Arrêté du 2 mai 1987 portant délégation de signature au directeur des études et de la prévision
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benbitour, directeur des études et de la prévision, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mal 1987.
Abdelaziz KHELLEF.
Imprimeria Officielle, Algor 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er juillet 1987 MINISTERE DE LA PLANIFICATION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 85-202
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.