Arrêté du ler juillet 1985 portant organisation du vete pour l'élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère des affaires religieuses

La date du déroulement des élections pour la désignation des représentants des fonctionnaires pour le renouvellement des commissions paritaires pour les corps qui suivent, est fixée au 25 juillet 1985 :

1) attachés d'administration,

2) secrétaires d'administration,

3) agents d'administration,

4) agents dactylographes

5) agents de bureau,

6) ouvriers professionnels,

7) agents de service.

Prendront part à ces élections les fonctionnaires appartenant aux corps mentionnés à l'article 1 ci-dessus et exerçant effectivement au 30 mai 1985.

L'acte de candidature est un droit pour tous les fonctionnaires totalisant un exercice effectif de six (6) mois au moins dans leurs corps respectifs à la date des élections et ce, dans la limite des sièges à pourvoir..

Les actes de candidature, dûment signés par les candidats, peuvent être déposés auprès du bureau de vote institué à cet effet avant le 15 juillet 1985, délai de rigueur. Peuvent être éligibles les fonctionnaires remplissant les conditions requises. Ils doivent, à cet effet, procéder à leur inscription sur leurs listes respectives.

Imprimerie Officielle Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1985

Un bureau de vote est institué au ministère des affaires religieuses (administration centrale). Il est composé d'un président et d'un assesseur désignés par le ministre et d'un délégué du corps pris parmi les candidats et affilié au Parti du F.L.N.

Le bureau de vote est chargé du tri des bulletins de vote et de la proclamation des résultats.

En outre, il fixe:

1) le nombre de suffrages exprimés,

2) le nombre de voix obtenues par chaque candidat,

3) le nombre total de bulletins blancs,

4) le nombre total de bulletins nuls,

5) l'enveloppe ne contenant pas de bulletin est considérée comme bulletin blanc.

Le bureau de vote proclame les résultats des élections le soir du jour qui suit le jour du tri des bulletins. La désignation des membres élus, titulaires et suppléants, se fait selon le critère du nombre décroissant de voix obtenues par chaque candidat et ce, dans la limite des sièges à pourvoir pour chaque corps. Un procès verbal de l'opération est rédigé et soumis immédiatement au ministre.

L'opération de vote se déroulera le 25 juillet 1985, de 8 heures à 12 heures suivant les modalités ci-dessous :

a) chaque électeur sera muni d'un bulletin de vote comportant la liste des candidats du corps auquel appartient l'électeur, mis à sa disposition par le bureau de vote il choisira six ou trois candidats selon la densité numérique exigée,

b) l'électeur remet le bulletin de vote, après choix, dans une enveloppe fermée et utilisée pendant le déroulement de l'opération et à ces seules fins en vertu des dispositions du présent article,

c) tout bulletin de vote est considéré nul s'il comporte un quelconque signe distinctif ou déchirure ou si l'enveloppe comporte les mêmes anomalies.

Est également nul tout bulletin dont l'auteur choisit un nombre de candidats supérieur au nombre des sièges à pourvoir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juillet 1985.

P. le ministre des affaires religieuses, Le secrétaire général, Abdelmadjid CHERIF et 13 Avenue Abdelkader Benbarek