Arrêté interministériel du 23 mars 1985 rendant exécutoire la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, portant création de l'entreprise de wilaya des agglomérés et éléments en béton de Tébessa (E.W.A.B.T.)

Est rendue exécutoire la délibération n° 6 du 14 avril 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tébessa relative à la création de l'entreprise des agglomérés et éléments en béton.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise des agglomérés et éléments en béton de la wilaya de Tébessa », par abréviation « E.W.Α.Β.Τ. » et ci-dessous désignée << l'entreprise ».

Le siège de l'entreprise est fixé à Tébessa.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la production et de la commercialisation des agglomérés et éléments en béton.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tébessa et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'antmation des unités économiques locales.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wali de Tébessa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1985 Le ministre de l'intérieur Le ministre des industries et des collectivités locales, légères, M'Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI 640 JOURNAL OFFICIEL DE LA