CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONA UX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES , AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 87-13 du 30 juin 1987 portant création d’une médaille des amis p. 688. Loi n° 87-14 du 30 juin de la Révolution algérienne, 1987 complétant l’ordonnance n° 34-01 du 8 septembre 1984 modifiant et complétant le code à l’ordonnance n° des pensions militaires annexé 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires, approuvée par la lol n’ 34-18 du 6 novembre 1984, p. 689.

688 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987, Sommaire (suite) DECRETS Décret n° 87-145 du 30 juin 1987 portant organisation administrative de l’Académie algérienne de la langue arabe, p. 689. Décret n° 87-146 du 30 juin 1987 portant création de bureaux d’hygiène communale, p. 691. Décret n° 87-147 du 30 juin 1987 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics, p. 692. Décret n° 87-148 du 30 juin 1987 modifiant le décret n° 85-201 du 6 août 1985 fixant la composition des cabinets ministériels, p. 693. Décret n° 86-319 du 23 décembre 1986 portant création du Centre des œuvres sociales universitaires de Dergana (Boumerdès) (rectificatif), р. 693. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 30 juin 1987 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la culture et du tourisme, p. 693. Décret du 30 juin 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la culture et du tourisme, p. 693. Décret du 30 juin 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Société nationale de l’artisanat traditionnel (S.N.A.T.), p. 693. Décrets du ler juillet 1987 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la culture et du tourisme, p. 694. Décret du 1er juillet 1987 portant nomination de directeurs et de sous-directeurs au ministère de la culture et du tourisme, p. 694. Décret du 1er juillet 1987 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la culture et du tourisme, p. 694. Décret du 1er juillet 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise de gestion touristique du Centre, p. 694. Décret du 1er juillet 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise de gestion de l’hôtel El-Djazaïr, p. 694. Décret du 1er juillet 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale des études touristiques (E.Ν.Ε.Τ.), p. 694. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêté du 6 juin 1987 portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration, p. 694. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 2 mal 1987 fixant la nomenclature du document de prévision et d’exécution des crédits mis à la disposition des walis pour le fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat, p. 695. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 10 mars 1987 fixant la liste et la consistance territoriale des services d’assiette des Impôts directs et taxes assimilées, de l’enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d’affaires, p. 695. Arrêté du 2 mai 1987 portant délégation de signature au directeur des études et de la prévision, p. 722. MINISTERE DE LA PLANIFICATION Arrêté du 15 juin 1987 portant renouvellement des membres du conseil d’administration de l’Office national des statistiques (O.N.S.), p. 722. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 87-13 du 30 juin 1987 portant création d’une médaille des amis de la Révolution algérienne. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-18°, 151-26° et 154; Après adoption par l’Assemblée populaire nationale, Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. La présente lof a pour objet la création d’une médaille des amis de la Révolution algérienne. Art. 2. La médaille des amis de la Révolution algérienne est décernée pour exprimer la reconnaissance de l’Algérie aux personnalités étrangères ayant apporté un soutien matériel et moral effectif à la lutte de libération nationale. Elle peut être décernée à titre posthume. Art. 3. La médaille est décernée par le Président de la République, par vole de décret sur proposition du

fer juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Parti du Front de libération nationale (F.L.N.), après avis du ministre des moudjahidine et du ministre des affaires étrangères. Art. 4. Une notification, en forme de brevet, du décret d’attribution de la médaille est délivrée lors d’une cérémonie de remise. Art. 5. Les caractéristiques techniques de la médaille et du brevet seront définies par voie réglementaire. Art. 6. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1987. Chadli BENDJEDID. Loi n° 87-14 du 30 juin 1987 complétant l’ordonnance n° 84-01 du 8 septembre 1984 modifiant et complétant le code des pensions militaires annexé à l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires, approuvée par la loi n° 84-18 du 6 novembre 1984. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 85 et 151; Vu la loi n° 83-12 du 12 juillet 1983 relative à la retraite et notamment ses articles 26 et 66; REPUBLIQUE ALGERIENNE 689 Vu l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires ; Vu l’ordonnance n° 84-01 du 8 septembre 1984 modifiant et complétant le code des pensions m111- taires annexé à l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976, approuvée par la loi n° 84-18 du 6 novembre 1984; Après adoption par l’Assemblée populaire nationale; Promulgue la loi dont la teneur suit: Article 1er. - Il est inséré à l’ordonnance n° 84-01 du 8 septembre 1984, modifiant et complétant le code des pensions militaires annexé à l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976, un article ainsi conçu << Art. 4. bis. - Les pensions militaires de retraite liquidées avant le 9 septembre 1984, au profit des militaires issus de l’Armée de libération nationale et des assimilés issus de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, ainsi que les pensions de reversion sont révisées conformément aux dispositions des ordonnances n° 76-106 du 9 décembre 1976 et n° 84-01 du 8 septembre 1984 ». Art. 2. - La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique elt populaine. Fait à Alger, le 30 juin 1987. Chadli BENDJEDID. DECRETS Décret n° 87-145 du 30 juin 1987 portant organisation administrative de l’Académie algérienne de la langue arabe. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu la loi n° 86-10 du 19 août 1986 portant création de l’Académie algérienne de la langue arabe; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant Les obligations et les responsabilités des comptables publics; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des institutions et administrations publiques; Décrète : Article 1er. Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 86-10 du 19 août 1986 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’Académie algérienne de la langue arabe, ci-après dénommée l’Académie ». Art. 2. L’organisation administrative de l’Acadé mie comprend une structure administative et technique placée auprès du secrétaire général, sous l’autorité du président de l’Académie. Art. 3. Le président de l’Académie peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature au secrétaire général et aux responsables administratifs et techniques, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

690 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. La structure administrative et technique prévue à l’article 2 ci-dessus comprend : une direction de l’administration des moyens, une direction des recherches documentaires et des publications. Art. 5. La direction de l’administration des moyens est chargée de prendre toutes les mesures en vue d’assurer à l’Académie les potentialités matérielles et humaines nécessaires à l’exercice de ses missions. Art. 6. La direction de l’administration des moyens comprend :

• une sous-direction des personnels, une sous-direction du budget et des moyens. Art. 7. La sous-direction des personnels est chargée d’assurer la gestion administrative des membres de l’Académie et de l’ensemble des personnels administratifs et techniques. La sous-direction des personnels comprend : le bureau de gestion des membres de l’Académie, le bureau de gestion des personnels administratifs et techniques. Art. 8. La sous-direction du budget et des moyens est chargée : de la préparation des prévisions budgétaires, de l’exécution du budget et de la tenue de la comptabilité, de la dotation de l’Académie en moyens et équipements nécessaires à son fonctionnement. de la maintenance de son patrimoine immobilier et mobilier. La sous-direction du budget et des moyens comprend : le bureau du budget et de la comptabilité,
• le bureau des moyens et de la maintenance. Art. 9. La direction des recherches documentaires est chargée d’assurer la collecte des documents et références nécessaires aux activités des membres de l’Académie, de les mettre à leur disposition et de veiller à la publication et à la diffusion de la production scientifique de l’Académie. Art. 10. La direction des recherches documentaires et des publications comprend : la sous-direction des recherches documentaires, la sous-direction de l’édition et de la diffusion. Art. 11. La sous-direction des recherches documentaires est chargée : de toutes les recherches documentaires relevant des activités de l’Académie, de la mise en place d’un système d’informations mettant au point la programmation, le traitement et la manipulation des données. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987 La sous-direction des recherches documentaires comprend : le bureau de la documentation et des archives, le bureau des systèmes d’informations. Art. 12. La sous-direction de l’édition et de la diffusion est chargée : du suivi de la revue de l’Académie algérienne de la langue arabe,
• de toutes les études et recherches relevant des attributions de l’Académie, de l’édition et de la vulgarisation de la terminologie adoptée. La sous-direction de l’édition et de la diffusion comprend : le bureau de l’édition, le bureau de la diffusion. Art. 13. Les directeurs et les sous-directeurs de l’Académie sont nommés par décret, pris sur proposition du président de l’Académie. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes, Art. 14. Les chefs de bureau sont nommés par ‘arrêté de l’autorité de tutelle de l’Académie, conformément à la réglementation en vigueur. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Art. 15. Le projet de budget de l’Académie, élaboré par le bureau exécutif, est soumis par le secrétaire général du conseil de l’Académie pour étude et approbation. Art. 16. - Le projet de budget adopté par le conseil est ensuite soumis à l’approbation conjointe de l’autorité de tutelle de l’Académie et du ministre des finances. Art. 17. - Après approbation du budget dans les conditions prévues à l’article 16 ci-dessus, le président de l’Académie en transmet une expédition au contrôleur financier. Art. 18. Le budget de l’Académie comporte un chapitre pour les recettes et un chapitre pour les dépenses. a) Les recettes comprennent : les subventions allouées par l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et organismes publics, les subventions accordées par les organisations Internationalles, les dons et legs, les recettes diverses liées à l’activité de l’Académie. b) Les dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’équipement, toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Académie. Art. 19. - La, comptabilité de l’Académie est tenue en la forme administrative conformément aux règles de la comptabilité publique.

1er juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 20. - L’agent comptable désigné ou agréé par le ministre des finances, tient la comptabilité de l’Académie conformément à la réglementation en vigueur. Art. 21. Le compte de gestion est établi par l’agent comptable qui certifie que les montants des titres à recouvrer et les mandats émis par ses soins sont conformes à ses écritures. Il est soumis, par le président, au conseil de l’Académie, accompagné du compte administratif et d’un rapport contenant tous les développements utiles sur la gestion financière de l’Académie. Il est ensuite transmis pour approbation conjointe à l’autorité de tutelle et au ministre des finances, accompagné des observations du conseil de l’Académie. Art. 22. Le contrôle financier de l’Académie est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances. Art. 23. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1987. Chadli BENDJEDID. Décret n° 87-146 du 30 juin 1987 portant création de bureaux d’hygiène communale. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnnace n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal, et les textes subséquents pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya et les textes subséquents pris pour son application; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur et les textes subséqents pris pour son application; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement; Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu’le décret n° 81-267 du 10 octobre 1981 relatif aux attributions du président de l’assemblée poри- laire communale (A.P.C.) en matière de voirie, de salubrité et de tranquilité publique ; Vu le décret n° 84-378 du 15 décembre 1984 fixant les conditions de néttolement, d’enlèvement et de traitement des déchets solides urbains ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 691 Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs du secteur des institutions et administrations publiques; Décrète : Article 1er. Dans le cadre des dispositions de l’article 94 bis de l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 susvisée, et pour assister le président de l’assemblée populaire communale (A.P.C.) dans la mise en œuvre de ses missions de prévention sanitaire, d’hygiène et de salubrité publique, telles que fixées par le décret n° 81-267 du 10 octobre 1981, il est mis à sa disposition, par chaque secteur concerné, un personnel technique regroupé au sein d’un bureau dénommé : « Bureau d’hygiène communale ». Art. 2. - Sous l’autorité du président de l’assembrée populaire communale (A.P.C.), le bureau de l’hygiène communale prépare les instruments, actes et dossiers techniques requis par l’action des organes de la commune et le contrôle permanent de l’hygiène et de la salubrité publique au niveau de la commune. Il est chargé, en liaison avec les services concernés, notamment : d’étudier et de proposer toutes mesures visant à garantir le maintien permanent de l’hygiène et de la salubrité dans les établissements de toute nature et les lieux publics, de proposer et, le cas échéant, de mettre en œuvre toute mesure ou programme de protection et de promotion de la santé de la collectivité, notamment en matière de lutte contre les maladies transmissibles et contre les vecteurs de maladies, d’organiser la lutte contre les animaux nuisibles et faire procéder à la mise en œuvre des opérations de désinfection, dératisation et désinsectisation, de veiller à la réalisation et, le cas échéant, de mettre en œuvre le contrôle : 1°) de la qualité bactériologique de l’eau destinée à la consommation domestique et en assurer le traitement lorsqu’il ne releve pas en propre, d’organismes publics ou de particuliers, 2°) du respect des conditions de collecte, d’évacuation et de traitement des eaux usées et des déchets solides urbains, 3°) de la qualité des denrées alimentaires et produits de consommation, produits, stockes et/ou distribués au niveau de la commune, 4°) de la qualité des eaux de baignade. Art. 3. Il peut être institué un bureau d’hygiène communale par commune comptant une population égale ou supérieure à 20.000 habitants et un bureau commun à deux ou plusieurs communes dans les autres cas. Art. 4. Les bureaux d’hygiène communale sont créés par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des collectvités locales, du ministre des finances,

692 JOURNAL OFFICIEL DE LA du ministre de la santé et du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, sur proposition des walis. Art. 5. - Le bureau d’hygiène communale qui assiste deux ou plusieurs présidents d’assemblées populaires communales (A.P.C.) met en œuvre un programme d’action préalablement arrêté conjointement par les présidents des assemblées populaires communales (A.P.C.) concernés et le résponsable du bureau d’hygiène communale. Dans ce même cas, le bureau d’hygiène communale est implanté sur le territoire de la commune la plus peuplée. Toutefois, le siège du bureau d’hygiène communale peut, après accord des présidents des assemblées populaires communales (A.P.C.) concernés, être fixé sur le territoire de la commune offrant les meilleurs conditions d’accueil du prsonnel. Art. 6. Le bureau d’hygiène communale est dirigé par un médecin placé sous l’autorité du ou des présidents d’assemblées populaires communales (A.P.C.) concernés. Il comprend, en outre : de 1 à 4 techniciens supérieurs ou techniciens de santé publique, de 1 à 2 techniciens supérieurs ou techniciens de l’environnement, de 1 à 2 techniciens supérieurs ou techniciens de l’agriculture, un (1) vétérinaire, technicien supérieur ou technicien de santé animale, un (1) inspecteur ou inspecteur adjoint de contrôle de la qualité. Art. 7. Le ministre ayant pouvoir de nomination ou de gestion à l’égard du corps de fonctionnaires visés à l’article 6 ci-dessus arrête, dans les limites fixées par le présent décret, toute mesure utile à l’affectation effecive des personnels concernés. Il prend, en outre, toute mesure utile à la gestion et au suivi de la carrière des personnels concernés ainsi qu’à leur rémunération par ses services centraux ou déconcentrés. Art. 8. Le ou les présidents d’assemblées populaires communales (A.P.C.) concernés mettent à la disposition du bureau d’hygiène communale le personnel nécessaire à l’accomplissement des tâches administratives ainsi que les moyens matériels et les locaux nécessaires à son installation et son fonctionnement. Ils mettent, en outre, à la disposition du bureau d’hygiène communale le personnel requis pour la mise en œuvre, le cas échéant, des opérations de désinfection, de désinsectisation, de dératisation, et de lutte contre les animaux nuisibles. Art. 9. Le ou les présidents des assemblées populaires communales (A.P.C.) disposent, à l’égard du personnel du bureau d’hygiène communal, d’un pouvoir disciplinaire et de notation. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987, Toutefois les sanctions du troisième degré relèvent de l’autorité ayant pouvoir de gestion à l’égard du corps auquel appartient l’intéressé. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1987. Chadli BENDJEDID, Décret n° 87-147 du 30 juin 1987 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 81-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987; Vu le décret n° 86-357 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionement, par la loi de finances pour 1987, au ministre des travaux publics; Vu le décret du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1987, un crédit de cent dix sept millions deux cent dix mille dinars (117.210.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 intitulé : « Dépenses éventuelles Provision groupée ». Art. 2. Il est ouvert sur 1987, un crédit de cent dix sept millions deux cent dix mille dinars (117.210.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics, au chapitre 35-41 intitulé : Directions de wilayas - Entretien des routes nationales ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1987. Chadli BENDJEDID.

fer juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 87-148 du 30 juin 1987 modifiant le décret n° 85-201 du 6 août 1985 fixant la composition des cabinets ministériels. Le Président de la République, Vu la Consttiution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985, modifié, déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-201 du 6 août 1985, modifié, fixant la composition des cabinets ministériels. Décrète : Article 1er. Le tableau annexé prévu à l’article 1er du décret n° 85-201 du 6 août 1985 susvisé est modifié comme suit : Ministères Composition du cabinet C.E.S. 8 Attachés -Ministère des finances 8 5 Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1987. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 693 Décret n° 86-319 du 23 décembre 1986 portant création du Centre des œuvres sociales universitaires de Dergana (Boumerdès) (rectificatif). J.O. n° 53 du 24 décembre 1986 Page 1492, au sommaire, lère colonne, 6ème ligne a Au lieu de: «… de Dergana (Boumerdès) > Lire : <… de Dergana (Alger)». Page 1499, lère colonne au titre : Au lieu de: «… de Dergana (Boumerdès) > Lire : <… de Dergana (Alger) > Page 1499, lère colonne, lère ligne de l’article 1er a Au lieu de: < Il est créé à Dergana (Boumerdès)… > Lire : « Il est créé à Dergana (Alger)… >. (Le reste sans changement). DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 30 juin 1987 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la culture et du tourisme. Par décret du 30 juin 1987, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé des questions relatives à la promotion de la culture destinée à l’enfance et à la jeunesse au ministère de la culture et du tourisme, exercées par M. Bachir Yellès-Chaouch. Par décret du 30 juin 1987, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de la préparation des dossiers du conseil des ministres et des conseils interministériels au ministère de la culture et du tourisme, exercées par M. Mohamed Larbi. Décret du 30 juin 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la culture et du tourisme. Par décret du 30 juin 1987, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget, du contrôle et de la comptabilité, exercées par M. Aïssa Benyoucef, appelé à une autre fonction supérieure, Décret du 30 juin 1987 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Société nationale de l’artisanat traditionnel (S.Ν.Α.Τ.). Par décret du 30 juin 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la Société nationale de l’artisanat traditionnel (S.N.A.T.), exercées par M. Rachid Baïri, admis à la retraite.

694 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets du 1er juillet 1987 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la culture et du tourisme. Par décret du 1er juillet 1987, M. Ahmed Saâdeddine est nommé en qualité d’inspecteur au ministère de la culture et du tourisme. Par décret du 1er juillet 1987, Mlle Hafida Chaouch-Ramdane est nommée en qualité d’inspecteur au ministère de la culture et du tourisme. Décret du ler juillet 1987 portant nomination de directeurs et de sous-directeurs au ministère de la culture et du tourisme. Par décret du ler juillet 1987 et dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 85-129 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et du tourisme, sont nommés à une fonction supérieure de l’Etat au sein de Nadministration centrale du ministère de la culture et du tourisme, en la qualité et dans les structures suivantes: MM. - Boulenouar Abdessemed en qualité de directeur du livre, de la lecture publique et de la documentation,

• Mohamed Bouhamidi en qualité de directeur de l’animation des échanges et de la formation culturels,
• Abdelkader Bendameche en qualité de sous-directeur des activités théâtrales et chorégraphiques,
• Mohamed Boukli-Hacène en qualité de sous-directeur des réalisations,
• Mohamed Salah Idjer en qualité de sous-directeur du personnel, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987, | MM. - Boumediène Larsaoui en qualité de sous-directeur des études historiques et des archives nationales,
• Abderrahmane Nadir en qualité de sous-directeur du livre et des publications. Décret du ler juillet 1987 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la culture et du tourisme. Par décret du 1er juillet 1987, M. Aïssa Benyoucef est nommé en qualité de sous-directeur de l’équipement et des marchés au ministère de la culture et du tourisme. Décret du 1er juillet 1987 portant nomination dư directeur général de l’Entreprise de gestion touristique du Centre. Par décret du ler juillet 1987, M. Salah Eddine Senni est nommé directeur général de l’Entreprise de gestion touristique du Centre. Décret du ler juillet 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise de gestion de l’hôtel El-Djazaïr. Par décret du 1er juillet 1987, M. Mohand Amokrane Hamaï est nommé directeur général de l’Entreprise de gestion de l’hôtel El-Djazair. Décret du ler juillet 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale des études touristiques (Ε.Ν.Ε.Τ.). Par décret du ler juillet 1987, M. Achour Amhis est nommé directeur général de l’Entreprise nationale des études touristiques (E.N.Ε.Τ.). ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêté du 6 juin 1987 portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration. Le Premier ministre, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964, modifié et complété, portant création d’une Ecole nationale d’administration; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié, relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de TO.C.F.L.N.; Vu le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966, modifié, relatif au fonctionnement de l’Ecole nationale d’administration et notamment son article 14; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ;

1er juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté du 4 octobre 1966 relatif au concours d’entrée à l’Ecole nationale dadministration; Vu l’arrêté du 11 août 1982 portant création d’annexes de l’Ecole nationale d’administration; Arrête : Article 1er. - Un concours pour le recrutement de trois cent soixante quinze (375) élèves en première année de l’Ecole nationale d’administration et des annexes de Constantine et d’Oran est ouvert à partir du 5 septembre 1987. Art. 2. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidatures et de clôture des inscriptions est fixée au 8 août 1987. Art. 3. Le directeur de l’Ecole nationale d’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1987. P. Le Premier ministre Le secrétaire général, Mohamed Salah BELKAILA MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 2 mai 1987 fixant la nomenclature du document de prévision et d’exécution des crédits mis à la disposition des walis pour le fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lols de finances; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu le décret n° 87-94 du 28 avril 1987 fixant les modalités de gestion des crédits mis à la disposition des walis pour le fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat. Arrêtent : Article 1er. La nomenclature du document unique prévu aux articles 5 et 8 du décret n° 87-94 du 28 avril 1987 susvisé, comporte en conformité avec la nomenclature du budget général de l’Etat :

1. une récapitulation générale par titres et parties des crédits affectés au fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat, REPUBLIQUE ALGERIENNE 695
2. une nomenclature par titres et parties établie selon l’ordre numérique des chapitres correspondant aux crédits ouverts au titre de l’exercice concerné,
3. un développement par chapitre, articles et paragraphes des crédits ouverts au titre de l’exercice concerné. Art. 2. Le modèle type du document visé à l’article 1er ci-dessus est joint à l’original du présent arrêté et fera l’objet d’une publication particulière. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique elt populaire. Fait à Alger, le 2 mal 1987. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mohamed TERBECHE MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 10 mars 1987 fixant la liste et la consistance territoriale des services d’assiette des impôts directs et taxes assimilées, de l’enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d’affaires. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative l’organisation territoriale du pays; Vu les codes fiscaux; Vu le décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 22 octobre 1983 fixant la liste et la consistance territoriale des services d’assiette des impôts directs et taxes assimilées, de l’enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d’affaires; Arrête : Article 1er. - La liste et la consistance territoriale des services d’assiette de l’administration fiscale sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions de l’arrêté du 22 octobre 1983 susvisé sont abrogées. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1987. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TÉRBECHE

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987 TABLEAU ANNEXE A L’ARRRETE DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION WILAYA Adrar Inspection des impôts directs - Adrar TERRITORIALE Adrar et daïra de Fenoughil Inspection de l’enregistrement et du timbre - Adra Wilaya d’adrar Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Adrar taxes sur le Adrar et daïra de Fenoughil Inspection des impôts directs Timimoun Daïra de Timimoun Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Timimoun taxes sur le Daïra de Timimoun Inspection des impôts directs Reggane Daïra de Reggane, Bordj Badji Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Reggane Inspection des impôts directs - Aoulef Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Aoulef Mokhtar taxes sur le Daïra de Reggane Daïra d’Aoulef taxes sur le Daïra d’Aoulef Chlef Inspection des impôts directs Chlef-est Chlef-est Inspection des impôts directs Chlef-ouest Chlef-ouest Inspection des impôts directs Oued Fodda Daïra d’Oued Fodda Inspection de l’enregistrement et du timbre Chlef Wilaya de Chlef Inspection des impôts Indirects et des chiffre d’affaires Chlef Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Oued Fodda Inspection des impôts directs - Ténès Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Ténès Inspection des impôts direct - Boukadir Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Boukadir taxes sur le Chlef taxes sur le Daïra d’Oued Fodda Daïra de Ténès taxes sur le Daïra de Ténès Daïra de Boukadir taxes sur le Daïra de Boukadir Laghouat Inspection des impôts directs Laghouat Laghouat Inspection de l’enregistrement et du timbre Laghouat Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Laghouat Wilaya de Laghouat taxes sur le Laghouat garantie assiette Laghouat Wilayas de Laghouat, Djelfa Inspection de la Inspection des impôts directs Ksar El Inspection des impôts Indirects et des chiffre d’affaires Ksar El Hirane Ouargla et Ghardaïa Hirane Daïra de Ksar El Hirane taxes sur le Daïra de Ksar El Hirane Inspection des impôts directs Aïn Madhi Daïra de Aïn Madhi Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Aïn Madhi Inspection des impôts directs Hassi Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Hassi R’Mel Inspection des impôts directs Aflou Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Aflou Inspection des impôts directs Brida Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Brida taxes sur le Daïra de Aïn Madhi R’Mel Daïra de Hassi R’Mel taxes sur le Daïra de Hassi R’Mel Daïra d’Aflou taxes sur le Daïra d’Aflou Daïra de Brida taxes sur le Daïra de Brida

Ter juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 697 TABLEAU ANNEXE (Suite) CIRCONSCRIPTION WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES TERRITORIALE Oum El Bouaghi Inspection des impôts directs Oum El Bouaghi Daïra de Aïn Babouche, Oum El Bouaghi Inspection de l’enregistrement et du timbre Oum El Bouaghi Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d’affaires Oum El Bouaghi Inspection des impôts directs Aïn Beida Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d’affaires Aïn Beida Inspection des impôts directs Meskiama Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d’affaires Meski na Inspection des impôts directs Aïn M’Lila Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d’affaires Aïn M’Lila Inspection des impôts directs Aïn Fakroun Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d’affaires Aïn Fakroun Batna Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d’affaires Batna-est Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d’affaires Batna-ouest Inspection des impôts directs - Batna-est Inspection des impôts directs - Batna-ouest Inspection de l’enregistrement et du timbre Inspection de la garantie assiette Batna Inspection des impôts directs - Tazoult Inspection des impôts directs El Madher Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d’affaires Tazoult Inspection des impôts directs - Arris Wilaya d’Oum El Bouaghi sur le Oum El Bouaghi daïra de Aïn Babouche Aïn Beida, Berriche, Zorg, Fkiriina, Oued Nini, El Djazia sur le Aïn Beida, Berriche, Zorg, ‘F’kirina, Oued Nini, El Djazia Meskiana, Behir Chergui, El Belala, Rahia, Dhala sur le Meskiana, Behir Chergul, El Belala, Rahia, Dhala Aïn M’Lila, Ouled Hamla, Ouled Gacem, Bir Chouhada, Souk Naamane, Ouled Zouaï sur le Aïn M’Lila, Ouled Hamla, Ouled Gacem, Bir Chouhada, Souk Naamane, Ouled Zouaï Aïn Fakroun, Aïn Kercha, Sigus, El Amiria, Hanchir, Toumghani, El Fedjoudj, El Harmilia sur le Aïn Fakroun, Aïn Kercha, Sigus, El Amiria, Hanchir, Toumghani, El Fedjoudj, El Harmilia sur le Batna-est sur le Batna-ouest Batna-est Batna-ouest Batna Wilaya de Batna Wilayas de Batna, Biskra, El Oued, Khenchela, Oum El Bouaghi Daïra de Tazoult Daïra d’El Madher sur le Daïras de Tazoult, El Madher Daïras d’Arris, Theniet El Abed Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Arris Inspection des impôts directs - Merouana Daïras d’Arris, Theniet El Abed Daïra de Merouana Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Merouana Inspection des impôts directs Barika Daïra de Merouana Daïra de Barika Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Barika Inspection des impôts directs - Aïn Touta Daïra de Barika Daïra d’Aïn Touta

698 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987 TABLEAU ANNEXE ( WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS Suite) ET SIEGES CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE Batna (sulte) Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Aïn Touta Daïra d’Aïn Touta Inspection des impôts directs N’Gaous Daïra de N’Gaous Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires N’Gaous Béjala Inspection des impôts directs - Béjaïa Daïra de N’Gaous Béjaïa Inspection de l’enregistrement et du timbre Béjaïa Wilaya de Béjaïa Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires - Béjaïa Inspection des impôts directs - Tichi Béjaïa Daïra de Tichi Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Tichi Inspection des impôts directs Akbou Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Akbou Inspection des impôts directs - Amizour Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Amizour Inspection des impôts directs - Adekar Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Adékar Inspection des impôts directs - Seddouk Inspection des impôts indirects et des chiffres d’affaires Seddouk Daïra de Tichi Daïra d’Akbou taxes sur le Daïra d’Akbou Daïra d’Amizour taxes sur le Daïra d’Amizour Daïra d’Adékar taxes sur le Daïra d’Adékar Daïra de Seddouk taxes sur le Daïra de Seddouk Inspection des impôts directs Kherrata Daïra de Kherrata Inspection des impôts indirects et des chiffres d’affaires Kherrata Inspection des impôts directs - Sidi Aïch Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Sidi Aïch taxes sur le Daïra de Kherrata Daïra de Sidi Aïch taxes sur le Daïra de Sidi Aïch Biskra Inspection des impôts directs Biskra-nord Biskra-nord, daïra d’El Outaya Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Biskra-nord taxes sur le Biskra-nord, daïra d’El Outaya Inspection des impôts directs - Biskra-sud Biskra-sud Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Biskra-sud taxes sur le Biskra sud Inspection de l’enregistrement et du timbre Biskra Inspection des impôts directs - Sidi Okba Wilaya de Biskra Daïra de Sidi Okba Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Sidi Okba Inspection des impôts directs - Tolga Daïra de Sidi Okba Daïra de Tolga Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Tolga Daïra de Tolga Inspection des impôts directs - Ouled Djellal Daïra d’Ouled Djellal

- Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Ouled Djellal Daïra d’Ouled Djellal

Tër jurihet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 699 TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION Béchar Inspection des impôts directs - Béchar-est TERRITORIALE Béchar-est, Boukaïs, Lahmar, Mogheul Inspection des impôts directs Béchar-ouest Béchar-ouest, Meridja, Béni Ounif, Kenadsa Inspection de l’enregistrement et du timbre - Béchar Wilaya de Béchar Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Béchar-ville Béchar Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Beni Ounif Inspection des impôts directs - Béni Abbès Daïra de Béni Ounif Daïra de Beni Abbès Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Béni Abbès Inspection des impôts directs - Abadla Daïra de Beni Abbès Daïra d’Abadla Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Abadla Daïra d’Abadla Blida Inspection des impôts directs secteur public national Blida Inspection des impôts directs Blida-Larbi Wilaya de Blida Tebessi Haï Larbi Tebessi Inspection des impôts directs Blida-Zabana Haï Zabana Inspection des impôts directs Blida-Amara Youcef Haï Amara Youcef Inspection de l’enregistrement assiette - Blida Blida, daïras d’Ouled Yaïch, Inspection du timbre - Blida d’El Affroun Blida, daïras d’Ouled Yaïch, d’E) Affroun Inspection de l’enregistrement et du timbre contrôle Blida, daïras d’Ouled Yaïch, Blida Inspection des impôts Indirects et des taxes chiffre d’affaires, secteur public national Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d’affaires Blida-Larbi Tebessi Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d’affaires Blida-Youcef Amara Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d’affaires - Blida-Zabana Inspection de la garantie assiette - Blida d’El Affroun sur le Blida Wilaya de Blida sur le Haï Larbi Tebessi sur le Haï Amara Youcef sur le t Haï Zabana Wilayas de Blida, Médéa, Chlef, Aïn Defla, Tipaza Inspection des impôts directs Ouled Yaïch Ouled Yaïch, Béni Merad Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d’affaires Ouled Yaïch Inspection des impôts directs Bou Arfa Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d’affaires Bou Arfa sur le Ouled Yaïch, Béni Merad Bou Arfa, Chréa sur le Bou Arfa, Chréa Inspection des impôts directs Boufarik-centre Boufarik, Benkhellil, Tessala, El Merdja Inspection des impôts directs Boufarik-banlieue Bouinan, Soumaa, Chebli, Guerrouaou, Birtouta, Ouled Chebel Inspection de l’enregistrement et du timbre Boufarik Daïras de Boufarik et Larbaa

700 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987 TABLEAU ANNEXE ( Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE Blida (suite) Inspection des impôts indirects et des taxes sur le Boufarik, Benkhellil, Tessala, chiffre d’affaires Boufarik-centre Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Boufarik-banlieue Inspection des impôts directs - Larbaa Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Larbaa El Merdja taxes sur le Bouinan, Soumaa, Chebli, Guerrouaou, Birtouta, Ouled Chebel Larbaa, Meftah, Souhane, Djebabra taxes sur le Larbaa Inspection des impôts directs - Sidi Moussa Sidi Moussa, Bougara, Hammam Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Sidi Moussa Melouane, Oued Selama taxes sur le Sidi Moussa Inspection des impôts directs - El Affroun El Affroun, Oued Djer, Mouzaïa, Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires El Affroun Aïn Romana taxes sur le El Affroun, Oued Djer, Mouzaïa, Aïn Romana Inspection des impôts directs Oued El Alleug Chiffa, Béni Tamou, Oued El Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Oued El Alleug Bouira Inspection des impôts directs - Bouira Alleug taxes sur le Chiffa, Béni Tamou, Oued El Alleug Bouira Inspection de l’enregistrement et du timbre Daïras de Bouira, M’Chedellah, Bouira Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Bouira Lakhdaria taxes sur le Bouira Inspection des impôts directs M’Chedallah Daïra de M’Chedellah Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires M’Chedallah taxes sur le Daïra de M’Chedellah Inspection des impôts directs - Aïn Bessem Daïra d’Aïn Bessem Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Aïn Bessem taxes sur le Daïra d’Aïn Bessem Inspection des impôts directs - Lakhdaria Daïra de Lakhdaria Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Lakhdaria taxes sur le Daïra de Lakhdaria Inspection des impôts directs Sour El Ghozlane Daïra de Sour El Ghozlane Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Sour El Ghozlane taxes sur le Daïra de Sour El Ghozlane Inspection de l’enregistrement et du timbre Daïras de Sour El Ghozlane, Sour El Ghozlane Aïn Bessem Tamenghasset Inspections des impôts directs - Tamenghasset Tamenghasset et daïra d’In Amguel Inspection de l’enregistrement et du timbre Tamenghasset Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Tamenghasset Inspection des impôts directs - In Salah Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires In Salah Wilaya de Tamenghasset taxes sur le Tamenghasset et daïra d’In Amguel Daïra d’In Salah taxes sur le Daïra d’In Salah

1er juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 701 TABLEAU ANNEXE ( Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE Tébessa Inspection des impôts directs Tébessa-sud Tébessa-sud Inspection des impôts directs Tébessa-nord Tébessa-nord Inspection de l’enregistrement et du timbre Tébessa Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Tébessa Inspection des impôts directs - El Kouif Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires El Kouif Wilaya de Tébessa taxes sur le Tébessa Daïra d’El Kouif taxes sur le Daïra d’El Kouif Inspection des impôts directs Bir El Ater Daïra de Bir El Ater Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Bir El Ater taxes sur le Daira de Bir El Ater Inspection des impôts directs El Aouinet Daïra d’El Aouinet Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires El Aouinet Inspection des impôts directs Chéria Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Chéria Tlemcen Inspection des impôts directs Tlemcentaxes sur le Daïra d’El Aouinet Daïra de Chéria taxes sur le Daïra de Chéria est Tlemcen-est Inspection des impôts diirects Tlemcen-ouest Tlemcen-ouest Inspection des impôts directs sociétés Tlemcen Daïra de Tlemcen Inspection de l’enregistrement et du timbre Tlemcen Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Tlemcen-est Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Tlemcen-ouest Wilaya de Tlemcen taxes sur le Tlemcen-est taxes sur le Tlemcen-ouest Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires sociétés Tlemcen Daïra de Tlemcen Inspection de la garantie « assiette >>> Tlemcen Wilaya de Tlemcen Inspection des impôts directs - Mansourah Daïra de Mansourah Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Mansourah Inspection des impôts directs - Sebdou Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Sebdou taxes sur le Daïra de Mansourah Daïra de Sebdou taxes sur le Daïra de Sebdou Inspection des impôts directs Maghnia Daïra de Maghnia Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Maghnia Daïra de Maghnia Inspection des impôts directs Ghazaouet Daïra de Ghazaouet Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Ghazaouet Inspection des impôts directs - Remchi Daïra de Ghazaouet Daïra de Remchi Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Remchi Inspection des impôts directs Nedroma Daïra de Remchi Daïra de Nedroma Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Nedroma Daïra de Nedroma

702 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987, TABLEAU ANNEXE WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS (Suite) ET SIEGES CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE Tiaret Inspection des impôts directs - Tiaret-nord Tiaret-nord Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Tiaret-nord Tiaret-nord Inspection des impôts directs Tiaret-sud Tiaret-sud Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Tiaret-sud Tiaret-sud Inspection de l’enregistrement et du timbre Tiaret Wiliya de Tiaret Inspection des impôts directs Dahmouni Dahmouni, Mellakou, Tagdemt, Inspection des impôts directs Mahdia Inspection des impôts directs Rahouia Meghila, Sebt, Aïn Bouchekir, Sidi Hosni Mahdia, Sebaïne, Hamadia, Bougara Rahouia, Guertoufa, Djillali Ben Amar, Sidi Ali Mellal, Mechraa Safa, Oued Lili, Tidda Inspection des impôts indirects et des taxes sur le Dahmouni, Aïn Bouchekir, chiffre d’affaires Dahmouni Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Rahouia Meliakou, Sebt, Meghila, Sidi Hosni, Sebaïne, Mahdia, Hamadia, Bougara, Tagdemt taxes sur le Rahouia, Mechraa Safa, Djillali Ben Amar, Tidda, Oued Lili, Guertoufa, Sidi Ali Mellal Inspection des impôts directs Ksar Chellala Daïra de Ksar Chellala Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Ksar Chellala taxes sur le Daïra de Ksar Chellala Inspection des impôts directs Sougueur Daïra de Sougueur Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Sougueur Inspection des impôts directs Frenda Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Frenda taxes sur le Daïra de Sougueur Daïra de Frenda taxes sur le Daïra de Frenda Tizi Ouzou Inspection des impôts directs Tizi Ouzou-nord Tizi Ouzou-nord Inspection des impôts directs Tizi Ouzou-sud Tizi Ouzou-sud Inspection de l’enregistrement et du timbre Tizi Ouzou Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Tizi Ouzou-nord Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Tizi Ouzou-sud Inspection de la garantie « assiette >>> Wilaya de Tizi Ouzou taxes sur le Tizi Ouzou-nord taxes sur le Tizi Ouzou-sud Tizi Ouzou Wilayas de Tizi Ouzou, Bouira, Boumerdès Inspection des impôts directs Draa Ben Khedda Daïra de Draa Ben Khedda Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Draa Ben Khedda taxes sur le Daïra de Draa Ben Khedda Inspection des impôts directs Aïn El Hammam Daïra d’Aïn El Hammam Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Aïn El Hammam Inspection des impôts directs Azazga taxes sur le Daïra d’Aïn El Hammam Daïra d’Azazga

1er juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 703 TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE Tizi Ouzou (suite) Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Azazga Daïra d’Azazga Inspection des impôts directs Larbaa Nath Irathen Daïra de Larbaa Nath Irathen Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Larbaa Nath Irathen Inspection des impôts directs Tigzirt Daïra de Larbaa Nath Irathen Daïra de Tigzirt Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Tigzirt Daïra de Tigzirt Inspection des impôts directs Draa El Mizan Draa El Mizan, Frikat, Aïn Zaouia, Tizi Ghenif, Oued Ksari, M’Kira Inspection des impôts indirects et des taxes sur le Draa El Mizan, Frikat, Aïn chiffre d’affaires Draa El Mizan Inspection des impôts direct - Boghni Zaouia Tizi Ghenif, Oued Ksari, M’Kira Boghni, Assi Youcef, Mechtrass, Bounouh, Ouadhia, Aït Bouadou, Tizi N’Thlata, Agount Goughrane Inspection des impôts indirects et des taxes sur le Boghni, Assi Youcef, Mechtrass, chiffre d’affaires Boghni Alger Inspection des impôts directs secteur public Alger Bounouh, Ouadhia, Aït Bouadou, Tizi N’Thlata, Agount Goughrane national Wilaya d’Alger Inspection des impôts directs sociétés étrangères Alger Inspection des impôts directs hydrocarbures Wilaya d’Alger Alger Wilaya d’Alger Inspection des impôts directs Sidi M’Hamed Mustapha Inspection des impôts directs ler Mai ler Mai Zekkal Inspection des impôts directs Ben M’Hidi Partie d’Alger-centre Inspection des impôts directs Didouche Mourad Partie d’Alger-centre Inspection des impôts directs Salah Bouakouir Partie d’Alger-centre Inspection dse impôts directs Casbah Partie de la Casbah Inspection des impôts directs Oued Korriche Oued Korriche Inspection des impôts directs - Opéra Inspection des impôts directs Amirauté Inspection des impôts directs Bab El Oued Casbah-centre Casbah-nord Bab El Oued Inspection des impôts directs Bains Romains Bains Romains, Raïs Hamidou Inspection des impôts directs Bir Mourad Raïs Bir Mourad Raïs Inspection des impôts directs - Kouba-est Kouba-est Inspection des impôts directs Kouba-ouest Kouba-ouest, Djasr Kasentina Inspection des impôts directs El Mouradia Inspection des impôts directs - Hydra Inspection des impôts directs El Biar-sud Inspection des impôts directs - Ben Aknoun Inspection des impôts directs - El Biar-nord El Mouradia Hydra El Biar-sud Ben Aknoun, Dély Ibrahim El Biar-nord Inspection des impôts directs El Madania-sud Partie sud El Madania Inspection des impôts directs El Madania-nord Partie nord El Madania

704 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987, TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE Alger (Suite) Inspection des impôts directs Hamma Annasser Hamma-Annasser Inspection des impôts directs Hussein Dey-est Hussein Dey-est, Bachedjerah Inspection des impôts directs - El Megharia El Megharia Inspection des impôts directs Hussein Dey-ouest Hussein Dey-ouest Inspection des impôts directs El Harrach-Est El Harrach-Est Inspection des impôts directs El Harrach-Ouest El Harrach-Ouest Bourrouba Inspection des impôts directs - Oued Smar Oueld Smar Inspection des impôts directs Bologhine Ibnou Ziri Inspection des impôts directs - Bouzareah Inspection des impôts directs - Birkadem Inspection des impôts directs - Baraki Inspection des impôts directs Bordj Bologhine Ibnou Ziri Bouzareah, Beni Messous Birkhadem Baraki, Les Eucalyptus El Kiffan Bordj El Kiffan, Mohammadia Inspection des impôts directs - Dar El Beïda Dar El Beïda, Bab Ezzouar Inspection des successions - Alger Inspection du timbre Alger Inspection de l’enregistrement assiette - Inspection de l’enregistrement contrôle Inspection de l’enregistrement assiette banlieue Wilaya d’Alger Wilaya d’Alger Alger-ville Alger-Centre, Sidi M’Hamed El Madania, Bab El Oued, Casbah, bologhine Ibnou Ziri, El Biar, Hussein Dey, Kouba, Hamma Annasser, Oued Korriche, Raïs Hamidou, Hydra, El Mouradia, Bir Mourad Raïs, Bains romains Alger-ville Alger-Centre, Sidi M’Hamed, El Madania, Bab El Oued, Casbah, bologhine Ibnou Ziri, El Biar, Hussein Dey, Kouba, Hamma Annasser, Oued Korriche, Raïs Hamidou, Hydra, El Mouradia, Bir Mourad Raïs, Bains romains Alger- Dar El Beïda, Bab Ezzouar, Bordj El Kiffan, Mohammadia, Birkhadem, El Harrach, Baraki, Les Eucalyptus, Bachedjerah, El Megharia, Bourouba, Djasr Kasentina, Oued Smar, Ben Aknoun, Dély Ibrahim, Bouzareah, Béni Messous Inspection de l’enregistrement contrôle Alger- Dar El Beïda, Bab Ezzouar, Banlieue Bordj El Kiffan, Mohammadia, Birkhadem, El Harrach, Baraki, Les Eucalyptus, Bachedjerah, El Megharia, Bourouba, Djasr Kasentina, Oued Smar, Ben Aknoun, Dély Ibrahim, Bouzareah, Béni Messous Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires secteur public national Alger Wilaya d’Alger Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires sociétés étrangères - Alger Wilaya d’Alger

1er juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE Alger (Suite) Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires hydrocarbures Alger Wilaya d’Alger Inspection des taxes sur le chiffres d’affaires - Alger- Centre Alger-Centre Inspection des Taxes sur le chiffre d’affaires - Sidi Sidi M’Hamed El Madania M’Hamed Hamma Annasser Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires - Bab Bab El Oued, Bologhine Ibnou El Oued Ziri, Casbah Oued Korriche, Bains Romains, Raïs Hamidou Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires Hussein Dey, Kouba, Megharia Hussein Dey , Bachedjerah, Djasr Kassentina Inspection des impôts indirects et des taxes sur le Bordj El Kiffan, Bab Ezzouar chiffre d’affaires Bordj El Kiffan , Mohammadia, Dar El Beïda Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires Bir Bir Mourad Raïs, Birkhadem, Mourad Raïs Ben Aknoun, Dély Ibrahim, Béni Messous, Bouzareah, Hydra, El Mouradia, El Biar Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires El El Harrach, Baraki, Bourouba Harrach

• , Oued Smar, Les Eucalyptus Inspection des impôts indirects Alger-Sud-Est Bologhine, Bab El Oued, Alger- Centre, Sidi M’Hamed, El Mouradia Inspection des impôts indirects Alger-Nord-Ouest El Harrach, Baraki, Hussein Inspection des spectacles - Alger Inspection de la garantie contrôle - Alger Inspection de la ganrantie assiette - Alger Djelfa Inspection des impôts directs - Djelfa-Est Inspection des impôts directs - Djelfa-Ouest Inspection de l’enregistrement et du timbre - Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d’affaires - Djelfa Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d’affaires El Idrissia Inspection des impôts directs El Idrissia Inspection des impôts directs - Aïn Oussera Inspection des impôts directs - Birine Inspection des impôts indirects et des taxes chiffre d’affaires - Aïn Oussera Dey, Hydra, Bir Mourad Raïs, Ben Aknoun, Birkhadem, El Biar, Bouzareah Wilaya d’Alger Wilaya d’Alger, Blida, Tipaza, Médéa, Chlef, Aïn Defla, Tizi Ouzou, Boumerdès Laghouat, Bouira, Djelfa, Tamanghasset, Ghardaïa Wilaya d’Alger Djelfa-Est Djelfa-Ouest Djelfa Wilaya de Djelfa sur le Djelfa sur le Daïra d’El Idrissia Daïra d’El Idrissia Aïn Oussera, Guernin, Sidi Ladjel, Hassi Fedoul, El Khemis Birine, Benhar, Aïn Feka, Had Sahary, Bouira, Lahdeb sur le Daïra d’Aïn Oussera Inspection des impôts directs Hassi Bahbah Daïra de Hassi Bahbah

706 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987* TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION Djelfa (suite) Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Hassi Bahbah Inspection des impôts directs - Messaâd Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Messaâd Jijel Inspection des impôts directs Jijel-Est TERRITORIALE taxes sur le Daïra de Hassi Bahbah Daïra de Messaâd taxes sur le Daïra de Messaâd Jijel-Est Inspection des impôts directs - Jijel-Ouest Jijel-Ouest Inspection de l’enregistrement et du timbre Jijel Wilaya de Jijel Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Jijel Inspection des impôts directs Texana Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Texena Inspection des impôts directs Taher Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Taher Inspection des impôts directs El Milia Inspection des impôts indirects et des chiffre daffaires El Milia taxes sur le Jijel Texena, Kaous, Djmila, Boudria, Beni Yadjis taxes sur le Texena, Djmila, Boudria, Bent Yadjis Daïra de Taher taxes sur le Daïra de Taher Daïra d’El Milia taxes sur le Daïra d’El Milia Inspection des impôts directs El Aouana El Aouana, Ziamma Mansou- Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires El Aouana Sétif Inspection des impôts directs sociétés riat, Erraguene, Selma Benziada taxes sur le El Aouana, Ziamma Mansouriat, Erraguene, Selma Benziada Sétif Wilaya de Sétif Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires sociétés Sétif Wilaya de Sétif Inspection des impôts directs Sétif-Nord Sétif-Nord Inspection des impôts directs - Sétif-Sud Sétif-Sud Inspection de l’enregistrement et du timbre Sétif Wilaya de Sétif Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Sétif-Nord Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Sétif-Sud taxes sur le Sétif-Nord taxes sur le Sétif-Sud Inspection de la garantie assiette Sétif Wilayas de Sétif, Béjaïa, M’Sila, Jijel. Bordj Bou Arreridj Inspection des impôts directs Aïn Arnat Daïra d’Aïn Arnat Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Aïn Arnat taxes sur le Daïra d’Aïn Arnat Inspection des impôts directs El Eulma-nord El Eulma-Nord, Guelta-Zerka, Tachouda, Beni Fouda, Bir El Arch, Belaa, Djemila Inspection des impôts directs El Eulma-Sud El Eulma-Sud, Bazer-Sakhra, Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires El Eulma-Nord Oum Ladjoul, Taya, Tella taxes sur le El Eulma-Nord, Guelta-Zerka, Tachouda, Bir El Arch, Belaa, Diemila, Beni Fouda

fer juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 707 TABLEAU ANNEXE ( Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION Sétif (Suite) Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires El Eulma-Sud Inspection des impôts directs -Bougaa Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Bougaâ TERRITORIALE taxes sur le El Eulma-Sid, Bazer Sakhra El Ouldja, Beidha, Bordj Oum Ladjoul, Taya, Tella Daïra de Bougaa taxes sur le Daïra de Bougaa Inspection des impôts directs - Bouandas Daïra de Bouandas Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Bouandas Inspection des impôts directs - Aïn El Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Aïn El Kebira taxes sur le Daïra de Bouandas Kebira Daïra d’Aïn El Kebira taxes sur le Daïra d’Aïn El Kebira Inspection des impôts directs Aïn Oulmane Daïra d’Aïn Oulmane Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Aïn Oulmane Inspection des impôts directs Beni Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Bani Ouartilane taxes sur le Daïra d’Aïn Oulmane Ourtilane Daïra de Beni Ouartilane taxes sur le Daïra de Beni Ouartilane Saïda Inspection des impôts directs Saïda-ville Saïda Inspection de l’enregistrement et du timbre Saïda Wilaya de Saïda Inspection des impôts directs Saïda-banlieue Ouled Khaled, Sidi Boubekeur, Sidi Amar, Aïn Soltane, Hounet Inspection de la garantie assiette Saïda Wilaya’s de Saïda, Béchar, Adrar, Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Saïda-ville Inspection des impôts indirects et des chiffre d’afaires Saïda-banlieue Naama, El Bayadh taxes sur le Saïda taxes sur le Ouled Khaled, Sidi Boubekeur, Sidi Amar, Aïn Soltane, Hounet Inspection des impôts directs Aïn El Hadjar Aïn El Hadjar, Moulay Larbi, Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Aïn El Hadjar Youb, Doui Thabet taxes sur le Aïn El Hadjar, Moulay Larbi, Youb, Doui Thabet Inspection des impôts directs El Hassasna’ Daïra d’El Hassasna Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires El Hassasna Skikda Inspection des impôts directs -Skikda taxes sur le Daïra d’El Hassasna -Centre Skikda-Centre-ville Inspection des impôts directs Skikda-port Partie de Skikda Inspection de l’enregistrement et du timbre - Skikda Wilaya de Skikda Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Skikda-Centre Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Skikda-port Inspection des impôts directs - Filfila Inspection des impôts indirects et des chiffre daffaires Filfila taxes sur le Skikda-Centre-ville taxes sur le Partie de Skikda Daïra de Filfila taxes sur le Daïra de Filfila

708 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987 TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION Skikda (Suite) Inspection des impôts directs - Collo Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Collo Inspection des impôts directs - Tamalous Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Tamalous Inspection des impôts directs - Azzaba Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Azzaba TERRITORIALE Collo, Zitouna, Cheraïa Kanoua, Ouled Attia, Oued Zehour, Kheneg Mayoum taxes sur le Collo, Zitouna, Cheraïa Kanoua, Ouled Attia, Oued Zehour, Kheneg Mayoum Tamalous, Kerkera, Béni Zid, Aïn Kechra, Ouldja Boul Balout, Bein El Ouiden taxes sur le Tamalous, Kerkera, Béni Zid, Aïn Kechra, Ouldja Boul Balout, Bein El Ouiden Daïra de Azzaba taxes sur le Daïra de Azzaba Inspections des impôts directs El Harrouch El Harrouch, Zerdazas, Aïn Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires El Harrouch Bouziane, Béni Oulbane, Oum Toub, Ouled Habeba taxes sur le El Harrouch, Zerdazas, Aïn Bouziane, Béni Oulbane, Oum Toub, Ouled Habeba Inspection des impôts directs Ramdane Djamel Ramdane Djamel, Sidi Mezghi- Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Ramdane Djamel che, Salah Bouchaour Emdjez Edchich, El Ghedir taxes sur le Ramdane Djamel, Sidi Mezghiche, Salah Bouchaour Emdjez Edchich, El Ghedir Sidi Bel Abbes Inspection des impôts directs Sidi Bel Abbès-Est Sidi Bel Abbès-Est Inspection des impôts directs Sidi Bel Abbès-Ouest Sidi Bel Abbès-Ouest Inspection de l’enregistrement et du timbre Sidi Bel Abbès Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Sidi Bel Abbès-Est Inspection des impôts indirects et des Wilaya de Sidi Bel Abbès taxes sur le Sidi Bel Abbès-Est taxes sur le chiffre d’affaires - Sidi Bel Abbès-Ouest Sidi Bel Abbès-Ouest Inspection de la garantie assiette Sidi Bel Abbès Wilaya de Sidi Bel Abbès, Inspection des impôts directs Sidi Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Sidi Lahcène Inspection des impôts directs Sfisef Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Sfisef Aïn Temouchent Lahcène Daïra de Sidi Lahcène taxes sur le Daïra de Sidi Lahcène Daïra de Sfisef taxes sur le Daïra de Sfisef Inspection des impôts directs - Ben Badis Daïra de Ben Badis Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Ben Badis Inspection des impôts directs - Telagh Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Telagh taxes sur le Daïra de Ben Badis Daïra de Telagh taxes sur le Daïra de Telagh

fer juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 709 TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE Annaba Inspection des impôts directs secteur public national Annaba Wilaya de Annaba Inspection des impôts directs sociétés étrangères Annaba Inspection des impôts directs Inspection des impôts directs Inspection des impôts directs Inspection des impôts directs Wilaya de Annaba Annaba-port Haï port Annaba-gare Haï gare Annaba-théâtre Haï Théâtre Annaba-cités Haï cités Inspection de l’enregistrement et du timbre assiette - Annaba Wilaya de Annaba Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires secteur public national Annaba Wilaya de Annaba Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires sociétés étrangères - Annaba Inspection des impôts indirects Wilaya de Annaba et des taxes sur le chiffre d’affaires Annaba-Sud Annaba-Sud Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Annaba-Nord Annaba-Nord Inspection de la garantie assiette - Annaba Wilayas de Annaba, Skikda, El Tarf Inspection de la garantie contrôle Annaba Wilayas de Annaba, Skikda, El Tarf Inspection des impôts directs de Berrahel Daïra de Berrahal Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires de Berrahel Inspection des impôts directs Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires El Hadjar Guelma Inspection des impôts directs Inspection de l’enregistrement et Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires Guelma et des taxes sur le Daïra de Berrahal El Hadjar Daïra d’El Hadjar et des taxes sur le Daïra d’El Hadjar Guelma Guelma du timbre Guelma Wilaya de Guelma et des taxes sur le Guelma Inspection de la garantie assiette - Guelma Wilaya de Guelma, Souk Ahras, Inspection des impôts directs Inspection des impôts indirects Tébessa Guelaat Bou Sbaa Daïra de Guelaât Bou Sbaa et des taxes sur le chiffre d’affaires Guelaat Bou Sbaa Daïra de Guelaât Bou Sbaa Inspection des impôts directs Inspection des impôts indirects Oued Zenati Daïra d’Oued Zenati et des taxes sur le chiffre d’affaires Oued Zenati Daïra d’Oued Zenati Inspection des impôts directs Inspection des impôts indirects Bouchegouf Daïra de Bouchegouf et des taxes sur le chiffre d’affaires Bouchegouf Daïra de Bouchegouf Constantine Inspection des impôts directs secteur public national et sociétés étrangères - Constantine Wilaya de Constantine Inspection des impôts directs Rached-Nord Inspection des impôts directs Eached-Sud Constantine Sidi Partie de Constantine Constantine Sidi Partie de Constantine

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987 TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE Constantine (Suite) Inspection des impôts directs Constantine Coudiat Partie de Constantine Inspection des impôts directs - Constantine Mendher El Djamil Inspection des impôts directs Kantara Inspection des impôts directs El Mansourah Inspection des impôts directs Mabrouk Inspection de l’enregistrement et Constantine Inspection de l’enregistrement et Constantine Mendher El Djamil Constantine Bab El Bab El Kantara Constantine Stah Stah El Mansourah

• Constantine Sidi Sidi Mabrouk du timbre assiette - Wilayas de Constantine, Mila du timbre contrôle - Wilayas de Constantine, Mila Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires secteur public national et sociétés étrangères Constantine Wilaya de Constantine Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires Constantine-Est Inspection des taxes sur le Constantine-Ouest Constantine-Est chiffre d’affaires Constantine-Ouest Inspection de la garntie assiette Constantine Wilayas de Constantine, Mila
• Illizi Inspecion de la garantie contrôle Constantine Wilaya de Constantine, Mila,
• Batna, Biskra, Ouargla, M’Sila, Béjaïa, Jijel, Sétif, Guelma, Oum El Bouaghi, El Oued, Souk Ahras, Tébessa, Illizi, Bordj Bou Arreridj, Khenchela Inspection des impôts indirects Constantine Constantine Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - El Kroub Inspection des impôts indirects et des taxes sur le Daïra d’El Khroub et des taxes sur le chiffre d’affaires - Zighout Youcef Daïra de Zighout Youcef Inspection des spectacles - Constantine Constantine Inspection des impôts directs - El Khroub Daïra d’El Khroub Inspection des impôts directs - Zighout Youcef Daïra de Zighout Youcef Inspection des impôts directs - Médéa-Est Médéa-Est Médéa Inspection des impôts directs - Médéa-Ouest Médéa-Ouest Inspection de l’enregistrement et du timbre - Médéa Daïra de Médéa et daïra Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires Médéa Inspection des impôts directs Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires Ouzera d’Ouzera et des taxes sur le Médéa Ouzera Daïra d’Ouzera et des taxes sur le Daïra d’Ouzera Inspection des impôts directs Berrouaghia Daïra de Berrouaghia Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires - Berrouaghia Daïra de Berrouaghia

Ber juillet 1987, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 711 TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE Médéa (Suite) Inspection de l’enregistrement et du timbre Daïra de Berrouaghia, Ksar El Berrouaghia Inspection des impôts directs Ksar Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Ksar El Boukhari Boukhari, Béni Slimane, Aïn Boucif, Tablat El Boukhari Daïra de Ksar El Boukhari taxes sur le Daïra de Ksar El Boukhari Inspection des impôts directs - Béni Slimane Daïra de Béni Slimane Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Béni Slimane taxes sur le Daïra de Béni Slimane Inspection des impôts directs - Aïn Boucif Daïra d’Aïn Boucif Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Aïn Boucif Inspection des impôts directs - Tablat Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Tablat Mostaganem Inspection des impôts directs sociétés - taxes sur le Daïra d’Aïn Boucif Daïra de Tablat taxes sur le Daïra de Tablat Mostaganem Wilaya de Mostaganem Inspection des taxes sur le chiffres d’affaires sociétés - Mostaganem Wilaya de Mostaganem Inspection des impôts directs Mostaganem-Est Mostaganem-Est

- Inspection des impôts directs Mostaganem-Ouest Mostaganem-Ouest Inspection de l’enregistrement et Mostaganem Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Mostaganem-Est Inspection des impôts indirects et des du timbre Wilaya de Mostaganem taxes sur le Mostaganem-Est taxes sur le chiffre d’affaires - Mostaganem-Ouest Mostaganem-Ouest

- Inspection de la garantie assiette Mostaganem Wilaya de Mostaganem Inspection des impôts directs Hassi Mamèche Daïra de Hassi Mamèche Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Hassi Mamèche taxes sur le Daïra de Hassi Mamèche Inspection des impôts directs Aïn Tadlès Aïn Tadlès, Sour, Sidi Belatar Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Bouguirat Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Aïn Tadlès Oued El Kheir, Kheirdine, Aïn Boudinar, Souaflia, Safsalf taxes sur le Bouguirat, Sirat, Mesra, Aïn Sidi Chérif, Mansourah, taxes sur le Aïn Tadlès, Sour, Sidi Belatar, Oued El Kheir, Kheirdine, Aïn Boudinar, Souaflia, Safsaif Inspection des impôts directs - Bouguirat Bouguirat, Sirat, Mesra, Aïn Inspection des impôts directs - Sidi Ali Inspection des impôts Indirects et des chiffre d’affaires - Sidi Ali Sidi Chérif, Mansourah, Touahria Sidi Ali, Hadjadj, Abdelmalek Ramdane, Tazgaït, Ouled Maalah taxes sur le Sidi Ali, Hadjadj, Abdelmalek Ramdane, Tazgaït, Ouled Maalah

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987 TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE Mostaganem (suite) Inspection des impôts directs Sidi Lakhdar Sidi Lakhdar, Achalacha, Ouled Boughalem, Khadra, Nekmaria Inspection des impôts indirects et des taxes sur le Sidi Lakhdar, Achaacha, Ouled chiffre d’affaires - Sidi Lakhdar M’Sila Inspection des impôts directs M’Sila Boughalem, Khadra, Nekmaria M’Sila Inspection de l’enregistrement et du timbre M’Sila Wilaya de M’Sila Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires M’Sila Inspection des impôts directs Ouled Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Ouled Derradj taxes sur le M’Sila Derradj Daïra d’Ouled Derradj taxes sur le Daïra d’Ouled Derradj Inspection des impôts directs Hammam Dhalaa Daïra de Hammam Dhalaa

- Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Hammam Dhalaa Inspection des impôts directs Sidi Aïssa Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Sidi Aïssa Inspection des impôts directs Bou Saâda Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Bou Saada Inspection des impôts directs Ouled taxes sur le i Daïra de Hammam Dhalaa Daïra de Sidi Aïssa taxes sur le Daïra de Sidi Aïssa Bou Saada, Oultène, Sidi Ameur, Tamsa taxes sur le Bou Saada, Oulténe, Sidi Ameur, Tamsa Sidi Brahim Ouled Sidi Brahim, Ben Srour, Benzouh, El Howamed, M’Cif, Khoubane, Maarif Zarzour, Ouled Slimane Inspection des impôts directs - Aïn El Melh Daïra d’Aïn El Melh Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Aïn El Melh Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Ouled Sidu Brahim taxes sur le Daïra d’Aïn El Melh taxes sur le Ouled Sidi Brahim, Ben Srour, Benzouh, El Houamed, M’Cif, Khoubane, Maarif Zarzour, Ouled Slimane Mascara Inspection des impôts directs - Mascara-Est Mascara-Est Inspection des impôts directs - Mascara-Ouest Mascara-Ouest Inspection de l’enregistrement et du timbre Mascara Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Mascara-Est Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Mascara-Ouest Wilaya de Mascara taxes sur le Mascara-Est taxes sur le Mascara-Ouest Inspection de la garantie assiette Mascara Wilayas de Mascara, Tiaret, Tissemsilt Inspection des impôts directs - Bou Hanifia Daïra de Bou Hanifia

1er juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 713 TABLEAU ANNEXE ( Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION Mascara (suite) Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Bou Hanifia TERRITORIALE taxes sur le Daïra de Bou Hanifia Inspection des impôts directs Tighenif Daïra de Tigheniff Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Tighenif Inspection des impôts directs Sig Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Sig taxes sur le Daïra de Tighenif Daïra de Sig taxes sur le Daïra de Sig Inspection des impôts directs Mohammadia Daïra de Mohammadia Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Mohammadia taxes sur le Daïra de Mohammadia Inspection des impôts directs Ghriss Daïra de Ghriss Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Ghriss taxes sur le Daïra de Ghriss Ouargia Inspection des impôts directs- Ouargla-Sud Ouargla-Sud Inspection des impôts directs Ouargla-Nord Ouargla-Nord Inspection de l’enregistrement et du timbre Ouargla Wilaya de Ouargla Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Ouargla-Sud Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Ouargla-Nord taxes sur le Ouargla-Sud taxes sur le Ouargla-Nord Inspection des impôts directs Hassi Messaoud Hassi Messaoud, El Borma Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Hassi Messaoud taxes sur le Hassi Messaoud, El Borma Inspection des impôts directs Sidi Khouiled Daïra de Sidi Khouiled Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Sidi Khouiled taxes sur le Daïra de Sidi Khouiled Inspection des impôts directs Touggourt Daïra de Touggourt Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Touggourt taxes sur le Daïra de Touggourt Inspection des impôts directs El Hadjira Daïra d’El Hadjira Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - El Hadjina Inspection des impôts directs - Taïbet Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Taïbet taxes sur le Daïra d’El Hadjira Daïra de Taïbet taxes sur le Daïra de Taïbet Oran Inspection des impôts directs, secteur public national Orain Inspection des impôts directs, sociétés Onam Wilaya d’Oran étrangères Wilaya d’Oran Inspection des impôts directs Oran, El Marsa Haïs El Marsa, Snawbar, Ell Derb Inspection des impôts directs Oran, Sidi Okbla Haïs Sidi Okba, Sidi El Bachir, El Madina El Djadida Inspection des impôts directs Oran, Badr Haïs Badr, Sidi Mohieddine Assalem, El Hamri, El Ghoualem Othmania, Oussama Inspection des impôts directs Oran, centre Haïs El Macta, Tafna, Seddikia, Ibn Rochd, Bir El Djir

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987 TABLEAU ANNEXE (Suite ) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE Oran (suite) Inspection des impôts directs Oran, Khaldia Haïs Khaldia, Mekkari, El M’Nanouer, Ibn Sina Inspection des impôts directs Oran, El Emir Haïs El Emir, Yaghmourassien Inspection de l’enregistrement assiette Oran, ville Ville d’Oran Inspection de l’enregistreinent assiette banlieue Oran- Wilaya d’Oran Inspection de l’enregistrement contrôle Oran-ville Oran Inspection de l’enregistrement contrôle banlieue Inspection du timbre Oran Inspection des successions - Oran Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires, public national - Oran Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires, étrangères - Oran Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires centre Inspection des impôts indirects Oran Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires Est Inspection des taxes sur le chiffre d’affaires Ouest Inspection des spectacles - Oran Inspection de la garantie assiette Oran Inspection de la garantie contrôle Oran Inspection des impôts directs Aïn Turk Oran- Wilaya d’Oran Wilaya d’Oran Wilaya d’Oran secteur Wilaya d’Oran sociétés Wilaya d’Oran Oran- Oran-Centre Oran Oran- Oran-Est

• Oran- Oram-Ouest Oran Wilaya d’Oran et Tindouf Wilaya d’Oran, Tindouf, Tissemsilt, Mostaganem, Tiaret, Tlemcen, Béchar, Adrar, Mascara, El Bayadh, Naama, Sidi Bel Abbès, Saïda, Aïn Témouchent, Relizane Daïra d’Aïn Turk Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Aïn Turk Inspection des impôts directs - Arzew Daïra d’Aïn Turk Daïra d’Arzew Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Arzew Inspection des impôts directs Es Sénila Daïra d’Arzew Daïra d’Es Sénila Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Es Sénia El Bayadh Inspection des impôts directs El Bayadh Daïra d’Es Sénila El Bayadh Inspection de l’enregistrement et du timbre El Bayadh Wilaya d’El Bayadh Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires El Bayadh Inspection des impôts directs Boualem El Bayadh Daïra de Boualem Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Boualem Inspection des impôts directs - Bougtoub Daïra de Boualem Daïra de Bougtoub

1er juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 715 TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION Inspection des impôts indirects et des El Bayadh (suite) chifffre d’affaires Bougtoub Inspection des impôts directs - El Abiod Inspection des impôts indirects et des TERRITORIALE taxes sur le Daira de Bougtoub Sidi Cheikh Daira d’El Abiod Sidi Cheikh taxes sur le chiffre d’affaires El Abiod Sidi Cheikh Daïra d’El Abiod Sidi Cheikh Ilizi Inspection des impôts directs - Illizi Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Illizi Illizi taxes sur le Mizi Inspection de l’enregistrement et du timbre Illizi Wilaya d’Illizi Inspection des impôts directs Djanet Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Djanet Daïra de Djanet taxes sur le Daïra de Djanet Inspection des impôts directs In Aménas Daïra d’In Aménas Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires In Aménas taxes sur le Daïra d’In Aménas Bordj Bou Arréridj Inspection des impôts directs Bordj Bou Arréridj- Nord Bordj Bou Arréridj-Nord Inspection des impôts directs Bordj Bou Arréridj- Sud Bordj Bou Arréridj-Sud Inspection de l’enregistrement et du timbre Bordj Bou Arréridj Inspection des impôts indirects et des Wilaya de Bordj Bou Arrérid] taxes sur le chiffre d’affaires Bordj Bou Arréridj-Nord Bordj Bou Arréridj-Nord Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Bordj Bou Arréridj-Sud Bordj Bou Arréridj-Sud Inspection des impôts directs Mansourah Mansourah, El Mehir, Bendaoud, Inspection des impôts indirects et des chiffres d’affaires Mansourah Oued Sidi Brahim, Hara, El Achir taxes sur le Mansourah, El Mehir, El Achir, Bendaoud, Ouled Sidi Brahim Inspection des impôts directs Médjana Médjana, Hasnaoua, Bordj Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Médjana Inspection des impôts directs - Ras El Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Ras El Oued Zemoura, Tesmart, Ouled Dahmane, Djaafra, Tafreg, El Main, Colla, Teniet En Nasr taxes sur le Médjana, Hla’snaoua, Bordj Zemoura, Tesmart, Ouled Dahmane, Djaafra, Tafreg, El Met, Colla, Teniet En Nasr Oued Daïra de Rias El Oued taxes sur le Daïra de Rias El Oued Boumerdès Inspection des impôts directs Boumerdès Boumerdès Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Boumerdès Inspection des impôts directs - Dellys Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Dellys taxes sur le Boumerdès Daïra de Dellys taxes sur le Daïra de Dellys

716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987, TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION Boumerdès (suite) Inspection des impôts directs L Inspection des impôts indirects TERRITORIALE Bordj Menaïel Daïra de Bordj Menajel et des taxes sur le chiffre d’affaires - Bordj Menaïel Daïra de Bordj Menaiel Inspection des impôts directs - Rouibla Rouiba, Aïn Taya, Marsa, Bordj Inspection des impôts directs - Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires Rouiba Inspection des impôts directs El Bahri, Hanaowa Khemis El Khechna Khemis El Khechna, Hammedi, Larbatache et des taxes sur le Daïra de Rouiba

• Boudouaou Boudouaou, Boudouaou El Bahri, Corso, Thenia, Souk El Had, Tidjelabine, Béni Amrane, Ammal Inspection des impôts directs - Reghaïa Reghaïa, Ouled Hadadj, Ouled Moussa, Bouzegza, Keddara, El Kharroubai Inspection de l’enregistrement et du timbre - Thenia Wilaya de Boumerdès Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires Boudouaou El Tarf Inspection des impôts directs - El et des taxes sur le Daïra de Boudouaou Tarf El Tarf Inspection de l’enregistrement et du timbre - El Tarf Wilaya d’El Tarf Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - El Tarf Inspection des impôts directs - El Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - El Kala et des taxes sur le El Tarf Kalla Daïra d’El Kala et des taxes sur le Daïra d’El Kalla Inspection des impôts directs - Dréan Dréan, Chihani, Chebaïta, Inspection des impôts directs Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires Dréan Mokhtar Ben M’Hidi Ben M’Hidi, Zerizer, Besbès, Asfour, Chéfia et des taxes sur le Daïra de Dréan Inspection des impôts directs Bouhadjar Daïna de Bouhadjar Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires Bouhadjar et des taxes sur le Daïna de Bouhadjar Tindouf Inspection des impôts directs - Tindouf Tindouf, Oum El Assel Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires Tindouf Inspection de l’enregistrement et et des taxes sur le Tindouf, Oum El Assel du timbre - Tindouf Wilaya de Tindouf Tissemsin Inspection des impôts directs Tissemsilt Tissemsilt Inspection de l’enregistrement Tissemsilt Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires Tissemsilt Inspection des impôts directs Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - Khemisti et du timbre Wilaya de Tissemsilt et des taxes sur le Tissemsilt Khemisti Daïra de Khemisti et des taxes sur le Daïra de Khemisti

Jer juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 717 TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION Inspection des impôts directs - Tissemsilt (suite) Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - Teniet El TERRITORIALE Teniet El Had Daïra de Teniet El Had et des taxes sur le Had Daïra de Teniet El Had Inspection des impôts directs - Bordj Bou Naama Bordj Bou Naama, Béni Chaïb, Inspection des impôts indirects Boucaïd, Béni Lahcène, Sidi Slimane, Lazharia, Larbaa et des taxes sur le Bordj Bou Naama, Béni Chaïb, chiffre d’affaires - Bordj Bou Naama Boucaïd, Béni Lahcène, Sidi Slimane, Lazharia, Larbaa Inspection des impôts directs - Lardjem Lardjem, Sidi Lantri, Tamaleht, Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - Lardjem El Oued Inspection des impôts directs - El Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - El Oued Inspection de l’enregistrement et Melaalb et des taxes sur le Lardjem, Sidi Lantri, Tamaleht, Melaab Oued El Oued et des taxes sur le El Qued du timbre - El Oued Wilaya d’El Oued Inspection des impôts directs - Debila Daïra de Debila, Taleb Larbi Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - Debila Inspection des impôts directs Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires El M’Ghaïr et des taxes sur le Daïra de Debila, Taleb Larbi El M’Ghaïr Daïra d’El M’Ghair et des taxes sur le Daïra d’El M’Ghaïr Inspection des impôts directs - Guemar Daïra de Guémar Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - Guemar Khenchela Inspection des impôts directs et des taxes sur le Daïra de Guémar Khenchela Khenchela, daïra d’El Hamma Inspection de l’enregistrement et du timbre Khenchella Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires Khenchela Wilaya de Khenchela et des taxes sur le Khenchela, daïra d’El Hamma Inspection des impôts directs - Kaïs Daïra de Kaïs Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - Kaïs Inspection des impôts directs - Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - Chéchar Souk Ahras Inspection des impôts directs et des taxes sur le Daïra de Kaïs Chéchar Daïra de Chéchar et des taxes sur le Daïra de Chéchar Souk Ahras Souk Ahras Inspection de l’enregistrement et du timbre Souk Ahras Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - Souk Ahras Inspection des impôts directs Wilaya de Souk Ahras et des taxes sur le Souk Ahras Taoura Daïra de Taoura

718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987 TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION Souk Ahras (suite) Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Taoura TERRITORIALE taxes sur le Daïra de Taoura Inspection des impôts directs - Sédrata Daïra de Sédrata Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Sédrata Tipaza Inspection des impôts directs - Tipaza Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Tipaza taxes sur le Daïna de Sédrata Tipaza, Nador, Sidi Rached taxes sur le Tipaza, Nador, Sidi Rached Inspection des impôts directs Cherchell Cherchell, Sidi Sémiane, Sidi Ghilès, Menaceur, Sidi Amar Inspection des impôts directs Gouraya Gouraya, Messelmoun, Damous, Inspection de l’enregistrement et (assiette) Cherchell Inspection de l’enregistrement et (contrôle) Cherchell Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Cherchell Larhat, Aghbal, Béni Milleuk, Hadjerat Ennous du timbre Daïra de Cherchell, Hadjout Tipaza du timbre Daïra de Cherchell, Hadjout, Tipaza taxes sur le Daïra de Cherchell Inspection des impôts directs Hadjout Hadjout, Meurad, Bourkika, Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Hadjout Inspection des impôts directs - Koléa Ahmer El Aïn taxes sur le Hadjout, Meurad, Bourkika, Ahmer El Aïn Koléa, Douaouda, Chalba Inspection des impôts directs Bou Ismail Bou Ismail, Khemisti, Bou- Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Koléa Inspection des impôts directs - Douéra Inspection des impôts directs - Zéralda Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires Zéralda Inspection des impôts directs Drarila Inspection des impôts directs - Chéraga Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Chéraga haroun, Aïn Tagouraït, Attatba, Fouka taxes sur le Koléa, Douaouda, Chaiba, Bou- Ismail, Khemisti, Bou Haroun, Aïn Tagouraït, Attatba, Fouka Douéra, Mahelma, Rahmania, Zéralda, Souidania, Staouéli taxes sur le Daïra de Zéralda Draria, Baba Hassen, Khraicia, Saoula, El Achour Chéraga, Ouled Fayet taxes sur le Daïra de Chéraga Inspection des impôts directs - Aïn Bénian Aïn Bénian Inspection de l’enregistrement et (assiette) - Chéraga Inspection de l’enregistrement et (controle) - Chéraga Mila Inspection des impôts directs - Milla du timbre Daïra de Chéraga, Zéralda, Koléa du timbre Daïra de Chéraga, Zéralda, Koléa Mila Inspection de l’enregistrement et du timbre - Mila Wilaya de Milla Inspection des impôts indirects et des chiffre d’affaires - Mila taxes sur le Milal

fer juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 719 TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION Mila (suite) Inspection des impôts directs - Inspection des impôts indirects TERRITORIALE Grarem Gouga Daïra de Grarem Gouga et des taxes sur le chiffre d’affaires - Grarem Gouga Daïra de Grarem Gouga Inspection des impôts directs Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires Ferdjioua Ferdjioua Daïra de Ferdjioua et des taxes sur le Daïra de Ferdjioua Inspection des impôts directs - Chelghoum Laid Daïra de Chelghoum Laid Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires - Chelghoum Laid Daïra de Chelghoum Laid Aïn Défla Inspection des impôts directs Inspection de l’enregistrement Défila Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires Aïn Défla Inspection des impôts directs Aïn Défla Aïn Défla et du timbre - Aïn Wilaya de Aïn Défla, sauf daira de Miliama et des taxes sur le Aïn Défla Miliana Miliana, Ben Allal, Aïn Terki, Boumedfaa, Hammam Righa, Aïn Bénian Inspection de l’enregistrement et du timbre Miliano Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires Miliana Daïra de Miliana et des taxes sur le Miliana, Ben Allal, Aïn Terki, Boumedfala, Hammam Righa, Aïn Bénian Inspection des impôts directs - Khemi’s Miliana-ville Khemis Miliana Inspection des impôts directs banlieue Inspection des impôts indirects

• Khemis Miliana- Sidi Lakhdar, Aïn Soltane, Djendel, Aïn Léchiakh, Oued Chorfa, Barbouche et des taxes sur le Khemis Miliana, Sidi Lakhdar, chiffre d’affaires Khemis Milina Aïn Soltane, Djendel, Aïn Inspection des impôts directs Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - Djélida Inspection des impôts directs Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - El Attaf Lechiakh, Oued Chorfa, Barbouche Djélida Daïra de Djélida et des taxes sur le Daïra de Djélida El Attaf Daïra d’El Attaf et des taxes sur le Daïra d’El Attaf Naama Inspection des impôts directs - Naama Navama Inspection des impôts indirects chiffre d’affaire’s Nalama et des taxes sur le Najama Inspection de l’enregistrement et du timbre Naama Inspection des impôts directs Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires Mécheria Inspection des impôts directs Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - Aïn Séfra Wilaya de Naama Mécheria Daïra de Mécherial et des taxes sur le Daïra de Mécheria Aïn Séfra Daïra d’Aïn Séfra et des taxes sur le Daïra d’Aïn Séfra

720 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987 TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION Aïn Témouchent Inspection des impôts directs - Inspection des impôts directs Quest Inspection des impôts directs banlieue TERRITORIALE Aïn Témouchent-Est Aïn Témouchent-Est

• Aïn Témouchent- Aïn Témouchent-Ouest
• Aïn Témouchent- Chaabet El Ham, Aghlal, Aoubellil, Sidi Ben Adda, Aïn Kihal, Aïn Tolba Inspection de l’enregistrement et du timbre - Aïn Témouchent Inspection des impôts indirects Wilaya d’Aïn Témouchent et des taxes sur le chiffre d’affaires - Aïn Témouchent-Est Aïn Témouchent-Est Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires Aïn Témouchent-Ouest Aïn Témouchent-Ouest Inspection des impôts indirects et des taxes sur le Chaabet El Ham, Aghlal, Aouchiffre d’affaires - Aïn Témouchent-banlieue bellil, Sidi Ben Adda, Aïn Inspection des impôts directs Kihal, Aïn Tolba El Malah El Amria, El Malah, Terga, Hassi El Ghella, Ouled Boudjema, Bou Zedjar, El Messaid, Ouled Kéhal Inspection des impôts indirects et des taxes sur le El Malah, El Amria, Terga, Hassi chiffre d’affaires - El Malah El Ghella, Ouled Boudjema, Bou Zedjar, El Messaid, Ouled Kihall Inspection des impôts directs - Béni Saif Béni Saf, Sidi Safi, El Emir Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - Béni Saf Abdelkader, Oulhaça, El Gheraba, Tadmaya et des taxes sur le Béni Saf, Sidi Safi, El Emir Abdelkader, Oulhaça, El Gheraba, Tadmaya Inspection des impôts directs - Hammam Bou Hadjar Hammam Bou Hadjar, Hassasna, Inspection des impôts indirects Aïn El Arbaa, Sidi Boumediène, Oued Berkèche, Oued Sabah, Tamzoura, Chentouf et des taxes sur le Hammam Bou Hadjar, Hassasna, chiffre d’affaires Hammam Bou Hadjar Aïn El Arbaa, Sidi Bou- Ghardala Inspection des impôts directs mediène, Oued Berkèche, Oued Sabah, Tamzoura, Chentouf Ghardaia Ghardaia- Inspection de l’enregistrement et du timbre Ghardaia Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - Ghardaia Inspection des impôts directs Inspection des impôts Indirects chiffre d’affaires Berriane Inspection des impôts directs Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - Metlili Wilaya de Ghardaïa et des taxes sur le Ghardaia Berriane Daïra de Berriane et des taxes sur le Daïra de Berriane Métlili Daïra de Metlili- et des taxes sur le Daïra de Metlili Inspection des impôts directs El Meniaa Daïra d’El Meniaa Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires El Meniaa et des taxes sur le Daïra d’El Meniaa

1er juillet 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 721 TABLEAU ANNEXE (Suite) WILAYA DESIGNATION DES INSPECTIONS ET SIEGES CIRCONSCRIPTION Relizane Inspection des impôts directs Inspection des impôts directs - TERRITORIALE Relizane-Est Relizane-Est Relizane-Ouest Relizane-Oucst Inspection de l’enregistrement et du timbre Relizane Inspection des impôts indirects Wilaya de Relizane et des taxes sur le chiffre d’affaires - Relizane-Est Relizane-Est Inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires - Relizane-Ouest Relizane-Ouest Inspection des impôts directs - Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - Mazouna Inspection des impôts directs Mazouna Daïra de Mazouna et des taxes sur le Daïra de Mazouna El Matmar El Matmar, Yelilal, Sidi Khettab, Belaassel, Bouzegza, Bendaoud, Aïn Rahma, Sidi Saada, Kalaa Inspection de la garantie assiette de Relizane Wilaya de Relizane Inspection des impôts directs - Zemmoura Zemmoura, Mendès, Sidi Lazreg, Inspection des impôts indirects Dar Ben Abdellah, Béni Dergoum, Oued El Djemaa, Oued Essalem, Sidi M’Hamed Ben Aouda et des taxes sur le El Matmar, Yellal, Sidi Khettab chiffre d’affaires El Matmar Belaassel, Bouzegza, Ben- Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - Zemmoura Inspection des impôts directs - Inspection des impôts indirects chiffre d’affaires - Oued Rhiou Inspection des impôts directs - Inspection des impôts indirects daoud, Aïn Rahma, Sidi Saada, Kalaa et des taxes sur le Zemmoura, Mendès, Sidi Lazreg, Dar Ben Abdellah, Béni Dergoum, Oued El Djemaa, Oued Essalem, Sidi M’Hamed Ben Aouda Oued Rhiou Oued Rhiou, Merdja, Sidi Abed, Jdiouia, El Hamadna, Ouarizane et des taxes sur le Oued Rhiou, Jdiouia, Merdja, Sidi Abed, Ouarizane, El Hamadna Ammi Moussa Ammi Moussa, El Ouldja, Aïn Tarek, Had Ech Kalla, Ouled Aïche, El Hassi, Hamri, Ramka Souk El Haad, Lahlef et des taxes sur le Ammi Moussa, El Ouldja, Aïn chiffre d’affaires Ammi Moussa Tarek, Had Ech Kalla, Ouled Sidi Mihoub, Ouled Aïche, El Hassi, Hamri, Ramka, Lahlef, Souk El Haad

722 JOURNAL OFFICIEL DE Arrêté du 2 mai 1987 portant délégation de signature au directeur des études et de la prévision. Le ministre des finances, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret du 1er mars 1987 portant nomination de M. Ahmed Benbitour en qualité de directeur des études et de la prévision; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benbitour, directeur des études et de la prévision, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mal 1987. Abdelaziz KHELLEF. Imprimeria Officielle, Algor 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987 MINISTERE DE LA PLANIFICATION Arrêté du 15 juin 1987 portant renouvellement des membres du conseil d’administration de l’Office national des statistiques (O.N.S). Par arrêté du 15 juin 1987, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Office national des statistiques pour une durée de trois (3) ans :

• Président: M. Brahim Ghanem, représentant du ministre de la planification, Représentants du ministre de la planification MM. Hadji Baba Ammi Ali Hamdi
• Représentant du ministre de la défense nationale Μ. Boualem Zorgani ; Représentant du ministre des finances: M. Abdelmadjid Boukabous
• Représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche : M. - Omar Gumenkhache Représentant du ministre des industries légères
• M. Hocine Benlamana Représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales : Mile Fafa Goual
• Représentant du ministre de la santé : M. Djamel Eddine Saïki Représentant du ministre du commerce a M. Mourad Asselah
• Représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail: M. Rachid Bradai. 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek