohamed Mohamed Said Suppléant A titre de représentants des unions paysannes! Deux membres de chaque assemblée populaire communale élargie, choisis en son sein parmi les représentants des unions paysannes et ce, pour l'examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Les dispositions prévues par l'arrêté du 4 mars 1982 sont abrogées. 10 juillet 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya d'Oran au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 25 avril 1985, la commission de recours de la wilaya d'Oran est composée comme suit: A titre de magistrats de la Cour : MM. Mahieddine Rahal Président titulaire Mohamed Sennour Président suppléant Amar Mohcine Rapporteur titulaire Larbi Berkani Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse : MM. Abdelkader Bendaoud Titulaire Abdelkader Meddah Titulaire El-Habib Saiel Suppléant Bekka Kihal Suppléant A titre de représentants de l'Assemblée populaire de wilaya : MM. Abdellah Benamar Titulaire Hadj Abdelkader Ahmed Titulaire Mohamed Benhamza Suppléant Dahmane Ouahrani 1 Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l'Armée nationale populaire : MM. Khetreddine Akkeb Titulaire Bendano Kaddour Suppléant A titre de représentants du ministère des finances : MM. Ahmed Korkli Titulaire Hocine Bennabi Titulaire Mustapha Merdj Suppléant Benmekki Suppléant A titre de représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche : MM. Belkacem Mokadem Titulaire Larbi Menlakhaf Titulaire Mohamed Hasseine Suppléant Djillali Doudou Suppléant A titre de représentants des unions paysannes : Deux membres de chaque assemblée populaire communale élargie, choisis en son sein parmi les représentants des unions paysannes et ce, pour l'examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Les dispositions prévues par l'arrêté du 10 novembre 1972, modifié par les arrêtés du 4 février 1974, du 7 octobre 1974, du 5 février 1975 et du 18 juin 1978, sont abrogées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 649 | Arrêté du 25 avril 1985 portant composition de la commission de recours de la wilaya de Mila au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 25 avril 1985, la commission de recours de la wilaya de Mila est composée comme suit: A titre de magistrats de la Cour MM. Mabrouk Mahdadi Président titulaire Amar Bouraoui Président suppléant Mokhtar Bouloussekh Rapporteur titulaire Abdelbaki Bouchemal Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse : MM. Hocine Lahssili Titulaire Messaoud Benyahia Titulaire Saïd Hidoussi Suppléant Saïd Bouras Suppléant A titre de représentants de l'Assemblée populaire de wilaya : MM. Abderrachid Messoudani Titulaire Rabie Kemmouche Titulaire Amar Laïb Suppléant Abdelhafid Belaidi Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l'Armée nationale populaire : MM. Nouar Medjdoub Titulaire Abdelhamid Nacib Suppléant A titre de représentants du ministère des finances: MM. Ali Bendifallah Titulaire Djoudi Bestandji Titulaire Malek Amour Suppléant Mohamed Salah Trichène Suppléant A titre de représentants du ministère de l'agri culture et de la pêche: MM. Boudjemaa Kherbouche Titulaire Abdelhamid Dekkoun Titulaire Sahem Saad Suppléant Mohamed Ghazi Suppléant A titre de représentants des unions paysannes Deux membres de chaque assemblée populaire communale élargie, choisis en son sein parmi les représentants des unions paysannes et ce, pour l'examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire, 650 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du ler juillet 1985 portant organisation du vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère des affaires religieuses. Le ministre des affaires religieuses, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;. Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu l'arrêté interministériel du 25 mai 1976 portant création de commissions paritaires; Arrête : Article 1er. - La date du déroulement des élections pour la désignation des représentants des fonctionnaires pour le renouvellement des commissions paritaires pour les corps qui suivent, est fixée au 25 juillet 1985 : 1) attachés d'administration, 2) secrétaires d'administration, 3) agents d'administration, 4) agents dactylographes 5) agents de bureau, 6) ouvriers professionnels, 7) agents de service. Art. 2. Prendront part à ces élections les fonctionnaires appartenant aux corps mentionnés à l'article 1 ci-dessus et exerçant effectivement au 30 mai 1985. Art. 3. L'acte de candidature est un droit pour tous les fonctionnaires totalisant un exercice effectif de six (6) mois au moins dans leurs corps respectifs à la date des élections et ce, dans la limite des sièges à pourvoir.. Art 4. Les actes de candidature, dûment signés par les candidats, peuvent être déposés auprès du bureau de vote institué à cet effet avant le 15 juillet 1985, délai de rigueur. Peuvent être éligibles les fonctionnaires remplissant les conditions requises. Ils doivent, à cet effet, procéder à leur inscription sur leurs listes respectives. Imprimerie Officielle Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1985 Art. 5. Un bureau de vote est institué au ministère des affaires religieuses (administration centrale). Il est composé d'un président et d'un assesseur désignés par le ministre et d'un délégué du corps pris parmi les candidats et affilié au Parti du F.L.N. Art. 6. Le bureau de vote est chargé du tri des bulletins de vote et de la proclamation des résultats. En outre, il fixe: 1) le nombre de suffrages exprimés, 2) le nombre de voix obtenues par chaque candidat, 3) le nombre total de bulletins blancs, 4) le nombre total de bulletins nuls, 5) l'enveloppe ne contenant pas de bulletin est considérée comme bulletin blanc. Art 7. Le bureau de vote proclame les résultats des élections le soir du jour qui suit le jour du tri des bulletins. La désignation des membres élus, titulaires et suppléants, se fait selon le critère du nombre décroissant de voix obtenues par chaque candidat et ce, dans la limite des sièges à pourvoir pour chaque corps. Un procès verbal de l'opération est rédigé et soumis immédiatement au ministre. Art. 8. - L'opération de vote se déroulera le 25 juillet 1985, de 8 heures à 12 heures suivant les modalités ci-dessous : a) chaque électeur sera muni d'un bulletin de vote comportant la liste des candidats du corps auquel appartient l'électeur, mis à sa disposition par le bureau de vote il choisira six ou trois candidats selon la densité numérique exigée, b) l'électeur remet le bulletin de vote, après choix, dans une enveloppe fermée et utilisée pendant le déroulement de l'opération et à ces seules fins en vertu des dispositions du présent article, c) tout bulletin de vote est considéré nul s'il comporte un quelconque signe distinctif ou déchirure ou si l'enveloppe comporte les mêmes anomalies. Est également nul tout bulletin dont l'auteur choisit un nombre de candidats supérieur au nombre des sièges à pourvoir. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juillet 1985. P. le ministre des affaires religieuses, Le secrétaire général, Abdelmadjid CHERIF et 13 Avenue Abdelkader Benbarek